Le Conseil des droits de l'homme demande au Haut-Commissaire de déployer une mission d’experts independants au Burundi

APRES-MIDI

17 décembre 2015

Il clôt ainsi les travaux de sa session extraordinaire consacrée à la prévention d'une détérioration de la situation de droits de l'homme au Burundi

Le Conseil des droits de l'homme a clos, cet après-midi, sa session extraordinaire consacrée à «la prévention d'une détérioration de la situation de droits de l'homme au Burundi» en adoptant sans vote une résolution dans laquelle il demande au Haut-Commissaire aux droits de l'homme d’organiser de toute urgence et de déployer le plus rapidement possible une mission d’experts indépendants existants.

Cette mission sera chargée d’entreprendre une enquête rapide sur les violations et abus de droits de l'homme de manière à prévenir toute nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme ; de faire des recommandations sur l’amélioration de la situation des droits de l'homme et sur l’assistance technique nécessaire pour appuyer la réconciliation et l’application de l’Accord d’Arusha ; de s’engager avec les autorités burundaises et toutes les autres parties prenantes, y compris les institutions des Nations Unies, la société civile, les réfugiés ou encore les autorités de l’Union africaine, afin d’aider l’État à s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme et d’assurer l’obligation redditionnelle pour les violations de droits de l'homme commises. Un représentant des experts de cette mission présentera une mise à jour orale et participera à un dialogue interactif sur la situation des droits de l'homme au Burundi lors de la trente et unième session du Conseil (au printemps prochain), la mission étant appelée à présenter un rapport final lors de la trente-troisième session du Conseil (en septembre 2016).

Dans la résolution adoptée cet après-midi, le Conseil exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l’homme au Burundi et souligne que la promotion et la protection des droits de l'homme doivent rester au cœur de toute solution à la crise dans ce pays.

Le Burundi a déclaré que ce texte, tout comme la tenue de cette session extraordinaire, sont inopportuns. Il s’agit d’une tactique délibérée de maintenir la pression sur le Burundi, sous l’influence de personnalités étrangères, a affirmé le pays.

Avant l’adoption de la résolution, le Conseil a achevé son débat général, ouvert ce matin, en entendant des déclarations des États observateurs ci-après : Nouvelle-Zélande, République démocratique du Congo, Ouganda, Soudan, Croatie, Equateur et Tanzanie. Ont également pris la parole des représentants de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et des organisations non gouvernementales suivantes : East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Caritas Internationalis (International Confederation of Catholic Charities),  Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, Human Rights Watch,  Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH),  World Evangelical Alliance,  United Nations  Watch, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO),  CIVICUS  (au nom également de East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project ), Service  international pour les droits de l’homme,  Amnesty International,  CIRID - Centre Indépendant de Recherche et d’Initiative pour le Dialogue (au nom également de l’Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale - OCAPROCE Internationale).

Un communiqué de presse final rendant compte de l’ensemble de cette session extraordinaire sera publié en fin de journée.

Adoption d’une résolution sur la prévention de la détérioration des  droits de l’homme au Burundi

Par sa résolution sur la prévention de la détérioration des  droits de l’homme au Burundi (A/HRC/S-24/L.1, à paraître en français), adoptée sans vote, le Conseil – réaffirmant son ferme engagement à l’égard de la souveraineté, de l’indépendance politique, de l’intégrité territoriale et de l’unité du Burundi – exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation des droits de l’homme au Burundi et souligne que la promotion et la protection des droits de l'homme doivent rester au cœur de toute solution à la crise dans ce pays. Il demande au Haut-Commissaire aux droits de l'homme d’organiser de toute urgence et de déployer le plus rapidement possible une mission d’experts indépendants existants, qui sera chargée d’entreprendre une enquête rapide sur les violations et abus de droits de l'homme de manière à prévenir toute nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme ; de faire des recommandations sur l’amélioration de la situation des droits de l'homme et sur l’assistance technique nécessaire pour appuyer la réconciliation et l’application de l’Accord d’Arusha ; de s’engager avec les autorités burundaises et toutes les autres parties prenantes, y compris les institutions des Nations Unies, la société civile, les réfugiés ou encore les autorités de l’Union africaine, afin d’aider l’État à s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme et d’assurer l’obligation redditionnelle pour les violations de droits de l'homme commises. Un représentant des experts de cette mission présentera une mise à jour orale et participera à un dialogue interactif sur la situation des droits de l'homme au Burundi lors de la trente et unième session du Conseil (au printemps prochain), la mission étant appelée à présenter un rapport final lors de la trente-troisième session du Conseil (en septembre 2016).

Dans cette résolution, le Conseil demande au Gouvernement du Burundi de respecter, protéger et garantir tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales pour tous, conformément aux obligations internationales du pays, d’adhérer à la primauté du droit et d’assurer une reddition de comptes transparente pour les actes de violence. Le Conseil exhorte fermement tous les acteurs à créer un climat propice à la promotion d’un véritable dialogue inclusif basé sur le respect de l’Accord d’Arusha afin de parvenir à une solution politique consensuelle qui viserait à préserver la paix, renforcer la démocratie et assurer la jouissance des droits de l'homme pour tous au Burundi.

Le Conseil condamne fermement les graves violations de droits de l'homme en cours au Burundi de la part de tous les acteurs, en particulier les restrictions à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique ainsi que les violations impliquant l’usage excessif de la force par les forces de sécurité à l’encontre de manifestants et autres civils, y compris les tirs à balles réelles contre des protestataires, les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires de protestataires, les actes de torture et mauvais traitements contre des détenus, le harcèlement et les intimidations à l’encontre des défenseurs des droits de l'homme, des membres de l’opposition et des journalistes – notamment de la part de groupes de jeunes affiliés aux partis politiques, y compris le parti majoritaire – ainsi que les actes de violence punitive, notamment des assassinats ciblés, et le climat d’impunité dans lequel ces actes sont commis.

Le Conseil demande au Gouvernement du Burundi et aux autres parties de s’abstenir de toute déclaration ou action susceptible d’exacerber les tensions et leur demande aussi de condamner publiquement de telles déclarations. Il demande en outre aux autorités burundaises de veiller à protéger le peuple du Burundi contre les actes illégaux d’intimidation et de violence et de mener des enquêtes approfondies et indépendantes sur les graves violations et abus de droits de l'homme, afin de tous les auteurs de ces violations, quelle que soit leur affiliation, aient à rendre des comptes. Le Conseil demande également aux autorités burundaises d’assurer des processus politiques équitables et de permettre la tenue d’élections démocratiques libres, équitables et transparentes. Le Conseil salue par ailleurs les efforts déployés aux niveaux régional et sous-régional afin de surveiller la situation des droits de l'homme au Burundi et de contribuer à son amélioration. Il exprime d’autre part sa profonde préoccupation face à la situation difficile à laquelle sont confrontés les plus de 220 000 réfugiés qui ont fui vers les pays voisins ainsi que les innombrables personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le Conseil salue le déploiement urgent et le travail des observateurs de droits de l'homme de l’Union africaine au Burundi ainsi que le déploiement au Burundi d’une mission d’établissement des faits de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ; il demande aux autorités burundaises de coopérer pleinement avec ces officiels et de leur accorder l’accès nécessaire pour l’accomplissement de leur mandat.

Examen du texte

Présentation de la résolution

Présentant le projet de résolution A/HRC/S-24/L.1 (à paraître en français), les États-Unis ont estimé que la résolution présentée au Conseil représente un résultat fort et résolu de cette session extraordinaire. Ce texte condamne les violations persistantes et les abus commis au Burundi et exhorte tous les acteurs à créer un climat propice à un dialogue inclusif afin d’obtenir une solution politique consensuelle. La délégation des États-Unis se félicite que le Haut-Commissaire ait encouragé le déploiement d’experts sur le terrain et estime que ces experts devraient être déployés dans les meilleurs délais pour faire un rapport oral au Conseil lors de sa prochaine session en mars 2016. La communauté internationale doit garder l’œil sur la situation au Burundi pour éviter que la situation ne se dégrade. Il s’agit d’un mandat prioritaire du Conseil, ont insisté les États-Unis.

Les Pays-Bas, au nom de l’Union européenne, ont fait remarquer qu’après s’être intéressé à la situation au Burundi lors de sa précédente session, le Conseil se réunit une nouvelle fois pour marquer sa profonde inquiétude face à la situation des droits de l'homme dans ce pays. L’Union européenne soutient le projet de résolution soumis aujourd’hui au Conseil, qui condamne avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l'homme quels qu’en soient les auteurs. L’Union européenne soutient le déploiement rapide d’experts indépendants pour répertorier les violations des droits de l'homme et identifier les auteurs présumés de ces actes. Le travail de cette mission permettra de nourrir les travaux à venir du Conseil concernant le Burundi.

En tant que pays concerné, le Burundi estime que le projet de résolution, tout comme la tenue de cette session extraordinaire, sont inopportuns. Il s’agit, selon lui, d’une tactique délibérée de maintenir la pression sur le Burundi, sous l’influence de personnalités étrangères. La délégation burundaise a tenu à rappeler que le Burundi n’est plus un pays colonisé. La résolution est très déséquilibrée car elle condamne exclusivement la partie gouvernementale et passe sous silence les actes terroristes. Ce texte déguise en outre délibérément les causes profondes qui sont à l’origine de la crise. Quant à l’envoi d’une équipe d’experts indépendants, le Burundi souhaite faire observer que la résolution sur l’assistance technique du Conseil adoptée lors de la précédente session du Conseil donnait déjà ce mandat ; cela fait trois mois que la résolution a été adoptée et le Burundi attend toujours. Pour toutes ces raisons, la délégation burundaise doute de la valeur ajoutée de cette résolution.

Fin du débat général

États observateurs

La Nouvelle-Zélande est préoccupée par les violences qui ont cours au Burundi, ainsi que par l'impact de la crise et l'instabilité qui règne dans la région.  La délégation se félicite de la mission d'établissement des faits mise en place par la Commission et invite les acteurs à mettre en œuvre les recommandations formulées par cette entité.  Pour la Nouvelle-Zélande, il est clair que la situation des droits de l'homme au Burundi nécessite une action internationale pour que des améliorations se fassent dans les meilleurs délais.  Enfin, la délégation se félicite du projet de mission du Haut-Commissariat.

L'Organisation internationale de la Francophonie exprime sa forte préoccupation devant l'aggravation de la situation au Burundi.  Cette aggravation compromet sérieusement les chances du rétablissement de la paix et de la réconciliation nationale et menace de plus en plus la stabilité du pays et de toute la sous-région.  L'Organisation estime urgent pour la communauté internationale de s'engager activement et de prendre des mesures appropriées pour aider à rétablir le dialogue et à promouvoir une issue pacifique à la crise burundaise.  La Secrétaire générale de la Francophonie n'a cessé d'encourager les autorités burundaises et l'ensemble des acteurs impliqués à privilégier l'intérêt supérieur du peuple burundais et à créer les conditions de la reprise urgente d'un dialogue inclusif.  À cette fin, elle a nommé un envoyé spécial pour la Région des Grands Lacs.  En outre, le Burundi est, depuis le 3 juillet 2015, placé sous observation par le conseil permanent de la Francophonie.

La République démocratique du Congo est naturellement préoccupée par la situation au Burundi.  Elle constate que le Gouvernement burundais est conscient de ses responsabilités et s'efforce de répondre aux préoccupations de ses partenaires et de la communauté internationale, dans le cadre de la Commission nationale de dialogue interburundais, organe inclusif intégrant toutes les forces vives de la nation.  La République démocratique du Congo souligne que les troubles politiques déplorés actuellement au Burundi sont les conséquences de l'instrumentalisation des jeunes par les acteurs politiques en quête du pouvoir suite à une compréhension erronée des Accords d'Arusha.  La délégation invite la communauté internationale à soutenir les efforts du Gouvernement burundais, à travers un dialogue franc et sincère en vue d'une réconciliation entre tous les Burundais.

L'Ouganda a dit sa conviction que, face à un conflit menaçant l'ensemble de la région,  la proposition d'une médiation régionale visant à lancer un processus de paix entre gouvernement et opposition constituait le meilleur moyen de trouver une issue durable à la crise.  Son représentant a rappelé que le Sommet de la Communauté est-africaine avait nommé en juillet dernier le Président Yoweri Museveni afin qu'il facilite le dialogue au niveau régional.  Toutefois, ce dialogue a dû être interrompu de manière temporaire tandis que des consultations informelles se poursuivent actuellement.  L'Ouganda a indiqué que l'Union africaine et la Communauté est-africaine avaient promis chacun 150 000 dollars, tandis que l'Union européenne s'engageait pour sa part à hauteur de 300 000 euros pour faciliter la reprise du dialogue. 

Le Soudan, vivement préoccupé par les exactions commises par divers groupes, s'est félicité des efforts consentis par les pays africains, au premier rang desquels la Communauté est-africaine et l'Union africaine.  Le Soudan estime que le Conseil peut jouer un rôle crucial pour dénouer la crise.  Un dialogue inclusif doit être instauré afin de rétablir la paix civile.

La Croatie a fait part de sa grave préoccupation face à la détérioration constante de la situation au Burundi.  Le Gouvernement doit renforcer la lutte contre l'impunité et veiller à ce que tous les auteurs d'exactions soient traduits en justice.  La Croatie soutient les efforts de médiation en cours et votera en faveur du projet de résolution soumis aujourd'hui. 

L'Équateur est préoccupé par la situation de violence au Burundi.  Les rapports faisant état de violations des droits de l'homme sont alarmants.  La délégation équatorienne condamne tout particulièrement les incidents perpétrés dans les camps militaires et dans la capitale, les enlèvements et les disparitions forcées.  Elle espère que tous les acteurs impliqués dans cette crise, officiels comme informels, mettront tout en œuvre pour éviter que cette violence ne s'exacerbe.  Enfin, elle invite la communauté internationale à soutenir les efforts visant à rétablir la paix dans ce pays.

La Tanzanie estime que la situation au Burundi est alarmante.  Cette crise a fait de trop nombreuses victimes dans le pays et a des répercussions sur les pays limitrophes qui aujourd'hui assument la charge des réfugiés.  La Tanzanie a, d'ailleurs, accueilli quelque 180 000 réfugiés.  La délégation a invité les parties à éviter que la crise ne s'exacerbe.  Il incombe au Gouvernement de garantir la protection de ses concitoyens.  La communauté internationale est invitée à tout mettre en œuvre pour mettre un terme à ce conflit.

Organisations non gouvernementales

L'East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a souligné que la population burundaise vit aujourd'hui avec la peur au ventre.  Les exécutions extrajudiciaires sont quotidiennes, chaque jour des victimes innocentes perdent la vie; les familles n'ont plus droit d'enterrer les leurs.  L'Organisation a comptabilisé les assassinats entre janvier et décembre 2015: des assassinats commis, notamment, par les militaires, les agents de police et les agences du renseignements.  Au Burundi on ne parle plus de médias privés indépendants.  La société civile a subi des attaques: plusieurs organisations ont vu leurs comptes bancaires fermés.  Les leaders de ces associations et de nombreux défenseurs des droits de l'homme ont fui le pays de peur d'être tués.  L'ONG appelle le Conseil à lancer une mission d'enquête aux fins d'établir les responsabilités et traduire les auteurs des crimes en justice.  Enfin, il faudrait que les forces burundaises de maintien de la paix qui se trouvent dans d'autres pays puissent revenir maintenir la paix au Burundi.

Caritas Internationalis a affirmé que le pays était en train de plonger dans une pauvreté effrayante et qu'il risquait «une dégénérescence de la crise actuelle en un conflit ethnique alors qu'elle est de nature politique».  Affirmant avoir été proche des populations en souffrance qui paient le prix fort de cette crise, elle exhorte le gouvernement burundais à respecter son obligation primaire de garantir la protection et la sécurité des populations.  Caritas Internationalis demande au Conseil et aux pays d'accueil des réfugiés burundais de veiller au respect du caractère civil et humanitaire de l'asile.  Elle lui demande de nommer d'urgence un expert indépendant sur le Burundi pour faire régulièrement rapport sur la situation des droits de l'homme.

Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs a souligné que le Burundi était en feu, alors que le mépris total pour la vie humaine apparaît évident.  L'ONG a fait état de rafles de jeunes suivies d'exécutions sommaires commises par les forces de l'ordre.  La priorité n'est pas d'imposer des sanctions, susceptibles de frapper en premier lieu la population la plus pauvre.  La priorité, selon elle est de fournir une protection immédiate et la sécurité au peuple burundais.  

Human Rights Watch (HRW) a constaté que la répression visant la société civile et les médias se poursuivait, constatant que le gouvernement s'en prenait à toute personne soupçonnée de dissidence.  Celui-ci a suspendu les activités d'une dizaine d'ONG et gelé leurs comptes en banque, après avoir réduit au silence les radios indépendantes.  La crise burundaise est avant tout une crise des droits de l'homme, estime-t-elle.  Jusqu'à présent les promesses d'enquête faites par le Gouvernement n'ont pas été suivies d'effets, relève HRW.

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) alerte le Conseil depuis plusieurs années sur les risques d'embrasement qui se réalisent aujourd'hui dans ce pays.  Les autorités burundaises se sont livrées à une opération massive de représailles, raflant plus de 300 jeunes hommes dans les quartiers réputés d'opposition.  Au moins 154 corps ont été retrouvés à ce jour, la plupart étant de jeunes civils désarmés sommairement exécutés d'une balle dans la tête, certains les mains liées dans le dos, auxquels s'ajoutent 130 à 150 disparus.  L'ensemble de ces faits pourraient constituer des crimes contre l'humanité relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, à laquelle le Burundi est partie.  Le Conseil devrait adopter une résolution condamnant dans les termes les plus forts les violations des droits humains commises, les atteintes à la société civile, les propos incendiaires er l'incitation à la violence.  Le temps d'une action détermine est venu.

La World Evangelical Alliance constate que les tensions qui ont cours au Burundi montrent des divisions ethniques et portent le risque d'une escalade vers les pires atrocités.  Pour l'Alliance, la situation au Burundi comprend une caractéristique dérangeante: le dirigeant du pays se présente comme un Chrétien et fait appel aux symboles chrétiens.  L'Alliance souhaite lui dire que le recours à ces symboles et son engagement chrétien sont complètement incompatibles avec les brutalités qui ont cours aujourd'hui. 

United Nations Watch a rappelé avoir lancé un appel, il y a deux mois, à la veille des élections, pour empêcher que le Burundi ne soit élu au Conseil et pour dénoncer des violations graves des droits de l'homme.  Malheureusement, malgré tout cela, l'ONU a élu le Burundi comme nouveau membre du Conseil, par une majorité de 80%.  L'ONU a ainsi envoyé un message d'impunité.  Dans ce contexte, UN Watch demande au Conseil d'invoquer l'article 8 de la résolution 60/251 et d'annuler le nouveau mandat du Burundi qui devrait commencer en janvier 2016.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a émis l'espoir que les délibérations de ce jour influeraient sur les autorités de Bujumbura pour qu'elles mettent un terme au génocide rampant en cours.  Elle estime inacceptable qu'un pays puisse être admis à siéger prochainement au Conseil alors que des violations massives des droits de l'homme sont commises, comme c'est le cas du Burundi.  La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) demande un embargo sur les armes à destination de ce pays.  La communauté internationale doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la population civile, estime-t-elle.

CIVICUS, au nom également de East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, ont constaté que l'on faisait face à une politique systématique visant à réduire toute dissidence au silence.  Elles estiment impératif que le Conseil prenne des mesures décisives et concertées par la nomination d'une mission d'enquête d'experts afin d'identifier les auteurs de violations des droits de l'homme et de les traduire en justice. 

Le Service  international pour les droits de l’homme a rappelé que les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme jouaient un rôle fondamental dans l'établissement des faits s'agissant d'abus et de la traduction en justice des responsables.  Elle a apporté son soutien aux mesures envisagées aujourd'hui tout en soulignant que toute solution ne pouvait qu'être de nature politique.  Elle a appelé le Haut-Commissariat et les États intéressés à apporter leur pierre à la paix à placer la protection des défenseurs des droits de l'homme et de la société civile au cœur de la future transition dans le pays. 

Amnesty International estime que la gravité de la situation au Burundi ne fait aucun doute.  Tout en reconnaissant que le Gouvernement doit affronter une situation sécuritaire très difficile, l'ONG rappelle qu'il doit y faire face dans le respect des droits de l'homme et de l'État de droit.  La fermeture des médias indépendants et des organisations de droits de l'homme a grandement contribué au climat de peur au Burundi; les défenseurs des droits de l'homme et la société civile doivent pouvoir agir librement.  Amnesty International appelle la communauté internationale à soutenir les institutions de l'ONU et africaines.  Enfin, le respect et la protection des droits de l'homme doit être au cœur de toutes solutions à la crise politique. 

Le Centre indépendant de recherche et d'initiative pour le dialogue (CIRID), au nom également de l’Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale - OCAPROCE Internationale, regrette que depuis mai 2015, les libertés civiles et politiques au Burundi aient été restreintes à leur minimum et appelle le Gouvernement et ses partenaires à considérer que la configuration actuelle rappelle celle de 1972 et 1996 lorsqu'il y eut les génocides de hutus puis de tutsis du Burundi.  Il encourage la présidence angolaise de la Conférence des Grands Lacs à convenir d'une deuxième Conférence qui rassemblerait les parties ainsi que les diasporas des pays concernés.  Enfin, il appelle les responsables des partis politiques gouvernementaux et d'opposition à faire des déclarations et actions allant dans le sens d'apaiser les tensions inter-ethniques.

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