Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent-quinzième session

COMMUNIQUÉ FINAL

6 novembre 2015

Il a adopté des observations finales sur la Grèce, Saint-Marin, l'Autriche, le Suriname, la République de Corée, l'Iraq et le Bénin

Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent-quinzième session, qui s'était ouverte à Genève le 19 octobre et au cours de laquelle il a examiné les rapports de la Grèce, de Saint-Marin, de l'Autriche, du Suriname, de la République de Corée, de l'Iraq et du Bénin.

Les observations finales du Comité sur les pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session. Elles ont été rendues publiques hier à l'occasion d'une conférence de presse au Palais des Nations.

Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États concernés, le Comité a tenu, durant cette session, des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme pour témoigner de la situation dans les pays à l'examen.

Le Comité a par ailleurs poursuivi l'examen d'un projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule notamment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et que ce droit doit être protégé par la loi.

Le Président du Comité, M. Fabián Omar Salvioli, a rendu compte de la déclaration qu'il avait faite devant l'Assemblée générale des Nations Unies en octobre dernier, dans laquelle il a notamment expliqué la façon dont le Comité pouvait aider les États à traiter les questions relatives aux droits civils et politiques et mis en évidence l'assistance technique fournie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à cet égard. Il a aussi souligné l'importance pour les États de se conformer aux dispositions du Pacte de bonne foi. Le Président a par ailleurs regretté, devant l'Assemblée générale, le manque de ressources dont disposait le Comité et a appelé l'Assemblée générale à donner aux droits de l'homme la place qu'ils méritent. Le Comité a ensuite adopté le rapport du Président.

S'agissant des travaux de la présente session, M. Salvioli a souligné qu'outre l'examen des rapports de sept États, le Comité avait adopté, dans le cadre de séances privées, un certain nombre de décisions sur des communications individuelles (plaintes), mais n'avait pas été en mesure d'examiner toutes celles qui étaient prévues pour la présente session. Le Comité a aussi adopté des listes de questions pour des pays qui présenteront leurs rapports lors de futures sessions. La réunion du Comité avec le Haut-Commissaire a été un fait marquant de la session, M. Zeid Ra'ad Al Hussein ayant marqué les esprits par son engagement.

Le Comité a également examiné des listes de points à traiter par les États parties suivants dans le cadre de l'examen de leurs rapports lors de sessions futures: Burkina Faso, Ghana, Kazakhstan, Koweït, Bosnie-Herzégovine, Guatemala, Hongrie.

Un débat s'est en outre déroulé cet après-midi sur les méthodes de travail du Comité, sur la base d'une présentation d'un de ses membres, M. Yuval Shany, qui a abordé la question des «communications répétitives». Il a indiqué qu'il distribuerait des traductions des propositions présentées en vue d'en discuter à la prochaine session.


Le Comité tiendra sa prochaine session à Genève, du 7 au 31 mars 2016, pour examiner les rapports des États parties suivants: Afrique du Sud, Costa Rica, Namibie, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Slovénie et Suède.


Pour de plus amples informations sur les travaux du Comité, veuillez consulter le communiqué de base sur la présente session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel