Le Comité des droits de l’homme clôt les travaux de sa cent-trente-quatrième session en adoptant ses observations finales sur la Bolivie, le Cambodge, l'Iraq, Israël et le Qatar

Le Comité des droits de l'homme a clos, ce matin, les travaux de sa cent trente-quatrième session, qui s'est tenue à Genève depuis le 28 février dernier, en adoptant ses observations finales sur les rapports de la Bolivie, du Cambodge, de l'Iraq, d'Israël et du Qatar. Ces observations finales seront disponibles dans les prochains jours sur la page du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de la session> .

Dans sa déclaration de clôture, la Présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, a ajouté que le Comité avait vivement regretté que la Fédération de Russie l'ait informé qu'elle ne serait pas en mesure de se rendre à Genève pour participer à l'examen de son rapport. Une déclaration a été publiée à cet effet (CCPR/C/134/2 à paraître - Voir notre compte rendu du 3 mars dernier). Le Comité souhaite que la Fédération de Russie se présente devant lui pour l'examen de son rapport à sa prochaine session, en juillet 2022.

Mme Pazartzis a indiqué que, dans le cadre de sa procédure de plaintes en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité a adopté 48 décisions au cours de la présente session, dont 22 constatations. Dix cas ont été déclarés irrecevables et il a été mis fin à 16 affaires. S'agissant des 22 constatations, le Comité a constaté des violations dans 21 d'entre elles.

Le Comité a par ailleurs adopté un rapport d'étape sur le suivi des observations finales des États parties suivants : Australie, Guatemala, Liban et Norvège (voir notre compte rendu du 18 mars). Le Comité a constaté que ces États parties ont bien progressé dans la mise en œuvre de ses recommandations ciblées à la suite du dialogue constructif avec les délégations respectives. Il a également adopté un rapport d'étape sur le suivi des constatations concernant des communications individuelles (procédure de plainte) concernant le Canada, le Cameroun, la Colombie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Fédération de Russie et le Tadjikistan (voir notre compte rendu du 21 mars). Le Comité réexaminera ses lignes directrices sur la procédure de suivi des constatations lors de sa prochaine session, en juillet 2022. Le Comité a également adopté, hier après-midi, son rapport annuel à l'Assemblée générale.

La Présidente s'est félicitée que le Kazakhstan ait ratifié, hier, le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sur l'abolition de la peine de mort.

Les comptes rendus des réunions publiques du Comité peuvent être consultés sur le site internet de l'Office des Nations Unies à Genève.

La prochaine session du Comité des droits de l'homme doit se tenir à Genève du 27 juin au 29 juillet 2022. Elle doit être consacrée, notamment, à l'examen des rapports des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao (Chine), de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de l'Irlande, du Luxembourg, de Sri Lanka et de l'Uruguay. Le Comité prévoit aussi de se pencher sur le suivi des observations finales qu'il avait adressées à Bahreïn, à El Salvador, à la Lituanie et à la Roumanie.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/03/human-rights-committee-closes-one-hundred-and-thirty-fourth

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