Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa quatre-vingt-septième session

3 août 2015

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert ce matin, au Palais des Nations à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-septième session en adoptant l'ordre du jour et le programme de travail de la session. Une représentante du Haut-Commissaire aux droits de l'homme a présenté les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.

Le Président du Comité, M. José Francisco Cali Tzay, a rappelé que durant cette session, le Comité allait examiner les rapports de huit pays – Colombie, Costa Rica, Niger, Suriname, ex-République yougoslave de Macédoine, République tchèque, Norvège et Pays-Bas – ainsi que la situation de plusieurs autres pays au titre de la procédure de suivi des recommandations adressées aux États et une communication émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (au titre de l'article 14).

Le Comité a entendu une déclaration de Mme Carla Edelenbos, chef de la section des pétitions et demandes au sein de la Division des traités de droits de l'homme, qui a notamment rappelé que la 27ème réunion annuelle des présidents d'organes conventionnels des droits de l'homme avait eu lieu du 22 au 26 juin à San José de Costa Rica, avec notamment la participation de M. Cali Tzay. La réunion a permis d'adopter les «Lignes directrices de San José», une série de mesures visant à lutter contre les représailles ou intimidations exercées à l'encontre d'individus ou de groupes qui collaborent avec les organes conventionnels des droits de l'homme et à rappeler aux États leur responsabilité en la matière. Après l'adoption des lignes directrices d'Addis Abeba en 2012, les règles de San José constituent un nouvel instrument essentiel adopté par les présidents des Comités en vue de renforcer ces organes et de protéger tous ceux qui collaborent avec eux, a souligné Mme Edelenbos.

La représentante du Haut-Commissariat a également évoqué les dernières évolutions concernant le Programme de renforcement des capacités des organes conventionnels adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 68/268 et lancé en janvier 2015, qui doit devenir pleinement opérationnel dans les prochains mois. Elle l'a présenté comme le fer de lance des activités du Haut-Commissariat, dans la mesure où, pour la première fois, il existe au sein d'un bureau unique une fonction de soutien aux organes conventionnels, avec une équipe dédiée qui travaille sur la question à la fois au siège du Haut-Commissariat et dans dix bureaux régionaux. Elle a annoncé la tenue annuelle de sessions de formation de formateurs qui seront en mesure de fournir des conseils aux États à la demande. En fin de compte, il s'agit d'améliorer la qualité des rapports nationaux aux Comités chargés des droits de l'homme et de faire en sorte que leur préparation ne soit plus ressentie comme un fardeau mais comme un bénéfice tant pour les titulaires de droits que pour les États concernés.

Mme Edelenbos a rappelé que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale de xénophobie et autres formes d'intolérance avait présenté son rapport annuel lors de la session de juin dernier du Conseil des droits de l'homme en portant son attention sur le profilage ethnique ou racial par les forces de l'ordre, rappelant la nature fondamentalement discriminatoire de cette pratique. À cette occasion, le Rapporteur spécial avait notamment mentionné les contributions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et en particulier sa recommandation générale n°31 sur la prévention de la discrimination raciale dans l'administration et le fonctionnement de la justice pénale. Le Rapporteur spécial avait également noté que le Comité avait régulièrement invoqué ses recommandations concernant le profilage ethnique et racial lors de l'examen des rapports de pays. Toujours en ce qui concerne la dernière session du Conseil, Mme Edelenbos a également mentionné le rapport présenté par la Rapporteuse spéciale sur les minorités et consacré à la discrimination à l'encontre des Roms. Là encore, la Rapporteuse spéciale avait mis en valeur le travail effectué par le Comité pour dénoncer ces discriminations, notamment dans son commentaire général N°27 (2000).

Mme Edelenbos a enfin rappelé la tenue, le 25 juin à New York, de la vingt-sixième Conférence des États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui a élu ou réélu neuf des membres du Comité pour remplacer ceux dont les mandats arrivent à échéance le 19 janvier prochain. Elle a relevé que, pour la première fois dans l'histoire du Comité, cinq femmes avaient été élues ou réélues, portant ainsi à 7 le nombre des femmes qui seront membres du Comité à partir de janvier 2016.

Dans le cadre des échanges qui ont suivi cette déclaration d'ouverture, un expert a souhaité que le Comité puisse à l'avenir dépasser le stade des recommandations et des discours et aller vers une véritable lutte contre la discrimination raciale. Il a en particulier constaté un fossé important entre le contenu de la Convention et la réalité en faisant référence à la situation des migrants ou des réfugiés, ou encore aux atrocités commises par des groupes qui se considèrent comme des États.

Mme Edelenbos a constaté elle aussi une crise généralisée et mondiale avec des manifestations de racisme qui peuvent prendre des formes extrêmement violentes. Elle a invité les experts à réfléchir au rôle que le Comité pourrait jouer pour avoir un impact sur ces phénomènes.

À propos des réfugiés, un autre expert a souhaité que le Comité entende un expert du Conseil des droits de l'homme sur ces questions et a suggéré que le Comité adopte une sorte de déclaration visant à dissuader les État parties de construire de nouveaux murs contre l'afflux de réfugiés, citant à cet égard la situation à la frontière de la Hongrie ou de la Serbie. De tels murs vont à l'encontre de la lutte contre la discrimination, a-t-il estimé. Enfin, un troisième expert a demandé des précisions sur la manière dont les membres du Comité – ou d'anciens membres – pourraient contribuer à la formation de formateurs sur les rapports de pays, tout en évitant les conflits d'intérêts avec leurs mandats.

Lors de sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité tiendra une réunion informelle publique avec des organisations non gouvernementales concernant le Costa Rica et la Colombie, deux des trois États parties dont les rapports seront examinés cette semaine. Il entamera demain après-midi l'examen du rapport de la Colombie (CERD/C/COL/15-16).

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