Le Conseil des droits de l'homme ouvre les travaux de sa vingt-neuvième session

MATIN/MIDI

15 juin 2015

Les ministres des affaires étrangères du Royaume Uni et de la Bosnie-Herzégovine s'expriment devant le Conseil

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-neuvième session ordinaire, qui se tient à Genève du 15 juin au 3 juillet 2014. La séance a été ouverte par le Président du Conseil, M. Joachim Rücker, (Allemagne), a ouvert la session. Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, a ensuite présenté une mise à jour sur les activités du Haut-Commissariat depuis la précédente session du Conseil, qui a ensuite procédé à un débat général à ce sujet. Le Conseil a également entendu des allocutions des Ministres des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine et du Royaume Uni.

M. Zeid a dressé le bilan des sept décennies d'existence des Nations Unies en matière de droits de l'homme, en rappelant que si des protections légales avaient pu être élaborées, de très graves atteintes et violations perduraient, quand elles ne s'aggravaient pas. Les troubles politiques, la répression, la violence et la guerre sont devenus si généralisés qu'ils affectent des millions de personnes qui, au risque de leur vie, sont en quête d'un havre de paix; les migrations en sont le symptôme. Le Haut-Commissaire a énuméré les cas de violations des droits de l'homme dans le monde en commençant par le plus grave d'entre eux par son ampleur et le nombre de victimes, celui de la Syrie, soulignant que se trouvaient dans la salle les représentants de nombreux États susceptibles d'avoir une influence dans la région et les exhortant à en user. Il a rappelé par ailleurs qu'en Iraq, plus de huit millions de personnes survivaient grâce à l'aide humanitaire de l'ONU, soutien susceptible de s'interrompre très prochainement en raison d'un manque de fonds, ce qui est «honteux». On constate partout, dans les différentes crises et abus enregistrés ces derniers mois, que les femmes et les fillettes souffraient plus qu'à leur tour; en particulier, les extrémistes ont placé la soumission des femmes et la négation brutale de leurs droits au cœur de leur stratégie. Il y a aussi des raisons d'espérer, notamment dans le contexte de la Conférence sur le financement du développement prévue en juillet à Addis Abeba ou le Sommet sur le programme de développement pour l'après-2015 qui se tiendra à New York en septembre.

Au cours du débat qui a suivi, nombre de délégations ont fait part de leurs préoccupations au sujet de diverses situations et violations des droits de l'homme dans plusieurs pays. Certaines ont estimé en revanche que ce n'était pas là le meilleur moyen de conduire un dialogue constructif car, selon elles, en désignant à la vindicte, on n'aide pas les pays concernés à s'amender. Plusieurs délégations ont examiné la question des migrations, qui seront le sujet d'un débat approfondi de cet après-midi.

Plusieurs déclarations ont été faites dans le cadre du débat général par des membres du Conseil ou en leur nom*. Des délégations observatrices ont également pris la parole**, ainsi que douze organisations non gouvernementales***.

Mme Joyce Anelay, Ministre des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a notamment souligné l'importance de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme; il s'agit d'une priorité en Syrie plus qu'ailleurs, où le mois de mai dernier a été le plus sanglant de l'année et l'un des plus sanglants depuis le début du conflit. La Ministre d'État a demandé aux membres du Conseil des droits de l'homme de soutenir le projet de résolution sur la Syrie.

M. Igor Crnadak, Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a pour sa part, rappelé qu'aucun État au monde n'était parfait en matière de respect des droits de l'homme et a souligné l'importance de l'Examen périodique universel, précisant que son pays n'avait rejeté qu'une seule des 128 recommandations qui lui ont été adressées par le Conseil. La stabilité du monde est menacée par des crises qui, si elles ne sont pas jugulées, risquent d'entraîner de véritables catastrophes, a ensuite mis en garde M. Crnadak. Il a souligné à quel point il est délicat de gérer les migrations pour éviter aussi bien les trafics d'êtres humains que l'abus des procédures de demande d'asile.

Le Conseil tiendra cet après-midi un «débat interactif renforcé» sur les droits de l'homme des migrants. Il doit ensuite, à partir de 18 heures et jusqu'à 21 heures, tenir un débat interactif avec les Rapporteurs spéciaux chargés, respectivement, des questions relatives aux migrants et aux minorités.

Déclaration d'ouverture

M. JOACHIM RÜCKER, Président du Conseil des droits de l'homme, a annoncé le programme de travail qui attend le Conseil pour la présente session, soulignant que le Conseil allait avoir beaucoup à faire: il tiendra nombre de panels (réunions-débats), entendra des dignitaires et adoptera nombre de résolutions. Dans ce contexte, le Président du Conseil a appelé les délégations à faire preuve de coopération, en particulier dans la gestion du temps de parole.

M. Rücker a ensuite indiqué avoir reçu une lettre de la délégation de la Lettonie, au nom de l'Union européenne, qui demandait au Conseil de tenir une réunion-débat sur les droits de l'homme des migrants, compte tenu du contexte international sur la question. Après une discussion au sein du Bureau et des consultations avec les délégations, le Bureau a accepté la tenue d'une telle réunion. Elle se tiendra aujourd'hui, en fin de journée et verra la participation de toutes les parties prenantes, notamment du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des minorités, du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et des institutions spécialisées des Nations Unies. À cet effet, le Conseil prolongera sa journée de travail jusqu'à 21 heures, à titre de mesure exceptionnelle, a indiqué le Président.

M. Rücker a également indiqué qu'à la fin de la session, le Conseil procéderait à la nomination de titulaires de mandats. Suite à la présentation des candidatures, le Président a fait savoir qu'il entendait maintenant commencer les négociations avec les groupes régionaux. Il a par ailleurs demandé aux délégations auteurs et co-auteurs de projets de résolution de respecter les délais en ce qui concerne la présentation de ces textes. Il les a invités à ne pas demander le report des dates limites de dépôt. Il en va du bon déroulement des travaux du Conseil, a-t-il insisté. M. Rücker a par ailleurs demandé à ce que les déclarations écrites soient transmises le plus tôt possible aux services d'interprétation et lues à vitesse raisonnable afin de permettre une interprétation de qualité.

Le Président a enfin attiré l'attention du Conseil sur la nécessité de favoriser l'implication de la société civile dans les travaux du Conseil. Par conséquent, aucune mesure de représailles ou d'intimidation ne sera tolérée, a-t-il dit, assurant qu'il se saisirait de toute allégation qui lui sera rapportée.

Le Président a rappelé que le maintien d'un espace pour la participation active des représentants de la société civile faisait partie du mandat du Conseil et qu'il était dans l'intérêt commun des membres du Conseil. Les Vice-Présidents du Conseil et le Président sont convaincus qu'un climat constructif et un esprit de coopération, permettant un échange de vues ouvert et une discussion franche tout en respectant la dignité inhérente au Conseil sont essentiels à la préservation de la crédibilité et de l'efficacité du fonctionnement du Conseil. En tant que Président du Conseil des droits de l'homme, M. Rücker veillera donc à assurer le suivi de tous les cas de représailles ou d'intimidation qui sont portés à son attention en rapport avec les travaux du Conseil, ses mécanismes et ses procédures. Il a appelé toutes les délégations à la vigilance.

Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Présentation du rapport actualisé

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a dressé le bilan des sept décennies d'existence des Nations Unies en matière de droits de l'homme, en rappelant qu'un certain nombre de protections avaient été mises en place sous forme de traités, de législations nationales et de normes. Il s'agit là de «signes indiscutables d'un monde meilleur», a-t-il affirmé. Toutefois, c'est la persistance de «tout le reste» qui ne laisse pas de gravement inquiéter, a-t-il ajouté. M. Zeid a indiqué déceler des signes de renoncement dans les engagements pris de la part de trop nombreux États. Les peuples du monde attendent de leurs dirigeants qu'ils fassent preuve d'un leadership moral décisif, a-t-il affirmé. Il a jugé gravement préoccupant le fait que des décisions de la Cour pénale internationale soient ouvertement bafouées, tout en attirant l'attention sur l'importance de la décision prise par un tribunal de Pretoria qui vient d'interdire au Président du Soudan de quitter le territoire sud-africain.

M. Zeid a relevé qu'on lui reprochait souvent au sein même de cette assemblée de montrer du doigt et de condamner des États membres; et d'une certaine manière, la condamnation retombe sur celui qui dénonce les abus, a-t-il constaté. Il s'agit selon lui d'un «travestissement de la vérité auquel on doit maintenant porter remède». Car la honte ne doit pas retomber sur celui qui dénonce des abus mais bien sur les actes et leurs auteurs, a insisté le Haut-Commissaire. «Le déni des droits de l'homme est ce qui génère la honte la plus grande», a-t-il insisté. Il a constaté que les troubles politiques, la répression, la violence et la guerre sont devenus si généralisés qu'ils ont un impact sur des millions de personnes qui, au risque de leur vie, sont en quête d'un havre de paix; «les migrations en sont le symptôme», a-t-il déclaré.

Citant le cas de la Syrie, plus grave crise humanitaire de notre temps, M. Zeid a déclaré que «l'ampleur et la nature des violation des droits de l'homme constituent un test absolu pour ce qu'il est convenu d'appeler la communauté internationale». Il a rappelé qu'après plus de quatre années d'une campagne de terreur conduite par le Gouvernement contre son propre peuple et la montée en puissance d'acteurs non étatiques, le conflit avait fait au moins 220 000 morts, la totalité du territoire étant devenue zone de guerre. Le Haut-Commissaire a souligné que se trouvaient dans la salle les représentants de nombreux États susceptibles d'avoir une influence dans la région; aussi, les a-t-il exhortés à en user. Il s'agit de pousser les acteurs en présence à opérer des choix plus constructifs, a-t-il précisé. Il s'est félicité de l'appel récent du Gouvernement russe en faveur de l'établissement des responsabilités concernant l'usage présumé de barils de chlore en guise de bombes. «Toutes les parties doivent rendre des comptes pour les violations, aucune paix durable ne pouvant être bâtie sur l'impunité», a insisté le Haut-Commissaire.

Évoquant ensuite le cas de l'Iraq, M. Zeid a indiqué que si plus de huit millions de personnes survivent (dans ce pays) grâce à l'aide humanitaire de l'ONU, ce soutien pourrait s'interrompre très prochainement par manque de fonds: «c'est honteux!», a déclaré le Haut-Commissaire. Après avoir mentionné la situation en Libye, M. Zeid a également mentionné celle qui règne au Yémen, faisant part de sa grave préoccupation face au nombre important de victimes civiles. Il a constaté qu'une grande partie du Moyen-Orient était la proie de la violence – une «férocité» qui fait tache d'huile. Selon le Haut-Commissaire, la répression est contre-productive: «lorsque l'État s'en prend à la société civile, il mine les fondations de la stabilité et de la prospérité», a-t-il précisé.

M. Zeid a également fait part de sa préoccupation face à la situation en Égypte, déplorant les procès de masse qui se tiennent sans les garanties de procédure appropriées. Il a aussi mentionné les cas de torture à Bahreïn.

Les atteintes à la liberté d'expression au Venezuela sont préoccupantes, a poursuivi M. Zeid, avant de s'inquiéter de la législation relative au travail des enfants en Bolivie qui permet d'employer des mineurs de 12 ans. Le Haut-Commissaire a d'autre part mentionné la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, alors que l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) aura 65 ans cette année.

Le Haut-Commissaire a ensuite évoqué la situation alarmante au Burundi et au Soudan du Sud. Il a dénoncé la persécution de la communauté rohingya au Myanmar, ainsi que les atrocités commises contre la population civile par le groupe Boko Haram au Nigéria. Il a en outre rappelé que la Commission d'enquête sur l'Érythrée présenterait ses conclusions au cours de la présente session.

M. Zeid a par ailleurs déploré les graves violations des droits de l'homme en Ukraine, en particulier dans les zones contrôlées par des groupes armés. Il s'est inquiété du fait qu'une nouvelle loi fédérale en Fédération de Russie était susceptible de permettre aux autorités de déclarer non gratae des organisations étrangères et internationales et de fermer leur représentation si elles venaient à être perçues comme portant atteinte à l'ordre constitutionnel, à la sécurité de l'État ou à la défense nationale. M. Zeid a fait observer que le Commissaire aux droits de l'homme de la Fédération de Russie lui-même avait exprimé de sérieuses réserves à ce sujet. Estimant que cette nouvelle loi fédérale russe pouvait faire l'objet d'«interprétations arbitraires», il s'est inquiété que les organisations non gouvernementales puissent être la cible de projets de lois similaires dans trois pays d'Asie centrale ex-soviétiques. M. Zeid s'est d'autre part dit préoccupé par les violations du droit des justiciables en Azerbaïdjan. Il s'est par ailleurs dit troublé par le débat en cours au Royaume-Uni visant à abroger le Human Rights Act et à remettre ainsi en question le rôle essentiel joué par la Cour européenne des droits de l'homme. Le Haut-Commissaire s'est inquiété de l'impact de ce genre d'initiative sur d'autres pays, estimant que les Britanniques, de par l'ancienneté de leur démocratie, devaient plutôt montrer l'exemple.

Le Haut-Commissaire a néanmoins constaté quelques lueurs d'espoir, en particulier au Népal, où l'ONU a pu intervenir efficacement suite aux récents séismes et où les partis politiques se sont finalement mis d'accord sur un projet de nouvelle Constitution. À Sri Lanka, un amendement constitutionnel, s'il est correctement appliqué, peut permettre de renforcer la démocratie et l'État de droit, a ensuite relevé M. Zeid. Il s'est également félicité de la libération le mois dernier en Indonésie de cinq prisonniers politiques papous. En Colombie, malgré de récentes flambées de violence, le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) continuent de tenter de parvenir à une paix négociée, a également relevé le Haut-Commissaire.

Partout, dans de tels contextes, les femmes et les fillettes souffrent plus qu'à leur tour, a ensuite rappelé M. Zeid. Constatant que les extrémistes avaient placé la soumission des femmes et la négation brutale de leurs droits au cœur de leur stratégie, il a affirmé que «les droits des femmes doivent être au cœur de notre stratégie à nous». Le Haut-Commissaire a pris note d'un certain nombre de progrès juridiques dans la protection des droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI). Pour autant, les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et les intersexués sont confrontés dans toutes les régions du monde à des abus, à du harcèlement, la discrimination à leur encontre étant généralisée, ainsi que le souligne le rapport thématique sur cette question présenté au Conseil, a rappelé M. Zeid, affirmant qu'il convient d'en faire beaucoup plus pour en finir avec cette discrimination préjudiciable.

Dans ses remarques de conclusion, le Haut-Commissaire a mis en lumière les raisons d'espérer, mentionnant notamment la Conférence sur le financement du développement prévue en juillet à Addis-Abeba ou encore le Sommet sur le programme de développement pour l'après-2015 qui se tiendra à New York en septembre. «La prise en compte des droits de l'homme dans ce programme peut constituer un tournant», a souligné M. Zeid, rappelant la responsabilité de tous dans la concrétisation du droit au développement. Il a aussi rappelé que l'on fêtait cette année le 800ème anniversaire de la Magna Carta, une charte qui – selon lui – a changé le cours de l'histoire en mettant un terme à l'absolutisme royal. Pourtant, huit siècles plus tard, certains dirigeants ne respectent pas les droits de l'homme, ce qui constitue une «tragédie historique», a-t-il déclaré. Indiquant que la Déclaration universelle des droits de l'homme avait été traduite en 444 langues et dialectes, il a ajouté que le message de cette Déclaration était tout à fait clair, à savoir que «les États doivent la justice, l'égalité et la dignité à leur peuple, en vertu de l'État de droit». Dans le cas contraire, a conclu M. Zeid Ra'ad Al Hussein, les peuples ont légitimement le droit à la rébellion contre la tyrannie et l'oppression.

Débat général

Le Maroc, au nom du groupe des pays francophones, membres et observateurs de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a dit rejoindre les priorités du Haut-Commissaire, notamment en ce qui concerne la promotion des droits des femmes et des enfants, le respect de l'État de droit, la protection des défenseurs des droits de l'homme et la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Le Maroc a souhaité avoir des informations sur le projet de restructuration du Haut-Commissariat, qui vise à optimiser les ressources et à réinvestir celles-ci dans ses missions essentielles et au plus près des besoins. Le groupe des pays francophones membres et observateurs de l'OIF est en outre inquiet de la situation financière du Haut-Commissariat à l'heure où la promotion et la protection des droits de l'homme continuent de faire face à des défis. Dans ce contexte, le groupe insiste sur la nécessité d'octroyer au Haut-Commissariat des ressources suffisantes prélevées sur le budget régulier de l'ONU, afin qu'il puisse s'acquitter efficacement de son mandat. Le groupe plaide également pour le respect de la diversité linguistique et du multilinguisme. Il est par exemple regrettable que les entretiens des candidats avec le Groupe consultatif (chargé de proposer au Président du Conseil une liste de candidats pour les mandats) se déroulent uniquement en anglais. Ce traitement inéquitable privilégiant une seule sphère linguistique ne saurait être justifié par le manque de ressources, a souligné le Maroc, indiquant que le groupe francophone propose au Groupe consultatif le regroupement des entretiens de manière à solliciter les interprètes pour une courte durée et donner ainsi aux candidats l'opportunité de s'exprimer dans l'une des six langues officielles de l'ONU.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation pour la coopération islamique (OCI), a dit appuyer les efforts du Haut-Commissaire dans le plein respect des principes d'objectivité, de non-sélectivité et d'impartialité. La protection des droits de l'homme est primordiale et reste le but de tous; mais il ne faut pas se laisser distraire par la politisation et la sélectivité, qui nuisent à la bonne défense des droits de l'homme dans le monde, a insisté le Pakistan. Le pays s'est également dit préoccupé par le perpétuel sous-financement du Haut-Commissariat, dont les activités dépendent de plus en plus de contributions volontaires. La question de la représentativité géographique devrait par ailleurs attirer l'attention du Haut-Commissaire, a poursuivi le représentant pakistanais, ajoutant que sa délégation attendait des informations sur le projet de réforme du Haut-Commissariat. Le Pakistan est par ailleurs préoccupé par la situation des droits de l'homme de la minorité rohingya, ainsi que par celle du peuple palestinien. Le Conseil devrait se pencher sur les causes profondes de ces discriminations, a conclu le pays.

La Lettonie, au nom de l'Union européenne, a déclaré que l'ensemble de la communauté internationale doit être unanime pour condamner les graves et systématiques violations des droits de l'homme qui ont cours dans le monde, en particulier à l'encontre des femmes et des enfants, à la fois de la part des acteurs non étatiques et de la part de certains États. Les acteurs non étatiques doivent être tenus responsables des crimes qu'ils commettent, a-t-il dit, rappelant la responsabilité des États de protéger les populations civiles contre toute forme de violence et de terreur. Le représentant letton a ensuite déclaré que l'augmentation des flux de migrants, la traite de personnes et tous les autres types de violations subies par ces populations exigent que l'on se penche sur les causes profondes de la migration. Les politiques migratoires et de gestion des flux doivent être pleinement conformes au droit international et à la dignité humaine, a ajouté la Lettonie, rappelant que c'est à cette fin qu'au nom de son groupe, elle avait demandé la tenue d'une réunion sur le sujet (durant la présente session du Conseil). Le représentant letton s'est ensuite dit préoccupé par la situation en Ukraine, s'agissant en particulier de la minorité tatare. La situation au Burundi inquiète également l'Union européenne, a-t-il ajouté, s'inquiétant de la violence perpétrée par une milice proche du pouvoir. Dans ce contexte, la délégation lettone demande au Gouvernement burundais de prendre des mesures pour faire cesser cette violence.

Au nom du Groupe africain, l'Algérie s'est dite préoccupée par les drames en Méditerranée où périssent des migrants venus majoritairement d'Afrique. Le Groupe africain demande aux États membres et à ses partenaires d'intensifier leurs efforts dans la recherche d'une solution à ces tragédies. Le problème du trafic des êtres humains requiert une action urgente à l'échelle régionale et internationale – une action qui soit intégrée dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté. Par ailleurs, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme devrait concentrer son plaidoyer sur la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et sur le lien entre migration et développement, a suggéré le Groupe africain. L'Algérie a également estimé qu'il importait que le Conseil manifeste son appréciation aux pays de la région pour leur action collective dans la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram.

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a fait part de sa préoccupation face à la montée de l'extrémisme et des violences contre des personnes en fonction de leur croyance. Le Mouvement des Non-alignés condamne la violation systématique des droits fondamentaux des Palestiniens dans les territoires occupés par Israël. Il faut que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme assure la prise en compte sur un pied d'égalité de l'importance de toutes les catégories de droits de l'homme, a poursuivi l'Iran, avant de plaider pour une rationalisation des travaux du Haut-Commissariat.

L'Égypte, au nom d'un groupe de 26 pays, a encouragé le Haut-Commissariat à poursuivre son travail d'assistance technique et de renforcement des compétences pour aider les États à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme; elle l'a encouragé à améliorer les mécanismes dont il dispose à cet effet. Le Haut-Commissariat devrait veiller à ce que toutes les catégories de droits de l'homme se voient accorder la même attention et le même niveau de ressources, afin de garantir l'équilibre entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier le droit au développement, a ajouté l'Égypte.

La Norvège, au nom d'un groupe d'États, a déclaré que la capacité d'action et d'expression de la société civile est essentielle pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Aussi, est-il préoccupant que persistent dans de nombreux pays des menaces, harcèlements et autres violations des droits de l'homme – y compris des détentions arbitraires – à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme dans de nombreux pays. Les États concernés doivent cesser ces pratiques, libérer les personnes détenues et permettre la visite des titulaires de mandats pertinents, a insisté le représentant norvégien. Le Haut-Commissariat, pour sa part, devrait établir une liste des défenseurs des droits de l'homme détenus ou harcelés, afin que le Conseil puisse être saisi de chacun de ces cas, a-t-il proposé.

L'Irlande a déclaré que la lutte pour les droits de l'homme et contre les violations de droits de l'homme relèvent d'un combat commun de tous. C'est pour cette raison que tous les acteurs, y compris la société civile, doivent prendre leur part active dans ce combat. Par conséquent, l'Irlande condamne la répression qui pèse sur les défenseurs des droits de l'homme dans de nombreux pays.

L'Allemagne a affirmé que l'examen de la question des migrants exige que l'on se penche également sur les causes profondes de la migration. L'Allemagne a par ailleurs indiqué s'inquiéter des mesures de rétorsions qui pèsent sur la société civile dans certains pays. Il faut au contraire libérer l'action de la société civile, a déclaré le représentant allemand. Il a lui aussi souhaité avoir des informations au sujet du projet de restructuration du Haut-Commissariat, concernant son déploiement tant à New York que sur le terrain.

Le Maroc a félicité le Haut-Commissaire de ses efforts pour rationaliser le fonctionnement du Haut-Commissariat. Le Maroc a toujours plaidé pour le respect du mandat de cet office et pour l'augmentation des moyens qui lui ont affectés. Le Maroc partage la vision du Haut-Commissaire s'agissant du problème des migrations, qui exige une réponse coordonnée par la communauté internationale. Les autorités marocaines appliquent pour leur part une nouvelle politique nationale de soutien aux migrants.

Le Qatar a salué l'action du Haut-Commissariat contre la discrimination fondée sur la religion ainsi que les mesures prises pour favoriser le dialogue interreligieux, tel qu'initié par le Conseil des droits de l'homme. Le Qatar a dit rejeter toute forme de terrorisme extrémiste, soulignant qu'il importe à cet égard de faire la différence entre terrorisme et résistance légitime. Le Qatar a dénoncé les violations des droits de l'homme des Palestiniens commises par Israël ainsi que les crimes commis par le Gouvernement en Syrie.

La République de Corée a dit sa préoccupation devant le nombre croissant de migrants qui se lancent dans des voyages périlleux à la recherche de sécurité. Il est essentiel de comprendre les causes des crises migratoires et de trouver des solutions globales à ce problème. La République de Corée a regretté par ailleurs la persistance des violences commises contre les femmes et les enfants dans les contextes de guerre ou par des groupes terroristes. La République de Corée a salué les efforts du Haut-Commissariat pour faire respecter les droits de l'homme.

La Sierra Leone a rappelé qu'au cours de l'année écoulée, l'Afrique de l'Ouest avait été confrontée à la pire épidémie d'Ebola jamais connue, qui fait plus de 11 000 morts. Si la situation s'est grandement améliorée, l'épidémie n'est pas pour autant éradiquée. La Sierra Leone a souligné que pour préserver le droit le plus sacré qui soit, celui à la vie, le pays a été contraint de limiter d'autres droits, ceux de la liberté de déplacement, de rassemblement pacifique et d'association. La Sierra Leone se félicite par ailleurs des efforts entrepris pour mettre un terme aux exactions de Boko Haram. Enfin, elle a fait part de sa préoccupation face au sort des migrants et des réfugiés qui tentent de franchir la Méditerranée au péril de leur vie.

Les États-Unis se sont félicités de l'accent que le Haut-Commissaire a mis sur les droits des femmes et sur la journée de débat qui doit être consacrée à la prévention de la violence domestique contre les femmes et les filles et sur la participation des femmes aux processus de prise de décision. Les États-Unis sont gravement préoccupés par la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, et condamnent les restrictions imposées aux libertés publiques par les autorités. Ils se félicitent par ailleurs de la présence de la mission d'observation du Haut-Commissariat en Ukraine, ainsi que des importantes réformes entreprises par l'Ukraine, déplorant que la situation ait empiré en Crimée et dans l'est du pays. Ils ont appelé Bahreïn à coopérer plus activement avec le Haut-Commissariat. Ils se sont enfin félicités de la restauration des institutions démocratiques à Sri Lanka.

L'Arabie saoudite a rappelé qu'elle avait fondé sa législation sur la charia islamique, garante du respect des droits de l'homme. L'autorité judiciaire est indépendante et tous ont accès à la justice. L'Arabie saoudite tient à rappeler que l'universalité des droits de l'homme ne signifie pas que l'on puisse permettre de porter atteinte à la sainte religion de l'islam. Par ailleurs, la délégation saoudienne a fait part de son inquiétude face à la judaïsation progressive des territoires palestiniens. Elle a aussi exprimé sa grave préoccupation face à la brutalité du régime Assad en Syrie. Elle a d'autre part condamné la persécution de la communauté rohingya au Myanmar. Elle a enfin souligné l'aide humanitaire qu'elle fournit au peuple du Yémen dans le cadre de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité.

L'Indonésie a déploré que le monde continue d'être de théâtre de conflits, y compris entre les communautés de différentes religions. Il a aussi regretté la radicalisation de certaines franges de populations musulmanes dans le monde, précisant que son pays avait pu y échapper grâce à une politique modérée. La population indonésienne a fortement réagi face aux atteintes insensibles aux sentiments des musulmans, mais la société indonésienne disposait d'une base solide qui a guidé les relations intercommunautaires. L'Indonésie a également souligné que l'idéologie radicale ne peut être combattue par la force militaire, car la force renforce la radicalité, a-t-il prévenu.

Le Royaume Uni s'est dit préoccupé par les violations des droits de l'homme dans de nombreux pays. Le Royaume Uni est ainsi inquiet de la violence et des violations des droits de l'homme commises par l'État islamique en Iraq et au Levant. La situation imposée par Boko Haram est également un sujet de vive préoccupation pour le Royaume Uni, de même que celle qui prévaut actuellement au Burundi. Le Royaume Uni est aussi préoccupé par la situation au Yémen, mais se félicite des négociations en cours à Genève actuellement.

L'Afrique du Sud a rappelé que les liens entre les droits économiques, sociaux, culturels et politiques sont indissociables, y compris s'agissant du droit au développement. C'est pour cette raison que l'Afrique du Sud insiste sur la nécessité d'avoir une approche équilibrée et l'urgence d'octroyer au Haut-Commissariat les ressources suffisantes pour qu'il puisse accomplir son mandat. L'Afrique du Sud a également déclaré que les droits de l'homme ne seront pas pleinement réalisés tant que les droits du peuple palestinien ne seront pas respectés, de même que ceux du peuple du Sahara occidental.

Le Pakistan a demandé au Haut-Commissaire de présenter une synthèse des mesures prises pour rationaliser les travaux du Haut-Commissariat, et d'expliquer comment il sélectionnait les thèmes auxquels il accorde la priorité. Le Pakistan a regretté à cet égard que le Haut-Commissariat donne la priorité à des thèmes qui ne font pas l'objet de consensus, au détriment de certains droits particulièrement importants, tel le droit au développement. Ces thèmes correspondent aux intérêts de certains groupes régionaux et ne sont pas acceptés au plan universel.

Le Japon a dit apprécier l'action du Haut-Commissariat, en particulier les efforts en cours pour améliorer son fonctionnement. Le Japon insistera, au cours de la présente session du Conseil des droits de l'homme, sur la participation des femmes dans la société, sur l'élimination de la discrimination dont sont victimes les personnes touchées par la lèpre et sur la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, toujours très préoccupante.

La Namibie a observé que la plupart des crises humanitaires sont provoquées par des violations des droits de l'homme. La Namibie s'est dite de tout cœur avec les migrants qui risquent leur vie à la recherche d'un avenir meilleur. Elle a demandé à M. Zeid de dire si des mesures avaient été prises pour assurer une représentation géographique équitable au sein du Haut-Commissariat. La Namibie a demandé enfin à la communauté internationale d'agir plus énergiquement pour faire respecter les droits du peuple palestinien.

Cuba a rappelé que près de dix ans après sa création, le Conseil, qui devait en finir avec le deux poids deux mesures de la défunte Commission des droits de l'homme, avait renoué avec cette pratique déplorable. Il faut en finir non seulement avec la sélectivité et la politisation mais aussi avec les pratiques coercitives. Il a invité le Haut-Commissaire à apporter des informations plus détaillées sur les changements structurels qu'il a annoncés de manière informelle. Les implications que ces changements sont susceptibles d'avoir dans le fonctionnement du Conseil doivent être prises en compte avec soin dans toute nouvelle structure.

Le Portugal, qui a salué la déclaration ambitieuse et forte du Haut-Commissaire, a constaté que 52 millions de personnes étaient privées de toit et de leur patrie dans le monde, en raison de guerres et de famines notamment. Trop souvent, des États préfèrent recourir à la répression, au déni de la liberté d'expression, à la discrimination, ou à la marginalisation de groupes spécifiques; trop souvent ils violent les principes démocratiques et l'état de droit, a-t-il déploré. Le Portugal estime par ailleurs que les droits économiques, sociaux et culturels devaient faire partie intégrante des débats en tant qu'obligations souscrites par les États.

Le Monténégro s'est associé aux appels en faveur du respect des droits de l'homme et fait part de son inquiétude face à la répression subie par certains défenseurs des droits de l'homme, y compris pour leur collaboration avec les Nations Unies. Il s'associe aussi à l'appel de M. Zeid en faveur du respect des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Le Monténégro juge que l'impunité dans les violations du droit international est la source de nombreux maux. Il appelle toutes les parties prenantes à tirer parti de l'action du Haut-Commissariat au travers de ses représentations de terrain en particulier.

La Fédération de Russie a affirmé que le conflit en Ukraine est «un conflit armé interne», comme l'a d'ailleurs qualifié un rapport de la Croix-Rouge - une organisation que l'on ne peut soupçonner de partialité. Il faut en tenir compte, a-t-elle ajouté. Elle a également assuré qu'elle fournirait au Haut-Commissariat des informations sur la nouvelle loi russe relative à la société civile. Ainsi, le Haut-Commissaire pourra-t-il lever ses inquiétudes, a affirmé la Fédération de Russie.

L'Éthiopie a déclaré que les dernières élections législatives se sont déroulées dans de bonnes conditions, sous la supervision d'observateurs internationaux et de la société civile. La croissance économique rapide du pays a permis de réduire un certain nombre d'inégalités, a en outre affirmé l'Éthiopie.

La Chine a souligné qu'il convenait pour le Haut-Commissariat d'instaurer une confiance mutuelle et s'abstenir de toute sélectivité ou politisation. Il faut travailler sur tous les droits humains et tenir compte de toutes les parties, a insisté le représentant chinois, ajoutant que sa délégation observerait attentivement l'évolution du Haut-Commissariat et en particulier son action sur le terrain.

El Salvador a appuyé l'action du Haut-Commissariat et a indiqué partager ses préoccupations quant aux violences dans les pays en conflit et au sort des enfants migrants non accompagnés. El Salvador a insisté sur l'engagement du Conseil à créer des mécanismes propices à la paix sociale et donc au respect des droits fondamentaux des populations. El Salvador a indiqué avoir pour lui-même l'objectif du respect des droits de toutes les catégories de citoyens.

Le Ghana a demandé à tous les pays de promouvoir activement la paix et d'accorder toute l'attention voulue au respect des droits de l'homme. Le Ghana estime que la promotion des droits de l'homme et l'existence d'institutions fortes sont des conditions de la paix. Enfin, le Ghana a demandé aux États d'accueillir les migrants «de la même manière qu'ils voudraient voir leurs propres ressortissants être traités».

L'Argentine a plaidé en faveur d'un changement de modèle en matière de migration, appelant les États à agir désormais sur la base du principe de solidarité et non du contrôle aux frontières. L'Argentine s'est engagée à soutenir les activités du Haut-Commissariat. Elle a par ailleurs rappelé que le 15 juin est la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées.

L'Algérie a rappelé son opposition au versement de rançons lors de prises d'otages. Elle a par ailleurs appelé le Conseil à se pencher sur la situation au Sahara occidental et demandé au Haut-Commissaire de suivre de près la situation des droits de l'homme. Elle a en outre appelé à un renforcement des capacités dans le cadre de l'assistance technique.

Le Paraguay a appelé les États à apporter leurs contributions dans le cadre des recommandations faites en faveur du renforcement des droits de l'homme. Face aux crises qui se multiplient, l'accent doit être mis sur le respect de ces droits, a souligné le pays. S'agissant du phénomène des migrations, les États doivent mettre en place des législations respectant les droits de tous, a en outre rappelé le Paraguay.

Le Brésil a insisté sur la nécessité de mettre en place des mesures préventives pour éviter des dégradations encore plus graves des droits de l'homme lorsque des atteintes commencent à être commises. Alors que le Conseil fêtera l'an prochain son dixième anniversaire, il demeure essentiel de mettre l'accent sur les mesures de prévention et sur l'intégration des droits de l'homme dans tous les programmes et initiatives des Nations Unies. À cet égard, la présence sur le terrain est essentielle, en particulier dans les pays en situation de crise, a souligné le Brésil. S'agissant du Haut-Commissariat, tout en reconnaissant l'importance des contributions volontaires, le Brésil souhaite une plus grande transparence.

Le Bangladesh a salué les explications du Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant les activités de ses services. Le pays juge important de mettre l'accent sur la promotion des droits de l'homme et, dans ce contexte, sur l'ensemble des droits de l'homme, y compris le droit au développement; en effet, il faut traiter de la répartition inégale des avantages de la mondialisation, a insisté le Bangladesh. En outre, la communauté internationale ne doit pas ignorer les droits de l'homme des populations affectées par le changement climatique; il est nécessaire de disposer d'une justice climatique, a poursuivi le pays. La question des migrants en situation irrégulière nécessite une solution globale qui mette l'accent sur les causes de ce phénomène, a-t-il ajouté.

L'Inde a salué le fait que la déclaration orale du Haut-Commissaire aux droits de l'homme ait été transmise à l'avance, ce qui permet aux États de faire des déclarations en toute connaissance de cause. La communauté internationale et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doivent tenir compte du fait que les États sont les principaux acteurs internationaux, a tenu à souligner l'Inde. Elle a exprimé le souhait que la coopération - et non la confrontation - soit le principe de base régissant la promotion et la protection des droits de l'homme. L'Inde a indiqué partager les préoccupations souvent exprimées concernant les ambiguïtés du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en matière administrative et souhaite que celui-ci se libère de sa dépendance financière à l'égard des contributions volontaires.

La France a réaffirmé la portée universelle des droits de l'homme qui – a-t-elle insisté – ne peuvent souffrir aucune forme de relativisme culturel. La protection des droits de l'homme n'est pas une question d'économie ou de moyens mais une question de principe, a déclaré la France. Elle a dénoncé le rétrécissement de l'espace de la société civile constaté dans plusieurs pays, ainsi que les atteintes aux droits des défenseurs des droits de l'homme. La France tient à rappeler que les droits de l'homme de tous les individus doivent être garantis et dénonce les tentatives de Daesh au Moyen-Orient pour détruire des communautés entières et anéantir toute diversité culturelle. La France dénonce par ailleurs l'impunité ainsi que le grand nombre d'exécutions capitales qui ont eu lieu ces derniers mois en Chine, en Iran, en Arabie saoudite et au Pakistan. Elle rappelle son opposition à la peine de mort et encourage tous les États à instaurer ou rétablir un moratoire sur l'application de cette peine inefficace, en tant que première étape vers son abolition complète. La France dénonce aussi les discriminations contre les femmes. Enfin, elle souhaite que le Haut-Commissariat assure un suivi approprié des situations de droits de l'homme au Burundi et au Soudan du Sud.

Le Botswana s'est dit très préoccupé par la situation au Nigéria et dans les pays voisins du fait de la poursuite des attaques du groupe Boko Haram contre des écoles et de l'assassinat ou l'enlèvement d'écolières. Le Botswana salue les efforts du Nigéria pour combattre le fléau ainsi que le soutien de de la force de l'Union africaine et l'assistance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, dans leurs domaines respectifs d'action. Le Botswana dénonce par ailleurs la recrudescence des attaques racistes et xénophobes dans le monde, alors que 2015 marque le cinquième anniversaire de la Convention sur la discrimination raciale.

La Bolivie s'est félicitée que le compte rendu du Haut-Commissaire mette l'accent sur le problème des migrations. Elle a toutefois estimé que les commentaires concernant la loi sur le travail infantile en Bolivie prêtait à confusion et ne rendait pas compte des efforts importants consentis par les autorités pour mettre un terme à l'exploitation des jeunes. La loi fixe notamment un âge minimal à 14 ans, avec des exceptions, et a pour objectif l'élimination du travail des enfants d'ici à 2020.

Le Nigéria s'est dit très préoccupé par le rapport d'une organisation non gouvernementale sur l'armée nigériane, alléguant que ses officiers auraient «du sang sur les mains». Ses auteurs n'ont même pas mentionné les partisans de Boko Haram et leurs violations des droits de l'homme, en dépit des meurtres qu'ils commettent tous les jours. Ce document, qui repose sur des informations sans fondement, met en cause le rôle des groupes de droits de l'homme dans les travaux du Conseil, a regretté le Nigéria.

Le Mexique a rappelé la pertinence d'un équilibre délicat à trouver pour lutter contre le terrorisme dans le respect des droits de l'homme et de l'état de droit. Il a salué le rôle joué par le Haut-Commissariat pour épauler les États dans le domaine des droits de l'homme et notamment pour faciliter, grâce à son expertise, la mise en œuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel. Il a encouragé le Haut-Commissariat à poursuivre son action dans ces domaines. Il est essentiel de préserver l'indépendance du Haut-Commissariat et d'assurer une bonne collaboration entre celui-ci et le Conseil des droits de l'homme.

Le Venezuela a regretté que la bonne pratique traditionnelle consistant à distribuer suffisamment à l'avance la déclaration du Haut-Commissaire aux droits de l'homme n'ait pas été respectée. Le Venezuela respecte tous les droits de l'homme et constitue un modèle de tolérance politique. Personne n'est inquiété au Venezuela pour avoir exprimé ses opinions. Le droit de manifester pacifiquement et sans armes est constitutionnellement garanti. Après la tentative de coup d'État de 2014, un petit nombre de personnes ont été inculpées par la justice pour des délits graves. Ces méfaits graves et leurs auteurs doivent être condamnés, d'autant qu'ils alimentent une campagne internationale visant à discréditer le régime bolivarien du Venezuela. Le Venezuela regrette que le Haut-Commissariat s'écarte de son mandat et adopte une pratique odieuse consistant à le calomnier. Les questions de droits de l'homme doivent être traitées sans politisation et dans le cadre d'un dialogue constructif.

La République de Moldova s'est dite en faveur d'une approche globale en ce qui concerne la question migratoire, en particulier l'approche consistant à examiner les causes profondes des migrations. Il salue dans ce sens l'initiative de l'Union européenne au sein du Conseil.

Les Maldives ont également déploré la distribution tardive du rapport du Haut-Commissaire aux délégations, qui n'ont pas pu préparer des réponses adéquates. En tant que petit État insulaire, les Maldives sont directement concernées par la prochaine Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris. Les Maldives soulignent que cette conférence devra souligner les aspects relatifs aux droits de l'homme dans le contexte des changements climatiques. Elle s'est aussi déclarée préoccupée par la persistance des violations des droits de l'homme du peuple palestinien en raison de l'occupation des territoires palestiniens et du blocus de Gaza. Dans ce contexte, la délégation appelle Israël, la puissance occupante, à mettre un terme au blocus illégal de Gaza et à répondre au droit légitime du peuple palestinien à l'autodétermination. Les Maldives sont également préoccupées par la situation de la minorité musulmane rohingya au Myanmar. Ils se félicitent par ailleurs des négociations sur le Yémen qui se tiennent depuis ce matin à Genève.

États observateurs

L'Égypte a regretté l'approche sélective de la présentation du Haut-Commissaire, qui par ailleurs n'a été distribuée que quelques minutes avant son intervention. Elle a regretté en particulier les allusions faites à son pays, en dépit des réponses apportées par sa délégation. L'Égypte rappelle qu'il n'y a pas de consensus mondial sur la question de la peine de mort. Par conséquent, son application en Égypte est tout à fait légale au plan international, a dit le représentant, insistant aussi sur l'exceptionnalité de cette peine, appliquée uniquement contre les crimes les plus graves, parmi lesquels les actes de terrorisme. En outre, la mise en œuvre de cette peine est encadrée par des garanties constitutionnelles.

Le Mozambique s'est félicité des progrès enregistrés par les États dans la lutte contre les mutilations génitales féminines. Le Mozambique passera en 2016 son deuxième examen devant le Conseil des droits de l'homme. Il félicite le Haut-Commissariat d'organiser, en juillet prochain, un atelier de soutien aux pays lusophones pour leur permettre de participer à l'Examen périodique universel.

La Turquie a dénoncé les crimes de guerre et contre l'humanité commis par le Gouvernement de la Syrie contre son propre peuple. La Turquie a jugé toujours préoccupante la situation des droits de l'homme du peuple palestinien, appelant d'abord à la fin de l'occupation. Elle se félicite enfin des efforts du Haut-Commissaire en Ukraine, la Turquie étant particulièrement préoccupée par les droits des Tatars de Crimée.

La Tunisie a remercié le Haut-Commissariat des activités de ses bureaux sur le terrain. Elle se félicite de l'aide que lui a accordée le Haut-Commissariat dans le cadre de sa propre transition démocratique. La Tunisie s'est dite satisfaite de l'accent mis par le Haut-Commissariat sur l'assistance technique aux États et de son intention de se rapprocher encore des populations concernées.

L'Ukraine a remercié le Haut-Commissariat pour sa mission en Ukraine. Elle a salué les rapports du Haut-Commissariat qui font état de manière documentée des immenses violations des droits de l'homme commises dans des territoires qui échappent totalement au contrôle de l'État ukrainien. Les efforts du Gouvernement ukrainien pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national sont menés en étroite collaboration avec les Nations Unies et le Haut-Commissariat, a souligné la délégation ukrainienne. Toutefois, il est de plus en plus important de rapporter la paix dans les régions de l'est du pays et il n'y a pas d'alternative aux Accords de Minsk, a conclu la délégation.

L'Iraq s'est dit d'accord avec le constat dressé par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme quant à la situation dans le pays, notamment en ce qui concerne les exactions commises par le groupe terroriste «l'État islamique d'Iraq et du Levant» dont il convient de dénoncer la brutalité et la violence. La délégation iraquienne a jugé paradoxal que ce groupe terroriste représente un pôle d'attraction pour de nombreux jeunes étrangers qui viennent commettre les pires crimes contre des ressortissants syriens ou iraquiens et détruisent des trésors culturels.

Le Bénin a estimé que, face aux défis représentés par les violations des droits de l'homme , les Conseil et tous les organes et mécanisme des droits de l'homme existants ainsi que les institutions nationales de droits de l'homme et la société civile dans ses diverses composantes devront poursuivre leurs actions et initiatives dans un esprit consensuel en vue de promouvoir la paix, la sécurité, les droits de l'homme et les libertés publiques. Ces efforts devront s'inscrire dans le cadre de la réalisation du programme de développement pour l'après-2015. Le Bénin soutient le Haut-Commissaire aux droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme dans leurs efforts aux fins de la réalisation des droits de l'homme.

La Suisse s'est dite préoccupée par la persistance de la crise en Ukraine et, dans ce contexte, a appelé toutes les parties à respecter leurs obligations au regard du droit international. Le représentant suisse a également souligné la nécessité de prendre des mesures en ce qui concerne la question migratoire telle qu'elle se pose aujourd'hui. La Suisse appelle par ailleurs les États qui appliquent des mesures contre les défenseurs des droits de l'homme et la société civile à accepter les critiques et à cesser leurs pratiques.

L'Australie a plaidé pour un renforcement de la protection des droits des femmes, ces dernières étant les personnes qui subissent le plus de discriminations. Le pays a également plaidé pour des mesures fermes et une plus grande protection à l'égard des migrants en mer. L'Australie reste ouverte, notamment aux réfugiés, a assuré le représentant australien. Il s'est enfin dit favorable à une distribution moins tardive du rapport du Haut-Commissaire – qui tienne compte des décalages horaires avec les capitales – afin de permettre aux délégations d'examiner et travailler en profondeur ce rapport.

La Grèce a indiqué soutenir l'indépendance et l'intégrité du mandat du Haut-Commissariat. Face au flux des réfugiés et migrants, personne ne peut fuir ses responsabilités, a-t-elle par ailleurs souligné. À cet égard, la Grèce a rappelé qu'elle insiste toujours sur l'importance de la solidarité et du partage des responsabilités, y compris avec les pays d'origine et de transit. La Grèce a ensuite condamné toute forme de terrorisme et souhaité que les États collaborent pour lutter contre ce fléau. La Grèce a d'autre part indiqué soutenir le travail du Haut-Commissariat dans la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Le Chili a dit partager la préoccupation du Haut-Commissaire aux droits de l'homme face à la détérioration de la situation des droits de l'homme partout dans le monde. Le Chili soutient particulièrement les droits des femmes et des minorités sexuelles. Il apprécie en outre les efforts déployés par de nombreux pays dans le domaine de la consolidation de la paix et de la construction d'une société plus juste. Enfin, le Chili soutient l'action des défenseurs des droits de l'homme.

La République tchèque a indiqué soutenir l'indépendance du Haut-Commissariat et de ses services. Elle considère par ailleurs que la question des migrations doit être abordée de manière humaine dans le respect du droit international des droits de l'homme. D'autre part, la République tchèque appuie le renforcement des activités du Haut-Commissariat sur le terrain afin de soulager les victimes de violations de droits de l'homme, comme au Burundi, par exemple.

L'Angola, qui a salué le Haut-Commissaire pour son travail, a dit partager sa préoccupation quant aux violations systématiques des droits de l'homme, aux conflits et à l'instabilité politique prévalant dans certaines régions. Il a rappelé que l'Angola, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs, avait organisé le 18 mai dernier à Luanda le Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la région, réunion qui s'est penché en particulier sur la situation au Burundi. S'agissant de la République centrafricaine, «il existe un climat d'optimisme modéré quant à la possibilité de la mise en œuvre effective du processus de paix», a déclaré le représentant angolais.

L'Italie, qui s'est félicitée de la tenue, cet après-midi, d'un débat sur les migrations, a souscrit à l'analyse du Haut-Commissaire selon laquelle ce phénomène constituait «un symptôme» - symptôme dont la cause est, selon l'Italie, le désespoir. Par conséquent, il convient d'avoir une approche globale et collective pour respecter les droits des migrants dans toutes les régions du monde, a souligné la délégation italienne. «D'un point de vue européen, une Europe égoïste serait une non-Europe», a-t-elle rappelé. Elle a fait observer que les crises régionales et sous-régionales témoignent combien les violations des droits de l'homme figurent parmi les causes de l'insécurité et de l'instabilité.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que la tentative de mise en place à Séoul d'une structure de terrain consacrée aux droits de l'homme sur le territoire du pays constituait un complot politique visant à renverser son système social en fabriquant et en diffusant de prétendus problèmes que rencontrerait le pays en matière de droits de l'homme. Aussi, convient-il de dénoncer et de condamner cette provocation politiquement motivée comme relevant d'une politisation des droits de l'homme qui n'a aucun rapport avec des droits de l'homme authentiques. La délégation a affirmé que la «Corée du Sud» et le Japon seraient bien avisés de s'occuper de leurs propres affaires avant de s'intéresser à celles des autres.

La Belgique a insisté sur la nécessité de respecter le cadre d'action et d'expression de la société civile. Le pays a également fait part de son inquiétude au regard de la situation au Burundi, où est présente une milice armée qui se rend coupable d'actions violentes et d'où un flux de réfugiés burundais inonde les pays voisins. Il est important qu'au cours de cette session, le Conseil envoie un message clair et fort face à cette situation, a déclaré le représentant belge.

La Jordanie s'est dite inquiète de la détérioration de la situation en Syrie et s'est dite favorable à une solution équilibrée à la crise qui secoue ce pays. La représentante jordanienne a également plaidé pour «une solution juste et équitable» à la question palestinienne dont, selon elle, l'occupation du territoire est la cause première des conflits au Moyen-Orient. Enfin, la délégation jordanienne appelle l'ensemble de la communauté internationale à lutter fermement contre le terrorisme et à soutenir les efforts déployés dans ce sens.

L'Espagne a rappelé que le Conseil et ses membres ont la responsabilité première de prévenir les violations des droits de l'homme. Dans ce contexte, ils doivent envoyer un message clair au regard des situations au Burundi et au Soudan du sud. Le Conseil a également la responsabilité de se pencher sur les représailles touchant les défenseurs des droits de l'homme, a ajouté l'Espagne. Elle a en outre souligné que la peine de mort ne produit aucun résultat positif, pas même en matière de terrorisme.
Le Sénégal a relevé le déficit budgétaire inquiétant dont souffrait le Haut-Commissariat malgré les graves défis auxquels le monde est confronté en matière de droits de l'homme. Le Sénégal soutient la démarche proactive du Haut-Commissaire aux droits de l'homme visant à éviter des catastrophes humanitaires. Le Sénégal salue par ailleurs les mesures prises par le Haut-Commissariat pour recueillir des informations sur les violations commises par le groupe terroriste Boko Haram, qui poursuit ses atrocités malgré les mesures fermes et courageuses prises par les États africains à son encontre. Une riposte plus énergique de la communauté internationale est nécessaire contre des groupes comme Boko Haram, les Chabab ou encore Daesh et Al-Qaida, afin de permettre aux différentes populations qui souffrent de leurs exactions de jouir du droit fondamental à la paix. Concernant les migrants, il est plus que jamais impératif de mettre l'accent sur le sauvetage des vies. Enfin, le Sénégal estime que des efforts plus soutenus doivent être déployés pour vaincre l'extrême pauvreté et améliorer l'éducation et la santé, surtout dans les pays les plus démunis.

Bahreïn a affirmé que son dialogue national était purement interne et ne relevait absolument pas de la compétence du Conseil des droits de l'homme. Il est très mécontent de la manière dont ont été présentées les émeutes récentes dans des prisons du pays. Bahreïn est désolé de voir qu'il n'ait pas été tenu compte des informations détaillées que Bahreïn a fournies la semaine dernière. Tout État se doit d'appliquer la loi à toute personne, personne n'étant au-dessus de la loi.

L'Azerbaïdjan a coopère pleinement avec le Haut-Commissariat et considère son action comme très constructive et utile. Toutefois, les droits de l'homme n'ont rien à voir avec le laxisme envers les activités illégales. En Azerbaïdjan, seules des personnes qui ont commis des délits ou crimes concrets sont poursuivis par la justice et leur cas est pris en compte de manière objective et indépendance en pleine conformité avec la législation nationale. Exiger la libération de personnes accusées pour ces crimes concrets revient à faire pression sur un système judiciaire indépendant et à tenter de le saboter. Les efforts de promotion et de protection des droits de l'homme ne sauraient être sélectifs. L'Azerbaïdjan est déçu des réactions vigoureuses de certains à propos de cas individuels de personnes poursuivies pour des crimes bien réels alors que l'on passe à côté des droits de l'homme les plus élémentaires de plus d'un million de réfugiés et déplacés azerbaïdjanais qui souffrent de l'occupation étrangère de 20% du territoire internationalement reconnu de l'Azerbaïdjan.

La Thaïlande, qui s'est félicitée de la tenue d'un débat sur les migrations aujourd'hui, a indiqué qu'elle informerait le Conseil sur les résultats de la rencontre de Bangkok sur les migrations irrégulières dans l'océan Indien qui s'est tenue en mai dernier. Elle a indiqué par ailleurs que l'élaboration d'une nouvelle constitution progressait à grands pas. Une fois la rédaction achevée, après consultation de toutes les parties prenantes, y compris la société civile, il est envisagé de tenir un référendum pour l'approuver. À ce stade, le projet stipule clairement que les droits de l'homme constituent la pierre angulaire des droits et libertés.

La Malaisie a elle aussi déploré la communication tardive de la mise à jour du Haut-Commissaire. Elle a ensuite souligné la complexité du phénomène de la migration. La quête d'une solution durable exige une démarche multiple avec l'implication des acteurs concernés, à savoir les pays d'origine, de transit et de destination. Par ailleurs, la délégation malaisienne s'alarme de l'augmentation des actes d'intolérance, islamophobes en particulier.

Le Népal a souligné qu'il déployait des efforts inlassables pour sortir d'une longue phase de transition et pour institutionnaliser les avancées démocratiques par la promulgation d'une constitution par l'Assemblée constituante. L'accord conclu récemment entre les grandes formations politiques du pays afin de résoudre des divergences de vues anciennes invite à l'optimisme quant à la promulgation prochaine de la loi fondamentale, a commenté la délégation népalaise.

La République arabe syrienne a déploré l'approche partielle et politisée du compte rendu du Haut-Commissaire s'agissant son pays. Cette présentation vise uniquement à satisfaire les États qui par ailleurs soutiennent les terroristes, a estimé la Syrie. Accuser le Gouvernement de cibler ses citoyens est politiquement motivé en plus de ne pas tenir compte des réalités. Ignorer le soutien apporté par les États voisins aux terroristes takfiris ne sert pas la vérité, renforce la crise et encourage les terroristes et les États qui les soutiennent, a encore déclaré la Syrie.

Le Niger a tenu à souligner les efforts déployés par les États de la région et la communauté internationale dans son ensemble dans la lutte contre Boko Haram. Le Niger a aussi attiré l'attention sur les flux de migrants voulant rejoindre l'Europe, une situation qui devrait interpeller quant à aux réponses à apporter à ce phénomène, qi démontre notamment que la question du droit au développement ne peut plus être niée par personne.

Le Togo a tenu à exprimer la gratitude de son gouvernement au Haut-Commissariat, qui s'apprête à fermer son bureau de Lomé. La coopération a été fructueuse et exemplaire. Elle a permis des progrès réels et des acquis notables en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. La transition vers une démocratie pleine ne se fait pas d'un seul coup, elle demande du temps. C'est pourquoi le Togo plaide en faveur d'un mécanisme transitoire pour continuer d'accompagner le Gouvernement et les autres acteurs après la fermeture du bureau du Haut-Commissariat, avec pour objectif de maintenir les acquis et de faire face aux nombreux défis qui persistent.

Le Soudan a dénoncé la politisation des questions de droits de l'homme par certains États membres et l'approche suivie par le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, marquée par la volonté de blâmer. Le Soudan ne s'oppose pas à la justice et à la lutte contre l'impunité mais dénonce la sélectivité des mises en causes. Il rappelle que l'absence d'assistance technique à son profit représente un lourd handicap pour le pays.

L'Uruguay s'est dit particulièrement préoccupé par les violations graves de droits de l'homme qui persistent dans les zones de conflits dans le monde. Il a condamné les pratiques barbares des groupes armés radicaux. L'Uruguay est tout aussi préoccupé par la situation alarmante des migrants en méditerranée, qui semble s'aggraver de jour en jour. L'Uruguay félicite le Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour ses efforts dans de nombreux domaines, que ce soit par exemple pour protéger les défenseurs des droits de l'homme ou les minorités sexuelles. Il regrette que les mécanismes des droits de l'homme, l'un des trois piliers du système des Nations Unies, ne reçoivent que 3% du budget général de l'organisation. L'Uruguay espère que les réformes internes entreprises permettront d'améliorer le fonctionnement du Haut-Commissariat et souhaite des informations sur les mesures prises.

La République islamique d'Iran a estimé que les Nations Unies devaient faire des efforts pour améliorer le système international des droits de l'homme qui, s'il a connu d'importants succès, doit remédier à des insuffisances. L'Iran est alarmé par les actes de haine religieuse commis à travers le monde et en particulier dans les sociétés occidentales et dénonce les diverses formes d'intolérance et de stigmatisation. Il dénonce en outre la poursuite des violations systématiques des droits de l'homme fondamentaux dans le territoire palestinien occupé. Concernant le Yémen, la République islamique d'Iran estime que l'horrible situation actuelle résulte de l'intervention étrangère illégale contre des civils innocents et qu'elle requiert une attention urgente de la communauté internationale. L'Iran a rappelé sa proposition de paix en quatre étapes: cessez-le-feu, apport d'une aide humanitaire, création d'un dialogue interne et mise en place d'un gouvernement de large union nationale. La République islamique d'Iran juge indispensable d'attaquer les causes profondes de l'extrémisme, notamment en cessant d'armer et de financer le groupe terroriste Daesh. La solution de la crise en Syrie doit se fonder sur un dialogue national mené par la Syrie dans le respect de son intégrité territoriale et de sa souveraineté nationale.

Le Burundi a dénoncé les propos tendancieux, voire pessimistes, concernant la situation qui prévaut sur son territoire. Il a déploré le silence maintenu face aux actes initiés par certains acteurs de la société civile, de connivence avec quelques partis politiques d'opposition, qui incitent la jeunesse de certains quartiers de la capitale aux actions d'insurrection contre les institutions et qui violent les droits fondamentaux de la personne humaine.

Observateurs

Les Philippines se sont félicitées de l'assistance du Haut-Commissariat dans la conduite du débat et dans la rédaction du rapport ayant fait suite à la journée consacrée au thème du changement climatique et des droits de l'homme lors de la précédente session du Conseil. Les Philippines ont en outre souligné que la mise en œuvre de toute action contraignante se devait de respecter les droits de l'homme.

Le Honduras s'est félicité de l'ouverture prochaine d'une représentation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Tegucigalpa et a remercié le Haut-Commissariat ainsi que les bailleurs de fonds qui l'appuient dans cet effort. Le Honduras est absolument convaincu que cela contribuera à l'aider à garantir le plein exercice des droits de l'homme, y compris du droit au développement.

Le Koweït a indiqué poursuivre son soutien au Haut-Commissariat, notamment en matière de formation aux droits de l'homme. Le Koweït souhaiterait néanmoins voir la communauté internationale appuyer financièrement et davantage le Haut-Commissariat afin de lui permettre de jouer pleinement le rôle croissant qui est le sien. Le Koweït a en outre attiré l'attention sur la situation persistante de détérioration des droits de l'homme du peuple palestinien.

Le Soudan du Sud a assuré que la situation des droits de l'homme sur le terrain s'était améliorée sur son territoire. Les faits montrent que les écoles rouvrent, que près de 5000 enfants-soldats ont été réintégrés dans leurs familles et que les affaires de viols sont prises en charge par le Gouvernement dans le but de traduire les auteurs en justice. Jugeant par conséquent inutile le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, récemment crée par le Conseil, la délégation a déclaré que seule une solution politique doit être promue pour sortir le pays de la crise.

Le Burkina Faso a assuré que tous les efforts consentis par son Gouvernement, avec l'aide et l'appui de ses partenaires, ont pour but de renforcer la promotion et protection des droits de l'homme dans le pays, avec notamment la tenue en octobre prochain d'élections ouvertes.

L'Ouganda a rappelé qu'en tant que voisin immédiat, il était particulièrement préoccupé par le conflit au Soudan du Sud, au sujet duquel il a jugé urgent de prendre des mesures. Il a appelé le Conseil à inviter à l'accélération de l'actuelle initiative de l'Union africaine et du processus de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Par ailleurs, l'Ouganda a indiqué continuer de travailler de manière constructive avec le Conseil et les organes de traité. Depuis le début de cette année, ce pays a ainsi présenté des rapports au Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, car il est convaincu que la présentation volontaire de tels rapports et l'engagement constructif sont les meilleurs moyens de promouvoir et protéger efficacement les droits de l'homme. Tout État peut devenir un champion des droits de l'homme dans le plus grand intérêt de son peuple, mais il lui faut pour cela du temps pour mettre en place les structures institutionnelles et juridiques et pour construire des capacités nationales. À cet égard, l'Ouganda demande au Haut-Commissaire aux droits de l'homme de veiller à ce que tous les domaines des droits de l'homme reçoivent une attention égale et des ressources adéquates, en particulier lorsque le Haut-Commissariat dispose d'une présence sur le terrain pour assister un gouvernement. Cela doit permettre d'assurer l'équilibre entre droits économiques, sociaux et culturels et droits civils et politiques, a insisté la délégation ougandaise.

Le Tchad a dénoncé les atrocités commises par le groupe Boko Haram et a indiqué qu'il s'alignait sur les positions exprimées à ce sujet par l'Algérie au nom du Groupe africain. En tant que pays affecté par ces exactions, le Tchad appelle la communauté internationale à l'épauler face à cette menace constante.

Organisations non gouvernementales

Le Service international pour les droits de l'homme a dit partager les préoccupations du Haut-Commissaire quant aux risques grandissants et aux restrictions auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l'homme. La détention provisoire prolongée des cinq militantes féministes qui se sont insurgées contre le harcèlement sexuel en Chine en constitue un triste exemple, a indiqué l'ONG, avant de citer d'autres cas à Bahreïn, en Arabie saoudite ou encore en Angola. L'ONG a précisé soutenir l'appel de la Norvège, appuyée par un groupe d'États, en faveur de la création par le Haut-Commissariat d'une base de données répertoriant les emprisonnements de défenseurs des droits de l'homme.

L'Association américaine des juristes a rappelé les aspects juridiques de la question du Sahara occidental, rappelant que ce territoire figurait depuis 1963 dans la liste des territoires non autonomes des Nations Unies. La souveraineté du Maroc sur ce territoire n'ayant jamais été reconnue, il est de la responsable première de l'ONU de faire respecter le droit international dans le territoire, y compris pour ce qui est des droits de l'homme et du droit international humanitaire. De fait, le Royaume du Maroc peut être considéré comme puissance occupante de facto, a affirmé l'Association, ce qui implique qu'il puisse être tenu pour responsable de crimes de guerre, tels que les disparitions forcées, la torture, les exécutions extrajudiciaires et le transfert de populations civiles. L'Association a appelé le Haut-Commissariat à rendre publiques, lors de la prochaine session du Conseil en septembre, les conclusions de la mission technique dépêchée au Sahara occidental.

CIVICUS a attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme sur la situation en Azerbaïdjan, où le Gouvernement a lancé une campagne sans précédent pour faire taire toute voix dissidente dans le pays. CIVICUS se félicite à cet égard de la libération récente de M. Emin Huseynov, tout en déplorant que plusieurs dizaines de défenseurs des droits de l'homme demeurent emprisonnés, parmi lesquels des blogueurs et des militants politiques pacifistes.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies s'est félicitée de la mission, en avril dernier, du Haut-Commissariat dans le territoire occupé du Sahara occidental et à Tindouf. Le Conseil des droits de l'homme doit examiner le rapport issu de cette mission d'autant plus tôt qu'il a été fait mention, dans la presse, des difficultés rencontrées par ladite mission, a souligné l'ONG.

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) a recommandé au Conseil de s'engager davantage s'agissant du Soudan du Sud et de s'attaquer directement aux sources des problèmes que rencontre ce pays. La FIDH a par ailleurs appelé le Gouvernement du Burundi à mettre fin au harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et a demandé au Haut-Commissariat de faire rapport sur la situation dans ce pays. La FIDH a en outre condamné les tentatives de remettre en cause les droits de certaines catégories de la population, qu'il s'agisse des femmes, des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ou encore des migrants.

Al Salam Foundation a appelé les États à faire preuve de détermination face à la question des travailleurs migrants, notamment face au système de la kafala (parrainage) qui prévaut dans certains pays, notamment au Qatar. Dans ce pays, de nombreux migrants travaillent dans la construction des infrastructures de la Coupe du monde de football 2018 et ne peuvent quitter un emploi pour un autre en raison de ce système qui les lie à leur employeur, a expliqué l'ONG. C'est une forme d'esclave moderne, a-t-elle insisté.

United Nations Watch a déploré que des pays qui se rendent coupables des pires crimes et violation des droits de l'homme jouissent d'une impunité totale et se voient même offrir des postes. C'est le cas de l'Arabie saoudite, un pays qui lapide des femmes et réprime des défenseurs des droits de l'homme, a souligné l'ONG. Avec quelle logique ce pays a-t-il pu obtenir un poste à ONU-femmes, a-t-elle demandé, appelant le Haut-Commissaire à s'expliquer sur le sujet.

Khiam Rehabilitation center for Victim of Torture a appelé le Conseil à demander au Bahreïn de libérer nombre de prisonniers politiques, notamment le Cheikh Ali Souleyman.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a souligné qu'en relevant les violations commises dans 39 pays, le Haut-Commissaire en avait néanmoins oublié une d'importance en ne mentionnant pas les quelque 600 exécutions capitales en République islamique d'Iran au cours du premier semestre de cette année, ce qui constitue un record pour ce pays. L'ONG a par ailleurs dénoncé les attaques disproportionnées et sans discernement menées contre les zones densément peuplées au Yémen.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain s'est félicité du compte-rendu du Haut-Commissaire s'agissant de Bahreïn, apportant son propre témoignage quant aux tortures subies par son propre mari qui a succombé à son calvaire. Elle a dénoncé une pratique systématique de la torture dans l'émirat.

Human Rights Watch a fait part de sa profonde préoccupation face aux tentatives du Gouvernement égyptien de limiter les activités des organisations non gouvernementales indépendantes. L'ONG a aussi dénoncé la répression des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan, ainsi qu'en Arabie saoudite et en Fédération de Russie.

Le Congrès du monde islamique a évoqué une situation de violation massive et grossière des droits de l'homme ignorée par le Haut-Commissaire, à savoir celle du «Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde». Il a appelé le Conseil et le Haut-Commissariat à faire pression sur le Gouvernement de New Delhi afin que les auteurs de violations soient traduits en justice.

Déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine

M. IGOR CRNADAK, Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a félicité le Haut-Commissariat pour les succès qu'il a enregistrés dans des conditions difficiles – lesquelles imposent de bien cibler les efforts consentis. L'objectif doit être de respecter les droits de l'homme, qui sont au fondement même du monde actuel, a souligné le Ministre. Aucun État au monde n'a de bilan impeccable à cet égard, a rappelé le Ministre, avant d'indiquer que son propre pays avait accepté 128 des recommandations qui lui ont été adressées à l'issue de son examen périodique et en avait rejeté une seule. La Bosnie-Herzégovine collabore déjà de manière fructueuse avec le Conseil et ses organismes, en particulier dans les domaines du respect des migrants et des Roms, a souligné M. Crnadak. La Bosnie-Herzégovine attache aussi une grande importance à l'autonomisation des femmes, a-t-il ajouté. La stabilité du monde est menacée par des crises qui, si elles ne sont pas jugulées, risquent d'entraîner de véritables catastrophes, a ensuite mis en garde M. Crnadak. Il a souligné à quel point il est délicat de gérer les migrations pour éviter aussi bien les trafics d'êtres humains que l'abus des procédures de demande d'asile.

Déclaration de la Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni

MME JOYCE ANELAY, Ministre des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a rappelé que 2015 marquait le 800ème anniversaire de la signature la Grande Charte (Magna Carta Libertatum), qui prévoit le même traitement pour tous et des droits qui sont encore d'actualité. Les auteurs de violations des droits de l'homme devraient être traduits en justice, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu'il s'agissant d'une priorité en Syrie plus qu'ailleurs, relevant que le mois de mai dernier avait été le plus sanglant de l'année et l'un des plus sanglants depuis le début du conflit. Elle a demandé aux membres du Conseil des droits de l'homme de soutenir le projet de résolution sur la Syrie qui sera soumis à la présente session. Le Conseil doit par ailleurs jouer son rôle s'agissant de la situation au Soudan du Sud. Concernant l'est de l'Ukraine, Mme Anelay a rappelé que les services du Haut-Commissariat avaient fait état d'exactions des deux côtés et a demandé au Gouvernement de l'Ukraine d'agir. Elle a en outre exprimé ses préoccupations concernant la situation des droits de l'homme des Tatars de Crimée ou encore au Bélarus. En ce qui concerne la lutte contre les discriminations à l'égard des femmes et la lutte contre les violences sexuelles, Mme Anelay a rappelé que 2015 marquait le quinzième anniversaire de la Déclaration de Beijing; le Conseil doit soutenir les efforts pour lutter contre les violences sexuelles dans les conflits et ces efforts doivent être renforcés. Le Royaume-Uni renouvelle son engagement en faveur des droits des femmes tant à l'intérieur du pays que partout dans le monde.

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*Déclarations faites dans le cadre du débat général par des membres du Conseil: Maroc (au nom des pays francophones, membres et observateurs de l'Organisation internationale de la Francophonie - OIF), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Lettonie (au nom de l'Union européenne), Algérie (au nom du Groupe africain), Iran (au nom du Mouvement des Non-alignés), Égypte (au nom d’un groupe de 26 pays), Norvège (au nom d'un Groupe d'États), Irlande, Allemagne, Maroc, Qatar, République de Corée, Sierra Leone, États-Unis, Arabie saoudite, Indonésie, Royaume Uni, Afrique du Sud, Pakistan , Japon, Namibie, Cuba, Portugal, Monténégro, Fédération de Russie, Éthiopie, China, El-Salvador, Ghana, Argentine, Algérie, Paraguay, Brésil, Bangladesh, Inde, France, Botswana, Bolivia, Nigeria, République de Moldova, Maldives, Mexique, Venezuela.

**Déclarations faites dans le cadre du débat général par des délégations observatrices: Égypte, Mozambique, Turquie, Tunisie, Ukraine, Irak, Bénin, Israël, Suisse, Australie, Grèce, Chili, République tchèque, Angola, Italie, République populaire démocratique de Corée, Belgique, Jordanie, Espagne, Sénégal, Bahreïn, Azerbaïdjan, Thaïlande, Malaisie, Népal, République arabe syrienne, Niger, Togo, Soudan, Uruguay, Iran , Burundi, Philippines, Honduras, Koweït, Soudan du Sud, Burkina Faso, Ouganda, Canada, Libye, Tchad.

***Déclarations faites dans le cadre du débat général par des organisations non gouvernementales: Service international pour les droits de l'homme, Association américaine de juristes, CIVICUS-Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Alsalam Foundation, United Nations Watch, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Human Rights Watch, et le Congrès du monde islamique.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel