Le Conseil des droits de l'homme demande un rapport sur les violations des droits de l'homme et les atrocités commises par Boko Haram

COMMUNIQUÉ FINAL

1er avril 2015

Il demande à ceux qui fournissent un soutien et des ressources à ce groupe terroriste de mettre immédiatement un terme à ce soutien

Le Conseil des droits de l'homme a conclu, en fin de journée, sa vingt-troisième session extraordinaire en priant le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de lui présenter un rapport sur les violations des droits de l'homme et les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram dans les pays touchés, en vue d'établir les responsabilités.

Par une résolution intitulée «Atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram et ses conséquences sur les droits de l'homme dans les pays touchés», le Conseil condamne dans les termes les plus forts les abus et violations flagrantes du droit humanitaire international des droits de l'homme perpétrées par Boko Haram. Il demande à ceux qui fournissent un soutien et des ressources à Boko Haram de mettre immédiatement un terme à ce soutien et appelle à une collaboration accrue de la communauté internationale avec les États touchés dans le but de surveiller et tarir toutes les sources possibles de financement.

Le Conseil invite en outre les États et la communauté internationale à soutenir la Force multinationale mixte de l'Union africaine en lui fournissant une assistance technique. Il demande aussi que les auteurs de crimes odieux commis par le groupe terroriste Boko Haram soient traduits devant les juridictions compétentes des États touchés afin de s'assurer que les responsables de violations soient tenus responsables. Il prie dans ce contexte le Haut-Commissariat de recueillir des informations en provenance de pays touchés et en étroite coopération et en consultation avec eux afin de préparer un rapport sur les violations et les abus de droits de l'homme et les atrocités commises par ce groupe. Le Haut-Commissariat présentera oralement une mise à jour de la situation lors de la session du Conseil qui s'ouvrira le 15 juin prochain.

Le projet de résolution a été présenté par l'Algérie au nom du Groupe africain. L'Union européenne et les États-Unis ont également pris la parole dans le cadre de l'examen de ce texte.

La session qui s'est ouverte ce matin a été convoquée à la demande du Groupe africain et avec l'appui d'une majorité de membres du Conseil (voir le communiqué de base et la page internet consacrée à la session). Le Conseil a entendu ce matin une déclaration liminaire du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, ainsi que le Haut Représentant de l'Union africaine pour le Mali et le Sahel, des membres des Gouvernements du Cameroun, du Tchad et du Nigéria et un membre du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil. Le Conseil a ensuite tenu un débat qui s'est poursuivi cet après-midi et auquel ont participé plusieurs États membres, observateurs et organisations non gouvernementales.

La prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l'homme se tiendra du 15 juin au 3 juillet prochain.

Adoption d'une résolution

Résumé de la résolution

Par une résolution sur les atrocités et les violations des droits de l'homme commises par le groupe terroriste Boko Haram et ses conséquences sur les droits de l'homme dans les pays touchés (A/HRC/S-23/1 à paraître – le résumé suivant est une traduction non officielle du texte anglais distribué en salle), le Conseil des droits de l'homme condamne dans les termes les plus forts les violations flagrantes du droit humanitaire international des droits de l'homme perpétrées par Boko Haram.

Le Conseil prie le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de recueillir des informations en provenance de pays touchés et en étroite coopération et en consultation avec eux afin de préparer un rapport sur les violations des droits de l'homme et les atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram dans les pays touchés par ces actes en vue d'établir les responsabilités. Le Haut-Commissariat est prié de présenter oralement une mise à jour dans le cadre d'un débat interactif qui se tiendra à la session de juin 2015 du Conseil et de soumettre un rapport à la session de septembre 2015.

Le Conseil demande à ceux qui fournissent un soutien et des ressources à Boko Haram de mettre immédiatement un terme à un tel soutien qui est contraire au droit international des droits de l'homme et aux résolutions et décisions pertinentes adoptées par l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, l'Union africaine, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT).

Le Conseil prie instamment toutes les parties de ne prêter aucune légitimité aux actes terroristes et appelle à une collaboration accrue de la communauté internationale avec les États touchés par les activités terroristes de Boko Haram dans le but de surveiller et tarir toutes les sources possibles de financement. Le Conseil salue l'assistance fournie par certains pays à des pays africains dans leur lutte contre le terrorisme et invite la communauté internationale à fournir une aide plus active et multiforme au Cameroun, au Niger, au Nigéria, au Tchad et à tout autre État touché par les activités du groupe terroriste Boko Haram à leur demande et en collaboration avec les gouvernements.

Le Conseil prie les États et la communauté internationale à soutenir la Force multinationale commune de l'Union africaine, le cas échéant, pour le déploiement de cette force comprenant des troupes du Nigéria, du Tchad, du Cameroun, du Niger et du Bénin.

Le Conseil demande aussi que les auteurs de crimes odieux commis par le groupe terroriste Boko Haram soient traduits devant les juridictions compétentes des États touchés afin de s'assurer que les responsables de violations des droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire, y compris les attaques visant des civils, sont tenus responsables.

Le Conseil exhorte les États à lutter contre le terrorisme, y compris par une coopération accrue et une pleine application des conventions et résolutions internationales pertinentes.

Déclarations dans le cadre de l'examen du projet de résolution

Présentant le projet de résolution (document A/HRC/S-23/L.1 amendé) au nom du Groupe africain, l'Algérie a indiqué que ce texte était le fruit de consultations intensives et inclusives qui ont permis d'enrichir le projet initial. Ce projet reflète les préoccupations du Groupe africain et du reste de la communauté internationale quant aux défis du terrorisme du point de vue des droits de l'homme. Ce projet de résolution contient une condamnation ferme des violations de droits de l'homme et du droit humanitaire international commises par Boko Haram et demande qu'il soit mis un terme définitif à tout soutien à Boko Haram, notamment par un tarissement de ses sources de financement. Ce projet demande également que les auteurs des crimes de Boko Haram soient traduits en justice et il demande au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de recueillir des informations dans les pays touchés en vue de l'élaboration d'un rapport sur les violations de droits de l'homme commises par le groupe Boko Haram.

La Lettonie, au nom de l'Union européenne, a exprimé sa solidarité avec les populations qui sont la cible de la haine de Boko Haram. L'Union européenne a soulevé, pendant les négociations sur le projet de résolution, des réserves quant à l'inclusion d'éléments relevant du Conseil de sécurité et à la mention de mesures à prendre par des acteurs étatiques, étant entendu que les États sont responsables de l'application des dispositions du droit international en matière de droits de l'homme. L'Union européenne constate avec satisfaction que le Haut-Commissariat est appelé à poursuivre son action sur le terrain.

Les États-Unis se sont associés au consensus sur le projet de résolution par solidarité avec les nombreuses victimes de Boko Haram et attendent avec intérêt les rapports du Haut-Commissariat concernant la situation. Mais les États-Unis soulignent que le Conseil des droits de l'homme n'a pas d'expertise dans la lutte contre les flux financiers à destination des groupes terroristes. Les États-Unis rappellent que le rôle du Conseil consiste, fondamentalement, à permettre à ses membres de se rendre mutuellement compte de leurs efforts pour donner effet aux droits de l'homme.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel