Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent-treizième session

COMMUNIQUÉ FINAL

2 avril 2015

Il a adopté ses observations finales concernant la Fédération de Russie, le Cambodge, la Côte d’Ivoire, Chypre, la Croatie et Monaco

Le Comité des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, les travaux de sa cent-treizième session, qui s'était ouverte à Genève le 16 mars et au cours de laquelle il a examiné les rapports de la Fédération de Russie, du Cambodge, de la Côte d’Ivoire, de Chypre, de la Croatie et de Monaco et adopté son rapport annuel à l’Assemblée générale.

Les observations du Comité sur les pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.

Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États concernés, le Comité a tenu, durant cette session, des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme pour témoigner de la situation dans les pays à l'examen.

Le Comité a par ailleurs adopté un document qui énonce les questions devant être examinées lors de la demi-journée de discussion générale sur la question du droit à la vie que le Comité tiendra durant sa session de juillet prochain afin de recueillir les points de vue des organisations de la société civile sur la question, en vue de l’adoption ultérieure d’une observation générale sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (qui traite du droit à la vie).

Au cours de ces quatre semaines de session, le Comité a également adopté ses listes de questions devant être adressées aux six États parties suivants en vue de l'examen de leurs rapports, prévu lors de sessions futures: Benin, République de Corée, Iraq, Autriche, Suriname et Grèce.

Le Comité a aussi adopté les rapports de ses rapporteurs spéciaux chargés, respectivement, du suivi de ses observations finales (adoptées à l’issue de l’examen des rapports des Etats parties) et du suivi de ses constatations (adoptées à l’issue de l’examen des plaintes individuelles).

À l’ouverture de la session, le lundi 16 mars 2015, M. Fabian Omar Salvioli a été élu pour deux ans Président du Comité en remplacement de Sir Nigel Rodley. Dans une déclaration de clôture de la session, le nouveau Président du Comité a précisé qu'au cours de la session, le Comité avait adopté, dans le cadre de séances privées, des décisions concernant trente-et-une (31) communications (ou plaintes individuelles) qui lui étaient soumises. Le Comité a conclu à des violations du Pacte dans quatorze (14) de ces cas et a conclu à l'absence de violation du Pacte dans deux (2) autres cas; il a par ailleurs jugé irrecevables dix (10) plaintes et a mis fin à l'examen de cinq (5) autres.

Le Comité tiendra sa prochaine session du 29 juin au 24 juillet 2015 à Genève, pour examiner les rapports du Canada, de l’Espagne, de la France, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, de l’Ouzbékistan, du Royaume-Uni (y compris les dépendances de la Couronne et territoires d’outre-mer) et du Venezuela.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel