Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale se réunit à Genève du 27 avril au 15 mai

COMMUNIQUÉ DE BASE

23 avril 2015

Il doit examiner les rapports de la France, du Guatemala, de la Bosnie-Herzégovine, du Soudan, de l'Allemagne et du Danemark

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa quatre-vingt-cinquième session au Palais Wilson, à Genève, du 27 avril au 15 mai 2015, pour examiner les rapports présentés, dans cet ordre, par la France, le Guatemala, la Bosnie-Herzégovine, le Soudan, l'Allemagne et le Danemark, sur les mesures prises par ces pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Au cours de la session, des délégations des pays à l'examen présenteront leurs rapports, apporteront des informations complémentaires et répondront aux questions des membres du Comité. Le Comité adoptera ensuite des observations finales dans lesquelles figureront notamment des recommandations à l'intention des pays concernés. Dans le cadre de l'examen des rapports d'États parties, le Comité tiendra en outre des réunions informelles avec des représentants d'organisations non gouvernementales au sujet de la situation dans les pays examinés.

Outre les rapports d'États parties, le Comité examinera, dans le cadre de séances privées, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention. D'autre part, au titre de sa procédure de suivi, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité consacre ses sessions essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 177 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument.

Tous les pays examinés à la présente session ont déjà présenté par le passé des rapports qui ont fait l'objet d'observations finales publiées par le Comité. Ainsi, le Comité a examiné le précédent rapport de la France, en août 2010 (les observations finales du Comité sont parues sous la cote CERD/C/FRA/CO/17-19); celui des Guatemala en mars 2010 (CERD/C/GTM/CO/12-13); le rapport de la Bosnie-Herzégovine septembre 2010 (CERD/C/BIH/CO/7-8); du Soudan en April 2011 (CERD/C/304/Add.116); de l'Allemagne en septembre 2008 (CERD/C/DEU/CO/18); et du Danemark en septembre 2010 (CERD/C/DNK/CO/18-19). Les observations finales du Comité peuvent être consultées sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en lançant une recherche depuis l'adresse suivante: http://tb.ohchr.org/default.aspx (choisir CERD puis le pays recherché, sélectionner «Concluding observations/Comments» et lancer la recherche). Les rapports présentés à la présente session sont indiqués dans le calendrier figurant en fin de communiqué et sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.

À l'ouverture des travaux, à 10 heures le lundi 25 avril, le Comité devra adopter l'ordre du jour et le programme de travail de la session. Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme présentera ensuite les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.

La Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Cinquante-quatre États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, la Convention compte 177 États parties: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, État de Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 56 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est composé de 18 experts indépendants: M. Noureddine Amir (Algérie); M. Alexei Avtonomov (Fédération de Russie); M. Marc Bossuyt (Belgique); M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala); Mme Anastasia Crickley (Irlande); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso); M. Ion Diaconu (Roumanie); Mme Afiwa-Kindéna Hohoueto (Togo); M. Yong'an Huang (China); Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud); M. Anwasr Kemal (Pakistan); M. Melhem Khalaf (Liban); M. Gün Kut (Turquie); M. Dilip Lahiri (Inde); M. José A. Lindgren Alves (Brésil); M. Pastor Elias Murillo Martínez (Colombie); M. Carlos Manuel Vázquez (États-Unis); et M. Yeung Kam John Yeung Sik Yuen (Maurice).

Le Comité est présidé par M. Cali Tzay. Les Vice-Présidents sont M. Amir, M. Avtonomov et Mme Crickley. M. Lahiri est le rapporteur.

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Lundi, 27 avril
10h00 Ouverture de la session
15h00 Activités intersessions

Mardi 28 avril
10h00 Réunion informelle avec les ONG
15h00 France (CERD/C/FRA/20-21)

Mercredi 29 avril
10h00 France (suite)
15h00 Guatemala (CERD/C/GTM/14-15)

Jeudi 30 avril
10h00 Guatemala (suite)
15h00 Bosnie-Herzégovine (CERD/C/BIH/9-11)

Vendredi 1 mai
10h00 Bosnie-Herzégovine (suite)

Lundi 4 mai
10h00 Réunion informelle avec les ONG
15h00 Soudan (CERD/C/SDN/12-16)

Mardi 5 mai
10h00 Soudan (suite)
15h00 Allemagne (CERD/C/DEU/19-22)

Mercredi 6 mai
10h00 Allemagne (suite)
15h00 Danemark (CERD/C/DNK/20-21)

Jeudi 7 mai
10h00 Danemark (suite)

Vendredi 15 mai
10h00 Procédure de suivi, adoption du rapport annuel
15h00 Clôture des travaux

La documentation relative aux travaux du Comité est disponible sur la page internet consacrée à cette session. Voir également la page internet consacrée aux travaux du Comité (en anglais).

Les représentants des médias sont priés de contacter Liz Throssell (+41 22 917 9466 / ethrossell@ohchr.org). Voir également la page internet relative à l'accréditation des médias.
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