Le Conseil des droits de l'homme ouvre les travaux de sa vingt-huitième session

Conseil des droits de l'homme

2 mars 2015

Il entend des déclarations de son nouveau Président, du Président de l'Assemblée générale, du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Ministre suisse des affaires étrangères 

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-huitième session ordinaire, sa principale session de 2015.  Il a entendu les déclarations d'ouverture de son Président, M. Joachim Rücker, de l'Allemagne, ainsi que les messages enregistrés du Président de l'Assemblée générale, M. Sam Kutesa, et du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon.  M. Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, et M. Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, le pays hôte, ont également fait des déclarations.

M. Rücker, qui a été élu Président du Conseil des droits de l'homme le 8 décembre dernier, a rappelé que cette année marquait les 70 ans de l'ONU et estimé que de nombreux progrès ont été accomplis dans les domaines de la paix, de la sécurité et du développement, ajoutant que le développement n'était possible que dans le respect des droits de l'homme.  Le Conseil des droits de l'homme peut être fier de sa contribution à ces progrès.  Mais il faut faire davantage pour améliorer les méthodes de travail du Conseil et le Président a plaidé en faveur du maintien de la participation de la société civile dans ce cadre. 

Le Président de l'Assemblée générale a estimé que le Conseil avait répondu aux attentes de la communauté internationale; il a contribué à promouvoir les droits des personnes les plus vulnérables - les femmes, les migrants, les victimes de violence sexuelle et de conflits, les enfants et les personnes handicapées.  M. Kutesa a ajouté que le Conseil ne devrait jamais être utilisé à des fins partisanes et politiques et devait tenir compte du caractère universel de tous les droits de l'homme; il a insisté sur la nécessité de faire progresser les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.

Le Secrétaire général de l'ONU a rappelé son plan d'action «Les droits avant tout» et souligné que les Nations Unies avaient les outils pour agir mais que le plus grand obstacle à leur utilisation était l'absence de consensus politique entre les États membres.  Le Secrétaire général a demandé au Conseil de soutenir le travail des acteurs locaux des droits de l'homme.  Il doit aussi procéder aux changements nécessaires dans ses méthodes de travail.

 «Le tour que prendra le siècle qui s'ouvre dépendra de notre capacité à ne pas ressembler aux terroristes», a déclaré le Haut-Commissaire, qui a condamné «les actes de cruauté et l'échec moral» des extrémistes auteurs d'actes de violence.  M. Zeid a plaidé pour un plein respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire par la communauté internationale «faute de quoi elle ferait, malgré elle et de façon inexcusable, le jeu des terroristes».  Il a dénoncé la fréquence et le degré parfois choquant dont les droits de l'homme sont bafoués par les États, qui se prévalent de circonstances exceptionnelles pour faire leur choix parmi les droits de l'homme à défendre ou promouvoir.  M. Zeid a en outre rappelé que la grande majorité des victimes de violations des droits de l'homme sont pauvres et victimes de discrimination et a ajouté que la plupart des violations résultaient de choix politiques.  Il a annoncé une réorganisation importante du Haut-Commissariat afin de renforcer sa présence au niveau régional et sur le terrain.

Le Ministre suisse des affaires étrangères a pour sa part déclaré que, lorsque le socle de valeurs communes basées sur la tolérance que représentent les droits de l'homme est attaqué, la meilleure façon de les défendre est de les réaffirmer et de les renforcer.  M. Burkhalter a rappelé que la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge avaient lancé une initiative pour renforcer la mise en œuvre du droit international humanitaire, qui devrait aboutir lors de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de cette année.

À l'issue de cette séance d'ouverture, le Conseil des droits de l'homme a entamé son débat de haut niveau, au cours duquel il doit entendre de hauts dignitaires de près de 100 pays, dont plusieurs ministres.

Déclarations d'ouverture

M. JOACHIM RÜCKER, Président du Conseil des droits de l'homme, a exprimé sa fierté personnelle et de celle de son pays, l'Allemagne, de présider cette vingt huitième session du Conseil des droits de l'homme.  Rappelant que cette année marquait les 70 ans de l'Organisation des Nations Unies, M. Rücker a déclaré que de nombreux progrès ont été accomplis dans «le triptyque des Nations Unies», à savoir la paix, la sécurité et le développement, ajoutant que le développement n'était possible que dans le respect des droits de l'homme.  Le Conseil des droits de l'homme peut être fier de sa contribution à ces progrès, notamment dans le cadre des mécanismes qu'il a mis en place, dont l'Examen périodique universel qui permet de mesurer les progrès et lacunes en matière de droits de l'homme dans tous les pays, ainsi que les diverses procédures spéciales et autres mécanismes qui ont un impact profond sur la protection des droits de l'homme.  Le Président du Conseil a toutefois souligné qu'il fallait faire davantage pour améliorer les méthodes de travail du Conseil des droits de l'homme.  Il a aussi souligné qu'il est de l'intérêt commun de favoriser la participation de la société civile dans les processus du Conseil, essentielle au bon fonctionnement du Conseil des droits de l'homme.

Dans un message enregistré, M. SAM KUTESA, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, a déclaré que tout être humain a le droit de vivre dans le respect et la dignité.  Il s'agit là de l'une des missions du Conseil des droits de l'homme, organe subsidiaire de l'Assemblée générale.  C'est pour cette raison que l'Assemblée générale attend que cet organe remplisse son rôle, a déclaré son Président, ajoutant que le Conseil avait répondu aux attentes de la communauté internationale.  Grâce à aux mécanismes qu'il a mis en place, le Conseil des droits de l'homme a contribué à promouvoir les droits des personnes les plus vulnérables - les femmes, les migrants, les victimes de violence sexuelle et des conflits, les enfants et les personnes handicapées.  M. Kutesa a souligné que le Conseil ne devrait jamais être utilisé à des fins partisanes et politiques.  Il doit tenir compte de l'universalité des tous les droits de l'homme dans ses délibérations, a-t-il dit.  Le Conseil des droits de l'homme reste un acteur international clé dans la protection des droits de l'homme.  Dans ce contexte, il faut souligner l'importance de l'Examen périodique universel et la participation des États membres à cet exercice, ainsi que le rôle des commissions d'enquête.  Il a aussi insisté sur la nécessité de lutter contre toutes les formes de discriminations, de racisme et d'antisémitisme dans le monde.  Si de nombreux progrès ont été accomplis en ce qui concerne les droits civils et politiques, il est nécessaire de progresser sur les droits sociaux, économiques, y compris le droit au développement, a-t-il encore déclaré, insistant sur l'impératif d'inclure la société civile dans tous les processus.  Pour le Président de l'Assemblée générale, il ne saurait y avoir de droits de l'homme sans développement. 

Dans un message enregistré, M. BAN KI-MOON, Secrétaire générale des Nations Unies, a souligné que le monde était confronté à de graves violations des droits de l'homme, qu'il s'agisse de la discrimination, de l'inégalité et de l'extrémisme violent, et que le défi consistait à prévenir ces phénomènes.  Les Nations Unies ont le mandat et les outils pour agir de manière préventive, mais le plus grand obstacle à l'utilisation de ces outils est l'absence de consensus politique entre les États membres.  Le Secrétaire général des Nations Unies a demandé au Conseil des droits de l'homme de soutenir le travail des acteurs locaux des droits de l'homme et il faut que les États membres procèdent à ce changement nécessaire dans les méthodes de travail.  L'initiative qu'il a lancée, «Les droits de l'homme d'abord», est un outil dont les États doivent se saisir a-t-il demandé.

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a condamné «les actes de cruauté et l'échec moral» des extrémistes auteurs d'actes de violence.  Le Haut-Commissaire a souligné que la communauté internationale devait, dans ses efforts pour neutraliser le terrorisme, s'en tenir scrupuleusement aux principes, faute de quoi elle ferait, malgré elle et de façon inexcusable, le jeu des terroristes.  «Le tour que prendra le siècle qui s'ouvre, a ajouté M. Zeid, dépendra de notre capacité à ne pas ressembler aux terroristes».  C'est pourquoi le droit international humanitaire et les droits de l'homme doivent être pleinement respectés.  À cet égard, les États ont pris des engagements à la fois précis et précieux en ratifiant la Charte des Nations Unies, en particulier en proclamant leur foi dans «les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites», de même qu'à «créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international».  Et pourtant, les droits de l'homme sont bafoués de manière particulièrement fréquente et à un degré parfois choquant, a constaté le Haut-Commissaire. 

Se prévalant de circonstances exceptionnelles, les États font leur choix parmi les droits de l'homme, a déploré le Haut-Commissaire: tel gouvernement soutiendra sans réserve les droits fondamentaux des droits des femmes et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, mais reculera devant toute suggestion d'étendre ces droits aux migrants.  Tel autre État bafouera complètement les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels de son peuple, tout en défendant vigoureusement les idéaux des droits de l'homme devant ses pairs, a-t-il relevé.  Ces derniers mois, M. Zeid a été profondément troublé par le mépris que certains États ont témoigné aux femmes et aux hommes que les États parties ont nommés comme experts indépendants du Conseil des droits de l'homme, de même que par les représailles et les campagnes de diffamation trop souvent exercées contre les représentants de la société civile, y compris ceux qui dialoguent avec le Conseil et ses mécanismes.  Le Haut-Commissaire a appelé tous les États membres à répondre aux plaintes, plutôt que de s'en prendre aux critiques.

La grande majorité des victimes des droits de l'homme partagent deux caractéristiques: elles sont pauvres et victimes de discrimination, qu'elle soit fondée sur la race, l'origine ethnique, le sexe, la caste ou la classe sociale.  La plupart des violations des droits de l'homme ne surviennent pas spontanément mais résultent de choix politiques, a observé le Haut-Commissaire.  Contre la pauvreté et les conflits, l'arme la plus puissante à la disposition de la communauté internationale est l'instruction de masse: le respect des droits fondamentaux de chacun, la justice, l'éducation, l'égalité – telles sont les composantes interdépendantes de sociétés équitables et résilientes, du développement et d'une paix permanente, a fait valoir le Haut-Commissaire.

Certains responsables politiques se persuadent eux-mêmes du caractère prétendument «exceptionnel» de leurs circonstances, ce qui justifie à leurs yeux les arrestations arbitraires et la torture, la discrimination contre les immigrants et les minorités, a relevé M. Zeid.  Or, les traités des droits de l'homme ratifiés par les États s'appliquent de manière universelle et permanente: «en réalité, le terrorisme, la mondialisation, les migrations ne constituent pas de nouvelles menaces qualitatives qui justifieraient de chambouler les fondements juridiques de la vie sur terre», a souligné le Haut-Commissaire.  M. Zeid a fait savoir qu'il annoncerait, jeudi prochain, une réorganisation importante du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de manière en particulier à renforcer sa présence au niveau régional et sur le terrain, pour aider plus directement les États membres.  M. Zeid a enfin rendu hommage aux employés du Haut-Commissariat, notamment ceux qui travaillent dans des situations dangereuses.  Il a aussi demandé aux États de donner aux Nations Unies les moyens de soutenir les personnels blessés lors de missions risquées et les familles des personnes décédées dans ces circonstances.

M. DIDIER BURKHALTER, chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a souligné que «rien n'est jamais acquis définitivement, en particulier les droits de l'homme», «ces droits qui protègent ce qu'il y a de plus beau et de plus cher dans chacun d'entre nous: la dignité humaine».  Les droits de l'homme constituent un socle de valeurs communes basées sur la tolérance à l'égard des différences religieuses, idéologiques et de mode de vie.  Lorsque ces valeurs universelles sont attaquées, la meilleure façon de les défendre est de les réaffirmer et de les renforcer, a dit M. Burkhalter, remarquant que «la tolérance et l'acceptation des différences font la force de notre société ouverte et libérale».

Dans le contexte d'une instabilité menaçante, la Suisse s'engage pour que les droits de l'homme soient respectés en tout temps, pour assurer la protection des hommes et des femmes lors de crises et conflits armés, a indiqué le ministre suisse.  Elle s'engage aussi avec conviction contre la peine de mort et pour la prévention de la torture, dont elle a fait une priorité pendant sa présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.  Outre les droits de l'homme, des normes spécifiques – celles du droit international humanitaire – s'appliquent en cas de conflit armé, a rappelé M. Burkhalter.  Le droit humanitaire limite les méthodes et moyens de combat et protège les blessés, les prisonniers de guerre et les populations civiles.  Près de 200 États ont adhéré aux Conventions de Genève et ont pris ainsi l'engagement «de les respecter et de les faire respecter».  Les Conventions de Genève et les valeurs d'humanité qu'elles incarnent sont donc pleinement universelles.  «Or, elles sont régulièrement bafouées», a constaté M. Burkhalter, raison pour laquelle la Suisse a lancé, avec le Comité international de la Croix-Rouge, une initiative pour renforcer la mise en œuvre du droit international humanitaire, qui devrait aboutir lors de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de cette année.

M. Burkhalter a indiqué que la Suisse était aussi engagée dans la prévention du terrorisme violent, elle qui pratique depuis longtemps «l'intégration sociale de la population par la formation et le marché du travail, meilleure façon de contrer le recours à la violence tout en œuvrant pour les droits de l'homme».  Enfin, le ministre suisse a constaté que les droits de l'homme étaient également menacés par l'État autoritaire, dès lors qu'il cède «à l'arbitraire et à la violence».  Réduire l'espace de la société civile par des lois qui limitent leur financement externe ou en créant un climat de peur: tout cela ne fera que régresser notre planète», a mis en garde M. Burkhalter.

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