Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général sur le racisme, la xénophobie et l'intolérance

APRES MIDI

23 mars 2015

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Le Conseil est saisi dans ce cadre du rapport du Comité spécial sur l'élaboration de normes complémentaires, présenté par son Président-rapporteur M. Abdul Samad Minty, qui a indiqué que le Comité avait notamment porté son attention sur les questions relatives à la prévention et à la sensibilisation, à la lutte contre la racisme, notamment dans le domaine du sport, ainsi qu'aux mesures spéciales, stratégies ou actions pour prévenir, combattre et éliminer toutes les manifestations de racisme. Le Comité spécial a également examiné les questions concernant les mécanismes nationaux de protection et de prévention, ainsi que la question des lacunes dans la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Conseil est d'autre part saisi d'un rapport du Haut-Commissaire sur l'application du plan d'action sur la lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction.

Les délégations ont exprimé leurs préoccupations face à la montée du racisme, des discriminations raciales, de la xénophobie et l'intolérance dans toutes les régions du monde en dépit des instruments internationaux et nationaux sensés combattre ces phénomènes. Ces phénomènes touchent essentiellement les minorités, tant ethniques que religieuses, ont constaté les délégations. La plupart du temps, ce sont les discours politiques ou même les médias qui véhiculent ces idées. Il a aussi été souligné que la liberté d'expression est parfois utilisée pour insulter des groupes ou des individus sur la base de leur religion, de leur culture ou de leur couleur de peau.

Des délégations ont plaidé pour le renforcement du cadre juridique international existant, compte tenu des nouvelles formes de discriminations. Ainsi, si la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le Pacte international sur les droits civils et politiques ont été reconnus comme des outils pertinents, des délégations ont plaidé pour une amélioration de ce cadre, passant par des normes complémentaires, ou un protocole additionnel à la Convention. Mais pour d'autres délégations, les instruments existants fournissent déjà un cadre suffisant pour combattre ces phénomènes; il s'agit de les mettre en œuvre. Des délégations ont également exprimé leur soutien à la Décennie internationale pour les personnes d'ascendance africaine et à son plan d'action, tout en soulignant que, pour que sa mise en œuvre soit la plus efficace possible, il faudrait allouer les ressources suffisantes à cette fin.

Le Conseil a entendu 18 déclarations au nom d'États membres du Conseil 1. Huit délégations observatrices 2 ont pris la parole, ainsi que huit représentants d'organisations non gouvernementales 3.

Après avoir conclu son débat général sur le racisme et l'intolérance demain matin à partir de 9 heures, le Conseil se penchera, au cours de la journée, sur des rapports présentés par ses experts indépendants chargés de l'assistance dans le domaine des droits de l'homme s'agissant des quatre pays suivants: République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Haïti et Mali.

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée

Présentation de rapports

M. ABDUL SAMAD MINTY, Président-Rapporteur du Comité spécial sur l'élaboration de normes complémentaires, a présenté le rapport de la sixième session dudit Comité, tenue du 7 au 17 octobre 2014, avec la participation d'États membres, d'États observateurs et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant un statut consultatif auprès du Conseil économique et social.

Le Président-Rapporteur s'est félicité de la présence, à l'ouverture des travaux de la session, du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Raad Al Hussein, qui a exhorté le Comité à réfléchir aux moyens de renforcer la protection de toutes les personnes des fléaux du racisme et de la discrimination raciale, tels qu'ils sont articulés dans la Déclaration et le Programme d'action de Durban, qui continuent à guider le travail du Haut-Commissariat.

M. Samad Minty a rappelé que la tâche du Comité consistait à fournir des orientations à la communauté internationale sur la façon de mieux garantir la décence, la dignité, l'égalité et la justice pour toutes les personnes, y compris pour les millions de victimes de ces violations. S'agissant de la substance des travaux, le Président-Rapporteur a discuté de deux nouveaux sujets : «la prévention et la sensibilisation, notamment par l'apprentissage des droits de l'homme et la formation, la lutte contre la racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée sous tous leurs aspects», dans le domaine du sport ; et «les mesures spéciales, y compris affirmatives ou positives, les stratégies ou les actions, aux fins de prévenir, combattre et éliminer toutes les manifestations de racisme. »

Le Comité a aussi examiné les thèmes de la xénophobie, l'établissement, la désignation ou le maintien de mécanismes nationaux ayant compétence pour protéger et prévenir toutes les formes et manifestations de racisme, ainsi que la question des lacunes en matière procédurale relatives à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité a bénéficié en outre de ses échanges avec différents experts du système des Nations Unies et convenu des thèmes à examiner au cours de sa septième session (13-24 juillet 2015) comme la mise en œuvre de la Convention et l'analyse des réserves, les lacunes procédurales, les mécanismes nationaux, régionaux et sous régionaux. Le Comité a aussi poursuivi son travail sur les normes complémentaires, sur la base du paragraphe 199 du Programme d'action de Durban.

Le Conseil est saisi du rapport sur les travaux de la sixième session du Comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires (A/HRC/28/81).

Le Conseil est par ailleurs saisi d'un rapport du Haut-Commissaire sur l'application du plan d'action sur la lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction (A/HRC/28/47).

Débat général

Le Pakistan, au nom de l'Organisation pour la coopération islamique (OCI), a condamné tout acte terroriste commis au nom de l'islam, religion de paix, qu'il soit commis à Paris, à Peshawar ou ailleurs. L'OCI rejette en outre toute tentative de diaboliser l'islam. De même, le groupe reconnaît la liberté d'expression, mais ajoute que celle-ci ne peut servir à insulter des groupes de personnes ou des religions, comme l'a dit le Pape François. L'OCI est en outre préoccupée par les discours de haine religieuse tenus par des partis politiques en Europe.

La Lettonie, au nom de l'Union européenne, a réaffirmé sa condamnation du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, contre lesquels elle mène un combat acharné. Elle a souligné qu'aucune région du monde n'était épargnée. Pour lutter contre ce phénomène, l'Union européenne a adopté des mesures législatives draconiennes, de même qu'elle protège les victimes en leur accordant une aide juridique et des réparations. L'Union européenne est en outre fermement convaincue que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est l'outil idoine pour lutter contre ce phénomène, sans qu'il y ait besoin de normes supplémentaires.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, soutient pour des raisons évidentes la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. La traite, l'esclavage et la colonisation ont eu des conséquences considérables pour le continent africain et il est déplorable que certains continuent de nier cette réalité. Par ailleurs, le Groupe africain est satisfait du document fourni par le groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, ajoutant qu'il fournit un programme d'action pertinent dans le cadre de la Décennie internationale pour les personnes d'ascendance africaine. Alors que cette décennie a commencé en 2015, il serait temps que les Nations Unies procèdent à la nomination du mandat désigné dans ce document et que les moyens nécessaires soient mis à disposition pour ne pas perdre plus de temps et ralentir la mise en œuvre du programme d'action.

Bahreïn, au nom du Groupe arabe, a souligné que, si depuis plusieurs décennies la communauté internationale n'avait de cesse d'œuvrer à l'éradication du racisme, le fléau ne cessait de prendre de l'ampleur. Ce racisme revêt plusieurs formes et le citoyen arabe en est la première victime, quel que soit le pays et son niveau de développement. On constate aussi une atteinte aux religions célestes. Le Groupe arabe appelle à l'éradication de toute forme de racisme, ce fléau devant être criminalisé. Il faut aussi en finir avec la diffamation des religions. Le Programme et le Plan d'action de Durban montrent la voie à suivre.

L'Irlande, qui a fait part de son engagement ferme en faveur du principe de la non-discrimination, a fait part de sa préoccupation s'agissant des atteintes à la liberté de religion et de conviction dans plusieurs endroits du monde, des fidèles de fois diverses subissant des violences effrayantes. Elle a rappelé que la Constitution irlandaise protégeait spécifiquement la liberté d'expression des convictions et des opinions.

Les États-Unis ont rappelé le cinquantenaire fêté cette année des événements de Selma, localité de l'Alabama où la population noire locale s'est révoltée pacifiquement contre la discrimination à laquelle elle était en butte. L'une des grandes leçons de Selma est que la justice et l'égalité des chances exigent une action et un effort soutenus, raison pour laquelle les États-Unis demeurent profondément engagés à combattre le racisme et la discrimination raciale chez eux et ailleurs dans le monde.

Cuba a dénoncé la prolifération de nouvelles lois discriminatoires à l'égard des personnes d'ascendance africaine, ou de législations de lutte contre le terrorisme qui stigmatisent certains groupes. La contribution de Cuba à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale a dépassé ses frontières, 2000 de ses ressortissants étant tombés sous les balles du régime de l'apartheid en Afrique du Sud où ils avaient rejoint le mouvement contre l'ancien régime raciste.

Le Maroc a rappelé le débat qui s'est tenu vendredi dernier sur le rôle des processus mémoriels et l'apprentissage de l'histoire pour lutter contre le racisme. Les injustices historiques et le legs négatif de l'esclavage et de la traite négrière ainsi que leurs conséquences sur le continent africain et sur les personnes d'ascendance africaine rappellent en effet que le chemin à parcourir vers la dignité reste long et ardu. Pour le Maroc, il est plus que jamais fondamental de retourner à l'esprit de Durban et se pencher sur les causes sous-jacentes du racisme, «non traitées et persistantes», qui alimentent la marginalisation, l'exclusion et la discrimination sur des groupes de personnes qui ne demandent qu'à apporter leur contribution au développement politique, économique et social de leurs sociétés. Le Maroc a par ailleurs dénoncé la banalisation du discours xénophobe qui prend pour cible l'étranger, l'immigré ou le citoyen d'origine étrangère de troisième ou quatrième génération, ce qui montre que les modèles d'intégration doivent être repensés. L'intolérance et la haine ne sont pas des fatalités. Ils doivent être combattus de manière déterminée à leur source, notamment par l'enseignement des droits de l'homme et l'enseignement de l'histoire des tragédies historiques.

Le Pakistan a décrit les mesures législatives et juridiques dont dispose le pays pour garantir les droits de toutes les minorités afin d'établir une société inclusive dans laquelle toutes les composantes vivent dans l'harmonie. Malheureusement, le Pakistan est frappé par le fléau dévastateur du terrorisme. Le Plan d'action national vise, entre autres, à la reconnaissance de l'égalité des minorités, avec des programmes de soutien et des filets de sécurité sociale. Le Pakistan a présenté une mise à jour de ses progrès à mi-parcours de l'exécution des recommandations du Programme d'action de Durban.

L'Algérie a déclaré que l'amélioration de la mise en œuvre de la Déclaration et du programme d'action de Durban nécessitait une amélioration des instruments existants pour mieux traiter toutes les formes de manifestations contemporaines du racisme. La discrimination religieuse est parmi les questions qui méritent davantage de précision et d'encadrement, et qui est intimement liée à la discrimination ethnique.

Le Brésil a dit apprécier les discussions autour des lacunes de la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale au sein du Comité spécial. Au plan national, le Brésil s'est pour sa part engagé dans des politiques de promotion de l'égalité raciale, y compris en adoptant des mesure de «discrimination positive». Le Brésil reconnait en outre le sport comme un vecteur de valeurs de diversité, de tolérance et comme un outil de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

L'Afrique du Sud a observé qu'il y avait des lacunes dans les engagements des États et du Conseil à s'attaquer de façon non politisée aux problème de discrimination raciale, au risque de miner la crédibilité de cet organe et de la communauté internationale dans son ensemble en ce qui concerne les droits de l'homme. Cela se traduit par un manque de financement des ONG qui militent pour la mise en œuvre de la Déclaration et le programme d'action de Durban. L'Afrique du Sud, travaille avec le Groupe africain et les délégations qui partagent le même point pour que l'Assemblée générale examine l'élaboration d'un protocole additionnel à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le Venezuela a déclaré que pour faire face aux nouvelles formes de discrimination raciale et d'intolérance, l'élaboration de normes susceptibles de renforcer et d'actualiser les instruments internationaux était nécessaire. Il a déploré que ces dernières années, certains n'aient pas compris ni soutenu le mandat donné par le Conseil au Comité spécial, en application de la Déclaration et du Programme d'Action de Durban.

La Fédération de Russie a souligné que la lutte contre le fléau du racisme devait avoir la priorité. Elle a constaté le racisme systématique de la part de la police dans certaines régions des États-Unis, ainsi qu'on a pu le voir dans la ville de Ferguson, dans le Missouri. En Europe même, des forces politiques en quête d'un intérêt politique étroit s'efforcent de faire renaître la haine de l'autre. Ainsi, des organisations néonazies manifestent régulièrement dans les pays baltes. La Fédération de Russie déplore que l'on salisse la mémoire de ceux qui ont combattu le nazisme au prix de leur vie. On ne compte plus la profanation des monuments de la Seconde Guerre mondiale et des cimetières d'anciens combattants. Pour la Fédération de Russie, le néonazisme est pratiquement devenu l'idéologie de l'État ukrainien, ce qui ne peut qu'avoir des conséquences néfastes dans l'avenir.

L'Arabie saoudite a souligné que l'enseignement de l'Islam et les lois en vigueur sur son territoire interdisaient formellement le racisme et la discrimination raciale, raisons pour lesquelles elle soutient d'autant plus fermement les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Il faut promouvoir le dialogue, jeter des passerelles entre les personnes afin de créer des relations harmonieuses entre les fidèles de différentes religions. L'Arabie saoudite apporte concrètement sa pierre à cet édifice avec l'initiative du roi Abdallah lancée ces dernières années en faveur du dialogue interreligieux.

Le Botswana appuie le Comité spécial sur les normes complémentaires, car il est convaincu de la nécessité de compléter les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et d'en combler les lacunes, de manière à inclure toutes les formes contemporaines de racisme, y compris l'incitation à la haine raciale et religieuse. À la lumière des menaces émergentes de la violence et d'actes de violence raciste et xénophobe, il s'avère urgent de délibérer sur ces menaces et sur la manière d'y remédier aussi bien aux niveaux régional qu'international. Le Botswana a toutefois évoqué la divergence de points de vue sur les lacunes existantes et sur la nécessité de nouveaux mécanismes de suivi et de visites de pays. Il recommande à cet égard de suivre le processus proposé dans le Programme d'action de Durban.

L'Inde a constaté que le rapport du Comité spécial sur les normes complémentaires insistait à juste titre sur la propagation du phénomène de la xénophobie partout dans le monde et sur l'accroissement du nombre des victimes. L'Inde a lié cette question aux inégalités économiques flagrantes, qui alimentent le chauvinisme, réduisant par la même l'espace pour la diversité, le pluralisme et la tolérance. Une culture politique où les étrangers sont étiquetés comme une menace à la prospérité, la culture et l'identité locale est régressive. L'Inde appelle à la pleine mise en œuvre des activités du programme d'action de la Décennie internationale sur les personnes d'ascendance africaine

La Chine a renvoyé à la montée de la xénophobie dans certains pays occidentaux, véritable défi pour la communauté internationale et ses efforts de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. Aucun prétexte ne devrait être invoqué pour retarder la mise en œuvre du Programme d'action de Durban.

Observateurs

L'Égypte a regretté qu'en dépit des instruments disponibles et en vigueur, la communauté internationale continue de connaître des phénomènes de racisme et de discrimination raciale, notamment dans les forces de police. Les actes et pratiques montrent clairement que, dans les pays occidentaux, les Arabes sont les cibles principales et que la liberté d'expression est utilisée pour tenir des discours de haine ethnique et religieuse, notamment contre l'islam.

La Turquie a observé que les discours racistes et de haine ciblent les groupes vulnérables. C'est pourquoi la Turquie a été à l'initiative de la résolution 16/18 du Conseil des droits de l'homme et qu'elle présentera une résolution de suivi au cours de la présente session.

La Tunisie a observé que les discours xénophobes sont souvent relayés par des discours politiques, parfois à des fins purement électoralistes. Les hauts responsables étatiques et les hommes politiques doivent donc s'abstenir de tels discours et les condamner avec force.

La Pologne a rappelé l'importance pour tous les États de ratifier et de mettre pleinement en œuvre la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, une étape fondamentale vers l'éradication du racisme de par le monde. Elle coopère avec le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et lui a soumis son dernier rapport périodique l'an dernier. Depuis plusieurs années, la Pologne met en œuvre une stratégie globale qui vise à faire progresser les droits des personnes rom.

La Grèce a dit consentir des efforts constants pour améliorer le cadre juridique lui permettant de combattre effectivement le racisme. Elle a ainsi adopté une nouvelle loi récemment amendant les précédentes dans le but de renforcer la législation existante et afin de l'adapter aux directives pertinentes du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe a rappelé que l'un des principaux éléments de son mandat était de défendre les valeurs de liberté et de dignité humaine pour tout individu, quels que soient sa nationalité, son origine ethnique, sa culture, les convictions religieuses. Il a pris diverses initiatives, parmi lesquelles le lancement récent d'une campagne contre le discours de haine envers les groupes minoritaires vulnérables – rom, musulmans, juifs et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

La République islamique d'Iran a salué «avec un grand optimisme» la proclamation de la Décennie internationale sur les personnes d'ascendance africaine (2015-2024), qu'elle considère comme un moment historique et fondamental dans la lutte contre le racisme et les autres formes de discriminations qui affectent ces personnes dans toutes les régions du globe. La République islamique d'Iran s'est en outre dite particulièrement préoccupée par le profilage racial et les préjugés contre des individus fondés sur leur appartenance religieuse ou leur conviction, de même que par les incidents liés à la haine religieuse. EIle a exhorté tous les États Membres, le système des Nations Unies et la communauté internationale à s'opposer à l'intolérance religieuse, en particulier au phénomène odieux de l'islamophobie, et à améliorer le dialogue en vue d'une compréhension mutuelle et du respect de la diversité ethnique, culturelle et religieuse.

L'Ukraine s'est dite profondément alarmée des manifestations de xénophobie, d'extrémisme et d'intolérance ethnique qui se développent chaque jour davantage dans le Fédération de Russie contre les citoyens et les groupes ethniques ukrainiens. L'Ukraine a aussi vivement déploré que des médias russes alimentent les sentiments anti-ukrainiens car cette propagande a des conséquences tragiques pour les Ukrainiens, comme dans le case de l'assassinat brutal, le 14 février dernier, de Roman Muzychenko par un groupe de jeunes nationalistes dans la région de Moscou. L'Ukraine a demandé une enquête immédiate sur cette affaire et la poursuite des auteurs de ce crime. Elle a exhorté la Fédération de Russie à mettre fin à sa propagande anti-ukrainienne et à prendre des mesures globales pour prévenir la récurrence d'actes de violence contre les Ukrainiens et d'autres nationalités.

Organisation non gouvernementales

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a plaidé en faveur de la pleine application du Progamme d'action de la Décennie internationale sur les personnes d'ascendance africaine et a invité les États à aider à résorber le déficit budgétaire dans la mise en œuvre du Programme d'action de Durban.

Le Congrès juif mondial a constaté une recrudescence de l'antisémitisme en Europe, dont il a cité plusieurs exemples. Suite au conflit entre Israël et le Hamas, le nombre d'actes antisémites s'est multiplié. Il semble que les juifs européens soient considérés comme comptables de la politique israélienne.

L'International Buddhist Relief Organisation a constaté que les Dalits en Inde étaient cantonnés au tri des décharges publiques, 98% des travailleurs qui se chargent de cette tâche ingrate étant des femmes. Par ailleurs, le droit de cuissage perdure envers les femmes dalits au profit de l'employeur.

Advocates for Human Rights a constaté que, dans certains pays comme l'Inde, les membres de minorités religieuses pourtant présentes depuis plusieurs siècles sont considérées comme étrangers dans leur propre pays. Les responsables des exactions commises contre ces minorités bénéficient généralement d'une totale impunité.

La Society for Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a regretté l'image négative de l'Islam donnée par certains analystes et leaders politiques, qui suscitent une peur irrationnelle et une haine incontrôlable à l'égard des Musulmans. Elle a appelé à œuvrer de concert pour la paix et l'amitié.

L'Organization for Defending Victimes of Violence a affirmé que les attentats perpétrés en France en janvier dernier et l'assassinat de personnes innocentes étaient des actes intolérables. D'un autre côté, l'insulte et la diffamation d'une religion sont également inacceptables, comme les caricatures du Prophète de l'Islam publiées dans l'hebdomadaire Charlie Hebdo.

Libération a indiqué que la discrimination à l'égard de la population des provinces du nord-est de l'Inde était une injustice et en a fourni plusieurs exemples.

La World Barua Organization a jugé malheureux que l'on doive considérer l'Inde comme une exemple classique de discrimination, notamment des étudiants en science politique ou en histoire. Ce pays cherche à donner l'image de champion de la démocratie alors que la réalité est bien différente. La foi religieuse, l'ethnie d'origine, la caste lorsqu'elle est inférieure et le sexe sont des qualifications immédiates pour tout citoyen indien à être en butte à la discrimination.

Droit de réponse

La Lituaniea souhaité répondre à la Fédération de Russie et informer le Conseil que les symboles nazis étaient interdits sur son territoire. Elle appelle ses pairs à respecter les autres délégations et leur dénomination officielle.

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1. États membres: Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Lettonie (au nom de l'Union européenne); Algérie (au nom du Groupe africain); Bahreïn (au nom du Groupe arabe); Irlande; États-Unis ; Cuba; Sierra Leone; Maroc; Pakistan; Algérie; Brésil; Afrique du Sud; Venezuela; Fédération de Russie; Arabie saoudite; Botswana; Inde; et Chine.

2. Observateurs: Égypte; Turquie; Tunisie; Pologne; Grèce; Conseil de l'Europe; République islamique d'Iran; Ukraine; et Lituanie.

3. Organisationa non gouvernementales: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Congrès juif mondial; Association internationale des avocats et juristes juifs; International Buddhist Relief Organisation; Advocates for Human Rights; Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment; Organization for Defending Victims of Violence; Institute for Women's Studies and Research; Libération; World Barua Organization; et le Centre for Human Rights and Peace Advocacy.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel