Le Comité des droits de l'homme se réunit à Genève du 16 mars au 2 avril

COMMUNIQUÉ DE BASE

12 mars 2015

Il examinera les rapports de la Fédération de Russie, du Cambodge, de la Côte d'Ivoire, de Chypre, de la Croatie et de Monaco

Le Comité des droits de l'homme tiendra sa cent-treizième session au Palais Wilson, à Genève, du 16 mars au 2 avril 2015. Il examinera successivement les rapports de la Fédération de Russie, du Cambodge, de la Côte d'Ivoire, de Chypre, de la Croatie et de Monaco sur la mise en œuvre, par ces six pays, des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel ils sont parties.

À l'ouverture de la session, le mardi 16 mars, un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme présentera les faits nouveaux survenus depuis la dernière session du Comité des droits de l'homme et intéressant ses travaux. Le Comité entendra en outre la prestation de serment des membres du Comité nouvellement élus ou réélus lors de la trente-quatrième Réunion des États parties au Pacte, qui s'est tenue le 24 juin 2014. Le Comité, actuellement présidé par Sir Nigel Rodley, doit par ailleurs élire son nouveau Président et les autres membres du bureau. Il adoptera ensuite l'ordre du jour et le programme de travail de la session.

En tant qu'organe de surveillance du Pacte, le Comité examine périodiquement les rapports soumis par les États parties. Des représentants des États concernés présentent les rapports de leur gouvernement et répondent aux questions des membres du Comité. Le Comité adopte ensuite, dans le cadre de séances privées, des observations finales concernant chacun de ces rapports; elles seront rendues publiques après la clôture de la session. Les dates d'examen de ces rapports et leur cote figurent en fin de communiqué.

À l'exception de la Côte d'Ivoire, qui présentera son rapport initial, tous les pays à l'examen de la présente session ont déjà présenté des rapports qui ont été examinés par le Comité. Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport de la Fédération de Russie, en octobre 2009, figurent au document publié sous la cote CCPR/C/RUS/CO/6; celles concernant le précédent rapport du Cambodge, examiné en juillet 1999, figurent au document CCPR/C/79/Add.108; celles concernant le précédent rapport de Chypre, examiné en mars 1998, sont consignées dans le document CCPR/C/79/Add.88; celles concernant la Croatie, dont le dernier rapport a été examiné en octobre 2009, figurent au document CCPR/C/HRV/CO/2; et enfin les observations finales concernant le précédent rapport de Monaco, examiné en octobre 2008, ont été publiées sous la cote CCPR/C/MCO/CO/2.

Outre les réunions publiques consacrées au dialogue avec les représentants des États concernés, le Comité tiendra des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui témoigneront de la situation dans les pays à l'examen.

Le Comité tiendra également plusieurs séances privées consacrées à l'examen de communications émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie de l'un quelconque de leurs droits énoncés dans le Pacte, en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Le Comité tiendra en outre des séances publiques consacrées au suivi des observations finales qu'il a adoptées par le passé à l'issue de l'examen des rapports des États parties, ainsi qu'au suivi des constatations adoptées à l'issue de l'examen de plaintes individuelles. Il tiendra également des séances publiques consacrées à ses méthodes de travail.

Par ailleurs, les équipes spéciales composées de membres du Comité qui sont chargées des rapports de pays examineront et adopteront les listes de points à traiter en vue de l'examen, lors de sessions futures, des rapports des six pays suivants: Bénin, République de Corée, Iraq, Autriche, Suriname et Grèce.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs font partie de la Charte internationale des droits de l'homme, qui comprend également la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et ses Protocoles facultatifs. Le Pacte porte sur des droits tels que l'égalité devant la loi, le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'opinion et d'expression, la participation aux affaires publiques et aux élections, la liberté de circulation et la protection des droits des minorités.

Les États qui ratifient le Pacte doivent adopter des mesures pour protéger, sans discrimination aucune, les droits qui y sont reconnus. Les États parties s'engagent en particulier à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le Pacte.

Le Pacte stipule que le droit à la vie doit être protégé par la loi. La sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves et ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ni ne peut être exécutée contre des femmes enceintes. Aux termes du Pacte, nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Pacte interdit l'esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, ainsi que le travail forcé ou obligatoire. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraires.

Le Pacte reconnaît à toute personne le droit de circuler librement, de choisir librement son lieu de résidence et de quitter n'importe quel pays, y compris le sien. Il lui reconnaît la liberté de conscience et de religion, la liberté d'opinion et d'expression, le droit de réunion pacifique, la liberté d'association, la participation aux affaires publiques et aux élections. Les États parties doivent garantir la protection de la loi contre les immixtions dans la vie privée. Le Pacte interdit la propagande en faveur de la guerre et l'incitation à la haine raciale ou religieuse. Il fait obligation aux États de protéger les droits des minorités.

L'État partie est tenu d'adopter des mesures juridiques qui garantissent les droits énoncés dans le Pacte. En particulier, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial. Le Pacte reconnaît à tous l'égalité devant la loi et la présomption d'innocence. Les États s'engagent à garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d'un recours utile.

Aux termes de l'article 41 du Pacte, le Comité des droits de l'homme est habilité à examiner les communications émanant d'un État partie qui prétend qu'un autre État partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre du Pacte. Les gouvernements ne sont liés par cette procédure qu'après avoir déclaré qu'ils acceptaient la compétence du Comité.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compte 168 États parties; 115 États sont également parties au premier Protocole facultatif au Pacte, qui habilite le Comité à procéder à l'examen de plaintes émanant de particuliers.

Enfin, les 81 États qui ont ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte, entré en vigueur en 1991, se sont engagés à ce qu'aucune personne relevant de leur juridiction ne soit exécutée et à prendre toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de leur juridiction.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre individuel. Les membres du Comité sont: M. Yadh Ben Achour (Tunisie), M. Lazhari Bouzid (Algérie), Mme Sarah Cleveland (États-Unis), M. Olivier de Frouville (France), M. Ahmad Amin Fathalla (Égypte), M. Yuji Iwasawa (Japon), Mme Ivana Jeliæ (Monténégro), M. Duncan Muhumuza Laki (Ouganda), Mme Photini Pazartzis (Grèce), M. Mauro Politi (Italie), Sir Nigel Rodley (Royaume-Uni), M. Víctor Manuel Rodríguez-Rescia (Costa Rica), M. Fabián Omar Salvioli (Argentine), M. D. B. Seetulsingh (Maurice), Mme Anja Seibert-Fohr (Allemagne), M. Yuval Shany (Israël), M. Konstantin Vardzelashvili (Géorgie) et Mme Margo Waterval (Suriname).

M. Rodley est le Président du Comité; les Vice-Présidents sont M. Ben Achour et Mme Waterval.

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports de pays

Lundi 16 mars
15 heures: Fédération de Russie (CCPR/C/RUS/7)

Mardi 17 mars
10 heures: Fédération de Russie (suite)
15 heures: Cambodge (CCPR/C/KHM/2)

Mercredi 18 mars

10 heures: Cambodge (suite)
15 heures: Côte d'Ivoire (CCPR/C/CIV/1)

Jeudi 19 mars
10 heures: Côte d'Ivoire (suite)
15 heures: Chypre (CCPR/C/CYP/4)

Vendredi 20 mars
10 heures: Chypre (suite)

Lundi 23 mars
15 heures: Croatie (CCPR/C/HRV/3)

Mardi 24 mars
10 heures: Croatie (suite)
15 heures: Monaco (CCPR/C/MCO/3)

Mercredi 25 mars
10 heures: Monaco (suite)

Vendredi 2 avril
Vers 16 heures: clôture officielle de la session

Une conférence de presse sur les travaux de la session se tiendra le jeudi 2 avril à 13h30, en salle de presse I.

Renseignements complémentaires

Pour davantage d'informations, veuillez consulter la page internet consacrée à la session (sur laquelle figureront en fin de session les observations finales qui seront adoptées) et la page internet consacrée au Comité (en anglais).

La transmission vidéo des débats peut être suivie sur internet: http://www.treatybodywebcast.org/

Les représentants des medias peuvent s'adresser à Liz Throssell (+41 (0) 22 917 9466 / ethrossell@ohchr.org).

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