« L’identification des victimes est cruciale dans la lutte contre l’esclavage moderne en Belgique » – selon une experte de l’ONU

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BRUXELLES (26 février 2015) – La Rapporteuse spéciale de l’ONU, Urmila Bhoola, a exhorté aujourd’hui le Gouvernement de la Belgique à renforcer sa lutte contre toutes les formes contemporaines d’esclavage en mettant davantage l’accent sur la détection et l’identification des victimes.

« Je salue l’existence d’unités spécialisées dont la mission est d’enquêter sur les cas présumés d’exploitation dans des conditions proches de l’esclavage au sein des services d’inspection sociale et du travail, ainsi que de la police belges », a déclaré l’experte des droits de l’homme de l’ONU à l’issue d’une visite officielle* de huit jours dans le pays. « Les victimes potentielles, y compris des enfants et d’autres catégories vulnérables de la population, ne sont pas toujours détectées, identifiées et orientées vers les structures appropriées ; elles peuvent alors être victimes de maltraitance et d’exploitation », a expliqué Mme Bhoola.

La Rapporteuse spéciale a insisté sur la nécessité de veiller à ce que tous les acteurs de première ligne, dont la police, les services d’inspection concernés, les services sociaux et de soins de santé et les tuteurs d’enfants non accompagnés, bénéficient d’une formation adéquate dans le domaine de l’identification des victimes de formes contemporaines d’esclavage.

« Davantage de formations sont par ailleurs nécessaires afin de veiller à ce que les victimes soient correctement informées de leurs droits, y compris du délai de réflexion de 45 jours, et de comprendre le rôle central joué par les centres spécialisés vers lesquels elles peuvent être orientées pour bénéficier d’un soutien et d’une assistance », a-t-elle ajouté. « Ces centres jouent un rôle crucial dans l’aide aux victimes, y compris la possibilité pour ces dernières d’avoir recours à la justice. »

« L’approche multidisciplinaire de la Belgique face aux formes modernes d’esclavage, qui consiste à rassembler diverses parties prenantes au niveau politique et opérationnel, constitue un exemple de bonne pratique », a souligné Mme Bhoola. Elle a également insisté sur la nécessité de prévoir des ressources humaines et financières permanentes et suffisantes pour permettre à tous ceux engagés dans la lutte contre les formes modernes d’esclavage en Belgique de faire leur travail.

« Il est en outre essentiel de mettre davantage l’accent sur les campagnes de sensibilisation et d’information dont l’objectif est d’informer la population, afin que les citoyens restent vigilants face aux formes contemporaines d’esclavage », a-t-elle affirmé. « Cet aspect préventif, qui consiste notamment à continuer à prendre en compte les vulnérabilités spécifiques des personnes les plus discriminées et marginalisées, doit être renforcé. »

L’experte des droits de l’homme a fait remarquer que la collecte et l’enregistrement de données statistiques détaillées pourraient être améliorés. « Des données issues de différentes sources devraient être compilées, afin de permettre une meilleure identification des tendances et la prise de décisions politiques en toute connaissance de cause », a déclaré Mme Bhoola.

Les dispositions pertinentes dans le Code pénal belge, celles qui portent sur l’exploitation, sont larges et englobent les formes contemporaines d’esclavage, telles que la mendicité forcée, le travail forcé et la servitude domestique. Les tribunaux peuvent imposer des peines plus sévères lorsque l’exploitation s’opère via la violence, la menace, la coercition, lorsque l’auteur des faits abuse de la vulnérabilité de la victime ou lorsque des enfants sont exploités.

Au cours de sa visite, qui comprenait des réunions à Bruxelles, Anvers, Gand et Namur, Mme Bhoola a été informée de cas de procès menés à bien et de l’existence de procureurs et de magistrats spécialisés. Elle a toutefois indiqué que « dans certains cas, il subsiste une réticence à poursuivre en raison d’interprétations différentes de ce qui peut constituer un travail contraire à la dignité humaine en vertu du Code pénal ».

L’experte a jugé encourageantes les mesures prises pour lutter contre la servitude domestique dans les habitations des diplomates, ces mesures consistant à informer les employés de leurs droits et à s’assurer qu’ils travaillent dans le respect de la dignité humaine et des normes du travail. Le système des titres-services, mis en place en 2004, constitue également une initiative louable et s’est avéré utile pour réglementer le secteur du travail domestique et réduire la vulnérabilité des travailleurs face à l’exploitation.

La Rapporteuse spéciale présentera un rapport reprenant ses conclusions et recommandations lors de la session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU de septembre 2015.

Urmila Bhoola (Afrique du Sud) exerce son mandat de Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences depuis le 2 juin 2014. Mme Bhoola est une avocate qui travaille sur les questions internationales de droits de l’homme, d’égalité des genres et du droit de travail dans la région d’Asie-Pacifique. Elle jouit de 20 ans d’expérience en tant qu'avocate des droits de l’homme et du travail en Afrique du Sud et elle a également occupé le poste de juge au Tribunal national du travail en Afrique du Sud pendant cinq ans. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page : http://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-slavery

La mission des Rapporteurs spéciaux s'inscrit dans le cadre des « procédures spéciales » du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le principal organe d’experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le terme général utilisé pour faire référence aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil, dont l'objectif est de traiter des situations nationales spécifiques ou des questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales sont bénévoles ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et ils exercent leurs fonctions à titre individuel.

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