Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre ses travaux en élisant M. Waleed Sadi à sa présidence

23 février 2015

Il auditionne une organisation non gouvernementale au sujet du rapport du Paraguay

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin, les travaux de sa cinquante-quatrième session en élisant M. Waleed Sadi à sa présidence. Le Comité a ensuite adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session et a entendu un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, avant de procéder à l'audition d'une organisation non gouvernementale qui a témoigné de la situation au Paraguay, dont le rapport sera examiné cet après-midi.

Après l'élection de M. Saadi comme Président du Comité, le Comité a élu MM. Aslan Abashidze, Mikel Mancisidor et Renato Zerbini Ribeiro Leaõ comme Vice-Présidents et M. Ariranga Govindasamy Pillay comme Rapporteur.

Le Chef de la Section des droits économiques, sociaux et culturels de la Division des traités de droits de l'homme du Haut-Commissariat, M. Simon Walker, a notamment annoncé que l'Afrique du Sud avait ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 12 janvier dernier, portant à 163 le nombre d'États parties à cet instrument. Il s'est en outre réjoui que le Protocole se rapportant au Pacte et instituant une procédure de plaintes individuelles devant le Comité compte maintenant dix-huit États parties, de nombreux autres États ayant fait part de leur intention de ratifier. Le Haut-Commissariat poursuit son travail visant à encourager de nouvelles ratifications des deux instruments en se concentrant sur l'Afrique et l'Amérique latine. M. Walker a en outre attiré l'attention sur le projet d'objectifs de développement durable pour l'après-2015 que l'Assemblée générale doit adopter en septembre prochain, ainsi que sur le rapport récemment adressé par le Secrétaire général au Conseil des droits de l'homme concernant l'importance des socles de protection sociale pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

Les trois nouveaux membres du Comité - MM. Shiqiu Chen, Olivier De Schutter et Rodrigo Uprimny Yepes ont fait une déclaration solennelle par laquelle ils s'engagent à exercer leurs fonctions de membres du Comité en toute impartialité et en toute conscience.

S'agissant de l'examen, à partir de cet après-midi, du rapport du Paraguay, l'organisation Aktion GEN-Klage a dénoncé les violations de droits de l'homme résultant de la monoculture du soja génétiquement modifié au Paraguay.

L'examen du rapport du Paraguay (E/C.12/PRY/4) commencera cet après-midi à partir de 15 heures.

Déclaration liminaire du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

M. SIMON WALKER, Chef de la Section des droits économiques, sociaux et culturels de la Division des traités de droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a souhaité la bienvenue aux trois nouveaux membres du Comité, MM. Shiqiu Chen, Olivier De Schutter et Rodrigo Uprimny Yepes. Il a ensuite annoncé que l'Afrique du Sud avait ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le 12 janvier dernier, portant à 163 le nombre d'États parties. Il s'est en outre réjoui que le Protocole se rapportant au Pacte et instituant une procédure de plaintes individuelles devant le Comité compte désormais dix-huit États parties, de nombreux autres États ayant fait part de leur intention de ratifier cet instrument dans le futur. Le Haut-Commissariat poursuit son travail visant à encourager de nouvelles ratifications des deux instruments en se concentrant sur l'Afrique et l'Amérique latine, a indiqué M. Walker.

Le Chef de la Section des droits économiques, sociaux et culturels a ensuite évoqué la crise budgétaire à laquelle est confronté le Haut-Commissariat, précisant que dans ce contexte, ce dernier entendait concentrer ses efforts en 2015 sur le soutien apporté aux organes conventionnels afin qu'ils atteignent les objectifs fixés dans la résolution 68/268 de l'Assemblée générale s'agissant du nombre de listes de questions, d'observations finales et de communications devant être traitées par chaque comité.

Rappelant par ailleurs que l'Assemblée générale devait adopter au mois de septembre prochain les objectifs de développement durable, M. Walker a fait observer que le projet d'objectifs inclut des références à la fois aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques. Il s'agit là d'un pas important vers un ordre du jour équilibré pour garantir une vie à l'abri tant de la peur que du besoin.

M. Walker a en outre attiré l'attention sur le rapport récemment adressé par le Secrétaire général au Conseil des droits de l'homme concernant l'importance des socles de protection sociale pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (A/HRC/28/35). Il a fait observer que ce rapport mentionne largement le Pacte et les travaux du Comité, en particulier l'observation générale n°19 du Comité sur le droit à la sécurité sociale.

Audition de représentants de la société civile s'agissant du Paraguay

Une représentante de Aktion GEN-Klage a attiré l'attention sur les violations de droits de l'homme résultant de la monoculture du soja génétiquement modifié au Paraguay, dénonçant les conséquences de cette monoculture pour les consommateurs, les fermiers et les apiculteurs. Sur six millions d'habitants au Paraguay, deux millions vivent dans les zones rurales où sévissent la pauvreté et l'extrême pauvreté. Au Paraguay, 77% des terres arables sont concentrés dans les mains de 1% de la population, a poursuivi l'organisation non gouvernementale. En outre, le Paraguay est l'un des pays les plus corrompus du monde, a-t-elle ajouté. Le nombre d'exploitants sans terre, de petits fermiers avec leurs familles est estimé à 300 000 au Paraguay, a insisté l'intervenante, précisant que, soit ils n'ont jamais possédé leurs terres, soit ils en ont été expulsés de force, soit ils ont dû les vendre à des exploitants de soja en raison de la situation financière précaire dans laquelle ils se trouvaient. Aussi, la représentante de Aktion GEN-Klage a-t-elle exhorté le Gouvernement paraguayen à cesser d'utiliser les pesticides et à introduire une réforme agraire afin de transférer la terre à des fermiers, tout en permettant à ces derniers de disposer de titres de propriété et d'accéder aux semences et aux crédits. Elle a également demandé au Gouvernement du Paraguay de mettre en place des programmes nationaux de sécurité alimentaire et de souveraineté sur les ressources. Elle lui a enfin demandé de tenir sa promesse concernant l'interdiction du soja génétiquement modifié sur les terres du domaine de l'État et la taxation des exportations de soja.

Un membre du Comité s'étant enquis d'exemples concrets de l'impact négatif de la culture du soja génétiquement modifié, la représentante de Aktion GEN-Klage a notamment expliqué que beaucoup de champs de soja au Paraguay sont entre les mains de Brésiliens et que les petits fermiers paraguayens ne peuvent plus exploiter leurs terres car il leur est impossible de vivre près des grandes exploitations de soja génétiquement modifié du fait que des pesticides sont utilisés par ces grandes exploitations.

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