Tunisie : L’experte de l’ONU annonce une mission pour évaluer l’indépendance du système judiciaire

GENÈVE (24 novembre 2014) – L’expert des Nations Unies sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, Mme Gabriela Knaul, entreprendra une visite officielle en Tunisie du 27 novembre au 5 décembre 2014 afin d’évaluer l’indépendance des juges, avocats et procureurs, ainsi que le fonctionnement du système judiciaire.

« L’objectif de cette visite est d’évaluer aussi bien les réussites que les défis auxquels le pays est confronté dans ses efforts pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que le libre exercice de la profession d’avocat en cette période décisive de transition, » a dit la Rapporteuse Spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats.

« Je souhaiterais également identifier les domaines dans lesquels les progrès stagnent et où des mesures doivent être prises pour renforcer les institutions démocratiques et cadres législatif et institutionnel de la Tunisie, relatifs au secteur judiciaire dans le but, à terme, de renforcer l’état de droit et la protection des droits de l’homme dans le pays, » a-t-elle expliqué.

La Rapporteuse spéciale, qui visite le pays sur invitation du gouvernement, rencontrera des représentants des pouvoirs exécutif et judiciaire, ainsi que des juges, procureurs et avocats à Tunis et Nabeul. Elle rencontrera également des représentants de la société civile, du milieu universitaire, des agences de l’ONU ainsi que de la communauté diplomatique.

À la fin de sa mission, le 5 décembre 2014, Mme Knaul tiendra une conférence de presse afin de présenter ses observations préliminaires à 11 heures au Novotel (à confirmer) à Tunis.

À la suite de la visite, la Rapporteuse spéciale présentera un rapport sur ses conclusions et ses recommandations au Conseil des droits de l’homme en juin 2015.

FIN

Gabriela Knaul a assumé son mandat en tant que Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats le 1er août 2009. En sa capacité d’experte, elle agit indépendamment de tout gouvernement ou organisation. Mme Knaul possède une expérience de longue date en tant que juge au Brésil et est experte en justice pénale ainsi qu’en matière d’administration de la justice.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Droits de l’homme ONU – Tunisie : http://www.ohchr.org/FR/Countries/MENARegion/Pages/TNIndex.aspx

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à Tunis M. Abou Abass (mobile: +216 98 74 50 93 / courriel: aabou@ohchr.org), à Genève Mme Elena Kountouri Tapiero (bureau: +41 22 917 96 72 / courriel: ekountouri-tapiero@ohchr.org; srindependence@ohchr.org)

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