Burundi: Le gouvernement doit relâcher sa pression sur les défenseurs des droits de l’homme

Bujumbura (25 Novembre 2014) – Le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst, a exprimé son regret que les défenseurs du Burundi soient assimilés à des opposants politiques, alors Il s’agit de femmes et d’hommes qui s'emploient à promouvoir et à protéger les droits.

« J’ai été très impressionné par l’extrême vitalité et la compétence de la société civile au Burundi bien que leurs membres vivent dans un environnement souvent difficile où ils font face à des graves obstacles qui peuvent s’apparenter à des violations de leurs droits et libertés fondamentaux ainsi qu’à leur droit légitime de promouvoir et protéger les droits de l’homme » a déclaré Michel Forst.

Situation générale

Des menaces et des campagnes de diffamation dans certains média pèsent sur les défenseurs des droits de l’homme. De très nombreux cas de menaces physiques, appels téléphoniques anonymes, agressions, arrestations arbitraires, harcèlement judiciaire sont rapportés par les défenseurs des droits de l’homme.

« L’arrestation et la détention de Pierre Claver Mbonimpa ou la radiation inique du barreau du bâtonnier Isidore Rufykiri constituent pour moi une escalade inacceptable dans le harcèlement des défenseurs par les autorités du pays » a enoncé M. Forst.

Liberté d’expression

Le Burundi a la chance d’avoir une société civile dynamique et une presse audacieuse et libre et pourtant les pouvoirs publics tentent de restreindre la liberté d’expression et la liberté des média en les accusant d’être des agents de l’opposition dès lors qu’ils rapportent des faits ou des témoignages mettant en cause les institutions de l’état.

Le Rapporteur Spécial a fait part au gouvernement de son inquiétude devant certaines dispositions de la loi sur la presse contraires aux engagements internationales, notamment l’obligation pour les journalistes de révéler leurs sources qui limiteraient la jouissance effective de la liberté d’expression.

Il a souligné les cas d’arrestations et menaces répétées contre certains journalistes ou certaines stations de radio traitant de sujets politiquement sensibles comme les allégations de distribution d’armes ou les méthodes controversées de délivrance de cartes d’identité.

« Une presse libre et indépendante, parfois impertinente, capable de dénoncer les abus de pouvoir et la corruption est essentielle pour la préservation des libertés publiques, la promotion de la transparence et la participation de la population à la vie publique » a déclaré Michel Forst.

Liberté de manifestation et de réunion

La liberté de réunion et de manifestation est garantie par la Constitution du Burundi, mais dans la pratique, seules les manifestations favorables au gouvernement auraient été autorisées, alors que toutes les autres auraient été systématiquement interdites.

« En faisant une interprétation abusive de la notion d’ordre public, les autorités musellent dans les faits la liberté de manifestation sur la voie publique » a ajouté le Rapporteur Spécial.

Liberté d’association

Le Rapporteur Spécial a également pointé le projet de loi sur les associations à l’étude au Parlement qui prévoit des dispositions qui entraveraient la création et le développement des associations et mettraient en péril le principe même de la liberté associative.

L’agrément ou le renouvellement annuel de l’agrément fait peser des menaces sur la pérennité de certaines associations. La désignation par le Ministre de l’Intérieur des dirigeants des associations ou sa faculté de suspendre les activités d’une association sont contraires aux dispositions internationales.

Le Rapporteur Spécial présentera ses conclusions dans un rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

FIN

(*) Voir la déclaration complète de fin de mission : http://www.ohchr.org/fr/2014/11/observations-recommandations-preliminaires-michel-forst

M. Michel Forst (France) a été nommé Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme par le Président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en juin 2014. M. Michel Forst possède une expérience de longue date dans le domaine des droits de l’Homme et particulièrement sur la situation des défenseurs. Il a été notamment directeur General d’Amnesty International (France) et Secrétaire General du premier sommet mondial sur les défenseurs en 1998.

Les Rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil sur des situations spécifiques de pays ou sur des questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant. Pour plus d’informations consulter : http://www.ohchr.org/fr/special-procedures/sr-human-rights-defenders