Mercenariat / Côte d'Ivoire

ABIDJAN / GENEVE (10 octobre 2014) – Le Groupe de travail des Nations Unies sur l'utilisation de mercenaires a exhorté aujourd'hui le Gouvernement de la Côte d'Ivoire à assurer une justice rapide et effective pour les victimes de violations des droits de l'homme commises pendant les conflits armés en 2002 et 2010.

« La justice ne peut pas être obtenue sans des mécanismes de reddition de comptes et de recours effectifs pour les victimes », a dit Patricia Arias, Présidente du Groupe d’experts à la fin d’une visite officielle dans ce pays*. « L’élimination de la culture de l’impunité est également considérée par beaucoup comme le mouvement le plus important vers la réconciliation véritable et durable ».

Les experts indépendants qui se sont rendus dans le pays du 7 au 10 octobre pour examiner l’impact du mercenariat sur ​​les droits de l’homme ont entendu de nombreux rapports concernant les mercenaires en provenance des pays voisins qui se sont battus auprès des deux parties au conflit. Avec leurs homologues armés, ces mercenaires auraient ravagé les villages et commis d’atroces violations des droits de l'homme, y compris la torture et les exécutions sommaires.

Bien que les conflits ont pris fin et que la question du mercenariat semble avoir été traitée par le renforcement des institutions de sécurité de l'Etat, le Groupe de travail a noté l'absence persistante de confiance dans le système judiciaire pour traiter les violations commises par les deux parties au conflit.

« Les auteurs de violations des droits de l'homme, y compris des mercenaires et autres groupes armés doivent être poursuivis et traduits en justice, indépendamment de leurs affiliations politiques », a noté Anton Katz, membre du Groupe. « A cela s'ajoute l'importance de la protection des témoins et des victimes et la nécessité de les protéger contre les représailles dans leur quête de justice pour les violations subies ».

« La Côte d'Ivoire s’est considérablement éloignée des conflits qui auraient pu sérieusement paralyser le pays », a noté Mme Arias. « Nous félicitons le Gouvernement pour ses efforts afin de faire avancer la réconciliation et rétablir la primauté du droit dans cette période de post-conflit ».

Ces initiatives comprennent le programme en cours sur le désarmement et la réinsertion des anciens combattants, la mise en place d'un organisme national d'enquête et la commission de vérité et de réconciliation, ainsi que l'unité spéciale chargée d'enquêter sur les événements qui ont eu lieu pendant les crises.

Afin de s’assurer que les mercenaires ne puissent pas déstabiliser davantage le pays, le Groupe de travail a souligné la nécessité de poursuivre et de renforcer la coopération entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins, en particulier dans des structures importantes telles que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Dans le cadre de leur mandat, les experts ont également examiné les activités des sociétés militaires et de sécurité privées dans le pays, y compris le rôle que des entreprises de ce type avaient joué dans les conflits passés. Bien qu’une réglementation ait été mise en place pour superviser ces sociétés, de graves préoccupations ont été soulevées concernant la nécessité de renforcer des domaines tels que l’octroi des licences, afin de s’attaquer au problème du nombre d'entreprises illégales ou non autorisées qui opèrent dans le pays.

Dans ses recommandations préliminaires au Gouvernement, le Groupe de travail a encouragé la collecte systématique et l'analyse des données afin de faciliter l'accès à la justice et à la réparation des victimes des conflits passés, ainsi qu’à adopter d'urgence une législation pour protéger les témoins et les victimes qui souhaitent obtenir justice et réparation.

Les experts des droits de l’homme ont également exhorté le Gouvernement ivoirien à renforcer sa coopération avec la société civile et à l’impliquer dans le processus d'enquête et de réconciliation.

Un rapport exhaustif sur la visite du Groupe de travail incluant des recommandations spécifiques sera présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2015.

(*) Pour consulter la version complète du communiqué de fin de mission au lien suivant: http://www.ohchr.org/fr/2014/10/discours-fin-mission-cote-ivoire

Le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été établi en 2005 par la Commission des droits de l’homme. Il est composé de cinq experts indépendants agissant en leur capacité personnelle : Mme Patricia Arias (Présidente-Rapporteur, Chili), M. Gabor Rona (Etats-Unis d’Amérique/Hongrie), M. Anton Katz (Afrique du Sud), Mme Elzbieta Karska (Pologne) and M. Saeed Mokbill (Yemen). Pour plus d’informations consulter : http://www.ohchr.org/en/special-procedures/wg-mercenaries

Consulter le projet d’une possible Convention sur les compagnies privées militaires et de sécurité élaborée par le Groupe de travail : http://www.ohchr.org/fr/special-procedures/wg-mercenaries#sthash.cpvIxhMR.dpuf

Droits de l’homme ONU – Cote d’Ivoire: http://www.ohchr.org/fr/countries/cote-divoire

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