Le Conseil des droits de l'homme examine des rapports sur la situation en Ukraine, au Soudan et au Cambodge

Conseil des droits de l'homme
MATIN 

24 septembre 2014

L'examen de ces rapports s'inscrit dans le cadre  de l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a examiné ce matin des rapports soumis au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités concernant la situation des droits de l'homme au Soudan et au Cambodge.  Il a également examiné le rapport sur la situation des droits de l'homme en Ukraine qui a été présenté hier soir.

Lors du débat sur la situation en Ukraine, les délégations*, dans leur majorité, ont rejeté comme illégal le referendum qui a abouti à l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie et ont dénoncé les violations des droits de l'homme commises en Crimée depuis lors, en particulier à l'encontre des minorités nationales ou linguistiques, dont les Tatars, en encore les pressions exercée sur divers groupes religieux.  Les délégations ont également dénoncé les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises dans l'est de l'Ukraine, en particulier par des groupes armés illégaux, et ont demandé que les auteurs des exactions soient poursuivis et jugés.  Plusieurs délégations se sont félicitées de la conclusion des accords de Minsk et ont mis l'accent sur la recherche d'une solution politique qui tienne compte des préoccupations de toutes les parties impliquées.  Souvent directement mise en cause, la Fédération de Russie a accusé la mission du Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'avoir produit un rapport biaisé et sélectif et a rejeté un projet de mission du Haut-Commissariat en Crimée, «partie intégrante» de la Russie.  M. Ivan Šimonović, Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l'homme, qui avait présenté le rapport, a fait une déclaration en conclusion du débat.  La délégation de la Fédération de Russie a exercé le droit de réponse en fin de séance.

L'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, M. Mashood Baderin, a indiqué que le Gouvernement soudanais avait continué à faire évoluer sa législation en faveur des droits de l'homme et avait pris des mesures pour appliquer certaines des recommandations reçues de plusieurs organes des Nations Unies.  Le respect des droits de l'homme sur le terrain reste toutefois difficile et la situation s'est aggravée après les manifestations de septembre 2013.  L'expert a également mentionné les répercussions négatives des conflits entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles armés dans l'est du pays.  Le Soudan est intervenu pour assurer qu'il s'efforçait d'avancer sur la voie de la réconciliation nationale et du dialogue, et qu'il disposait aujourd'hui, grâce aux efforts du Gouvernement et de partenaires internationaux, d'une stabilité accrue.  Tout en se félicitant de la visite de l'expert indépendant, il a rappelé ne pas avoir bénéficié d'assistance technique depuis 2011 et être toujours soumis à des sanctions unilatérales et illégales de la part des États-Unis. 

Lors du débat, auquel ont participé plusieurs délégations**, certaines se sont inquiétées de la détérioration globale de la situation des droits de l'homme au Soudan.  Le pays doit faire la preuve de son engagement à coopérer avec le Conseil, notamment en accédant aux requêtes de l'Expert indépendant.  De nombreux autres pays ont au contraire salué les efforts du Gouvernement soudanais en faveur du retour à la paix et du développement et salué sa volonté d'instituer un dialogue politique national.  Ces pays estiment que le Soudan devait pouvoir s'appuyer sur une assistance technique renforcée et librement acceptée, alors que ses efforts actuels restent menacés par le fardeau de la dette et les sanctions unilatérales.  La délégation du Soudan a exercé le droit de réponse en fin de séance. 

Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, M. Surya Prasad Subedi, a estimé que la situation du pays avait beaucoup évolué depuis le début de son mandat en mai 2009.  Il a cité comme éléments positifs tels que l'accord conclu en juillet entre le pouvoir et l'opposition, qui ouvre la voie d'une transition politique après des années de blocage et de violation des droits des opposants.  En revanche, le recours excessif à la force contre les manifestants n'a été suivi d'aucune enquête et la transition politique en cours reste fragile.  De nombreuses restrictions aux droits de l'homme persistent; le défi le plus important est celui de l'indépendance des institutions, en particulier de la justice, de la commission électorale et du Parlement lui-même.  Pour le Rapporteur spécial, il faut continuer de suivre de près la situation dans le pays mais également l'encourager.  Le Cambodge s'est félicité que le rapport reconnaisse ses progrès en matière de droits de l'homme et a fait observer qu'il avait jusqu'à ce jour fait preuve d'une grande coopération avec le Haut-Commissariat et avec les procédures spéciales.  Le peuple cambodgien peut désormais jouir de tous ses droits.  Le pays, engagé dans un dialogue politique, a adopté une réforme constitutionnelle, une réforme judiciaire et une réforme foncière.  Enfin, des discussions sont en cours avec la société civile pour rendre l'institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.

Parmi les délégations*** qui ont participé à ce débat, plusieurs ont salué les progrès déjà réalisés dans le domaine de l'état de droit et les réformes en cours.  Certaines ont toutefois ajouté que des progrès doivent encore être faits dans des domaines tels que liberté d'expression, d'association et de manifestation pacifique, ou encore la réforme foncière.  Plusieurs pays ont souhaité que le Haut-Commissariat poursuive et renforce sa coopération technique.  Certaines délégations ont estimé que les recommandations du Rapporteur spécial allaient au-delà de son mandat ou n'étaient pas conformes aux réalités du pays. 

Le Conseil poursuit cet après-midi ses travaux avec une réunion-débat sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud.

Situation des droits de l'homme en Ukraine

Le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Ukraine (A/HRC/27/75, à paraître en français) a été présenté hier après-midi.

Débat
 
L'Estonie et la Hongrie ont déclaré ne pas reconnaître l'annexion de la Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, et ont appelé au respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.  Ces deux pays ont demandé le retrait des forces militaires russes présentes sur le territoire ukrainien et l'arrêt du soutien apporté aux groupes armés séparatistes.

Le fait qu'un pays voisin appuie des groupes armés séparatistes est en effet condamnable, a ajouté la Norvège, qui a déploré le ciblage des minorités ethniques nationales, notamment des Tatares.  La Lettonie et l'Irlande ont jugé inquiétante la situation en Ukraine, notamment du fait des souffrances infligées aux civils par des groupes armés.

Pour l'Union européenne, il ne faut pas oublier que la crise a commencé par la répression des manifestants du Maïdan (Place de l'Indépendance), à Kiev, pour finir par l'annexion de la Crimée.  Cette situation a conduit à de nombreuses et graves violations des droits de l'homme qui doivent faire l'objet d'enquêtes et dont les auteurs doivent être traduits en justice – y compris ceux qui ont abattu le vol MH17 de la Malaysian Airlines.  Les Pays-Bas ont rappelé que les victimes de cette catastrophe étaient des civils sans aucun rapport avec le conflit armé en Ukraine.  Les Pays-Bas accordent la priorité à la poursuite en justice des auteurs de cet acte.

Se joignant aux délégations précédentes, les États-Unis, au nom d'un groupe de pays, se sont dits très préoccupés par les violations des droits de l'homme commises par les autorités de facto soutenues par la Fédération de Russie, notamment à l'égard des minorités ethniques et religieuses de Crimée.  La Pologne a estimé que les événements en Ukraine mettent en péril les droits fondamentaux de la population de ce pays et constituent une menace pour l'ordre juridique international.

À l'instar des autres délégations, l'Allemagne s'est dite préoccupée par la situation en Crimée et dans les régions de Donetsk et Louhansk, à l'est de l'Ukraine.  L'Allemagne a appelé la Russie à contribuer à la recherche d'une solution pacifique et durable.  Le cessez-le-feu actuel est une bonne occasion de sortie de crise, a estimé l'Australie, appelant les parties à respecter tous les engagements pris dans ce cadre.  L'Italie et le Danemark ont salué l'accord de cessez-le-feu du 5 septembre et le mémorandum de Minsk qui sont des avancées encourageantes vers une solution à long terme en Ukraine.  Pour la République tchèque, l'application des recommandations du rapport du Haut-Commissariat et de la résolution 68/262 de l'Assemblée générale contribueront également à la sortie de la crise. 

La France a souligné que des principes essentiels ont été mis en cause en Ukraine, tels que l'intégrité territoriale et le principe d'intangibilité des frontières.  Elle a également condamné la destruction de l'avion de la Malaysian Airlines.  La France ne reconnaît pas l'annexion illégale de la Crimée et condamne les discriminations infligées par la Russie aux Ukrainiens et aux Tatars de Crimée.  Elle a appelé la Russie à mettre fin à toute ingérence militaire en Ukraine.  La Belgique a souligné que l'impunité encourage les violences: c'est pourquoi elle recommande que des enquêtes soient réalisées et que les auteurs des violations des droits de l'homme soient traduits en justice.  La Slovaquie a déploré la poursuite des violations des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine.  Elle a par ailleurs encouragé le Gouvernement ukrainien à accorder sa protection à toutes les personnes appartenant aux minorités ethniques et nationales. 

La République de Moldova a fermement condamné les violations des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine, en partie commises par des groupes armés illégaux et étrangers, ainsi que les violences contre les minorités en Crimée.  Le Canada a condamné la violence appuyée par la Russie dans l'est de l'Ukraine et les violations des droits de l'homme en Crimée depuis son annexion par la Russie.  La Bulgarie considère qu'il faut prendre des mesures urgentes pour mettre un terme aux violences et respecter l'intégrité territoriale de l'Ukraine.  Elle est préoccupée par la situation des déplacés et des réfugiés, et demande une enquête indépendante sur toutes les violations des droits de l'homme. 

Le Royaume-Uni, très préoccupé par les violations des droits de l'homme commises par des groupes séparatistes armés dans l'est de l'Ukraine, considère que les élections d'octobre seront l'occasion pour le peuple d'Ukraine de choisir qui le représentera.  L'Espagne est préoccupée par la situation des populations civiles dans l'est de l'Ukraine: elle demande que les responsabilités des violations des droits de l'homme soient établies.  L'Espagne condamne l'annexion de la Crimée par la Russie.  La Lituanie a relevé que l'Ukraine paie un prix élevé pour ses aspirations européennes.  La Lituanie est très préoccupée par les exactions commises par les groupes armés illégaux contre les civils et par le harcèlement des minorités ukrainiennes et tatares en Crimée. 

La Roumanie a félicité les autorités ukrainiennes d'avoir ouvert des enquêtes sur les violations des droits de l'homme.  Pour la Roumanie, la seule solution à la crise actuelle est le respect du droit international.  La Géorgie a jugé nécessaire de trouver une solution basée sur l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ce qui implique le retrait des forces russes.  Elle a condamné l'annexion illégale de la Crimée par la Russie.  L'Autriche a encouragé l'Ukraine à poursuivre ses efforts pour une solution durable, qui ne peut passer que par le respect de l'intégrité territoriale du pays.  Elle a déploré le harcèlement des Tatars et autres minorités en Crimée.  La Suisse s'est inquiétée des cas d'enlèvements, de disparitions forcées, de détention arbitraire et de torture dont le rapport du Haut-Commissaire fait état.  Elle demande que les auteurs d'exactions soient poursuivis et punis. 

Le Conseil de l'Europe a rappelé les trois principes fondamentaux qui guident son action: préservation de l'intégrité territoriale des États membres, résolution pacifique des conflits et respect des droits de l'homme des personnes vivant dans les zones de conflit.  L'Islande a exhorté la Russie à retirer immédiatement ses forces militaires d'Ukraine. 

La Chine considère que la crise en Ukraine a des origines complexes.  Seul le dialogue permettra d'y apporter une solution.  La priorité est que toutes les parties fassent des efforts pour assurer l'application du cessez-le-feu et instaurent un dialogue ouvert.

La Fédération de Russie s'est félicitée de l'accord de cessez-le-feu obtenu à Minsk et du mémorandum de mise en œuvre signé le 17 septembre.  La Fédération de Russie insiste sur la nécessité d'une aide humanitaire massive pour le Donbass mais surtout sur le retour à la paix.  À cet égard, elle juge importantes les mesures de décentralisation prises par le Gouvernement de Kiev.  La Fédération de Russie estime que le Conseil des droits de l'homme doit soutenir le processus de paix en Ukraine.  En revanche, elle a accusé la mission du Haut-Commissaire d'avoir produit un rapport biaisé et sélectif.  La Fédération de Russie refuse d'autre part que la Crimée – partie intégrante de son territoire – fasse l'objet de la mission du Haut-Commissariat en Ukraine.  La Russie dénonce les intimidations commises par les ultranationalistes ukrainiens, les événements du Maïdan et les tueries commises à Odessa.  Elle observe qu'aucune réponse n'a encore été apportée à la tragédie du vol de la Malaysian Airlines.

La Commission nationale ukrainienne des droits de l'homme a attiré l'attention du Conseil sur les pressions et sur les violations des droits de l'homme systématiques exercées par la Fédération de Russie contre les populations minoritaires ou autochtones de Crimée, où plusieurs défenseurs des droits de l'homme ont disparu.  La Commission est saisie de nombreuses plaintes à ce sujet.

S'agissant des organisations non gouvernementales, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a dénoncé les exactions commises dans l'est de l'Ukraine, mais reconnu qu'il est difficile d'accéder aux régions concernées et d'obtenir des informations précises du fait de l'insécurité qui y règne.  Elle a appelé l'Ukraine à ratifier au plus vite le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  United Nations Watch a appelé la Russie à retirer ses troupes d'Ukraine et les Nations Unies à continuer de suivre de près la situation.  On ne peut considérer le conflit comme une affaire intérieur, comme l'a montré la destruction du vol de la Malaysian Airlines, a ajouté l'organisation.

Le Mouvement international de la réconciliation a appelé le gouvernement ukrainien à revenir sur sa politique de conscription militaire; les autres États devraient examiner avec bienveillance les demandes d'asile déposées par des objecteurs de conscience ukrainiens, à quelque partie au conflit qu'ils appartiennent.  Le Minority Rights group International a demandé au gouvernement ukrainien de réformer la Constitution pour y inscrire le respect des droits des minorités nationales.  L'organisation s'est inquiétée du sort de la minorité tatare de Crimée depuis l'annexion de la région par la Russie, en mars.  Human Rights House Foundation a dénoncé la montée d'un sentiment d'impunité dans toute l'Ukraine.  L'organisation est préoccupée par les conséquences de l'introduction de la législation russe en Crimée, notamment en ce qui concerne les droits des minorités. 

La Fédération internationale des journalistes a attiré l'attention du Conseil sur la mort d'au moins sept journalistes depuis le début du conflit, de nombreux autres ayant été molestés par les groupes armés et par la police.  La Fédération a demandé au Conseil de condamner tous les actes commis à l'encontre des journalistes et d'exiger qu'ils fassent l'objet d'enquêtes.

Human Rights Watch ademandé que cesse l'utilisation des lance-roquettes multiples Grad contre des secteurs à forte population civile.  Le Conseil devrait rester saisi de la dimension «droits de l'homme» du conflit qui touche l'Ukraine.

Conclusion

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l'homme, a remercié les délégations de leurs observations.  Il a déclaré que le rapport présenté ne montrait que «le sommet de l'iceberg»: beaucoup de crimes ont été commis qui doivent faire l'objet d'investigations complémentaires.  Mais, pour l'instant, le cessez-le-feu est un bon début pour une sortie de crise.  M. Šimonović  a appelé la société civile à jouer son rôle pour surmonter les défis actuels.  Il a observé que rien ne sera réglé en Ukraine tant que les auteurs de violations des droits de l'homme n'auront pas répondu de leurs actes, y compris pour ce qui s'est passé au Maïdan.  Alors que l'hiver approche, il faudra dégager de nouvelles ressources pour améliorer la situation humanitaire de la population ukrainienne, a mis en garde le Sous-Secrétaire général.

Situation des droits de l'homme au Soudan

Présentation du rapport sur la situation des droits de l'homme au Soudan

M. MASHOOD BADERIN, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a présenté son troisième rapport, qui couvre la période allant d'octobre 2013 à juillet 2014.  Il a félicité le Gouvernement soudanais pour son ouverture au dialogue.

Le rapport présente les étapes positives qui ont été atteintes et les défis qui restent à relever.  En ce qui concerne les points positifs, M. Baderin a indiqué que le Gouvernement soudanais a continué à faire évoluer sa législation en faveur des droits de l'homme, sur le trafic des êtres humains par exemple.  Il a également pris des mesures pour appliquer les recommandations du dernier rapport de l'Expert indépendant, celles du Conseil dans le cadre de l'Examen périodique universel et celles du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Un comité national a été créé pour appliquer le plan décennal pour la protection des droits de l'homme, ainsi qu'un comité de haut niveau par le Ministère de l'éducation.  Certaines recommandations du précédent rapport n'ont toutefois pas encore été appliquées et l'expert a invité les autorités soudanaises à le faire.

Son enquête a aussi montré que le respect des droits de l'homme sur le terrain reste difficile, et que la situation s'est aggravée après les manifestations de septembre 2013, avec l'arrestation d'opposants, la condamnation à mort pour apostasie de Meriam Ibrahim, les violences contre les femmes et les enfants, entre autres.  Néanmoins, le Gouvernement a accepté de libérer certains de ces prisonniers politiques et a levé les chefs d'accusation contre Meriam Ibrahim.

M. Baderin a invité le Gouvernement à poursuivre la coopération nécessaire et à envisager la mise en place d'enquêtes judiciaires indépendantes sur les violations des droits de l'homme, à mettre un terme à la censure de la presse et à permettre aux organisations de la société civile de s'exprimer.

L'Expert indépendant a mentionné les répercussions négatives des conflits entre les forces gouvernementales et les groupes rebelles armés dans l'est du pays, au Darfour, dans le Kordofan et dans le Nil bleu.  Il a évoqué le cas du viol collectif d'un membre des opérations de maintien de la paix et indiqué que les coupables avaient été arrêtés et condamnés.  M. Baderin a souligné l'importance de mettre un terme à ces conflits, qui ont de graves conséquences sur les droits de l'homme et invité la communauté internationale à fournir une assistance appropriée et à renforcer les capacités des institutions concernées.  Il a ainsi félicité l'Union européenne pour son engagement financier en faveur de programmes, ainsi que le Qatar pour sa subvention destinée à la reconstruction du Darfour, invitant d'autres donateurs à se joindre à cette assistance technique.

Le Conseil est saisi du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/27/69, à paraître en français).  Un additif au rapport (disponible en anglais) contient les commentaires du Soudan concernant le rapport.

Pays concerné

Le Soudan a déclaré qu'il 'efforçait d'avancer sur la voie de la réconciliation nationale et du dialogue.  Le Président de la République a lancé une initiative en ce sens avec un mécanisme mis en place pour le dialogue national, composé de sept représentants du Gouvernement et de sept des différents groupes armées.  Une feuille de route a été adoptée pour créer un environnement propice à l'établissement de la confiance, et mettre ainsi fin à une longue période de guerre civile.  Le Soudan s'est félicité de la visite de l'Expert indépendant et a coopéré avec lui afin que puissent être évalués les besoins en matière d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme.  Le Soudan note toutefois qu'il n'a pas reçu s'assistance technique depuis 2011.

Le Soudan a adopté une stratégie pour rétablir et renforcer la paix au Darfour, qui vise à faciliter le retour volontaire des réfugiés, à mettre en place un certain nombre d'infrastructures et de services, et à rendre contraignants les efforts de réconciliation.  Le Soudan considère comme une atteinte à la crédibilité des efforts nationaux les récentes allégations portées envers certaines personnes.  Il existe au niveau national des voies de recours contre les violations des droits de l'homme et il aurait fallu leur donner une chance de faire leur travail avant de lancer des allégations publiques. 

Le Soudan dispose aujourd'hui, grâce aux efforts du Gouvernement et de partenaires internationaux, d'une stabilité accrue.  Il a par ailleurs signé avec le Comité international de la Croix-Rouge un accord qui lui permet à ses délégués de travailler sans restriction.  Toutefois, le Soudan continue de connaître les difficultés de tous les pays en développement, mais aussi celles qui résultent des sanctions unilatérales illégales imposées par les États-Unis, qui affectent négativement la population bien plus que le Gouvernement.  Le Soudan avait souhaité que l'Expert indépendant tienne compte de son souhait de demander la levée de ces sanctions mais il n'en a rien fait.  Le Soudan travaille à la protection des droits de l'homme et a coopéré ces quatre dernières années avec l'Expert indépendant et avec le Conseil des droits de l'homme.  En outre, le Soudan a accueilli de très nombreuses personnes qui avaient fui le conflit au Soudan du Sud. 

En conclusion, le Soudan a déclaré que Conseil le Secrétariat du Haut-Commissaire aux droits de l'homme ne devrait prendre aucune mesure relative à la nomination d'un titulaire de mandat au titre des procédures spéciales avant que le Conseil n'ait pris de décision.  Le Conseil devrait en outre consulter le pays concerné avant de nommer de tels titulaires de mandat au titre des procédures spéciales

Débat interactif

C'est la détérioration globale de la situation des droits de l'homme au Soudan qui préoccupe l'Union européenne, notamment les restrictions aux libertés publiques, l'arrestation de défenseurs des droits de l'homme, le bombardement de civils, ou encore la criminalisation de l'apostasie dans le pays.  Cela est d'autant plus préoccupant que la situation a continué à se dégrader, y compris après l'adoption de la résolution sur l'assistance technique au Soudan a observé l'Irlande, déplorant les restrictions imposées à la société civile.  Quelles perspectives de coopération réelle peut-il y avoir entre le Conseil, la communauté internationale et le Soudan dans un contexte de persécution de la société civile, a demandé la République tchèque.

Le Royaume Uni, au nom de 24 autres États, a dit attendre que le Gouvernement du Soudan fasse la preuve de son engagement avec le Conseil.  Il peut le faire en accédant par exemple aux requêtes de l'Expert indépendant, en autorisant la libre activité de la société civile et des médias, en permettant l'accès aux régions du Nil bleu et du Kordofan méridional, ou encore en cessant les bombardements sur les populations civiles et en accordant une large autonomie à l'institution nationale des droits de l'homme du pays.  À cette liste, l'Espagne a rajouté la fin des détentions arbitraires, la révision de l'article 126 du code pénal de 1991 ou l'abolition de la peine de mort pour le crime d'apostasie.  Mais alors que le Gouvernement entrave l'accès aux zones qui subissent une crise humanitaire, comment faire pour que les secours humanitaires puissent y accéder, ont demandé les États-Unis.

L'Éthiopie, au nom du Groupe africain, a de son côté salué la volonté du Gouvernement d'instituer un dialogue politique national, indiquant que le Groupe africain soutenait cette initiative facilitée par l'ancien président de l'Afrique du Sud, M. Tambo Mbeki.  Pour le groupe, les efforts du Soudan devront être soutenus par la communauté internationale sur la base des priorités du pays et dans un esprit équitable qui tienne compte de tous les droits de l'homme.  Les Émirats arabes unis, au nom du Groupe arabe, ont salué la coopération du Soudan avec l'Expert indépendant et ses initiatives en faveur du dialogue national.  Le Groupe arabe salue aussi les mesures qui ont été prises en faveur de l'autonomisation des femmes.  Le Bélarus a également déclaré que le Gouvernement du Soudan déploie des efforts considérables pour le retour de la paix et le développement.  Dans ce contexte, le Soudan devrait recevoir toute l'assistance technique dont il a besoin.

Le Venezuela a souligné que les sanctions unilatérales imposées au Soudan ont eu de graves conséquences sur la vie de la population.  Le Conseil doit se prononcer sur ces mesures et fournir toute l'assistance technique voulue à ce pays.  Il faut en effet aujourd'hui investir dans le développement.  C'est lui qui permettra de renforcer les droits de l'homme, a dit le Qatar, parrain du processus de paix au Soudan.  Son représentant a profité de l'occasion pour annoncer que son pays avait fait un don 88 millions de dollars étatsuniens pour le financement d'un programme de développement au Darfour. 

Le Togo s'est félicité du processus de réconciliation nationale et de l'initiative du gouvernement d'organiser un dialogue national global pour parvenir à une paix durable, encourageant toutes les parties à s'attaquer aux causes profondes des crises récurrentes au Soudan et à trouver une solution pacifique aux conflits.  En tant que pays ayant connu un long conflit, Sri Lanka a salué les efforts du Soudan et a relevé que les sanctions visant ce pays affectaient les conditions de vie de sa population, avec une incidence sur ses droits essentiels tels que la santé, l'éducation et l'emploi.  L'Indonésie s'est félicitée de la mise en place des principales recommandations et a souligné que les défis qui doivent encore être relever nécessitent une coopération entre le Soudan et la communauté internationale.  Le Pakistan est persuadé que les efforts internationaux ne doivent pas saper ceux du pays contre les groupes rebelles et les conséquences des sanctions unilatérales, regrettant que la communauté internationale n'appuie pas de manière solide les efforts du gouvernement.

L'Italie a déploré la protection insuffisante des civils dans les zones de conflit armé, le recours excessif à la force contre des manifestants pacifiques, et les restrictions aux activités des organisations de la société civile.  Elle a encouragé toutes les parties à participer activement au dialogue national.  La Norvège a prié le Soudan de placer l'amélioration de la situation des droits de l'homme au rang de priorité, la protection des droits de l'homme étant essentielle pour trouver une issue pacifique aux conflits.  Si elle a salué les efforts relevés dans le rapport, l'Irlande considère néanmoins que la protection des droits de l'homme reste un défi à relever au Soudan, et elle déplore que les organisations de défense des droits de l'homme sont toujours l'objet de restrictions.

Les Émirats arabes unis ont salué les mesures prises par le Soudan pour promouvoir les droits de l'homme dans le pays et ont constaté que le Gouvernement avait la volonté politique de surmonter les défis auxquels le pays est confronté.  Le Mali a encouragé le Soudan à continuer sa collaboration avec les mécanismes de protection des droits de l'homme afin d'améliorer davantage les conditions de vie de sa population.  Il a demandé à l'expert quelle était la contribution de la société civile dans les efforts déployés en vue du retour de la paix dans le pays.

L'Algérie, qui se félicite de la coopération du Gouvernement soudanais avec l'Expert indépendant et des progrès réalisés durant les dernières années, juge encourageants les efforts consentis par le du Soudan et les résultats obtenus.  Elle constate toutefois qu'ils sont menacés par le fardeau de la dette extérieure et les contraintes imposées par les sanctions unilatérales.  L'Algérie soutient en conséquence le projet de résolution présenté par le Groupe africain.  Le Yémen souhaite que le Soudan bénéficie d'un appui technique et d'une aide au développement qui lui permettent de s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme.  L'Égypte estime que le Gouvernement du Soudan a fait preuve d'une grande coopération avec le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes.  Elle souhaite que la communauté internationale poursuive un dialogue constructif avec le pays et lui apporte son assistance technique dans divers domaines.  En ce sens, elle est préoccupée que l'appui que le Programme des Nations Unies pour le développement apporte au Soudan soit menacé par un manque de fonds et que les donateurs potentiels conditionnent leur assistance technique à l'amélioration de la situation des droits de l'homme.  Le Koweït estime que l'assistance au Soudan doit être offerte sur la base de la concertation. 

Le Soudan du Sud estime que son voisin du nord continue, malgré de réels progrès, à avoir besoin de l'assistance technique de la communauté internationale et regrette que le rapport de l'Expert indépendant ne soit pas équilibré et traite de la situation des droits de l'homme alors qu'il devrait se concentrer sur l'assistance technique et le renforcement des capacités et l'assistance technique. 

L'Allemagne a regretté que l'Expert indépendant n'ait pu rendre visite à des déplacés internes.  Tout en se félicitant de la volonté du Soudan de commencer un dialogue national, qu'elle appuie, l'Allemagne est préoccupée par les défis mentionnés par le rapport dans les domaines concrets des droits de l'homme.  L'Allemagne demande au Soudan d'assurer tous les droits de la personne et notamment la liberté de religion.  Elle aimerait que l'Expert indépendant explique comment la communauté internationale pourrait appuyer le développement communautaire de manière concrète et donne des exemples de bonnes pratiques dans ce domaine

Le Maroc a salué les efforts du Gouvernement du Soudan pour promouvoir les droits de l'homme ainsi que sa coopération avec l'Expert indépendant pendant sa visite.  Le Maroc se félicite notamment du dialogue national sur les droits de l'homme engagé par le Président du Soudan et des mesures prises pour favoriser la participation des femmes à la vie politique.  La Côte d'Ivoire a salué les mesures prises par le Gouvernement du Soudan pour résoudre les problèmes relevés et pour instaurer un dialogue national.  La problématique de la promotion et la protection des droits de l'homme étant une œuvre de longue haleine, la Côte d'Ivoire encourage les autorités soudanaises à poursuivre ses efforts visant la sécurisation des personnes affectées par les conflits.

Cuba, par principe opposée aux mandats sélectifs relatifs aux pays du Sud, rappelle que l'Examen périodique universel est le moyen idéal pour examiner la situation des droits de l'homme dans tous les États.  S'agissant du Soudan, le débat doit porter sur la manière dont la communauté internationale doit renforcer sa coopération technique avec un État confronté aux difficultés issues d'un conflit.  L'Érythrée a dit n'accepter, elle non plus, aucun mandat spécifique par pays.  Elle a cependant pris note du rapport de l'Expert indépendant et a remercié le Soudan de sa coopération constructive.  L'Érythrée admire les efforts du Gouvernement du Soudan en matière de dialogue national.  La communauté internationale doit accorder au Soudan une aide technique qui corresponde à ses besoins.

La Chine a salué l'attitude constructive du Soudan et notamment sa coopération avec l'Expert indépendant.  Elle s'est félicitée des progrès du Soudan dans le domaine des droits de l'homme, notamment l'adoption d'un plan d'action national pour les droits de l'homme, le lancement d'un dialogue national et les mesures en faveur des droits des femmes.  La communauté internationale doit accorder une aide humaine et financière au Soudan par le biais de l'assistance technique.

L'Australie s'est dite très préoccupée par les restrictions à la liberté de presse et à la liberté religieuse au Soudan, ainsi que par la poursuite des violations des droits de l'homme au Darfour.  Elle se félicite du rôle du rôle de l'Union africaine dans le dialogue national au Soudan.  La France a dit son attachement au renouvellement du mandat de l'Expert indépendant, outil fondamental pour le suivi de la situation des droits de l'homme sur le terrain.  La France demande que les auteurs de violations des droits de l'homme dans les régions du Darfour, du Nil Bleu et du Kordofan méridional répondent de leurs actes.  La France demande aux autorités soudanaises de faciliter l'accès de l'aide humanitaire dans les zones touchées par les combats.  À cet égard, elle se félicite de la reprise du dialogue entre les autorités soudanaises et le Comité international de la Croix-Rouge.  L'interdiction faite au CICR d'exercer ses activités pendant plusieurs mois a nui avant tout aux victimes du conflit, a relevé la France.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a souligné que les problèmes humanitaires au Soudan touchent quatre millions d'enfants, dont deux millions souffrent de malnutrition.  L'UNICEF recommande notamment au Gouvernement soudanais de renforcer les mesures de protection de la jeunesse contre le recrutement dans les forces armées et d'intensifier la lutte contre les mutilations génitales féminines. 

S'agissant des organisations non gouvernementales, le East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a souligné que le Soudan est devenu l'un des pays les plus dangereux pour les défenseurs des droits de l'homme.  La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a rappelé que les opposants politiques et défenseurs des droits de l'homme continuent de faire l'objet d'arrestations arbitraires, de harcèlement, de mauvais traitement, voire de torture, et que rien n'est fait pour que les militaires responsables d'exactions rendent des comptes ni pour lutter contre l'impunité.  United Nations Watch a demandé au Conseil des droits de l'homme quelles mesures il pourrait suggérer pour stopper cette aggravation de la situation, si le mandat de l'expert indépendant devrait être renforcé et s'il ne serait pas souhaitable que la situation des droits de l'homme soit examinée à l'avenir par le Conseil au titre des situations qui requièrent son attention et non plus au titre de la seule assistance technique.  Ce transfert a également été soutenu par la Al Zubair Charitable Foundation, au nom également de Eastern Sudan Women Development Organization.

Pour sa part, la Working Women Association a demandé que le Gouvernement soudanais adopte des lois favorables aux femmes et à leur autonomie, réfléchisse à la réinstallation des déplacés internes, réfléchisse au micro-financement des entreprises et s'occupe mieux des femmes rurales, et fasse en sorte que les femmes puissent mieux participer à la société soudanaise.  Human Rights Watch a indiqué que, voici un an, le Gouvernement soudanais avait réprimé violemment des manifestations populaires: malgré les promesses faites, aucune enquête n'a permis de faire la lumière sur ces événements, non plus que sur la persistance de nombreux cas de détention arbitraire au Soudan et de violences dans le Nil Bleu et au Kordofan méridional.

Le Society Studies Center a estimé quant à lui qu'il faudrait mettre un terme au mandat de pays au titre de l'assistance technique car peu a été réalisé dans ce domaine.  Pour le Centre, la communauté internationale devrait mieux tenir compte des réalités locales et apporter son soutien au dialogue national, outil approprié pour aboutir à une solution politique.  La Maarij Foundation for Peace and Development a rappelé que le Soudan vit, depuis 1997, sous le régime de sanctions unilatérales imposées par les États-Unis et d'autres pays.  Ces sanctions compromettent durement les conditions de vie de la population, notamment la jeunesse.  La Fondation demande la levée de ces sanctions.

Conclusions

Le Soudan a remercié les délégations qui ont constaté ses progrès dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme.  Le Soudan a pleinement coopéré avec l'Expert indépendant pendant sa visite et le Gouvernement met tout en œuvre pour respecter ses engagements.  Le Soudan a assuré que les attaques contre les populations civiles sont commises par des groupes rebelles que personne n'a encore réussi à convaincre de s'associer à l'accord de paix.  Personne au Soudan n'est détenu pour des motifs politiques.  Les organisations non gouvernementales internationales ne connaissent pas d'entrave à leur action.  Le Soudan s'est interrogé sur l'attitude négative de certains États envers lui et a appelé la communauté internationale à lever les sanctions unilatérales qui frappent le Soudan.

M.  BADERIN a expliqué que le grand problème de la société soudanaise est le conflit et les difficultés politiques qu'il suscite.  Il faut rétablir le dialogue national sur le terrain mais il faut, pour cela, la liberté d'expression, la liberté de la presse et l'implication de toutes les parties concernées.  À défaut de ces libertés, le dialogue national ne pourra avancer.  La communauté internationale, y compris l'Union européenne et la Ligue arabe, a aussi un rôle à jouer pour encourager les groupes rebelles à participer au processus de paix. 

L'Expert indépendant a estimé que, pendant les deux ans de son mandat, beaucoup a été fait dans le domaine de l'assistance technique pour le Soudan.  Le plan d'action décennal pour les droits de l'homme est important et offre un cadre pour le renforcement des capacités.  Il faut donc dialoguer avec le Gouvernement soudanais de l'application de ce plan.  La Commission nationale des droits de l'homme du Soudan est un instrument utile, avec lequel il est possible de coopérer et qui doit être renforcé: c'est le seul mécanisme indépendant du pays en matière de droits de l'homme.  Si le plan décennal est appliqué, la situation des droits de l'homme dans le pays s'améliorera, a pronostiqué l'Expert indépendant. 

En ce qui concerne la formation de la police, l'Opération hybride de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour a un rôle important à jouer pour améliorer les compétences techniques des organisations de la société civile, avec l'aide du Programme des Nations Unies pour le développement.  Il faut créer un environnement favorable au travail des organisations de la société civile: le gouvernement soudanais semble prêt à œuvrer en ce sens.

L'Expert indépendant a reconnu que les sanctions ont un impact important sur le développement socioculturel du Soudan.  Il a dit s'associer à l'appel à la levée de ces sanctions.  M. Baderin a également appelé à l'ouverture d'un corridor humanitaire pour permettre la vaccination des enfants soudanais.

Il est difficile d'accéder aux régions affectées par les conflits, en particulier celles qui sont sous le contrôle des groupes rebelles, a précisé M. Baderin: le Comité international de la Croix-Rouge lui-même accède difficilement à ces régions.  Les États qui ont une influence sur les groupes rebelles devraient les inciter à laisser travailler l'Expert indépendant. 

Situation des droits de l'homme au Cambodge

Présentation du rapport sur la situation des droits de l'homme au Cambodge

M. SURYA PRASAD SUBEDI, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, a rendu compte des progrès réalisés depuis un an et des défis restant à relever dans le domaine des droits de l'homme au Cambodge.  La situation au Cambodge a beaucoup évolué depuis le début de son mandat de rapporteur en mai 2009.  Plusieurs de ses recommandations ont été suivies, a relevé M. Subedi.  Le parti au pouvoir et l'opposition se sont mis d'accord, en juillet, pour mettre le pays sur la voie d'une transition politique après des années de blocage et de violation des droits des opposants.  Les membres de l'opposition ont aujourd'hui intégré l'Assemblée nationale et on peut espérer que les élections seront de plus en plus libres et justes.

La Commission des droits de l'homme de l'Assemblée nationale a été créée.  Quant à la réforme judiciaire, elle est en cours, de même que les réformes de l'éducation et de l'administration.  Les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens chargées de juger les Khmers rouges a condamné deux des principaux responsables du régime de Pol Pot, pour crimes contre l'humanité; elles abordent maintenant le plus grave des crimes, le génocide.  En revanche, l'usage excessif de la force contre les manifestants depuis septembre – qui a fait plusieurs morts et blessés – n'a malheureusement donné lieu à aucune enquête: l'impunité qui demeure.

Le Rapporteur spécial a indiqué que la transition politique en cours reste fragile; des progrès restent à faire s'agissant du droit à la terre, des violations des droits des personnes les plus vulnérables, et des restrictions visant les syndicats, les organisations non gouvernementales et la libre diffusion d'information sur Internet.  Le Cambodge a encore beaucoup à faire pour respecter ses obligations découlant des traités internationaux sur les droits de l'homme qu'il a ratifiés.

Pour le Rapporteur spécial, le plus grand changement depuis 2013 est que le peuple peut s'exprimer.  Le rapport qu'il a soumis au Conseil met l'accent sur la nécessaire indépendance des institutions de contrôle et sur la possibilité de créer une institution nationale des droits de l'homme, conformes aux principes de Paris.  Mais M. Subedi considère que le défi le plus important pour le Cambodge est celui de l'indépendance de la justice, de la commission électorale et du Parlement lui-même.

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge (A/HRC/27/70).  Le Gouvernement du Cambodge a communiqué des observations concernant le rapport (A/HRC/27/70/Add.1 - disponibles en anglais).

Pays concerné

Le Cambodge s'est félicité de la reconnaissance, par le Rapporteur spécial, des progrès accomplis par le pays en matière de droits de l'homme.  Le peuple cambodgien jouit désormais de tous ses droits, y compris le droit à la liberté d'expression.  Le Cambodge a indiqué avoir toujours coopéré étroitement avec le Haut-Commissariat et avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

Les deux principaux partis du Cambodge ont noué un dialogue politique qui a permis, notamment, de réformer la Commission nationale électorale: cet organe sera composé de neuf membres à la moralité irréprochable, dont un choisi par la société civile.  La réforme parlementaire introduit, quant à elle, un partage équitable des postes à responsabilité entre le parti au pouvoir et l'opposition.  Le Cambodge a également adopté une réforme judiciaire qui rendra ce pouvoir plus indépendant.  S'agissant de la réforme foncière, le Gouvernement a adopté des mesures ayant conduit à l'attribution de 3,5 millions de titres de propriété.  Des discussions avec la société civile sont en cours pour que l'institution nationale des droits de l'homme dispose du statut A défini par les principes de Paris. 

Débat interactif

L'évolution de la situation au Cambodge est très encourageante, a dit l'Union européenne, se félicitant du dialogue politique engagé entre les deux grandes forces politiques nationales.  Mais des progrès doivent encore faits en ce qui concerne la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de réunion pacifique, ont observé tant l'Union européenne que la Nouvelle-Zélande.  Les réformes en cours sont en effet bienvenues, a poursuivi le Japon, reconnaissant toutefois des difficultés en matière de réformes foncières.  Il est primordial que l'état de droit règne au Cambodge, qui se trouve à un tournant de son histoire.  La Malaisie s'est dite prête à partager avec le Cambodge son expérience en matière de politiques foncières.

La France a déclaré qu'il revient maintenant aux acteurs politiques cambodgiens de travailler ensemble et de façon constructive.  La France observe que l'adoption de dispositions restrictives risque de nuire à l'exercice des droits de l'homme.  La France espère que les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, chargées de traduire en justice les anciens Khmers rouges, pourront remplir toute leur mission.  L'Australie a prié le Gouvernement du Cambodge de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et d'en garantir l'accès par les justiciables. 

Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ont demandé au Gouvernement du Cambodge de faire preuve de davantage transparence et d'ouverture dans ses réformes et dans le processus législatif.  Le Royaume-Uni a demandé aux partis politiques cambodgiens de se garder de toute rhétorique antivietnamienne et de promouvoir, au contraire, la coexistence pacifique et l'harmonie entre les peuples.  L'Irlande a appuyé les recommandations du Rapporteur spécial, qui rejoignent les recommandations irlandaises dans le cadre de l'examen périodique du Cambodge concernant la levée des restrictions sur les libertés d'expression et de manifestation.  Si les défis à relever restent nombreux, le Maroc s'est dit confiant dans la volonté du Gouvernement cambodgien et dans la résilience de son peule.  C'est pour cela que le Haut-Commissariat doit continuer de renforcer sa coopération avec le Cambodge. 

La Chine a, pour sa part, demandé au Rapporteur spécial de formuler des recommandations plus conformes aux réalités du Cambodge.  La Thaïlande a observé que certaines recommandations du Rapporteur spécial dépassent son mandat, notamment les recommandations relatives aux travailleurs migrants cambodgiens vivant en Thaïlande. 

La République démocratique populaire lao a espéré que la communauté internationale continuera de coopérer avec le Gouvernement cambodgien.  Le Viet Nam s'est dit heureux de constater les progrès énormes réalisés ces vingt dernières années par le Cambodge, notamment le renforcement de l'état de droit et le développement du pays.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé des violences contre des militants des droits de l'homme et contre des manifestants pacifiques au Cambodge.  L'Organisation mondiale contre la torture a fait part de sa préoccupation devant la situation des défenseurs des droits de l'homme, victimes de menaces systématiques ainsi que de violences physiques et psychologiques.  Les plus touchés sont les militants du droit à la terre, que le pouvoir judiciaire accuse de crimes qu'ils n'ont pas commis.  Human Rights Now a dénoncé les arrestations arbitraires de militants des droits de l'homme pendant des manifestations pacifiques.  Il a demandé au gouvernement de respecter la liberté de réunion pacifique et de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire.  La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a regretté que les trois lois sur le pouvoir judiciaire ne garantissent pas l'indépendance des juges.  La FIDH regrette aussi que les autorités continuent de réprimer les manifestations pacifiques organisées par l'opposition. 

Pour Article 19 – Centre international contre la censure, il est faux de dire que le Cambodge est une démocratie en maturation: au contraire, la situation des droits de l'homme se dégrade dans ce pays.  Si 2013 a, effectivement, marqué un tournant pour le peuple cambodgien s'agissant du droit de réunion pacifique, les manifestations s'accompagnent trop souvent de violences et de menaces.  Human Rights Watch a précisé que les réunions publiques ont été interdites en janvier 2014.  Les autorités usent d'une force disproportionnée contre les manifestants, sans qu'aucun responsable n'ait à rendre de comptes.  Le Forum asiatique des droits de l'homme et du développement a également signalé que plusieurs manifestations avaient été violemment dispersées, en 2014, et que les défenseurs des droits de l'homme cambodgiens sont toujours victimes d'intimidation, d'arrestations et détentions arbitraires.  Plusieurs projets de loi visent à imposer des restrictions aux libertés d'expression, de réunion et d'association.  L'Association mondiale pour l'école instrument de paix a déclaré que les élections législatives de 2013 avaient été entachées de nombreuses irrégularités et qu'elles ne reflétaient pas la volonté du peuple. 

Le Réseau juridique canadien VIH/sida et l'ILGA -  l'Association lesbienne et gay internationale - Europe ont indiqué que les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres sont victimes au Cambodge de discriminations et d'exclusion socio-économique.  Les deux organisations ont demandé au Gouvernement du Cambodge de retirer les lois qui criminalisent l'homosexualité et l'identité de genre et d'assurer aux personnes concernées un accès égal aux services sociaux et de santé.

Conclusions

Le Cambodge a précisé que le droit national ne contient aucune disposition relative aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres: le Cambodge n'est donc pas tenu de modifier sa législation dans ce domaine.  Le Cambodge a, en revanche, réellement besoin de l'assistance technique de la communauté internationale.

M. SUBEDI a constaté les progrès réels réalisés par le Cambodge dans le domaine des droits de l'homme.  Le Rapporteur spécial a réitéré sa préoccupation face à l'impunité, constatant que la liste des auteurs impunis de violations des droits de l'homme ne cesse de s'allonger.  Or, il s'agit parfois de faits graves: cinq personnes ont été tuées depuis le début de l'année sans que les responsables ne soient inquiétés.  Il a dit avoir fait part au Gouvernement de ses préoccupations après la répression des manifestations en janvier: nombre de ses préoccupations ont été entendues, comme en témoigne la libération de plusieurs personnes, y compris des syndicalistes. 

Le Rapporteur spécial s'est dit convaincu d'avoir mandat pour évoquer la question des travailleurs migrants cambodgiens en Thaïlande.  Mais le problème semble avoir été résolu grâce à la collaboration entre les gouvernements des deux pays.  Le Rapporteur spécial a toutefois encouragé le Cambodge à surveiller de près la situation.

M. Subedi a estimé que l'accord politique signé en juillet est très encourageant, mais ajouté que le pays devra adopter une approche pragmatique pour que cet accord entraîne une amélioration réelle de la situation des droits de l'homme.  Concernant les institutions nationales des droits de l'homme, le Rapporteur spécial a rappelé que ce n'est pas le nombre d'institutions qui compte mais leur degré de transparence et d'indépendance.  Le Rapporteur spécial n'est pas certain que le Cambodge soit en mesure de créer une véritable institution nationale des droits de l'homme, conforme aux principes de Paris.  Il a demandé à la communauté internationale de suivre de près la situation au Cambodge mais aussi d'encourager son gouvernement à adopter les réformes qui permettront de protéger les droits de la population à long terme.

Droit de réponse

Le Soudan a observé que le bilan en matière de droits de l'homme des États-Unis et de l'Union européenne n'est pas exemplaire.  Il a demandé à ces pays de s'abstenir de critiquer les autres pays.  Le Soudan a souligné que les droits de l'homme sont interdépendants et indivisibles, et a rejeté les tentatives de manipulation et de politisation des droits de l'homme.

La Fédération de Russie a reproché à l'Ukraine de faire des déclarations infondées devant le Conseil: ces déclarations, de même que celles des alliés occidentaux de l'Ukraine, ne servent pas les intérêts de la paix.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif concernant le rapport sur l'Ukraine: États-Unis (au nom d'un Groupe de pays), Pays-Bas, Pologne, Estonie, Allemagne, États-Unis, République tchèque, Estonie, Australie, Lettonie, Irlande, Union européenne, Hongrie, Norvège, France, Italie, Belgique, Slovaquie, République de Moldova, Canada, Bulgarie, Royaume-Uni, Espagne, Chine, Lituanie, Roumanie, Géorgie, Autriche, Fédération de Russie, Conseil de l'Europe, Islande, Suisse, Danemark, Commission nationale ukrainienne des droits de l'homme,
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, United Nations Watch, Mouvement international de la réconciliation, Fédération internationale des journalistes, Minority Rights Group, Human Rights House Foundation et Human Rights Watch.

**Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif concernant le rapport sur le Soudan: Royaume-Uni (au nom d'un Groupe de pays), Émirats arabes unis (au nom du Groupe arabe), Éthiopie (au nom du Groupe africain), Espagne, Qatar, République tchèque, Monténégro, Émirats arabes unis, États-Unis, Venezuela, Belgique, Bélarus, Togo, Italie, Sri Lanka, Norvège, Irlande, Indonésie, Pakistan, Mali, Algérie, Yémen, Égypte, Koweït, Allemagne, Soudan du Sud, Maroc, Cuba, Côte d'Ivoire, Australie, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Chine, Érythrée, France,                

Victorious Youths Movement, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, United Nations Watch, Society Studies Centre, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Al Zubair Charitable Foundation, au nom également de Eastern Sudan Women Development Organization, Amnesty International, Working Women Association, Human Rights Watch, Maarij Foundation for Peace and Development, Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme, Hawa Society for Women,

***Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif concernant le rapport sur le Cambodge: Union européenne, Japon, Nouvelle Zélande, Maroc, France, Irlande, Viet Nam, Malaisie, États-Unis, Chine, Royaume-Uni, République populaire démocratique lao, Thaïlande, Australie, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Réseau juridique canadien VIH/sida, au nom également de l'Association lesbienne et gay internationale - Europe, Human Rights Now, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Article 19 - Centre international contre la censure, Human Rights Watch, Association mondiale pour l'école instrument de paix.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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