Conseil des droits de l'homme: Examen périodique de la Côte d'Ivoire, du Portugal et du Bhoutan

APRES MIDI

18 septembre 2014

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Côte d'Ivoire, du Portugal et du Bhoutan.

La présidence a indiqué que, sur la base des informations fournies, la Côte d'Ivoire a accepté 181 recommandations sur les 186 qui lui ont été adressées et a pris note des 39 autres; le Portugal en a accepté 139 sur 151, et a pris note des 12 autres; le Bhoutan a accepté 109 recommandations sur 163 et pris note des 54 autres. Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La Côte d'Ivoire a rappelé que c'est avec le soutien de la communauté internationale qu'elle avait réussi une sortie de crise qu'elle souhaite pérenne, tout en étant consciente des défis qui restent à relever. La Côte d'Ivoire poursuit ses efforts de réconciliation nationale et une vaste campagne de sensibilisation incluant la société civile sera organisée; un comité de suivi travaillera pour sa part à la surveillance de la mise en œuvre des recommandations. Les délégations suivantes sont intervenues sur le document final concernant ce pays: Cuba, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Mali, Maroc, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan, Togo, Venezuela, Algérie, Service international pour les droits de l'homme, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Bureau international catholique de l'enfance, Franciscain international, United Nations Watch, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens , Human Rights Watch, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) , Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.

Le Portugal a rappelé qu'il traverse une grave crise économique et financière depuis 2009 mais que son gouvernement met tout en œuvre pour limiter l'impact du plan d'ajustement sur les droits humains. Il a indiqué avoir refusé les recommandations sur la protection des travailleurs migrants car sa législation y était plus favorable. Le Médiateur du Portugal est également intervenu, suivi des délégations suivantes: Conseil de l'Europe, Égypte, Inde, Iran, Maroc, Nigeria, Qatar, Roumanie, Sierra Leone, Venezuela, Viet Nam, Algérie, Angola, Bulgarie, Côte d'ivoire, Association lesbienne et gay internationale - Europe, Amnesty International, Action Canada pour la population et le développement.

Le Secrétaire aux affaires étrangères du Bhoutan a affirmé que la plupart des recommandations importantes qui lui ont été adressées sont déjà appliquées d'une manière ou d'une autre et a expliqué que le Gouvernement royal entend étendre progressivement l'accession aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Il a reçu et continuera de recevoir les titulaires de mandats de procédures spéciales en fonction de ses capacités, priorités nationales et faisabilité d'accueil. Les délégations suivantes sont intervenues sur le document final concernant ce pays: Singapour, Sri Lanka, Soudan, Venezuela, Viet Nam, Afghanistan, Algérie, Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, Cuba, Éthiopie, Inde, Koweït, République démocratique populaire lao, Jubilee Campaign.

Demain matin, le Conseil doit adopter les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Dominique, de la République populaire démocratique de Corée et de Brunei Darussalam.

Examen périodique universel: Côte d'Ivoire

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Côte d'Ivoire (A/HRC/27/6 et Add.1), qui s'est déroulé le 29 avril 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Argentine, le Botswana et le Koweït.

Présentation

La Côte d'Ivoire a indiqué que 186 recommandations lui avaient été faites au moment de l'examen. Elle en a endossé 178 et rejeté deux, l'examen des six recommandations restantes étant reporté. Les recommandations reportées concernent l'adhésion aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; la coopération avec les organes de traités; et l'égalité, la non-discrimination et la protection des personnes vulnérables.

En ce qui concerne les recommandations acceptées, la Côte d'Ivoire a indiqué qu'une vaste campagne de sensibilisation incluant la société civile sera organisée. Un comité de suivi travaillera à la surveillance de leur mise en œuvre. Les recommandations les plus significatives concernent le cadre normatif et structurel de protection des droits de l'homme, d'une part; la justice, la lutte contre l'impunité et la sécurité, d'autre part. Les mesures prises au titre des premières recommandations sont notamment la promulgation de la loi sur la réforme de la commission électorale indépendante et l'introduction d'un quota de femmes dans la gendarmerie; au titre de la deuxième série de recommandations, la Côte d'Ivoire poursuit ses efforts de réconciliation nationale.

La Côte d'Ivoire a admis accuser certains retards dans la soumission de ses rapports aux organes de traités : elle a promis d'y remédier par la création d'une commission interministérielle chargée de rédiger ces documents.

Débat

L'Égypte a salué l'approche constructive dont a fait preuve la Côte d'Ivoire en acceptant un grand nombre de recommandations. Le Togo a souligné que la détermination de la Côte d'Ivoire s'était manifestée dans un contexte difficile d'après-conflit. La Sierra Leone s'est félicitée de l'acceptation, par la Côte d'Ivoire, de ses recommandations relatives à la traite des personnes et à la mise en conformité des statuts de l'institution ivoirienne des droits de l'homme avec les Principes de Paris.

Les efforts de la Côte d'Ivoire se sont concrétisés par une amélioration significative de l'accès des citoyens à la justice, aux services sociaux et à l'éducation, a constaté la Guinée équatoriale. Le plan national de développement est un autre signe de la détermination ivoirienne, de même que les acquis indéniables en matière de consolidation de la paix et de la sécurité, ont ajouté l'Éthiopie et le Mali. Toutes ces actions impacteront, sans nul doute, et de façon positive, la stabilisation de la situation politique et sécuritaire de la Côte d'Ivoire et contribueront à améliorer l'accès aux services sociaux ainsi que le bien-être des populations, a affirmé le Niger.

L'Afrique du sud a reconnu les difficultés de la Côte d'Ivoire à mettre en œuvre les recommandations issues du premier cycle de l'Examen périodique universel. Elle a appelé le système des Nations Unies à aider la Côte d'Ivoire à mettre en œuvre ses priorités. Cuba a, pour sa part, reconnu les nombreux efforts de la Côte d'Ivoire pour la stabilité et la réconciliation nationale, pour promouvoir le développement et pour lutter contre la pauvreté. Le gouvernement ivoirien ne doit ménager aucun effort pour parvenir à une paix durable et définitive, gage de la pleine jouissance de tous les droits de l'homme, ont recommandé tant le Gabon que Djibouti.

Le gouvernement doit continuer d'améliorer les conditions de vie et les droits des populations ivoiriennes, a estimé le Venezuela. Le Nigéria a dit apprécier la décision du gouvernement ivoirien de ratifier la Convention relative au statut des apatrides (1954) ainsi que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. La communauté internationale doit continuer de soutenir la Côte d'Ivoire dans ses réformes institutionnelles pour consolider la paix, lutter contre la violence faite aux femmes et éliminer la pauvreté, a ajouté le Soudan.

S'agissant des organisations non gouvernementales, le Service international pour les droits de l'homme s'est félicité de l'acceptation par la Côte d'Ivoire des recommandations faites par Djibouti et par l'Italie en faveur de l'élargissement et de la préservation de l'espace dévolu à la société civile. L'adoption d'une loi sur la protection des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que les prises de position de la Côte d'Ivoire pendant son examen, constituent des signes encourageants d'un engagement politique ferme pour préserver et étendre l'espace démocratique. Le Service regrette cependant le rejet de la recommandation des Pays-Bas en faveur de mesures contre la discrimination fondée sur l'identité de genre.

Franciscain international a appelé le gouvernement ivoirien à prendre des mesures efficaces en faveur de l'enregistrement des naissances, de manière à accorder la reconnaissance juridique aux millions d'enfants qui en sont dépourvus. L'Organisation pour la communication en Afrique et la promotion de la coopération économique internationale-OCAPROCE International s'est félicitée des mesures prises par la Côte d'Ivoire en faveur de la mère et de l'enfant, estimant nécessaire que soient renforcées les mesures contre la violence domestique. Elle invite le gouvernement ivoirien à faire le maximum pour améliorer la condition féminine. Le Bureau international catholique de l'enfance, qui a regretté qu'un rapport intermédiaire n'ait pas été présenté après l'examen du premier cycle, a constaté qu'en dehors d'Abidjan les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ne disposaient pas de services spécialisés dans la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a constaté que, malgré ses engagements dans le cadre de l'Examen périodique universel, la Côte d'Ivoire a pris des mesures limitant tant les activités de la société civile que la liberté d'expression. La mort des journalistes Sylvain Gagnetaud et Désiré Oué est très préoccupante. La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme, la Ligue ivoirienne des droits de l'homme et le Mouvement ivoirien des droits humains ont déploré le rejet, par la Côte d'Ivoire, des recommandations relatives à l'orientation sexuelle, dans un contexte de recrudescence des menaces et agressions contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Pour leur part, l'Organisation mondiale contre la torture et le Mouvement ivoirien des droits humains ont déploré l'absence de mise en œuvre concrète de la Convention contre la torture. Les actes de torture ne sont toujours pas érigés en infraction pénale dans la législation ivoirienne et la remise du rapport initial au Comité contre la torture souffre d'un retard de plus de quinze ans. Enfin, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme s'est dite préoccupée par la persistance des violences sexistes dans la société ivoirienne, par les mutilations génitales féminines, par la surpopulation carcérale et par l'exploitation des enfants dans les campagnes.
Conclusion

La Côte d'Ivoire s'est dite convaincue que les droits de l'homme sont un pilier et un atout essentiels pour la renaissance d'une nation, raison pour laquelle elle en a fait le socle de son développement. La Côte d'Ivoire a rappelé que c'est avec le soutien de la communauté internationale qu'elle avait réussi une sortie de crise qu'elle souhaite pérenne, tout en étant consciente des défis qui restent à relever.

Examen périodique universel: Portugal

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Portugal (A/HRC/27/7 et Add.1), qui s'est déroulé le 30 avril 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Brésil, les Philippines et l'ex-République yougoslave de Macédoine.

Présentation

Le Portugal s'est dit fier d'avoir été le premier pays européen à abolir la peine de mort, il y a 150 ans. La candidature portugaise au Conseil pour la période 2015-1017 découle de son engagement pour un accès universel aux droits de l'homme. Le Portugal a accepté 139 recommandations sur 151 et en a refusé 12; sur les recommandations acceptées, 117 correspondent à des mesures déjà engagées.

Le Portugal traverse une grave crise économique et financière depuis son premier examen, en 2009. Le programme d'austérité qu'il a été contraint d'adopter a un impact sur les droits humains, même si les autorités ont tout fait pour en limiter les effets négatifs, notamment sur les groupes les plus défavorisés et vulnérables. Le Portugal accorde la priorité à l'intégration des communautés tziganes. Il applique aussi un plan d'inclusion sociale des enfants et jeunes à risques, en particulier les jeunes issus de l'immigration. La lutte contre la violence domestique et sexuelle, y compris l'élimination des mutilations génitales féminines, constitue l'une des autres priorités du Portugal en matière de droits de l'homme.

Le Portugal a refusé une recommandation ayant trait à la protection des immigrés : en effet, sa Constitution, de même que sa qualité de membre de l'Union européenne, obligent déjà le Portugal à assurer un niveau de protection des communautés immigrées supérieur à celui qui est prévu par la Convention des Nations Unies pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Concernant l'adoption d'un plan d'action national unique sur les droits de l'homme, le Portugal fait observer qu'il privilégie, dans ce domaine, une approche sectorielle. La création, en 2010, de la Commission nationale des droits de l'homme a permis d'améliorer la coordination et la cohérence de cette approche, avec la participation de représentants de la société civile.

Le Portugal accorde une grande importance à la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes, comme le montrent sa politique et sa législation. Le Portugal souligne le rôle du défenseur des droits, une institution indépendante et inscrite dans la Constitution, qui veille également au respect de l'application des traités et conventions internationaux en matière de droits de l'homme.

Débat

L'Égypte s'est félicitée de ce que le Portugal ait accepté sa recommandation concernant l'harmonisation des lois portugaises avec les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que du lancement d'un plan d'action en faveur des personnes d'ascendance africaine. L'Égypte se félicite aussi que la famille soit reconnue comme l'unité naturelle et fondamentale de la société portugaise. L'Inde s'est félicitée de l'acceptation par le Portugal des trois recommandations qu'elle avait formulées concernant la communauté rom et la traite des êtres humains – particulièrement les enfants – aux fins d'exploitation. Le Maroc a salué les efforts du Portugal pour intégrer les migrants et protéger leurs droits. Le Nigéria a jugé encourageantes les mesures annoncées en faveur des migrants en situation irrégulière. Il a appelé le Portugal à incorporer les instruments internationaux dans sa législation interne.

L'Angola a appelé le Gouvernement portugais à persévérer dans sa politique de promotion et de protection des droits de l'homme. L'Angola remercie le Portugal d'avoir accepté la plupart des recommandations, dont les siennes propres, ce qui démontre la volonté de ce pays d'approfondir sa coopération avec les institutions de défense des droits de l'homme.

La Sierra Leone a pris note de la bonne volonté du Gouvernement portugais dans l'acceptation de certaines recommandations et de son intention de les mettre en œuvre. Le Viet Nam s'est réjoui du fait que le Portugal a accepté ses recommandations concernant le comblement des écarts de salaires entre hommes et femmes, l'extension de la campagne d'éducation aux droits de l'homme aux fonctionnaires chargés d'appliquer la loi, ainsi que la conception et l'application de stratégies de redressement économique et de développement durable intégrant des éléments de réduction de la pauvreté.

La Bulgarie a qualifié de positive la mise en œuvre par le Portugal de son troisième Plan contre la traite des êtres humains (2014-2017) et de son cinquième Plan national de prévention et de lutte contre la violence domestique et sexuelle. La Côte d'Ivoire a remercié le Gouvernement portugais pour l'endossement des recommandations qu'elle lui a formulées. Elle lui exprime son soutien dans ses efforts visant à assurer l'égalité et la jouissance des droits de l'homme pour tous les citoyens. S'agissant de la coopération avec les organes des Nations Unies, la Roumanie a déclaré que le Portugal s'était distingué au Conseil en encourageant les droits économiques, sociaux et culturels. Enfin, le Qatar a salué la collaboration étroite du Portugal avec le Conseil des droits de l'homme.

De son côté, la République islamique d'Iran a exhorté le Portugal à renforcer sa lutte contre la discrimination envers les immigrants et les étrangers. Tout en se félicitant de l'acceptation d'un grand nombre de recommandations, dont l'un des siennes, l'Algérie a regretté que les autorités portugaises n'aient pas accueilli favorablement la recommandation concernant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants. Quant au Conseil de l'Europe, il a mis l'accent sur les domaines qui lui semblent prioritaires : l'exclusion sociale et la marginalisation des Rom, la longueur excessive des procédures de justice et les mauvaises conditions carcérales, en particulier la surpopulation carcérale.

Dans une déclaration enregistrée, le Provedor de justiça du Portugal (Médiateur) a constaté que si le nombre de recommandations acceptées ne saurait constituer une mesure objective des obligations internationales du Portugal, il s'agit néanmoins d'un indicateur approprié de l'engagement du pays à donner effet aux droits fondamentaux. Le Médiateur s'est dit préoccupé par les effets de la crise économique et des mesures d'austérité adoptées par le Gouvernement, particulièrement celles affectant les personnes exposées à des risques accrus d'exclusion. Le Médiateur reconnaît néanmoins l'effort du Gouvernement portugais visant à atténuer les effets de ces mesures, pour préserver un niveau de vie satisfaisant et correspondant aux exigences des droits de l'homme. Les défis auxquels le Portugal est confronté exigent de ses autorités qu'elles appliquent des idées novatrices pour parvenir à une société équitable.

S'agissant des organisations non gouvernementales, l'Association lesbienne et gay internationale - Europe a salué la volonté du Gouvernement portugais de lutter contre les discriminations frappant les personnes en raison de leur orientation sexuelle. Mais il lui reste cependant à réformer le code de la famille actuel et à créer des mécanismes d'enquête adaptés aux crimes motivés par l'orientation sexuelle des victimes. Amnesty International et Action Canada pour la population et le développement ont regretté que le Portugal ait rejeté la recommandation visant à autoriser l'adoption par des couples du même sexe.

Conclusion

Le Portugal a espéré que l'Examen périodique universel continuerait de jouer un rôle fondamental dans la réalisation des droits de l'homme pour tous. Au cours des quatre prochaines années, le Gouvernement portugais appliquera les 139 recommandations qu'il a acceptées, avec la certitude qu'elles contribueront à faire évoluer la situation des droits de l'homme au Portugal.

Examen périodique universel: Bhoutan

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Bhoutan (A/HRC/27/8 et - à paraître en français - Add.1), qui s'est déroulé le 30 avril 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient les Maldives, le Pérou et l'Afrique du Sud.

Présentation

Le Bhoutan a indiqué avoir accepté, au moment de l'examen, 103 recommandations sur les 163 reçues, le solde étant renvoyé à la capitale aux fins de consultations entre le Gouvernement royal, les agences gouvernementales et la société civile. Aujourd'hui, le Bhoutan est à même d'accepter six nouvelles recommandations, dont deux partiellement. La plupart des recommandations importantes sont déjà appliquées d'une manière ou d'une autre.

De nombreuses recommandations demandaient au Bhoutan d'envisager de ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le Gouvernement royal entend accéder progressivement à ces instruments, en fonction des ressources financières disponibles et des implications en matière de production de rapports et de modification des lois et pratiques du pays. En effet, le Gouvernement royal est d'avis que l'acceptation d'une recommandation doit être précédée par la construction des capacités sociales, politiques et institutionnelles indispensables. Dans le même temps, l'équipe spéciale mise en place par les autorités continuera de se pencher sur la faisabilité des ratifications recommandées, a assuré le Bhoutan.

Le Bhoutan est résolument engagé dans la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme. C'est ainsi qu'il a reçu, et continuera de recevoir, les titulaires de mandats de procédures spéciales, en fonction de ses capacités, de ses priorités nationales et de ses possibilités d'accueil. Le Bhoutan a reçu, du 24 mai au 4 juin derniers, le Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation, dont la visite a été très fructueuse. Le Bhoutan reste ouvert à toute coopération avec la communauté internationale.

Débat

Singapour a salué le sérieux et l'engagement du Bhoutan dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Soudan a dit apprécier les efforts du Bhoutan et lui a souhaité plein succès dans ses activités futures de promotion des droits de l'homme. L'Afghanistan s'est déclaré satisfait de voir deux de ses recommandations adoptées par le Bhoutan. Cuba s'est félicité du nombre important de recommandations acceptées par le Bhoutan, témoignant de son engagement en faveur de tous les droits de ses citoyens. Cuba remercie le Bhoutan d'avoir accepté ses recommandations concernant le renforcement du système de protection sociale. L'Inde a fait part de son admiration devant l'engagement du Bhoutan en faveur de la démocratie et de la liberté de la presse.

Le Sri Lanka a souligné que le Bhoutan avait fait des progrès importants en consolidant les droits des femmes et des enfants, en mettant la protection de l'environnement au cœur de sa stratégie de développement et en atteignant les objectifs du Millénaire pour le développement. Le Brunéi Darussalam a jugé encourageants les efforts du Bhoutan pour garantir une éducation de qualité. Le Cambodge s'est félicité des efforts constants du Bhoutan pour instaurer l'état de droit et renforcer la démocratie ; il s'est réjoui de l'adoption de ses recommandations en faveur des femmes et de la lutte contre la pauvreté.

Le Venezuela a félicité le Gouvernement du Bhoutan de sa politique sociale axée sur les soins de santé gratuits et sur la réduction de la pauvreté. Le Viet Nam a salué les progrès du Bhoutan dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la protection sociale, de la réduction de la pauvreté et de l'amélioration du cadre juridique en faveur de la protection des droits de l'homme. La Chine s'est félicitée du fait que le Gouvernement du Bhoutan a accepté les recommandations relatives à l'emploi des jeunes et à la réduction de la pauvreté. L'Éthiopie a félicité le Bhoutan de ses programmes de réduction de la pauvreté, l'invitant à redoubler d'efforts pour la protection des femmes et des enfants.

Le Koweït a salué la démocratisation en cours du Bhoutan, dont témoignent les deux derniers scrutins qu'il a organisés, ainsi que les mesures prises en faveur des femmes. La République démocratique populaire lao s'est dit convaincu par les efforts du Bhoutan pour créer les conditions propices à l'exercice des droits humains et des libertés fondamentales par la population, compris la liberté de parole, d'opinion et d'expression, ainsi que l'indépendance des médias. L'Algérie a regretté le refus du Bhoutan de ratifier plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

L'organisation non gouvernementale Jubilee Campaign a appelé le Bhoutan à ratifier les principaux instruments internationaux des droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle a aussi demandé au Bhoutan de revoir sa législation par trop restrictive en matière de liberté religieuse et de conversion, lui recommandant notamment de simplifier les démarches d'enregistrement des organisations religieuses autres que bouddhistes.

Conclusion

Le Bhoutan a insisté sur le fait qu'il ne sert à rien d'accepter des recommandations si on ne peut les appliquer: le Bhoutan doit se doter, au préalable, des capacités institutionnelles nécessaires. Chaque peuple a le droit de choisir librement son modèle social, politique et religieux. La Constitution bhoutanaise garantit à chacun le droit de choisir et de pratiquer librement sa religion. La conversion forcée est cependant considérée comme un délit par la loi du Bhoutan. Cela étant, la loi garantit aussi le droit de chacun de recourir en justice s'il s'estime lésé, a conclu le Bhoutan.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel