Le Comité des droits des personnes handicapées tient sa douzième session du 15 septembre au 3 Octobre 2014

Comité des droits des personnes handicapées
COMMUNIQUÉ DE BASE 

10 septembre 2014

Il examinera les rapports de la Belgique, du Danemark, de l'Équateur, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée

Le Comité des droits des personnes handicapées tiendra sa douzième session du 15 septembre au 3 octobre 2014 au Palais Wilson à Genève, afin d'examiner les rapports de six pays: Belgique, Danemark, Équateur, Mexique, Nouvelle-Zélande et République de Corée. 

Les délégations de chacun de ces pays présenteront un rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.  Un dialogue avec le Comité sera suivi de l'adoption d'observations finales sur tous les rapports présentés, qui seront rendues publiques à la fin de la session. 

Le Comité consacrera deux séances à l'examen de chacun des trois rapports au programme de la présente session, l'une l'après-midi et l'autre le lendemain matin.  Le Comité prévoit ainsi d'entamer, dès l'après-midi du jour d'ouverture des travaux, l'examen du rapport de la Nouvelle-Zélande, suivi des rapports du Mexique, de la République de Corée et de la Belgique.  Le rapport de l'Équateur sera examiné à partir de l'après-midi du lundi 22 septembre, suivi du rapport du Danemark (Les cotes des rapports figurent dans le calendrier en annexe).

À l'ouverture de la session, le lundi 31 mars à 10 heures, le Comité doit adopter l'ordre du jour (CRPD/C/12/1), dans lequel figure un programme de travail provisoire.  Le Président présentera ensuite un rapport sur les activités entreprises depuis la précédente session du Comité et un échange de vues suivra entre les experts et les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.

La Convention, entrée en vigueur le 3 mai 2008, compte actuellement 147 États parties, soit six de plus que lors de la précédente session.  Conformément à la Convention, chaque État partie présente au Comité un rapport initial détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et sur les progrès accomplis à cet égard.  À ce jour, le Comité – qui a commencé ses travaux en février 2009 – a examiné les rapports de treize États parties: Tunisie, Espagne, Pérou, Chine, Argentine, Hongrie, Paraguay, Australie, Autriche, El Salvador, Suède, Azerbaïdjan et Costa Rica.

Outre l'examen des rapports, le Comité examinera, en séances privées, les questions relatives à la coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les  organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents.  Il portera en outre son attention sur les observations générales qu'il envisage d'adopter sur diverses questions, notamment la question de la capacité juridique (article 12 de la Convention) et celle de l'accessibilité (article 9 de la Convention), ou encore la question de l'accès aux transports publics et des politiques en matière de transport aérien.

Enfin, le Comité tiendra des séances privées pour adopter des listes de questions qui seront adressées à des États parties dont les rapports seront présentés lors de session futures.  Des séances privées seront en outre consacrées à l'examen de plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

Convention sur les droits des personnes handicapées

La Convention, adoptée le 13 décembre 2006 par l'Assemblée générale et entrée en vigueur le 3 mai 2008, est fondée sur les principes de respect de la dignité intrinsèque, de l'autonomie individuelle et de l'indépendance des personnes, de non-discrimination, de participation et d'intégration pleines et effectives à la société, de respect de la différence et de l'acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l'humanité, de l'égalité des chances, de l'accessibilité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, du respect du développement des capacités de l'enfant handicapé et du respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.

Les États parties s'engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap.  Ils s'engagent à prendre toutes mesures appropriées pour modifier, abroger ou abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques qui sont source de discrimination envers les personnes handicapées, à prendre en compte la protection et la promotion des droits de l'homme des personnes handicapées dans toutes les politiques et dans tous les programmes.  Ils s'engagent à prendre des mesures en vue de sensibiliser l'ensemble de la société à la situation des personnes handicapées et promouvoir le respect des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer l'accès à l'environnement physique, aux transports, à l'information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l'information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales, et prennent l'engagement d'entreprendre ou encourager la recherche et le développement de biens, services, équipements et installations pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

Les États parties réaffirment que les personnes handicapées ont droit à la reconnaissance en tous lieux de leur personnalité juridique et reconnaissent qu'elles jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l'égalité avec les autres.  Ils s'engagent en outre à prendre des mesures visant notamment à assurer aux personnes handicapées l'accès effectif à la justice; la jouissance du droit à la liberté et à la sûreté de leur personne; la protection, à leur domicile comme à l'extérieur, contre toutes formes d'exploitation, de violence et de maltraitance; l'accès à l'éducation et à la santé.  Ils reconnaissent aux personnes handicapées le droit au travail sur la base de l'égalité avec les autres.  Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi.

Chaque État partie présente au Comité un rapport détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention pour l'État partie intéressé.  Les États parties présentent ensuite des rapports complémentaires au moins tous les quatre ans, et tous autres rapports demandés par le Comité.

En vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, tout État partie au Protocole reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation par cet État des dispositions de la Convention.  Le Protocole compte actuellement 84 États parties.

États parties à la Convention

La Convention compte actuellement 147 États parties, dont une organisation régionale (en vertu de l'article 44): Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Côte d'Ivoire, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Éthiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Inde, Indonésie, Iraq, Iran, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kiribati, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Palestine (État de), Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Swaziland, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Union européenne*, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Les 84 États suivants sont parties au Protocole facultatif instituant une procédure de plainte: Afghanistan, Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Chili, Chypre, Congo, Costa Rica, Croatie, Djibouti, Dominique, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Ouganda, Palaos, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, République arabe syrienne, République dominicaine, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Swaziland, Togo, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yémen et Zimbabwe.

Membres du Comité

Les 18 membres du Comité siègent à titre personnel et sont des personnalités d'une haute autorité morale justifiant d'une compétence et d'une expérience reconnues dans le domaine auquel s'applique la Convention.  Ils sont élus pour quatre ans par les États parties et rééligibles une fois.

Le Comité est actuellement composé des 18 experts suivants: M. Mohammed Al-Tarawneh (Jordanie), M. Munthian Buntan (Thaïlande), Mme María Soledad Cisternas Reyes (Chili), Mme Theresia Degener (Allemagne), M. Hyung Shik Kim (République de Corée), M. Lotfi Ben Lallahom (Tunisie), M. Stig Langvad (Danemark), M. Lászó Gábor Lovaszy (Hongrie), Mme Edah Wangechi Maina (Kenya), M. Ronald McCallum (Australie), Mme Diane Mulligan (Royaume-Uni), M. Martin Mwesigwa Babu (Ouganda), Mme Safak Pavey (Turquie), Mme Ana Peláez Narváez (Espagne), Mme Silvia Judith Quan-Chang (Guatemala), M. Carlos Rios Espinosa (Mexique), M. Damjan Tatiæ (Serbie), M. Germán Xavier Torres Correa (Équateur).

Le bureau du Comité est actuellement composé de Mme Cisternas Reyes, Présidente; de Mme Degener et MM.  McCallum et Rios Espinosa, Vice-Présidents; et de M. Mwesigwa, Rapporteur.

Autres renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page internet de la douzième session  du Comité des droits des personnes handicapées. 

Calendrier pour l'examen des rapports

Lundi 15 septembre
Matin              Ouverture de la session
Après-midi       Nouvelle-Zélande (CRPD/C/NZL/1)

Mardi 16 septembre
Matin              Nouvelle-Zélande (suite)
Après-midi       Mexique (CRPD/C/MEX/1)

Mercredi 17 septembre
Matin              Mexique (suite)
Après-midi       République de Corée (CRPD/C/KOR/1)

Jeudi 18 septembre
Matin              République de Corée (suite)
Après-midi       Belgique (CRPD/C/BEL/1)

Vendredi 19 septembre
Matin              Belgique (suite)

Lundi 22 septembre
Après-midi       Équateur (CRPD/C/ECU/1)

Mardi 23 septembre
Matin              Équateur (suite)
Après-midi       Danemark (CRPD/C/DNK/1)

Mercredi 24 septembre
Matin              Danemark (suite)

Vendredi 3 octobre
Après-midi       Clôture de la session (vers 17h30)

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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