Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa quatre-vingt-cinquième session

11 août 2014

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-cinquième session, qui se tient jusqu'au 29 août à Genève.

Le Président du Comité, M. José Francisco Cali Tzay, a salué la présence dans la salle de nombreux représentants d'organisations non gouvernementales des pays devant être examinés au cours de cette semaine, à savoir El Salvador, les États-Unis et le Pérou, témoignant de la pertinence de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les rapports du Cameroun, de l'Iraq, du Japon et de l'Estonie seront examinés la semaine prochaine.

Une représentante du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a présenté les faits récents qui intéressent les travaux du Comité. Mme Carla Edelenbos, Directrice de la Section des pétitions et des enquêtes de la Division des traités du Haut-Commissariat, a notamment indiqué que l'État de Palestine avait ratifié la Convention le 2 avril, portant le nombre d'États parties à 177, nouveau signe de l'attachement de la communauté internationale à la réalisation des objectifs de la Convention. S'agissant de la question du renforcement des organes conventionnels et de l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution 68/268 sur la question, Mme Edelenbos a souligné que le Comité s'est vu attribuer quatre semaines supplémentaires de séances plénières à compter de l'an prochain. Cela permettra à la fois de gérer les nouveaux rapports et de réduire le retard accumulé dans l'examen de ceux en souffrance. Elle a rappelé que les neufs comités concernés par l'application de la résolution devaient maintenant accomplir un travail de suivi, notamment dans l'application de la procédure simplifiée de présentation des rapports des États prévue à compter de l'an prochain.

Par ailleurs, Mme Edelenbos a informé le Comité des nouvelles activités entreprises par la Section des pétitions et des enquêtes, soulignant plus particulièrement la note de synthèse, actualisée tous les trois mois, qui résume la jurisprudence des organes conventionnels afin de mieux faire connaître les organes conventionnels du grand public s'agissant de leurs travaux sur les cas soumis par des particuliers.

La représentante du Haut-Commissariat a par ailleurs rappelé que l'Assemblée générale tiendra la Conférence mondiale des Nations Unies sur les peuples autochtones à New York les 22 et 23 septembre prochains; un projet de résolution de l'Assemblée générale actuellement en discussion prévoit d'appeler les organes conventionnels à prendre en compte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à mettre l'accent sur leur mise en œuvre.

Mme Edelenbos a par ailleurs attiré l'attention du Comité sur le rapport thématique présenté en juin dernier au Conseil des droits de l'homme par du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée, consacré au racisme sur l'internet et les médias sociaux. Le Rapporteur spécial y souligne que si l'internet constitue un formidable véhicule pour l'exercice de la liberté de parole, il offre aussi une plateforme puissante favorisant la propagation des idées racistes et l'incitation à la haine. Le Rapporteur spécial a aussi reconnu à cet égard la contribution importante du Comité, qui a adopté une recommandation générale à ce sujet. La Rapporteuse spéciale pour les minorités a pour sa part appelé les institutions et États européens à accroître leurs efforts pour l'intégration des Roms, à l'occasion de la Journée internationale des Roms, le 8 avril. Enfin, Mme Edelenbos a évoqué la quatorzième session du Groupe de travail d'experts sur les peuples d'ascendance africaine qui s'est tenue au printemps et qui était consacrée à l'accès à la justice, ainsi que sa visite officielle aux Pays-Bas, qui fera l'objet d'un rapport au Conseil des droits de l'homme à sa session de septembre 2015.

Dans le cadre des échanges qui ont suivi la présentation de la représentante du Haut-Commissariat, un expert a rappelé que de nombreux États parties ne présentaient pas leur rapport à temps, ce qui est pourtant de la plus haute importance pour le fonctionnement des organes conventionnels. Il a demandé si des idées avaient été avancées ces derniers temps à l'ONU pour «stimuler» les États parties afin qu'ils remplissent leurs obligations dans les délais. Mme Edelenbos a rappelé que la résolution susmentionnée de l'Assemblée générale prévoyait une présentation simplifiée des rapports qui, dans l'avenir, se limiteront aux réponses aux questions spécifiques des Comités, ce qui allègera la tâche des États. Par ailleurs, une assistance est prévue pour le renforcement des capacités des États qui en feraient la demande.

S'agissant de la présentation de son rapport par l'Iraq au cours de la présente session, un autre membre du Comité a demandé si une procédure particulière était prévue dans le cas d'États dans lesquels règne une situation telle que celle que connaît actuellement ce pays. Le Président du Comité a souligné à cet égard qu'il n'était guère envisageable de refuser l'audition d'un État à moins d'un désistement de sa part. Il a précisé que le Gouvernement iraquien avait prévu d'envoyer une délégation d'une quinzaine de membres, mais n'a pas totalement exclu l'éventualité d'un désistement de dernière minute.

Le Comité s'est ensuite réuni à huis-clos pour entendre une communication du Haut Commissariat pour les réfugiés.

Cet après-midi à 15h, le Comité tiendra une réunion informelle publique avec des organisations non gouvernementales d'El Salvador et du Pérou, États parties dont les rapports seront examinés cette semaine.

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