Le Conseil des droits de l'homme a conclu les travaux de sa session extraordinaire sur la situation dans le territoire palestinien occupé

COMMUNIQUÉ FINAL

23 juillet 2014

Le Conseil des droits de l'homme a tenu aujourd'hui, 23 juillet, sa vingt et unième session extraordinaire, qui était consacrée à la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

À l'issue d'un débat général sur la question, le Conseil a décidé d'envoyer d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international dans le domaine des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le cadre des opérations militaires menées depuis le 13 juin 2014, et d'établir les faits et circonstances de ces violations et des crimes perpétrés et d'identifier les responsables, de faire des recommandations, en particulier sur les mesures en matière de reddition de comptes, ainsi que des recommandations sur les moyens de protéger les civils contre toute nouvelle attaque. Le Conseil recommande également que le Gouvernement de la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la quatrième Convention de Genève, réunisse de nouveau sans délai la Conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention. Le Conseil invite par ailleurs la communauté internationale à fournir une assistance et des services humanitaire d'urgence au peuple palestinien dans la bande de Gaza.

La résolution adoptée par le Conseil, intitulée «Assurer le respect du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est», avait été présentée par le Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique et a été adoptée à la suite d'un vote, par 29 voix contre 1 (États-Unis), avec 17 abstentions. La session extraordinaire avait été convoquée à la demande de l'Égypte au nom du Groupe arabe, du Pakistan au nom du groupe de l'Organisation de la coopération islamique, et de l'État de Palestine.

Lors de la séance d'ouverture ce matin, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay avait notamment souligné qu'il était impératif qu'Israël, le Hamas et tous les groupes armés palestiniens respectent strictement le droit international humanitaire et des droits de l'homme. Comme dans les crises précédentes, ce sont les civils innocents de la bande de Gaza qui ont le plus souffert. Selon les premiers chiffres des établis par les Nations Unies, environ 74% des personnes tuées jusqu'ici étaient des civils, des milliers d'autres ont été blessés. Mme Pillay a exprimé l'espoir que les parties répondront positivement à la visite du Secrétaire général dans la région et à son appel en faveur d'un cessez le feu immédiat. Sont également intervenus la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordinatrice adjointe des secours d'urgence au bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), Mme Kyung-wha Kang; le Directeur ad-intérim des affaires juridiques de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Lance Bartholomeusz; et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, M. Makarim Wibisono.

La documentation relative à la session est disponible sur la page internet consacrée à la session.

La vingt-huitième session ordinaire du Conseil des droits de l'homme aura lieu du 8 au 26 septembre 2014.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel