Un nouveau rapport de l’ONU sur l’Ukraine décrit en détail l’effondrement de l’ordre public et du respect de la loi dans l’est et des tendances inquiétantes en Crimée

GENEVE (18 juin 2014) – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié mercredi un nouveau rapport sur l’Ukraine qui décrit l’effondrement de l’ordre public et du respect de la loi dans les zones sous contrôle de groupes armés dans l’est du pays, avec des preuves de plus en plus nombreuses d’enlèvements, de détentions, de cas de torture et de meurtres. Il évoque aussi plusieurs tendances inquiétantes en Crimée.

La Haut-Commissaire Navi Pillay a exhorté les groupes armés opérant dans les régions orientales de Donetsk et Luhansk à « cesser de s’engager, eux ainsi que les personnes vivant dans ces régions, dans cette impasse qui conduit tout simplement à la misère, la destruction, le déplacement et le dénuement économique. »

« Le seul résultat auquel ils ont abouti est un climat d’insécurité et de peur qui a un effet profondément négatif sur des milliers de personnes », a-t-elle poursuivi. « Le moment est venu de poser les armes et de dialoguer. La paix, la réconciliation et des solutions durables sont certainement réalisables. »

Le document de 58 pages couvre la période du 7 mai au 7 juin 2014. Il s’agit du troisième rapport produit par la mission de surveillance des droits de l’homme de l’ONU depuis son déploiement par la Haut-Commissaire en mars. La mission de surveillance est composée de 34 personnes.

Tout en consacrant la moitié du rapport aux événements récents survenus dans l’est et en Crimée, la mission de surveillance a aussi mis en exergue les diverses enquêtes et initiatives en cours (cinq au total), relatives aux violations des droits de l’homme lors des manifestations de Maidan entre novembre 2013 et février 2014.

Le rapport décrit également les six enquêtes et commissions mises en place pour enquêter sur les événements tragiques survenus à Odessa le 2 mai. Afin d’assurer la confiance à l’égard des enquêtes et de garantir que des comptes soient rendus ainsi que le respect de la légalité, il convient de répondre à un certain nombre de questions, précise le rapport. Cela implique d’identifier le ou les auteur(s) des tirs sur les manifestants l’après-midi, d’expliquer pourquoi la police et les pompiers ont réagi avec lenteur ou n’ont pas réagi du tout, d’expliquer précisément ce qui s’est passé dans le bâtiment des syndicats et la cause de l’incendie, et d’identifier tous les responsables.

Le rapport indique que le Gouvernement ukrainien continue à mettre en œuvre la déclaration de Genève du 17 avril. Plusieurs initiatives et changements législatifs ont été entrepris, ainsi que les premières démarches en faveur de l’adoption d’un ensemble de réformes constitutionnelles, y compris pour la décentralisation du pouvoir et pour accorder un statut spécial à la langue russe. Des amendements législatifs destinés à combattre la discrimination, la corruption et relatif à la situation des réfugiés ont été adoptés. Il y a également eu des développements portant sur une amnistie, sur la lustration des juges, sur les droits linguistiques, sur les personnes déplacées internes originaires de Crimée, sur la politique ethnique, sur la torture et les mauvais traitements, sur les médias et sur la réforme des services chargés de l'application des lois.

Au cours de période considérée, la situation des droits de l’homme dans les régions orientales de Donetsk et Luhansk a continué à se dégrader, indique le rapport. Il note que la présence d’individus armés et d’armes a augmenté dans les deux régions et que les représentants de la “République populaire de Donetsk” ont reconnu la présence, au sein de leurs groupes armés, de citoyens de la Fédération de Russie, y compris de personnes originaires de Tchétchénie et d’autres républiques du Nord-Caucase.

Le rapport indique également que la montée de l’activité criminelle aboutissant à des abus des droits de l’homme n’est plus limitée à la seule prise pour cible de journalistes, d’élus, d’hommes politiques locaux, de fonctionnaires et d’activistes de la société civile. Les enlèvements, les détentions, les actes de mauvais traitements et de torture, et les meurtres par des groupes armés touchent désormais la population des deux régions orientales en général, régions où règnent désormais une atmosphère d’intimidation et de peur constante.

De ce fait, plusieurs milliers de personnes sont désormais déplacées hors de Donetsk et Luhansk. Outre le fait qu’elles fuient la violence aveugle et les conditions économiques et sociales qui se dégradent, certaines personnes déplacées interviewées parlent d’attaques ciblées et d’intimidation d’activistes et, de plus en plus fréquemment, de citoyens « ordinaires » connus pour leur position « pro-ukrainienne ».

Des ONG locales ont confirmé qu’en s’emparant de bâtiments administratifs, des groupes armés ont obtenu accès aux données personnelles d’activistes ayant pris part à des rassemblements. Ces derniers et leurs familles auraient été menacés et harcelés. L’équipe de surveillance note que de multiples rapports font état de milliers de personnes désireuses de fuir les zones de conflit dès qu’elles pourront le faire de manière sûre.

Les combats sont aussi devenus plus réguliers et plus intenses depuis que le gouvernement a déployé ses forces armées à Donetsk et à Luhansk. Les habitants des zones touchées par ces combats sont de plus en plus pris dans les échanges de tirs entre les militaires ukrainiens et des groupes armés, avec un nombre grandissant d’habitants tués et blessés. Le rapport ajoute que la mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies est préoccupée par le nombre croissant de rapports de disparitions forcées résultant d’opérations de sécurité.

La Haut-Commissaire Navi Pillay a exhorté le gouvernement « à faire preuve de retenue, à garantir que les opérations de sécurité soient en tout temps en conformité avec les normes internationales et à accorder une grande attention à la protection des civils lors des combats avec les groupes armés. »

La liberté d'expression continue d'être menacée, en particulier dans les régions de l'Est où les journalistes font l’objet d’intimidation et voient leur sécurité physique menacée, indique le rapport. Le document détaille aussi de nombreux cas de violence, de harcèlement, de détention arbitraire et d'enlèvement de journalistes, y compris des journalistes ukrainiens à Donetsk, Luhansk et en Crimée, ainsi que des professionnels des médias russes en visite pour couvrir les événements dans l’est du pays. Des discours de haine, notamment à travers les médias sociaux, continuent à alimenter les tensions et à aggraver les divisions entre les communautés, indique le rapport.

Le rapport énumère plusieurs exemples de photos et de vidéos utilisées à mauvais escient et à des fins de propagande, y compris la photo d'un enfant blessé à Alep, en Syrie, qui a été présentée comme une victime des combats à l'aéroport de Donetsk. Le rapport donne aussi l’exemple d’une vidéo qui montre des hélicoptères ukrainiens arborant des symboles de l'ONU. Ces hélicoptères ont été filmés précédemment et dans un autre endroit et n’ont pas, comme le prétend la vidéo, été utilisés dans les combats en cours en Ukraine.

Le rapport énumère également plusieurs cas d’incidents violents, de menaces et d'intimidations dirigés contre le clergé et d’autres membres de l'Église orthodoxe ukrainienne, ainsi que contre des fidèles d'autres confessions religieuses à Donetsk, Luhansk et en Crimée.

Le rapport indique qu’en Crimée, l'introduction de la législation de la Fédération de Russie, en contradiction avec la résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations Unies et d’autres instruments applicables du droit international, entrave l’exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il ajoute aussi que cette situation a créé un vide juridique. Alors que la législation ukrainienne devait rester en vigueur jusqu'au 1er janvier 2015, les institutions et le cadre juridiques sont déjà tenus de se conformer aux dispositions de la législation de la Fédération de Russie. Les ONG ne sont ainsi plus en mesure de s'enregistrer.

Les habitants de la Crimée connus pour leur position « pro-ukrainienne » sont intimidés, poursuit le rapport qui évoque des inquiétudes concernant la discrimination croissante à laquelle beaucoup pourraient être confrontés, en particulier dans les domaines de l'éducation et de l'emploi. Il précise que les dirigeants et les militants du peuple autochtone tatar de Crimée font l’objet de poursuites et de limites imposées à leurs droits culturels.

Au cours de la période passée sous revue, la situation de tous les habitants de Crimée s'est détériorée en matière de droit à la liberté d'expression, de réunion pacifique, d'association, de religion ou de croyance, indique le rapport.

FIN

Le rapport complet est disponible ici: http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/HRMMUReport15June2014.pdf

Pour plus d’informations, veuillez contacter Rupert Colville (+41 79 506 1088 / rcolville@ohchr.org), Cécile Pouilly (+41 22 917 9310 / cpouilly@ohchr.org) ou Ravina Shamdasani (+41 79 201 01 15, rshamdasani@ohchr.org)

Pour en savoir plus le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme: http://www.ohchr.org/fr

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