Un rapport de l’ONU documente une détérioration « alarmante » de la situation des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine

GENEVE / KIEV (16 mai 2014) – La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay a déclaré vendredi qu’un nouveau rapport des Nations Unies produit par son équipe de suivi composée de 34 personnes en Ukraine montre « une détérioration alarmante de la situation des droits de l’homme dans l’est du pays, et de nouveaux problèmes graves en Crimée, en particulier en relation avec les Tatars de Crimée. »

La Haut-Commissaire a appelé les personnes disposant d’une influence sur les groupes armés responsables de l’essentiel des violences dans l’est de l’Ukraine à faire tout leur possible pour freiner ces hommes qui semblent déterminés à déchirer le pays.

Le rapport de 36 pages est le deuxième produit par la mission de suivi du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui est basée dans cinq villes ukrainiennes depuis son déploiement en mars. Ce document couvre la période du 2 avril au 6 mai.

Il fournit un certain nombre d’observations et de recommandations relatives au programme de réformes législatives en cours dans le pays, y compris en exprimant des préoccupations relatives à la loi sur la restauration de la crédibilité du système judiciaire en Ukraine, qui est entrée en vigueur le 10 mai.

Tout en remarquant que de nombreux rassemblements et manifestations pacifiques continuent à avoir lieu en Ukraine, le rapport décrit une tendance croissante, dans certaines zones urbaines sensibles, à l’organisation simultanée de rassemblements par des groupes qui s’opposent, ce qui aboutit souvent à des affrontements violents. Le rapport évoque aussi des actes répétés de violence contre des personnes participant pacifiquement à des rassemblements, principalement celles qui soutiennent l’unité de l’Ukraine et qui sont contre le désordre dans les villes et villages de l’est de l’Ukraine. Dans la plupart des cas, la police locale n’a rien fait pour empêcher ces violences et, dans certains cas, a ouvertement coopéré avec les agresseurs.

Le rapport énumère, en outre, de nombreux exemples spécifiques de meurtres, tortures, passages à tabac, enlèvements, actes d’intimidation ciblés et quelques cas de harcèlement sexuel, pour la plupart perpétrés par des groupes anti-gouvernementaux bien organisés et bien armés dans l’est du pays. Il met également en lumière le cas de personnes disparues, dont 83 dont on reste toujours sans nouvelle suite à leur disparition lors des événements liés aux manifestations initiales de Maïdan à Kiev.

Le rapport évoque aussi une augmentation inquiétante des enlèvements et détentions illégales de journalistes, militants, hommes politiques locaux, représentants d’organisations internationales et de militaires dans l’est. Bien que certains aient été ultérieurement relâchés, les dépouilles de nombreux autres ont été jetées dans des rivières et d’autres zones, et l'on reste sans nouvelles de plusieurs. Le problème est particulièrement marqué dans et autour de la ville de Slaviansk, dans la région de Donetsk, où un groupe appelé l’unité d’auto-défense de Slaviansk est largement impliqué.

Le rapport évoque également des cas pour lesquels les services de sécurité étatiques et des unités de l’armée opérant dans l’est ont été accusés de tuer des personnes et d’être responsables de disparitions forcées. Il souligne que les opérations de sécurité et de maintien de l’ordre doivent respecter les standards internationaux et garantir la protection de toutes les personnes en tout temps. Le rapport précise que les organes de répression doivent s’assurer que tous les détenus sont enregistrés et qu’un examen juridique des raisons de leur détention a lieu.

Le document insiste sur la dégradation du climat entourant les médias dans l’est de l’Ukraine. Il souligne que les journalistes, bloggers, et autres professionnels des médias basés dans la région ou en visite, sont de plus en plus confrontés à des menaces et à des actes d’intimidation, y compris à des enlèvements et des détentions illégales par des groupes armés. Il relève des allégations selon lesquelles il existerait des listes de noms de journalistes et d’autres personnes recherchés par un groupe armé, avec leurs photos et données personnelles, à des postes de contrôle à Slaviansk .

Les observateurs du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ont déclaré avoir connaissance d’au moins 23 cas de journalistes, reporters et photographes (ukrainiens et étrangers) ayant été enlevés et détenus illégalement, principalement à Slaviansk.

La lutte pour le contrôle des médias et pour déterminer qui est en mesure de diffuser à quel endroit, se poursuit en Ukraine, en particulier dans l’est, ajoute le rapport. Il cite de nombreux cas de harcèlement, intimidation, retransmission bloquée dans l’est de l’Ukraine, en particulier en Crimée, où plusieurs stations de radio et de télévision ont dû cesser d’émettre.

Le rapport note de nombreuses difficultés découlant du fait que, contrairement à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale des Nations Unies, la législation de la Fédération de Russie est appliquée sur le territoire de Crimée. Ceci, précise le rapport, créée des difficultés pour les résidents criméens car il existe de nombreuses différences avec les lois ukrainiennes. L’arrêt, le 6 mai dernier, du programme thérapeutique de substitution aux opiacés qui était disponible pour les personnes vivant avec le VIH/sida en Crimée ainsi que dans le reste de l’Ukraine, en est un exemple. Le rapport précise que la majorité des patients qui étaient ainsi soignés connaissent maintenant une détérioration de leur état de santé, du fait de la réduction de leur traitement.

Le rapport met en exergue un certain nombre de nouveaux problèmes en Crimée, en particulier en relation avec les Tatars de Crimée et les minorités. Les Tatars de Crimée, qui ont été accusés de trahison et déportés en masse en Asie centrale par le Gouvernement soviétique de Staline il y a soixante-dix ans, le 18 mai 1944, n’ont été autorisés à rentrer en Ukraine que dans les années 90.

Le rapport évoque d’autres développements alarmants autour de la question de la citoyenneté suite à l’accord entre la Fédération de Russie et les autorités de Crimée, qui stipule que les citoyens de l’Ukraine et les personnes apatrides résidant de manière permanente en Crimée ou à Sébastopol doivent être reconnues comme citoyens de la Fédération de Russie. Il existe aussi des reports selon lesquels les personnes qui n’ont pas demandé la citoyenneté avant la date butoir du 18 avril font l’objet de harcèlement et d’intimidation.

Les Tatars de Crimée sont confrontés à de nombreux autres problèmes, parmi lesquels la liberté de mouvement de leurs responsables (plusieurs d’entre eux se sont vus refuser l’entrée en Crimée après avoir tenté d’y revenir depuis d’autres parties de l’Ukraine) ; des cas de harcèlement physique, des restrictions imposées aux médias tatars criméens, des craintes de persécution religieuse pour les musulmans pratiquants parmi eux et la menace du Procureur de Crimée de déclarer illégal et de mettre un terme au travail du Parlement des Tatars de Crimée. D’ores et déjà, plus de 7 200 personnes originaires de Crimée – pour la plupart des Tatars criméens – sont devenus des déplacés internes dans d’autres parties de l’Ukraine.

Le rapport note que le bureau régional du médiateur de Crimée a été contraint à la fermeture. Il fait aussi part de préoccupations pour les ONG basées en Crimée qui vont maintenant fonctionner sous la loi pour les agents étrangers de la Fédération de Russie. Cela pourrait affecter leurs opérations car cette loi comporte des restrictions sur l’obtention de fonds étrangers. Aucune loi similaire n’existe en Ukraine.

La Haut-Commissaire a exhorté tous les dirigeants politiques ukrainiens à éviter toute action qui pourrait davantage envenimer la situation, tout en soulignant que la population du pays devrait pouvoir voter sur son avenir dans un environnement pacifique et sûr lors des élections prévues le 25 mai prochain.

« Le rapport précise comment les candidats à l’élection présidentielle sont harcelés et parfois agressés physiquement », a déclaré Navi Pillay. « Des élections présidentielles libres, justes et transparentes – dans le respect des normes internationales pertinentes – sont un facteur important pour réduire les tensions et restaurer l’état de droit, ce qui est bien entendu essentiel pour un développement pacifique du pays et de tous ses habitants. Au contraire, la rhétorique continue de haine et propagande, doublée des meurtres et autres actes de violence, alimente l’escalade de la crise en Ukraine », a –t-elle poursuivi.

Le rapport est disponible ici (en anglais) : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/HRMMUReport15May2014.pdf

FIN

Pour toute information ou demande d’interview, prière de contacter Rupert Colville (+41 22 917 9767 / rcolville@ohchr.org), Cécile Pouilly (+ 41 22 917 9310 / cpouilly@ohchr.org) ou Ravina Shamdasani (+41 22 917 9169 / rshamdasani@ohchr.org)

Pour en savoir plus le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : http://www.ohchr.org/FR/Pages/WelcomePage.aspx

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