Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa cinquante-deuxième session

Comité des droits économiques,  
  sociaux et culturels

28 avril 2014

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin les travaux de sa cinquante-deuxième session, qui se tient jusqu'au 23 mai prochain au Palais Wilson à Genève, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail.  Le Chef du Service du développement et des questions économiques et sociales du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Craig Mokhiber a par ailleurs présenté les faits nouveaux dans le cadre du système des Nations Unies sur les questions intéressant les travaux du Comité.
 
Le représentant du Haut-Commissariat a notamment rappelé la célébration, dans quelques jours, du premier anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte - établissant une procédure de plainte - et a souligné qu'il fallait encourager de nouvelles ratifications de cet instrument.  Il a d'autre part indiqué que le Service qu'il dirige s'efforçait de veiller à ce qu'une forte perspective de droits de l'homme soit intégrée au programme pour le développement de l'après-2015.  Évoquant le processus de renforcement des organes conventionnels, M. Mokhiber a attiré l'attention sur la résolution «historique» adoptée par l'Assemblée générale devrait permettre de répondre aux principaux problèmes rencontrés par ces organes, à savoir les retards importants, le manque chronique de ressources et le fait que les États parties ne respectent pas suffisamment leurs obligations en matière de présentation de rapports.
 
Le Président du Comité, M. Zdzisław Kędzia, a félicité les sept membres du Comité qui ont été réélus pour un nouveau mandat de quatre ans commençant le 1er janvier 2015, ainsi que les deux nouveaux membres élus qui siégeront à partir de l'an prochain, M. Olivier de Schutter (Belgique) et M. Rodrigo Uprimny Yepes (Colombie).  M. Kędzia a ensuite attiré l'attention sur l'adhésion au Pacte de l'État de Palestine, portant à 162 le nombre d'États parties.  Depuis la dernière session du Comité, la Finlande et le Gabon sont devenus parties au Protocole facultatif, lequel compte désormais 13 États parties.  Le processus de ratification du Protocole doit être accéléré, a toutefois souligné le Président.
 
Au cours de la session, le Comité doit examiner, dans l'ordre chronologique, les rapports présentés par l'Ukraine, l'Indonésie, Monaco, la Lituanie, l'Arménie, la Chine, la République tchèque, l'Ouzbékistan, El Salvador et la Serbie pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
 
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra des organisations non gouvernementales au sujet de la mise en œuvre du Pacte dans les trois pays qui présenteront leurs rapports cette semaine, à savoir l'Ukraine, l'Indonésie et Monaco.  L'examen du rapport de l'Ukraine se tiendra toute la journée de demain, à partir de 10 heures.
 
Déclarations d'ouverture
 
M. ZDZISŁAW KĘDZIA, Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a félicité les sept membres du Comité qui ont été réélus pour un nouveau mandat de quatre ans commençant le 1er janvier 2015 – à savoir M. Aslan Khuseinovich Abashidze, M. Clément Atangana, M. Chandrashekhar Dasgupta, Mme Maria Virginia Bras Gomes, M. Azzouz Kerdoun, M. Renato Zerbini Ribeiro Leão , et Mme Heisoo Shin – ainsi que les deux nouveaux membres élus qui siègeront à compter de cette date, à savoir M. Olivier de Schutter (Belgique) et M. Rodrigo Uprimny Yepes (Colombie).  M. Kędzia a ensuite rappelé que l'Assemblée générale avait adopté, le 9 avril, la résolution 68/268 sur le renforcement du système des organes conventionnels; cette adoption ne marque pas la fin du processus de renforcement mais jette de solides bases pour la mise en place efficace d'un tel système, a souligné le Président du Comité.  Le texte comporte d'importantes dispositions relatives au temps supplémentaire d'ores et déjà alloué aux organes conventionnels pour 2015 ou encore à un examen périodique biennal des besoins en matière de temps de réunion des comités, ainsi que l'allocation de ressources additionnelles pour aider les États à s'acquitter de leurs obligations en vertu des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme.  De nouvelles possibilités s'offrent ainsi au Comité, mais d'autres problèmes se posent et les experts vont devoir se pencher sur la manière de mettre en œuvre au mieux des recommandations spécifiques figurant dans la résolution de l'Assemblée générale, a insisté M. Kędzia.
 
M. Kędzia a ensuite attiré l'attention sur l'adhésion récente de l'État de Palestine au Pacte, portant à 162 le nombre d'États parties.  Depuis la dernière session du Comité, a-t-il par ailleurs souligné, la Finlande et le Gabon sont devenus parties au Protocole facultatif, lequel compte désormais 13 États parties; mais le processus de ratification du Protocole doit être accéléré, a souligné le Président du Comité.
 
M. CRAIG MOKHIBER, Chef du Service du développement et des questions économiques et sociales (DESIB) au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que d'ici quelques jours, allait être célébré le premier anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.  Il faut encourager de nouvelles ratifications de cet instrument, a-t-il souligné, précisant que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'appuyait pour ce faire sur ses présences régionales en Amérique latine, en Europe orientale, en Asie centrale et en Afrique.  M. Mokhiber a également fait valoir que le Haut-Commissariat a mené des activités de formation aux fins de la sensibilisation à l'utilisation du Protocole dans les pays qui l'ont ratifié, notamment en Bolivie, en Bosnie-Herzégovine, en Équateur, en Mongolie, en Slovénie, en Espagne et en Uruguay.  M. Mokhiber a d'autre part souligné combien le Service qu'il dirige est engagée dans la diffusion de la doctrine et des observations finales du Comité. 
 
M. Mokhiber a par ailleurs souligné que son service s'efforçait de veiller à ce qu'une approche fortement fondée sur les droits de l'homme soit intégrée au programme de développement de l'après-2015.
 
Évoquant le processus de renforcement des organes conventionnels, M. Mokhiber a jugé historique la résolution 68/268 adoptée à ce sujet par l'Assemblée générale le 9 avril dernier et qui devrait permettre de répondre aux principaux problèmes rencontrés par ces organes, à savoir les retards importants, le manque chronique de ressources et le fait que les États parties ne respectent pas suffisamment leurs obligations s'agissant de la présentation de rapports.  Cette résolution accorde davantage de temps de réunion et de ressources financières et humaines aux organes conventionnels à compter de 2015 et ce, sur la base du budget ordinaire.  Cette résolution invite par ailleurs les organes conventionnels à harmoniser leurs méthodes de travail et demande au Secrétaire général de faire rapport tous les deux ans à l'Assemblée générale sur les progrès réalisés en termes d'efficacité des organes conventionnels.  M. Mokhiber a encouragé le Comité à appliquer la «formule de Poznan» qui assure l'équilibre entre autonomie et unité au sein du système des organes conventionnels.
 
Répondant à une question qui lui était adressée par un membre du Comité, M. Mokhiber a par la suite souligné que l'on ne peut pas affirmer que les pays ayant ratifié le Protocole facultatif au Pacte appartiennent à un groupe particulier de pays, développés ou non.  On constate en revanche des différences régionales, certaines régions étant plus actives que d'autres en termes de ratification de cet instrument.
 
S'agissant de l'État de Palestine, qui a récemment adhéré au Pacte, M. Mokhiber a fait savoir que la Palestine était effectivement devenue partie à plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, l'Assemblée générale lui ayant accordé le statut d'État observateur.
 
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