Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran

MI JOURNÉE

17 mars 2014

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, à la mi-journée, le rapport sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran présenté par M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial chargé de la question.

M. Shaheed a indiqué qu'il n'avait pu se rendre dans le pays, mais avait eu des contacts avec des représentants de l'Iran à New York et à Genève. Son rapport constate des progrès dans certains domaines, en particulier dans le contexte de la campagne lancée par le Président Hassan Rohani, qui s'est engagé à renforcer la protection des droits de l'homme et à remédier à certains cas de violations des droits de l'homme. Ces mesures doivent être saluées mais des centaines de cas individuels de violations et de restrictions des libertés fondamentales continuent d'être rapportés. Le Rapporteur spécial a notamment exprimé sa préoccupation au sujet de lacunes dans l'administration de la justice et a appelé la République islamique d'Iran à adopter un moratoire sur la peine de mort.

La délégation iranienne a estimé que le rapport et le mandat du Rapporteur spécial ne résultaient pas d'un exercice sain, objectif et fécond. Si ce document met en relief quelques initiatives positives de l'Iran, pour le reste, il n'est qu'une compilation d'allégations sans fondements. En outre, ce rapport ne reflète pas les progrès énormes accomplis par le pays, particulièrement lorsque l'on considère sa nature démocratique originale ou le fait que les Iraniennes soient très instruites et présentes à tous les échelons de la société.

De nombreuses délégations se sont inquiétées de la persistance de graves violations des droits non seulement individuels - en ce qui concerne par exemple la liberté d'expression, mais aussi collectifs, pour ce qui a trait au respect des minorités ou de l'égalité des sexes. Beaucoup se sont alarmées du nombre d'exécutions capitales qui demeure très élevé, y compris pour des crimes relativement mineurs. Nombreuses toutefois sont aussi celles qui reconnaissent une amélioration de la situation, certaines se disant même convaincues que le pays paraît être sur la bonne voie. Certaines ont déploré la désignation d'un Rapporteur spécial, estimant qu'un mécanisme comme l'Examen périodique universel était tout à fait à même d'inspirer les changements positifs nécessaires avec l'assistance et les conseils de la communauté internationale.

Les délégations suivantes ont participé au débat interactif: Allemagne, Australie, Bélarus, Belgique, Botswana, Canada, Chine, Cuba, États-Unis, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fonds des Nations Unies pour enfance (UNICEF), France, Irlande, Italie, Maldives, Myanmar, Norvège, Pakistan, République arabe syrienne, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Royaume Uni, États-Unis, Royaume-Uni, Soudan, Sri Lanka, Suisse, Union européenne, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole*.

Le Conseil examinera en fin de journée la situation des droits de l'homme au Myanmar avec le Rapporteur spécial chargé de la question.

Examen de la situation en République islamique d'Iran

Présentation du rapport du Rapporteur spécial

M. AHMED SHAHEED, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran, a indiqué avoir exprimé de façon répétée sa volonté de travailler avec le Gouvernement et le peuple iraniens pour améliorer la promotion et protection de tous les droits de l'homme grâce à la coopération et à un dialogue constructif. Il a indiqué avoir tenu des discussions avec des dirigeants iraniens à Genève et à New York au cours des douze derniers mois. Les autorités iraniennes ont par ailleurs répondu à quatre des 25 communications conjointes envoyées cette année, a-t-il précisé, saluant ces échanges. En dépit de ces discussions, M. Shaheed n'a pas été autorisé à visiter le pays, ce qu'il a déploré en affirmant qu'une évaluation de la situation sur le terrain était nécessaire. Le Rapporteur spécial a donc exhorté les autorités iraniennes à lui permettre de visiter le pays.

M. Shaheed a expliqué que son rapport évoque certains progrès, en particulier dans le contexte de la campagne lancée par le Président Hassan Rohani, qui s'est engagé à renforcer la protection des droits de l'homme et à remédier à certains cas de violations des droits de l'homme. Ces mesures doivent être saluées mais des centaines de cas individuels de violations et de restrictions des libertés fondamentales continuent d'être rapportés. Les annonces politiques doivent donc être concrétisées en pratique et en droit, a plaidé le Rapporteur spécial. En particulier, M. Shaheed a exprimé sa préoccupation au sujet de lacunes dans l'administration de la justice, notamment en matière de respect des procédures légales et du principe de proportionnalité. Il a aussi appelé la République islamique d'Iran à adopter un moratoire sur la peine de mort.

En conclusion, M. Shaheed a appelé toutes les parties prenantes à poursuivre le travail ensemble pour harmoniser les paroles et les actes, les obligations internationales et leur mise en œuvre.

Le rapport sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran (A/HRC/25/61 à paraître, une copie préliminaire en anglais est disponible) note un certain nombre d'«ouvertures positives» depuis l'élection l'été dernier du Président Hassan Rohani, qu'il attribue à la volonté de respecter certaines promesses de campagne visant à renforcer la protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et à remédier à certaines violations des droits de l'homme. Le Rapporteur spécial fait état de la libération de 80 personnes depuis septembre 2013, tout en ajoutant que des centaines d'autres restent détenues d'une manière ou d'une autre. Il note aussi que le projet de charte des droits des citoyens présenté en novembre, sans créer de nouveaux droits, réaffirme les droits existants. Ces mesures bienvenues ne répondent toutefois pas pleinement aux inquiétudes exprimées par les différents défenseurs des droits de l'homme. Ces inquiétudes résultent d'une inadéquation des lois nationales iraniennes avec les instruments internationaux que le pays a pourtant ratifiés et qu'il a les moyens de mettre en œuvre. Le Rapporteur spécial présente une série de recommandations.

Le Conseil est par ailleurs saisi d'un rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran (A/HRC/25/75, à paraître, une version préliminaire en anglais est disponible).

Pays concerné

La République islamique d'Iran a affirmé que cette réunion du Conseil se tenait à un moment critique, alors que les peuples du monde subissent des souffrances considérables qui résultent de l'inaction ou de mesures unilatérales qui constituent un défi aux principes de base du droit international. «Malheureusement, cette approche continue de jeter une ombre sur notre responsabilité commune d'œuvrer de concert à la réalisation des principes et buts des Nations Unies». La République islamique d'Iran s'estime juridiquement liée à la mise en œuvre de ses obligations internationales. «Son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme est authentique et profondément enraciné dans ses croyances et valeurs».

Or, poursuit la République islamique d'Iran, le rapport et le mandat du Rapporteur spécial ne résultent pas d'un exercice sain, objectif et fécond. Si ce document met en relief quelques initiatives positives de l'Iran, pour le reste il n'est qu'une compilation d'allégations sans fondements. Il ne reflète pas non plus les progrès énormes accomplis par le pays, particulièrement en ce qui concerne sa nature démocratique originale ou le fait que les Iraniennes sont très instruites et présentes dans tous les secteurs de la société. En outre, la délégation iranienne a jugé très superficiels l'analyse et les commentaires du Rapporteur spécial sur le climat post-électoral.

La délégation a regretté que le Rapporteur spécial n'ait pas accordé une attention suffisante au système juridique iranien et à sa culture islamique, et qu'il «considère que tout ce qui se fait en Occident doit représenter la norme pour le reste du monde». Par ailleurs, les déplacements du Rapporteur spécial dans des pays européens afin d'y recueillir des informations sur la situation des droits de l'homme en Iran n'est pas la méthode appropriée. La République islamique d'Iran croit en une coopération constructive avec tous les organes internationaux pertinents, dans le cadre de leurs mandats, et à cette fin elle a toujours présenté des rapports devant les comités chargés de suivre l'application des conventions internationales des droits de l'homme.

Malgré son opposition absolue à la résolution qui a établi le mandat du Rapporteur spécial, le pays a toujours été disposé à fournir toute information utile au Haut-Commissariat des droits de l'homme, et a même organisé à cette fin des réunions pour le Rapporteur spécial à New York et Genève. En contravention avec les exigences du code de conduite des procédures spéciales, le Rapporteur n'a guère prêté attention aux réponses de l'Iran. En conséquence, la République islamique d'Iran estime que le rapport ne respecte pas les normes minimum en matière d'équité et d'impartialité. Elle déplore des jugements biaisés au sujet des différentes communautés du pays qui pourtant participent pleinement à la vie collective. Il est par ailleurs regrettable que le Rapporteur spécial ne se prononce pas sur la nécessité de lever les sanctions. Quant à la peine capitale, l'Iran a dit et répété à diverses reprises que celle-ci s'appliquait uniquement aux crimes les plus graves.

En conclusion, la République islamique d'Iran a souligné «la nécessité pour la communauté internationale de tirer parti de l'élan créé par l'élection démocratique d'un nouveau gouvernement pour réagir de manière positive et constructive par le dialogue en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme». Ce serait le meilleur moyen de favoriser un environnement propice à l'amélioration des conditions de vie de la population.

Débat

De nombreuses délégations se sont félicitées des progrès récents dans la République islamique d'Iran, tout en déplorant la persistance de problèmes. Ainsi, pour l'Union européenne, le nombre important de prisonniers politiques, les détentions arbitraires de militants ou encore le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées restent préoccupants. L'Allemagne, tout en disant apprécier les efforts du pays, a appelé à la libération des prisonniers politiques, à l'abolition de la peine de mort et à l'élimination de la torture. L'Australie s'est dite préoccupée par l'exécution de personnes mineures et par les discriminations faites aux femmes et aux minorités ethniques et religieuses. Pour la Norvège, l'intensification des exécutions et le manque d'informations sur la peine de mort sont sources de préoccupations. La Belgique est préoccupée par l'absence de garanties d'un procès équitable, y compris dans les cas où la peine de mort est encourue. L'Irlande a reconnu que les autorités iraniennes avaient pris un certain nombre de mesures positives ces derniers mois mais a dit partager l'opinion du Rapporteur spécial qu'elles sont insuffisantes pour redresser la situation, notamment en ce qui concerne la liberté religieuse. Elle a reproché à la République islamique d'Iran de persécuter la communauté bahaïe.

L'Ex-République yougoslave de Macédoine a constaté que la situation en Iran demeurait préoccupante, notamment s'agissant du nombre d'exécutions, en particulier de personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés. La torture et les mauvais traitements continuent d'être pratiqués massivement par les forces de sécurité. Le sort des minorités est aussi un sujet de préoccupation. La France a dénoncé l'application de la peine de mort et le recours à des châtiments cruels au terme de procédures inéquitables, avant d'appeler à un débat national sur la peine de mort. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a de son côté invité l'Iran à revoir à la hausse la question de l'âge de responsabilité civile.

Ni le Royaume Uni ni les États-Unis ne constatent d'amélioration notable de la situation des droits de l'homme en Iran en dépit des changements à la tête du pays. Pour le Royaume-Uni, malgré un changement de discours, le pays continue d'appliquer la peine de mort pour des crimes qui ne sont pas particulièrement graves, recourt à des sanctions dégradantes particulièrement cruelles et maltraite les femmes. Les États-Unis constatent que l'Iran se classe au deuxième rang dans le monde par le nombre de journalistes emprisonnés, limite sévèrement l'accès à l'information et muselle la liberté d'expression. Les deux pays dénoncent en outre les persécutions à l'encontre des minorités, au premier rang desquelles les bahaïs.

La France a appelé les autorités iraniennes à coopérer avec le Rapporteur spécial, jugeant comme le Royaume-Uni que son travail est essentiel pour documenter la situation des droits de l'homme dans le pays. Les États-Unis, qui déplorent eux aussi que l'Iran se refuse toujours à coopérer avec le Rapporteur spécial, lui demandent de lui adresser une invitation afin de confirmer concrètement son intention affichée de coopérer avec la communauté internationale. Le Canada a déclaré qu'il n'y avait pas eu d'améliorations concrètes en ce qui concerne les droits de l'homme en Iran, notamment en raison du grand nombre d'exécutions de condamnés à mort ces derniers mois et du nombre très élevé de prisonniers politiques. Il invite le Gouvernement iranien à coopérer avec la communauté internationale.

La République tchèque a dit souhaiter que les engagements verbaux se traduisent en mesures concrètes, d'autant que des centaines de personnes, dont des défenseurs des droits de l'homme, des religieux et des étudiants, restent détenus arbitrairement. Parmi ces mesures, un accent doit être mis sur les droits politiques, a ajouté le Botswana.

L'Italie a dit sa conviction que les autorités de Téhéran prendront en compte les recommandations du Rapporteur spécial et qu'elles coopéreront étroitement avec lui à l'avenir. Elle accorde une attention toute particulière au débat en cours sur la liberté d'expression et d'opinion en Iran. Les Maldives se sont dites encouragées par les contacts entre l'Iran, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les organes conventionnels, ainsi que par la libération de prisonniers politiques. Elles se sont toutefois dites inquiètes d'informations faisant état de détentions arbitraires, d'une augmentation du nombre d'exécutions ainsi que par les restrictions à la liberté d'opinion et d'expression.

Que peut faire la communauté internationale pour que le Gouvernement iranien respecte les droits de ses citoyens, ont demandé les États-Unis. La Suisse a pour sa part demandé au Rapporteur spécial ce qu'il pense des récentes évolutions politiques en Iran, des discriminations subies par la communauté bahaïe et de la situation de la situation s'agissant de la liberté d'expression dans ce pays.

Le Viet Nam a jugé positive la nouvelle attitude de l'Iran sur le dossier énergétique stratégique, estimant qu'elle avait ouvert la voie à la promotion d'une confiance mutuelle et d'une coopération constructive. Cette situation contribue de manière significative à son développement économique tout en renforçant la promotion et la protection des droits économiques sociaux et culturels. Le Pakistan s'est félicité des initiatives prises par l'Iran, à commencer par la tenue de l'élection présidentielle du l'an dernier. Sur le principe, le Pakistan est opposé aux mandats de pays et convaincu que le processus d'Examen périodique universel est le mieux à même de répondre aux besoins en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il estime que la République islamique d'Iran a participé à son examen en 2010 de manière constructive et positive.

Sri Lanka a expliqué que les progrès de l'Iran devaient être reconnus et encouragés. La Chine a pris note du rapport de M. Shaheed et de sa présentation, en plaidant pour que tous les pays soient traités sur une base d'égalité et sans discrimination. Le Conseil devrait en outre respecter les principes d'objectivité, d'impartialité et de non-sélectivité. La Chine, qui se félicite des efforts et des progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme en République islamique d'Iran, considère qu'il faut lui apporter un appui constructif.

La République arabe syrienne a rappelé son opposition de principe aux mandats de pays en raison de leur politisation. Elle estime que le rapport ignore les progrès accomplis par l'Iran et ne mesure pas les effets des sanctions contre ce pays, raisons pour lesquelles elle demande que le Conseil mette fin au mandat du Rapporteur spécial. Opposé lui aussi aux mandats de pays, le Zimbabwe a rappelé que l'Examen périodique universel restait l'outil le plus pertinent pour traiter des questions relatives aux droits de l'homme; il faut donc aider l'Iran à préparer son second examen périodique.

Le Bélarus a réaffirmé que la tenue d'un dialogue constructif et dépolitisé dans le respect de la souveraineté et de la non-ingérence était la meilleure voie vers la promotion et la protection des droits de l'homme. L'Examen périodique universel a montré son efficacité à cet égard, alors que les promoteurs de la création du mandat de rapporteur justifient les sanctions qu'ils imposent sur la base de critères subjectifs. Le Soudan a constaté que tous les pays avaient des défis spécifiques à relever et que le dialogue, assorti d'un renforcement de la coopération, était à même de permettre de les relever. Le dialogue doit être basé sur le principe d'une coopération internationale équilibrée et non politisée.

Le Myanmar a déclaré que les principes d'universalité, impartialité, objectivité et non sélectivité s'agissant des travaux du Conseil devaient être scrupuleusement respectés. Pour la Fédération de Russie, la politisation doit être évitée au profit d'un dialogue sur un pied d'égalité avec l'Iran pour promouvoir les droits de l'homme. Le Venezuela rejette lui aussi la politisation, qui sape la crédibilité des Nations Unies et des droits de l'homme. Il estime que la République islamique d'Iran a démontré sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies, et se dit assuré que ce pays applique les recommandations issues du premier cycle de l'Examen périodique universel.

Pour Cuba, les mandats et les résolutions de pays ne sont rien d'autre que des attaques politisées contre les pays du sud, au détriment du dialogue qui doit s'instaurer entre États membres. Les mandats imposés sans l'accord des pays sont voués à l'échec. Ces mandats pays sont un moyen pour les pays occidentaux de s'ingérer dans les affaires intérieures des pays qui ne leur obéissent pas, a abondé la République populaire démocratique de Corée, qui a appelé le Conseil à supprimer tous les mandats spécifiques de pays.

Parmi les organisations non gouvernementales, le Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme a estimé que la situation des minorités religieuses ne s'est pas améliorée en Iran, en dépit des discours de M. Rohani. La liberté de réunion est prévue par la Constitution mais ce droit est rarement respecté. Communauté internationale bahá'íe a affirmé que les Iraniens de foi bahaïe sont persécutés en raison de leur foi et qu'ils n'ont accès ni à l'université, ni aux emplois du secteur public.

Verein Südwind Entwicklungspolitik, au nom également de Human Rights Watch, a appelé à maintenir l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme en Iran, où des restrictions aux libertés d'expression, d'association et au droit à l'éducation sont constatées chaque jour, tout comme des détentions arbitraires. Lawyers Watch Canada a dit partager les préoccupations exprimées quant au statut des avocats en Iran, où ils risquent d'être persécutés s'ils défendent les droits de l'homme. L'organisation a exprimé sa préoccupation au sujet d'un projet de loi qui prévoit la création d'un organe de contrôle des avocats.

Prevention Association of Social Harms, au nom également de Organization for Defending Victims of Violence, a appelé le Gouvernement iranien à prendre des mesures pour faire progresser les droits de l'homme. Les sanctions économiques ont des conséquences négatives importantes sur la vie quotidienne et l'exercice des droits de l'homme par les citoyens iraniens. Maryam Ghasemi Educational Charity a déclaré que le peuple d'Iran souffre du fait de sa situation géographique au cœur d'une route clandestine utilisée par les trafiquants de drogue. Elle a noté qu'un grand nombre des personnes exécutées en Iran sont liées au trafic de stupéfiants, avant de déplorer que le rapport n'en fasse pas mention.

Iranian Elite Research Centre a déploré que les preuves permettant d'appuyer les allégations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial fassent défaut. Les témoignages anonymes, invérifiables, donnent une image déformée de la situation iranienne. Islamic Women Institute of Iran a déclaré que la société iranienne est dynamique. De nombreux mouvements issus de la société civile visent à faire progresser les droits de l'homme. Cette atmosphère constructive doit être l'opportunité pour la communauté internationale de dialoguer avec les autorités iraniennes dans un environnement calme et apolitique.

Observations et conclusions du Rapporteur spécial

M. SHAHEED a constaté que des signaux contradictoires parvenaient d'Iran. La promulgation d'une Charte des citoyens et l'engagement des nouvelles autorités à tenir leurs promesses sont contrebalancés par le nombre élevé d'exécutions capitales. Beaucoup s'interrogent sur ce qui va se passer, a-t-il reconnu. Certaines recommandations n'ont pas été prises en compte par l'Iran et M. Shaheed croit qu'il serait bon que l'on fasse le bilan de celles formulées par le Comité des droits de l'homme il y a deux ans pour voir ce qu'il est advenu depuis. L'Iran connaissant bien les différents mécanismes onusiens, le Rapporteur spécial a exprimé l'espoir que ce pays en tirerait parti. En ce qui concerne la méthodologie, il y a eu une mauvaise interprétation de la part de la délégation, a estimé le Rapporteur spécial, qui a précisé que, sur la centaine de contacts qu'il avait eus avec des Iraniens, les deux tiers vivent en Iran. Le Rapporteur spécial a conclu en jugeant toujours très problématiques le statut des femmes, les lapidations et l'exécution de mineurs.

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Organisations non gouvernementales*: Communauté internationale bahá'íe, Verein Südwind Entwicklungspolitik (au nom également de Human Rights Watch), Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme, Iranian Elite Research Center, Prevention Association of Social Harms (au nom également de Organization for Defending Victims of Violence), Islamic Women's Institute of Iran, Maryam Ghasemi Educational Charity Institute, et Lawyers for Lawyers.

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