Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tient sa douzième session du 24 au 28 février 2014

COMMUNIQUÉ DE BASE

20 février 2014

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa douzième session du 24 au 28 février 2014 en salle XX du Palais des Nations, à Genève.

Les dix-huit experts du Comité consultatif examineront des questions dont l'étude leur a été confiée par le Conseil des droits de l'homme et qui portent en particulier sur la promotion et la protection des droits de l'homme après une catastrophe ou un conflit; le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme; les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme; la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique; gouvernement local et droits de l'homme; les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales; et la coopération technique en vue de prévenir les agressions contre les personnes atteintes d'albinisme. Le Comité consultatif portera également son attention sur des questions dont il reste saisi, s'agissant en particulier de l'intégration d'une approche sexospécifique et de l'intégration de la question des personnes handicapées dans les travaux de l'ONU, et se penchera sur le suivi des rapports qu'il a soumis précédemment s'agissant du droit à l'alimentation et de la promotion du droit des peuples à la paix.

Créé en 2008 et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil; il lui fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

À l'ouverture de cette onzième session du Comité, le lundi 24 février à 11 heures, le Comité élira parmi ses membres un président et son bureau. Le Comité doit ensuite adopter son ordre du jour et son programme de travail, qui peuvent être consultés sur la page Internet de la session, avant de porter son attention sur la question de la promotion et de la protection des droits de l'homme après une catastrophe ou un conflit (résolution 22/16 du Conseil). L'examen de cette question doit se poursuivre dans l'après-midi avant que le Comité ne procède à l'examen de la question du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (résolution 23/3 du Conseil). Le lendemain matin, mardi 25 février, le Comité examinera la question des effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme (résolution 23/9 du Conseil).

Dans l'après-midi du mardi 25, le Comité se penchera sur la promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique (résolution 24/1 du Conseil). Le lendemain matin, mercredi 26 février, le Comité se penchera sur le thème «gouvernement local et droits de l'homme» (résolution 24/2 du Conseil), avant d'examiner, dans l'après-midi, la question des droits de l'homme et des mesures coercitives unilatérales (résolution 24/14 du Conseil). Enfin, dans la matinée du jeudi 27 février, le Comité se penchera sur la question des agressions contre les personnes atteintes d'albinisme (résolution 24/33 du Conseil) et, dans l'après-midi, sur le suivi des questions relatives au droit à l'alimentation et à la promotion du droit des peuples à la paix, sur les travaux qu'il envisage de mener à l'avenir et les «nouvelles priorités» qu'il a identifiées comme objets d'études.

Le jour de clôture de la session, le vendredi 28 février, le Comité consultatif devrait tenir une séance publique à partir de 11 heures pour prendre des décisions avant d'adopter, dans l'après-midi, un rapport dans lequel figureront ses recommandations au Conseil des droits de l'homme, qui tient sa principale session annuelle la semaine suivante, à partir du 3 mars.

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif sont élus pour trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

La composition du Comité consultatif est la suivante (le pays de nationalité et l'échéance du mandat figurent entre parenthèses): Saeed Mohamed Al Faihani (Bahreïn, 2015); Laurence Boisson de Chazournes (France, 2014); Mario L. Coriolano (Argentine, 2015); Hoda Elsadda (Égypte, 2016); Latif Hüseynov (Azerbaïdjan, 2014); Mikhail Lebedev (Fédération de Russie); Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda, 2016); Kaoru Obata (Japon); Obiora Chinedu Okafor (Nigéria, 2014); Katharina Pabel (Autriche, 2015); Anantonia Reyes Prado (Guatemala, 2014); Cecilia Rachel V. Quisumbing (Philippines, 2014); Dheerujlall Seetulsingh (Maurice, 2014); Ahmer Bilal Soofi (Pakistan, 2014); Imeru Tamrat Yigezu (Éthiopie, 2015); Yishan Zhang (Chine); et Jean Ziegler (Suisse).

Programme de travail

Lundi 24 février
11 heures Ouverture de la session
Promotion et protection des droits de l'homme après une catastrophe ou un conflit
15 heures Suite; Coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme

Mardi 25 février
10 heures Effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme
15 heures Promotion des droits de l'homme par le sport et l'idéal olympique

Mercredi 26 février
10 heures Gouvernement local et droits de l'homme
15 heures Droits de l'homme et mesures coercitives unilatérales

Jeudi 27 février
10 heures Agressions contre les personnes atteintes d'albinisme
15 heures Suivi du droit à l'alimentation et du droit à la paix
Méthodes de travail, programme de travail annuel et nouvelles priorités

Vendredi 28 février
11 heures Adoption de décisions
15 heures Examen du rapport de session et clôture des travaux

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel