Côte d’Ivoire : un expert de l’ONU réclame des réformes importantes avant les élections présidentielles de 2015

GENEVE / ABIDJAN (24 février 2014) – L’Expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, Doudou Diène, a appelé le Gouvernement de Côte d’Ivoire à adopter des réformes urgentes avant les élections présidentielles prévues en octobre 2015.

L’appel de M. Diène est intervenu à la fin de sa toute dernière visite dans le pays, du 11 au 23 février. Au cours de cette visite, il a également organisé une « Conférence internationale sur la situation des victimes de la crise ivoirienne » et recueilli des informations sur la situation des droits de l’homme dans le pays.

« Alors que l’échéance électorale de 2015 approche, plusieurs questions clés liées à la justice et à l‘organisation des élections ne sont toujours pas résolues », a déclaré M. Diène qui est chargé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU de suivre, transmettre des informations sur et formuler des conseils de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.

« Les autorités ivoiriennes doivent accélérer la résolution des questions de fond telles que la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), la mise à jour de la liste électorale, la réinsertion équitable des ex-combattants, l’organisation de procès liés à la crise post-électorale ainsi que les réparations aux victimes de la crise », a déclaré M. Diène.

Monsieur Diène a exprimé son inquiétude face à la lenteur avec laquelle les procédures judiciaires suivent les recommandations de la Commission nationale d’enquête. Cette Commission, qui a fait état de graves violations des droits de l’homme commises par les deux camps durant la crise, a aussi appelé à l’impartialité des procédures judiciaires en cours.

« Les libertés provisoires accordées à des détenus ne doivent pas conduire à une amnistie générale de fait qui pourrait être dangereuse pour l’avenir de la démocratie en Côte d’Ivoire », a-t-il déclaré. « Les autorités ivoiriennes doivent trouver un juste équilibre entre l’équité de la justice, la lutte contre l’impunité et le processus de réconciliation nationale. »

M. Diène a salué la décision prise par le Président de la République de prolonger le mandat de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation et a appelé l’ensemble des acteurs de la société ivoirienne à appuyer les phases d’enquêtes et d’auditions publiques à venir. « L’Etat ivoirien doit mettre à la disposition de la Commission les moyens nécessaires à la réalisation de son mandat », a-t-il souligné.

L’expert des droits de l’homme a salué les étapes significatives qui ont été franchies pour améliorer la situation sécuritaire, établir des institutions étatiques et relancer le dialogue politique entre le gouvernement et l’opposition. « J’encourage les différents partis politiques à renoncer à tout discours polarisant et de nature à compromettre la bonne marche du dialogue politique en cours », a-t-il déclaré.

L’Expert indépendant a reconnu les efforts déployés par les autorités pour restaurer l’état de droit et renforcer le processus démocratique, y compris grâce à la prolongation des mandats de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), de la Cellule spéciale d’enquête, par la libération provisoire des personnes détenues en lien avec la crise post-électorale et par l’appel au retour des exilés.

Au cours de sa visite de treize jours, M. Diène a rencontré des représentants du gouvernement, y compris le Premier Ministre Daniel Kablan Duncan, des membres des autorités judiciaires, de hauts responsables de la sécurité publique, le Président de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation et la Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme. Il a aussi rencontré des représentants de la société civile et du corps diplomatique.

L’Expert indépendant a également rencontré plusieurs partis politiques dont le Front Populaire Ivoirien (FPI), le Rassemblement des Démocrates pour la République (RDR) et le LIDER.  

Il a aussi rendu visite à des détenus de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MAMA) ainsi qu’à l’épouse de l’ex-Président Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo, arrêtée en 2011 pour crimes contre l’humanité. Il a aussi rencontré des organisations de défense des victimes qui lui ont exprimé leurs frustrations face à la lenteur du processus de réparation.

L’Expert indépendant présentera son rapport sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, en mars  2014.
 
M. Doudou Diène (Sénégal) est entré en fonction en tant qu’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire le 1er novembre 2011. Il agit indépendamment de tout gouvernement ou organisation. M. Diène était précédemment le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée de 2002 à 2008.

Le mandat de l’expert indépendant a été établi par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011 pour une période d’une année pour assister le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et les acteurs pertinents dans le suivi des recommandations de la Commission internationale d’enquête et du Conseil des droits de l’homme, en ce compris celles adressées à la communauté internationale. Le mandat a été renouvelé par le Conseil des droits de l’homme en juin 2013 pour une année.

Pour accéder au dernier rapport de l’Expert indépendant, veuillez cliquer sur : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session25/Pages/ListReports.aspx

Page du HCDH sur le pays – Côte d’Ivoire: http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CIIndex.aspx

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