Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos aujourd'hui les travaux de sa cinquante et unième session

 Comité des droits économiques,  
     sociaux et culturels 

  29 novembre 2013

COMMUNIQUÉ FINAL
 
Il a examiné les rapports de dix États parties: Albanie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Djibouti, l'Égypte, le Gabon, le Koweït et Norvège
 
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, cet après-midi, les travaux de sa cinquante et unième session, qui s'est ouverte au Palais Wilson à Genève, le 4 novembre dernier en adoptant ses observations finales sur les rapports des dix pays examinés au cours de la session et a adopté son rapport annuel à l'Assemblée générale.
 
Le Comité a examiné les rapports de l'Albanie, de l'Autriche, du Bélarus, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de Djibouti, de l'Égypte, du Gabon, du Koweït et de la Norvège sur les mesures prises par ces pays pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (voir aussi notre communiqué de base sur la session).  Les observations finales sur chacun de ces États parties ont été adoptées par le Comité seront rendues publiques en début de semaine prochaine et seront disponibles sur la page internet de la session.
 
Le Président du Comité, M. Zdzisław Kędzia, a souligné que le Comité avait été en mesure d'examiner un aussi grand nombre de rapports grâce aux décisions prises par le Conseil économique et social et l'Assemblée générale permettant au Comité de tenir des séances prolongées de quatre semaines en novembre 2013 et mai 2014.  Ces sessions permettront au Comité de réduire l'arriéré dans l'examen des rapports d'États parties.  M. Kędzia a indiqué que le Comité avait décidé d'approcher une fois de plus le Conseil économique et social et, à travers lui, l'Assemblée générale, afin d'obtenir une prolongation de la durée de ses sessions futures.
 
Le Comité s'est également penché, au cours de la session, sur ses méthodes de travail relatives au Protocole facultatif à la Convention sur les communications (plaintes de particuliers) et il entamera bientôt ses travaux dans ce domaine, a indiqué M. Kędzia.  Le Comité a par ailleurs décidé d'élaborer une observation générale sur le droit à la santé sexuelle et reproductive, ainsi qu'une déclaration commune avec d'autres organes conventionnels sur cette question.  Il envisage également de porter son attention à l'avenir sur les questions relatives au droit de jouir des avantages du progrès scientifique et de ses applications, aux obligations de l'État dans le cadre des activités des entreprises et à ​​l'environnement et le développement.
 
La cinquante deuxième session du Comité se tiendra à Genève du 28 avril au 23 mai 2014.  Le Comité prévoit d'examiner les rapports des dix pays suivants: Arménie, Chine (y compris Hong Kong et Macao), El Salvador, Indonésie, Lituanie, Monaco, Ouzbékistan, République tchèque, Serbie et  Ukraine.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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