Le Comité des droits de l'homme se penche sur ses Méthodes de travail

Comité des droits de l'homme 

15 juillet 2013

Le Comité des droits de l'homme a tenu ce matin une séance consacrée à ses méthodes de travail, portant son attention en particulier sur la réforme des organes créés en vertu d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme.

Le Président, M. Nigel Rodley, a présenté un compte-rendu d'une réunion des Présidents des organes conventionnels qui s'est tenue pendant une semaine en mai dernier à New York et qui visait à faire le point sur le renforcement du mode opératoire des Comités.  Des échanges ont aussi eu lieu à New York avec des représentants des États et des groupes régionaux au sujet des propositions de réforme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'agissant des organes conventionnels, ainsi qu'avec des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.  Pour M. Rodley, la grande question est de savoir si le processus actuel de réflexion aboutira à court terme.  Un projet de résolution a été rédigé, sur lequel devra se prononcer à terme l'Assemblée générale de l'ONU, a précisé M. Rodley.

Au cours des débats, certains experts ont exprimé leur inquiétude quant à la tentation de l'Assemblée générale d'empiéter sur les travaux des Comités.  Un autre expert s'est inquiété du fait que le principal problème auquel sont confrontés ces organes, à savoir l'établissement d'un calendrier de présentation des rapports par les États, semblait avoir disparu du processus de réflexion actuel.  Selon le Président, certains États ont exprimé leurs réserves quant au caractère éventuellement contraignant d'un tel calendrier.  Quant à l'idée envisagée d'un calendrier plus «souple», le concept risque selon lui d'en être exagérément vague.

Un expert a expliqué qu'il s'était attendu au départ à un projet beaucoup plus ambitieux de réforme de la dizaine d'organes conventionnels existants.  Il a estimé que la réflexion actuelle semblait se perdre dans des points de détail.  Il a fait part de sa déception face à des «réformettes» budgétaires touchant au recrutement, au nombre de mots maximum que devraient compter les rapports, des points qui, selon lui, peuvent avoir leur importance mais qui ne touchent pas à l'essentiel.  Une de ses homologues a estimé à l'inverse que cette méthode des petits pas était la meilleure car les grands projets utopiques de réforme n'aboutissaient souvent nulle part.  Un autre membre du Comité a évoqué la question de l'intégrité des comités, s'agissant notamment de la méthode d'élection des experts, afin notamment de faire en sorte de garantir leur indépendance; il a également jugé important que des États qui ne sont pas parties ne puissent pas influer sur la composition des organes. 

M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités des droits de l'homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a constaté qu'il y avait une grande différence entre la façon de voir les choses des «hautes instances» d'une part et celle des organes conventionnels d'autre part.  Or, a-t-il rappelé, ce ne sont pas ces derniers qui prennent les décisions stratégiques.  Il a par ailleurs expliqué que les rapports d'État devraient être présentés de manière plus concise et plus précise, d'où l'idée d'en limiter l'épaisseur.  Il a souligné par ailleurs que si des considérations budgétaires importantes entraient en ligne de compte, les choses semblaient aller néanmoins dans le bon sens.  D'autant que si des ressources ne sont pas débloquées, ce sont les travaux mêmes des comités qui en pâtiront, a-t-il reconnu.  En conclusion, il a dit sa conviction que le système allait évoluer, ce qui impliquera de «délier les cordons de la bourse».  Pour M. Salama, si aucune grande idée de réforme n'a émergé, c'est que nombre d'États ne veulent pas qu'émerge un système beaucoup plus contraignant que le système actuel.

Le Comité a évoqué d'autres questions étudiées lors de la réunion des Présidents à New York, en particulier le renforcement des réunions annuelles des Présidents des organes conventionnels et un projet de déclaration commune des mêmes Présidents sur les objectifs de développement après 2015.

Par ailleurs, la réunion avec les États-parties prévue la semaine prochaine a été abordée, M. Rodley conseillant aux membres du Comité de se montrer très prudents dans leurs propos, afin de ne pas se créer de nouveaux ennemis, et tout en restant conscient dans le même temps qu'aucune remarque des experts n'est réellement susceptible de soulever l'enthousiasme des représentants des États.  Il importe, selon lui, d'expliquer qu'au fil des ans, les organes de traité n'ont cessé d'améliorer leur mode de fonctionnement.

Le Président a aussi annoncé que des ressources extrabudgétaires inattendues étaient apparues grâce à la mise en œuvre de mesures d'économie.  Ainsi, il «serait envisageable» de pouvoir siéger quelques semaines de plus, a-t-il dit, tout en insistant bien sur le conditionnel.

La fin de la séance a été consacrée à l'audition à huis clos d'organisations non gouvernementales s'agissant de la situation en Albanie et en République tchèque, dont les rapports seront examinés cette semaine.

Le Comité examinera, à partir de 15 heures cet après-midi, le deuxième rapport périodique de l'Albanie (CCPR/C/ALB/2).

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