Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'Examen périodique universel du Burundi, du Luxembourg et de la Barbade

APRÈS-MIDI

6 juin 2013

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Burundi, du Luxembourg et de la Barbade.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre du Burundi a indiqué que sur les 176 recommandations reçues, le Burundi a décidé d'en rejeter 39. Le Burundi n'entend pas prendre, envers la communauté internationale, des engagements qu'il estimerait être incapable de tenir. Le Gouvernement ne peut non plus s'engager sur les recommandations qui heurtent les mœurs de sa population, telles que la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe. Les recommandations invitant à concevoir des lois portant sur les libertés de réunion, d'association et d'expression n'ont pas été acceptées car il n'est pas opportun, estime le Burundi, de présager de l'aboutissement d'un processus législatif en cours. Parmi les recommandations acceptées figurent celles portant sur la ratification d'instruments internationaux, la lutte contre la violence faite aux femmes ou l'égalité en droit de tous les citoyens.

L'examen du document final sur le Burundi a donné lieu aux interventions des délégations suivantes: Algérie, Benin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cuba, Gabon, Libye, Mauritanie, Maroc, République unie de Tanzanie, Venezuela et Viet nam. Les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris la parole: Human Rights Watch, Association lesbienne et gay internationale, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Franciscain International, CIVICUS et l'Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi.

Le Luxembourg a déclaré que son pays avait accepté 112 des 121 recommandations soumises par les délégations, précisant notamment qu'il n'avait pas accepté les recommandations relatives au placement des mineurs non-accompagnés, en raison de la faible éventualité de cette situation. Les mineurs non accompagnés ne sont placés en détention que dans des cas très rares, liés notamment à la sécurité publique. Il a aussi indiqué que les fonctionnaires de police reçoivent déjà une formation obligatoire aux droits de l'homme: par conséquent, la recommandation y relative ne peut être acceptée. En revanche, le Luxembourg a accepté les recommandations relatives à la lutte contre les discriminations raciales ou fondées sur le genre.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme du Luxembourg est intervenue, ainsi que l’Algérie, Benin, République islamique d’Iran, Libye, Maroc, République démocratique populaire du lao, Roumanie, République islamique d’Iran, Togo et Viet nam.

Enfin, la Barbade, qui a accepté partiellement ou en totalité 71 recommandations sur les 115 reçues lors de son examen, a souligné qu'elle ne signerait que les conventions dont elle serait certaine de pouvoir respecter toutes les obligations. La Barbade a reçu favorablement la recommandation lui demandant de créer une institution nationale des droits de l'homme. En revanche, elle n'entend pas décréter un moratoire sur la peine de mort, ni l'abolir: les enquêtes réalisées montrent que l'opinion publique demeure largement favorable au maintien de la peine capitale.

Cuba, Équateur, Jamaïque, Maroc, Venezuela et Viet nam se sont exprimés au sujet de l'examen de la Barbade, ainsi que le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et Amnesty International.

Le Conseil soit encore examiner, vers 10 heures demain, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel concernant le Monténégro, les Émirats arabes unis et le Liechtenstein, et vers 15 heures s'agissant de la Serbie.

Demain à 9 heures, le Conseil reprendra le débat général au titre des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, qui devrait se conclure à la mi-journée.

Examen périodique universel

Burundi

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Burundi (A/HRC/23/9) qui s'est déroulé le 24 janvier 2013. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Bénin, l'Inde et la République de Moldova.

Déclaration de la délégation concernée

MME CLOTILDE NIRAGIRA, Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre du Burundi, a remercié les 74 délégations qui ont formulé des recommandations à l'endroit de son Gouvernement et a réitéré l'engagement du Burundi à mettre un terme définitif à toutes les violations des droits de l'homme. Sur les 176 recommandations reçues, le Burundi a décidé d'en rejeter 39. En effet, il n'entend pas prendre, envers la communauté internationale, d'engagements qu'il estime être dans l'incapacité de mettre en œuvre. Le Gouvernement ne peut non plus s'engager sur les recommandations qui heurtent les mœurs de sa population. À cet égard, les onze recommandations se rapportant à la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe ne rencontrent pas l'approbation du Burundi.

Les recommandations invitant à concevoir des lois portant sur les libertés de réunion, d'association et d'expression n'ont pas été acceptées car il est inopportun de présager de l'aboutissement d'un processus législatif en cours. Par ailleurs, les recommandations portant sur la Loi sur la presse, récemment promulguée, n'ont pas été acceptées. Certes, la Loi a alimenté les controverses suivant les interprétations faites par les uns et les autres, mais elle constitue une avancée significative et innovante en ce qu'elle dépénalise les délits de presse. Nul ne doit ignorer les conséquences dramatiques qu'une presse non régulée peut causer, les exemples sont connus dans la sous-région. En outre, les quatorze recommandations relatives à des allégations d'exécutions extrajudiciaires ont aussi été refusées, car le Parquet général a conclu, suite à des enquêtes, qu'aucun crime mentionné dans lesdites recommandations ne correspondait à la définition de ce crime acceptée en droit international.

Cent trente-sept recommandations ont cependant trouvé l'assentiment du Burundi, a fait valoir Mme Niragira. Il s'agit, notamment, de recommandations portant sur la ratification d'instruments internationaux auxquels le Burundi n'est pas encore partie, la lutte contre la violence faite aux femmes, l'égalité en droit de tous les citoyens, l'application du Cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté, l'amélioration de la santé maternelle et infantile et des politiques d'éducation, la réforme du Code des personnes et de la famille pour en éliminer les dispositions discriminatoires et enfin l'amélioration des conditions de vie en milieu pénitencier. Par ailleurs, le Burundi a lancé une invitation permanente aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil. En conclusion, la Ministre a invité la communauté internationale à soutenir financièrement et techniquement les autorités du Burundi pour assurer la pleine mise en œuvre des recommandations qu'elles ont acceptées.

Débat

La Tanzanie a pris note des efforts du Gouvernement du Burundi pour réintégrer la grande majorité des réfugiés qui ont choisi de rentrer au Burundi à la suite de la fermeture du camp de Mtabila, en Tanzanie. Ce retour représente la fin de plusieurs décennies d'exil pour de très nombreuses personnes. La Tanzanie est aussi satisfaite de noter la décision du Burundi de ratifier les instruments internationaux relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Venezuela s'est dit satisfait des réponses apportées par le Burundi, en particulier en ce qui concerne la consolidation de la Commission nationale des droits de l'homme, conformément aux Principes de Paris. Il salue les efforts du Burundi pour mettre en œuvre les recommandations acceptées lors du premier cycle de l'Examen périodique universel.

Le Viet Nam a constaté avec satisfaction que le Burundi avait réalisé des efforts concrets pour appliquer les recommandations qui lui ont été faites, y compris deux recommandations soumises par le Viet Nam. Ces recommandations concernent le renforcement de la cohésion sociale et de l'état de droit, ainsi que la création de conditions favorables aux groupes vulnérables dans le pays.

L'Algérie a indiqué que son pays avait formulé deux recommandations portant sur la poursuite de la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire et sur l'adoption du projet de politique nationale de protection de l'enfant. L'Algérie a appelé la communauté internationale à accorder l'assistance technique nécessaire au Burundi.

Le Bénin a noté avec satisfaction l'abolition par le Burundi de la peine capitale, ainsi que la gratuité des soins de santé pour les enfants et pour les femmes enceintes. Le Bénin encourage le Burundi à poursuivre ses efforts dans le domaine de l'égalité des sexes et du respect des droits des femmes, à renforcer la protection des enfants et à réduire le taux d'abandon scolaire parmi les filles.

Le Burkina Faso a remercié la délégation burundaise pour son exposé mettant en lumière les actions entreprises pour mettre en œuvre les recommandations adressées au pays. Le Burkina Faso l'encourage à poursuivre dans cette voie.

La Côte d'Ivoire a lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle accorde une assistance technique et financière au Burundi, pour l'aider à remplir ses obligations en matière de droits de l'homme, notamment la sécurité alimentaire.

Cuba a remercié le Burundi pour son acceptation de bon nombre de recommandations, dont celles formulées par Cuba. En conséquence, Cuba recommande l'adoption du rapport.

Le Gabon a dit reconnaître les efforts faits par le Burundi en vue, notamment, de renforcer les capacités institutionnelles du pays. Le Gabon recommande par conséquent l'adoption du rapport et appelle la communauté internationale à fournir au pays toute l'assistance technique voulue.

La Libye a noté que, compte tenu des difficultés rencontrées par le Burundi, ses efforts en faveur des droits de l'homme doivent être salués. En particulier, la Libye a noté avec appréciation l'application d'une stratégie nationale contre la pauvreté et la création d'une institution nationale des droits de l'homme. De plus, la réforme du Code pénal burundais facilitera la lutte contre l'impunité, se félicite la Libye.

La Mauritanie a salué les efforts consentis par le Burundi pour renforcer et consolider l'état de droit, notamment la mise en œuvre du programme de formation aux droits de l'homme à l'intention de la police nationale, destiné à rapprocher la police nationale des populations et à instaurer la confiance.

Le Maroc a salué la création par le Burundi d'une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. Par ailleurs, il s'est félicité de la coopération des autorités burundaises avec l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, qui a pu mesurer l'évolution positive de la situation.

Human Rights Watch s'est félicitée de la création d'une commission nationale burundaise des droits de l'homme. Elle a pourtant jugé regrettable le retard pris dans la répression des exécutions extrajudiciaires. Le Gouvernement devrait traduire en justice les responsables de ces crimes. Il devrait aussi s'assurer que son projet de loi sur la société civile respecte le droit international. Il faut par ailleurs que cessent les intimidations de militants des droits de l'homme au Burundi.

L'Association lesbienne et gay internationale a regretté une «institutionnalisation de l'homophobie» au Burundi, l'homosexualité y étant passible de poursuites. Elle a aussi regretté que les recommandations relatives à l'égalité entre les sexes, à la non-discrimination et à la décriminalisation des relations entre adultes de même sexe aient été rejetées par le Burundi.

Le East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a demandé au Burundi de réexaminer les recommandations qu'il a rejetées, notamment celles portant sur la criminalisation de l'homosexualité. Le représentant a préconisé la création d'une commission de vérité et de réconciliation et souhaité que l'indépendance de la justice burundaise soit garantie.

Franciscain International a déploré que la commission de vérité et de réconciliation n'ait toujours pas été créée, malgré les engagements en ce sens du Burundi. De plus, la question foncière reste problématique, en particulier dans le sud du pays. Par ailleurs, des mesures de réinstallation et d'indemnisation des réfugiés spoliés de leurs bien devraient être prises.

CIVICUS s'est inquiétée de l'impunité qui prévaut au Burundi au profit d'auteurs d'exécutions extrajudiciaires, notamment. CIVICUS est en outre préoccupée par le fait que les représentants de la société civile burundaise sont victimes de harcèlement.

L'Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi a remercié le Gouvernement d'avoir pris des mesures favorables à la minorité batwa, notamment en matière de droit à l'éducation et de participation à la vie politique.

Conclusion

La Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre du Burundi remercié toutes les délégations qui ont adressé des recommandations et des encouragements au Gouvernement du Burundi. Le peuple burundais écoute les conseils de ses amis et les applique lorsqu'il le peut. Mme Niragira a assuré le Conseil que son gouvernement appliquera les recommandations qu'il a acceptées.

Luxembourg

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Luxembourg (A/HRC/23/10 et Add.1) qui s'est déroulé le 24 janvier 2013. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Japon, le Pérou et la Roumanie.

Déclaration de la délégation concernée

M. JEAN-MARC HOSCHEIT (Luxembourg) a déclaré que son pays avait accepté 112 des 121 recommandations soumises par les délégations. Le Luxembourg n'a pas accepté les recommandations relatives au placement des mineurs non-accompagnés, en raison de la faible éventualité de cette situation. Les mineurs non accompagnés ne sont placés en détention que dans des cas très rares, liés notamment à la sécurité publique. Le Luxembourg ne compte pas retirer ses réserves à la Convention relative aux droits de l'enfant, en raison du consensus national sur cette question. Le représentant a indiqué aussi que les fonctionnaires de police reçoivent déjà une formation obligatoire aux droits de l'homme: par conséquent, la recommandation sur ce point ne peut être acceptée. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles ne sera pas ratifiée, d'une part en raison des dispositions déjà en vigueur au Luxembourg en faveur des travailleurs étrangers, d'autre part en raison de difficultés juridiques liées à l'appartenance du pays à l'Union européenne.

En revanche, le Luxembourg a accepté les recommandations qu'il est capable d'appliquer d'ici au prochain cycle. Il accepte ainsi les recommandations relatives à la lutte contre les discriminations raciales ou basées sur le genre. Le Luxembourg a adopté un plan d'action national pour l'égalité des femmes et des hommes (2009-2014) qui vise notamment les entreprises, privées et publiques, afin d'y combattre les inégalités, en particulier salariales. Le Luxembourg a également accepté les recommandations relatives à la lutte contre la traite des êtres humains. Il a noué des partenariats avec la société civile pour la réintégration et l'autonomisation des victimes de la traite, tandis que le Parlement est saisi d'un projet de loi renforçant les droits des victimes.

Institution nationale de droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme du Luxembourg s'est félicitée de l'acceptation d'un grand nombre de recommandations par le Luxembourg. Elle a regretté cependant que certaines recommandations formulées précédemment aient dû être répétées lors du deuxième cycle de l'Examen périodique universel. La Commission a salué les mesures prises par les autorités du Luxembourg dans le domaine de la justice des mineurs. Elle réitère sa demande que les demandeurs d'asile ne soient pas placés dans des structures fermées. Elle salue enfin l'intention du Gouvernement de présenter un rapport à mi-parcours.

Débat

Le Maroc a estimé que le Luxembourg était exemplaire en matière de mise en œuvre des droits de l'homme. Il salue notamment les efforts consentis par le pays en matière d'intégration des étrangers et de lutte contre la discrimination.

La Roumanie s'est dite convaincue que les autorités du Luxembourg allaient prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des recommandations acceptées et s'est réjouie de la présentation d'un rapport à mi-parcours.

Le Togo a salué les efforts du Luxembourg en faveur de l'égalité des genres et pour lutter contre la discrimination.

Le Viet Nam a dit apprécier l'engagement du Luxembourg dans le processus de l'Examen périodique universel, comme en témoignent les réponses fournies. Il prend note de l'acceptation d'un grand nombre de recommandations, y compris celles du Viet Nam relatives à la lutte contre la discrimination et contre la traite des personnes.

L'Algérie s'est félicitée de l'acceptation par le Luxembourg de la majorité des recommandations qu'il a reçues et, en particulier, des deux recommandations algériennes portant sur la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes et des enfants et sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Le Bénin a salué les efforts déployés par le Luxembourg pour lutter contre les discriminations raciales, promouvoir l'égalité entre les sexes et augmenter ses investissements dans l'éducation. Le Bénin se félicite aussi de la ratification par le Luxembourg du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le Conseil de l'Europe a dit apprécier la bonne coopération qui existe entre les organes du Conseil de l'Europe et le Luxembourg. La délégation s'associe donc aux recommandations des autres délégations en faveur de l'adoption du rapport.

La République islamique d’Iran s'est félicité de l'acceptation par le Luxembourg des cinq recommandations formulées par sa délégation. L 'Iran a invité le Gouvernement du Luxembourg à revoir sa position concernant les recommandations qu'il n'a pas encore acceptées.

La République démocratique populaire du lao a noté avec satisfaction l'acceptation par le Luxembourg de nombreuses recommandations, notamment la ratification d'instruments juridiques internationaux relatifs aux droits des personnes handicapées et à la lutte contre les disparitions forcées.

La Libye s'est félicitée des efforts du Luxembourg en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Elle a salué les réponses positives données par le Luxembourg aux propositions des délégations.

Conclusion

M. HOSCHEIT a remercié les délégations et les représentants de la société civile pour leur participation au processus d'examen du Luxembourg. Il s'est félicité des remarques formulées ce jour, dont sa délégation prend bonne note.

Barbade

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Barbade (A/HRC/23/11 et Add.1 en anglais) qui s'est déroulé le 25 janvier 2013. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Brésil, l'Espagne et la Libye.

Déclaration de la délégation concernée

MME MARION VERNESE WILLIAMS (Barbade) a indiqué que son pays avait reçu 115 recommandations lors de son examen (ndlr. 71 recommandations ont été acceptées partiellement ou en totalité). La représentante a souligné que, malgré les difficultés inhérentes à tout État insulaire en développement, et qui justifient une aide de la communauté internationale, La Barbade demeurait attachée à l'état de droit. La Barbade envisage la création d'une institution nationale des droits de l'homme. Les modalités législatives pour ce faire sont actuellement à l'étude, le débat se poursuivant dans le pays sur la question de la structure souhaitable.
Plusieurs délégations ont recommandé que la Barbade ratifie un certain nombre d'instruments internationaux. À cet égard, la Barbade doit faire preuve de pragmatisme et de réalisme: elle ne signera que les conventions dont elle sera certaine de pouvoir respecter toutes les obligations. Il a aussi été demandé que le pays renforce sa lutte contre la traite d'êtres humains, recommandation que la Barbade a reçue favorablement, même si ce genre de délits reste rare dans l'archipel, a assuré Mme Williams.

La Barbade n'est pas en mesure de répondre favorablement, à ce stade, à la recommandation de décréter un moratoire sur la peine de mort, voire de l'abolir. Les enquêtes réalisées montrent que l'opinion publique demeure largement favorable au maintien de la peine capitale. Toutefois, les autorités ne sont pas opposées à la tenue d'un grand débat public sur cette question. Par ailleurs, la Barbade s'apprête à renoncer à l'application automatique de la peine de mort pour certains crimes: le processus législatif y relatif est engagé.

Débat

Cuba a déclaré que la Barbade, en tant que petit État insulaire en développement, a été durement touchée par les effets de la crise économique internationale. Malgré cette situation difficile, la Barbade a continué de promouvoir les droits de l'homme et de mettre en œuvre des politiques efficaces en la matière.

L'Équateur s'est félicité de l'esprit de coopération de la Barbade et de son attachement au mécanisme de l'Examen périodique universel. Il a espéré que les recommandations reçues seront mises en œuvre au plus vite. La délégation a appelé la Barbade à revenir sur sa décision de ne pas ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La Jamaïque s'est félicitée des réponses fournies par la délégation à propos des recommandations, y compris celles qui n'ont pas recueilli son soutien. Tous les pays doivent bénéficier du temps nécessaire pour mettre en œuvre leurs engagements en matière de droits de l'homme. Elle a invité le Haut-Commissariat à fournir une aide financière et technique à la Barbade.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a noté les nombreuses avancées dans le domaine de la protection des droits de l'enfant à la Barbade. Notamment, des mesures législatives ont été prises pour s'assurer de la compatibilité de la loi avec les instruments internationaux pertinents. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance continue de travailler avec le Gouvernement de la Barbade dans ce cadre et a invité le Gouvernement à soumettre son rapport périodique au Comité sur les droits de l'enfant.

Le Venezuela s'est félicité de la volonté du Gouvernement de fournir au Conseil des informations sur ses politiques de promotion et de protection des droits de l'homme. La Barbade investit les deux tiers de son budget dans l'éducation et les programmes sociaux, a noté la délégation, soulignant que le pays a le meilleur indice de développement humain de la région.

Le Viet Nam a pris note du grand nombre de recommandations acceptées par la Barbade, notamment celles formulées par le Viet Nam.

Le Maroc a salué la création d'un Bureau du Médiateur barbadien et souhaité plein succès aux autorités dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été faites.

Amnesty International a déploré que de nouvelles condamnations à mort continuent d'être prononcées à la Barbade, même si elles ne sont pas appliquées. Amnesty International souhaite par conséquent qu'un moratoire officiel soit décrété sur la peine de mort. L'organisation regrette par ailleurs que la pénalisation des relations sexuelles entre adultes de même sexe ne soit pas abolie, même si, là encore, elles ne donnent concrètement lieu à aucune poursuite. Cette loi doit être abolie afin de lutter contre la discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Conclusion

La représentante de la Barbade a souligné que son pays avait une réputation de respect des droits de l'homme, réputation qu'il entend continuer d'honorer. La Barbade saisira toutes les occasions d'améliorer ses résultats dans le domaine des droits de l'homme.

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