Le Conseil des droits de l'homme ouvre une session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme en Syrie et le massacre de Houla

Conseil des droits de l'homme
1er juin 2012

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, une session extraordinaire consacrée à «La détérioration de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne et le massacre perpétré récemment à Houla». Il s'agit de la quatrième session extraordinaire portant sur la situation des droits de l'homme en Syrie depuis avril 2011. La séance s'est ouverte sur un message de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, ainsi que des titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil.
Dans une déclaration lue par Mme Marcia Kran, Directrice de la Division de la recherche et du droit au développement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mme Pillay se dite consternée par les atrocités commises à Houla. Selon les premières informations, le vendredi 25 mai à 12h30, l'armée syrienne aurait tiré à l'arme lourde sur la région de Houla, peu après une manifestation; les tirs se seraient poursuivis jusqu'à 2 heures du lendemain matin. Certaines informations suggèrent que des groupes progouvernementaux de la milice shabiha seraient également entrés dans les villages et auraient commis des dizaines de meurtres. Ces attaques, qui semblaient viser la population civile, ont fait 108 tués, dont 49 enfants et 34 femmes. Ces actes peuvent constituer des crimes contre l'humanité et pourraient s'inscrire dans un schéma d'agressions généralisées et systématiques contre la population civile.

Au nom de tous les titulaires de mandats du Conseil, M. Christof Heyns, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a demandé aux autorités syriennes de garantir un accès sans entrave pour les mécanismes des Nations Unies et les acteurs humanitaires, indépendamment des efforts faits pour résoudre la crise. Observant que toutes les informations disponibles indiquent que des crimes contre l'humanité ont été commis en Syrie, les titulaires de mandats estiment que ces évènements doivent être portés à la connaissance de la Cour pénale internationale sans tarder.

La délégation de la Syrie a pour sa part condamné l'agression commise par un groupe de 600 à 800 hommes armés contre des civils pacifiques, tués à l'arme lourde puis, faute de munitions, à l'arme blanche. Les autorités ont mis sur pied une commission d'enquête chargée de déterminer les circonstances de ce massacre et d'en punir les auteurs. Le but probable des assaillants est de fomenter des troubles dans une région jusqu'ici calme. Aucune trace d'obus n'a été trouvée sur les corps de victimes, contrairement aux assertions de la Haut-Commissaire. Il est courant que les bandes armées commettent leurs crimes peu avant les sessions du Conseil de sécurité ou les visites des observateurs internationaux, a aussi observé le représentant syrien. La Syrie regrette que certains des États à l'initiative de cette session extraordinaire n'hésitent pas à livrer des armes à l'opposition armée, en particulier les États-Unis, afin d'encourager la guerre civile en Syrie au profit d'Israël.

Dans leurs interventions, toutes les délégations ont dénoncé le massacre perpétré dans la nuit du 25 au 26 mai dernier à Houla. Ce massacre constitue, pour certaines délégations, le paroxysme de quinze mois d'une répression sanglante, orchestrée par les autorités syriennes au plus haut niveau, une répression qui a fait près de quinze mille morts. Les délégations ont dénoncé l'absence de volonté des autorités syriennes de respecter leurs obligations, en particulier le plan de M. Annan, l'Envoyé spécial du Secrétaire général et de la Ligue arabe. Le Conseil doit condamner avec la plus grande fermeté ces crimes contre l'humanité, estiment plusieurs délégations. Toute la lumière doit être faite sur les exactions commises, dont les coupables doivent être identifiés et jugés. Certaines délégations ont en outre demandé au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale.

D'autres délégations se sont opposées à une instrumentalisation de la violence à des fins politiques, notamment l'ingérence de puissances étrangères selon le modèle libyen, et ont insisté sur la nécessité de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie. Elles ont mis en garde contre les conséquences dramatiques, au niveau régional, d'une guerre civile en Syrie.

Les délégations des États membres suivants ont pris la parole ce matin: Danemark (au nom de l'Union européenne), Suède (au nom des pays nordiques), Venezuela (au nom des pays membres de l'Alternative bolivarienne pour l'Amérique), Arabie saoudite, Italie, Koweït, États-Unis, Uruguay, Qatar, Chili, Chine, Espagne, Thaïlande, Hongrie, Suisse, Angola, Indonésie et Pérou.

Le Conseil reprend ses travaux à 14h30 pour entendre les déclarations d'autres délégations de membres, d'observateurs et d'organisations non gouvernementales, avant de se prononcer sur un projet de résolution sur ces questions.

Déclarations liminaires

MME MARCIA KRAN, Directrice de la Division de la recherche et du droit au développement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, intervenant au nom de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, actuellement en mission, a exprimé sa profonde préoccupation alors que le Conseil des droits de l'homme se voit obligé de tenir une quatrième session extraordinaire pour discuter de la situation en République arabe syrienne. La Haut-Commissaire se fait l'écho des appels du Secrétaire général et de l'Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, en appelant à une fin immédiate de toutes les formes de violence et des violations des droits de l'homme. Elle s'est dite consternée par les atrocités commises à Houla. Ces attaques, qui semblent cibler la population civile, ont fait 108 tués, dont 49 enfants et 34 femmes, a-t-elle déploré. Selon les premières informations, le vendredi 25 mai à 12h30, l'armée syrienne aurait tiré à l'arme lourde sur la région de Houla, peu après une manifestation; les tirs se seraient poursuivis jusqu'à 2 heures du matin le lendemain. Certaines informations suggèrent que des groupes pro-gouvernementaux de la milice shabiha seraient également entrés dans les villages et auraient à répondre de dizaines de meurtres. Ces actes peuvent constituer des crimes contre l'humanité et pourraient même s'inscrire dans un schéma d'agressions généralisées et systématiques contre la population civile.

Le 30 mai dernier, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a reçu une note verbale de la part de la Mission permanente de la Syrie attribuant ces meurtres à des groupes terroristes armés. Le Gouvernement de la Syrie a déclaré avoir agi en légitime défense et cherché à protéger la population civile. Un comité interministériel a par ailleurs été créé pour faire toute la lumière sur ces événements. Pour la Haut-Commissaire, des investigations internationales indépendantes et impartiales n'en sont pas moins nécessaires pour enquêter sur toutes les violations graves des droits de l'homme commises dans ce pays. À cet égard, la Haut-Commissaire regrette que la Commission d'enquête mandatée par le Conseil n'ait pas été autorisée à se rendre en Syrie et a réitéré son appel au Gouvernement syrien pour qu'il autorise cette commission à faire, conformément à son mandat, la lumière sur toutes les violations des droits de l'homme, y compris les récents événements de Houla.

La Commission d'enquête a d'ailleurs continué à rassembler des informations auprès des victimes et témoins réfugiés au Liban, en Turquie, en Iraq et en Jordanie. Le 24 mai dernier, un rapport basé sur deux visites effectuées en mars et avril dernier a été publié: les violations continueraient de se produire en dépit du cessez-le-feu. En outre, la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne a annoncé avoir découvert treize corps dans le district d'Assukar, près de la ville de Deir Ez-Zor; les victimes avaient toutes les mains liées derrière le dos et certaines semblent avoir été tuées à bout portant. La Haut-Commissaire a de nouveau demandé au Gouvernement syrien de s'acquitter de sa responsabilité de protéger la population civile. Elle a rappelé que l'Envoyé spécial conjoint a proposé un plan en six points visant à ouvrir la voie à une solution pacifique à la crise syrienne et, en particulier, à mettre un terme aux violations des droits de l'homme. Il est absolument essentiel que le Gouvernement syrien le mette immédiatement et pleinement en œuvre. La Haut-Commissaire a exhorté la communauté internationale à appuyer de tout son poids le plan de l'Émissaire spécial et à demander que soient menées immédiatement des enquêtes sur les évènements de Houla, ainsi que sur d'autres violations des droits de l'homme en Syrie. «Car sinon, la situation en Syrie risque de dégénérer en un conflit total et l'avenir de ce pays et de la région dans son ensemble pourraient être alors en grave danger».

Au nom des titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil, M. CHRISTOF HEYNS, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a rappelé, dans un message vidéo, que le Comité de coordination des procédures spéciales avait condamné les attaques contre les civils à chacune des sessions extraordinaires convoquées par le Conseil des droits de l'homme sur la situation en Syrie depuis un an. Condamnant dans les termes les plus vifs les attaques menées contre la population civile, il s'est dit choqué par la mort de nombreux enfants. Le droit international impose aux États de protéger le droit à la vie, a-t-il rappelé. Ils ont en outre l'obligation de s'assurer que les forces de sécurité ne commettent pas de violations des droits de l'homme.

M. Heyns a noté qu'une enquête doit être menée par un comité interministériel désigné par le Gouvernement syrien. Celle-ci devra être rapide, indépendante et précise, afin de poursuivre les responsables des violences, a-t-il précisé. Le Rapporteur spécial a par ailleurs demandé aux autorités syriennes de garantir un accès sans entrave aux mécanismes des Nations Unies et aux acteurs humanitaires. Cet accès doit être garanti indépendamment des efforts faits pour résoudre la crise. La violence a contraint plus de 61 000 personnes à chercher refuge en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Turquie, a-t-il souligné.

Observant que toutes les informations disponibles indiquent que des crimes contre l'humanité ont été commis en Syrie, le Rapporteur spécial a estimé que ces évènements doivent être portés à la connaissance de la Cour pénale internationale au plus vite. Appelant toutes les parties au conflit à prendre d'urgence des mesures pour prévenir toute violation des droits de l'homme, M. Heyns a conclu son intervention en appelant le Conseil de sécurité à prendre des mesures pour mettre un terme aux violences.

Pays concerné

La République arabe syrienne a condamné l'agression commise par un groupe de 600 à 800 hommes armés contre des civils pacifiques, tués à l'arme lourde puis, faute de munitions, à l'arme blanche. Les autorités ont créé une commission d'enquête chargée de déterminer les circonstances de ce massacre et d'en punir les auteurs. Elles ont collaboré à cette occasion avec les observateurs internationaux présents en Syrie. Le but probable des assaillants est de fomenter des troubles dans une région jusqu'ici calme. Le représentant syrien a assuré qu'aucune trace d'obus n'a été trouvée sur les corps de victimes, contrairement aux assertions de la Haut-Commissaire. Il est courant que les bandes armées commettent leurs crimes peu avant les sessions du Conseil de sécurité ou les visites des observateurs internationaux, a aussi observé le représentant.

La Syrie regrette par ailleurs qu'un certain nombre d'États honnêtes et objectifs s'associent aux résolutions partiales votées par le Conseil des droits de l'homme. Elle regrette aussi que certains des États à l'origine de cette session extraordinaire n'hésitent pas à livrer des armes à l'opposition armée, en particulier les États-Unis, afin d'encourager la guerre civile en Syrie au profit de la réalisation des ambitions d'Israël. La Syrie relève, enfin, que d'autres pays à l'initiative de la session extraordinaire ont, eux-mêmes, témoigné de leur manque de confiance dans le plan de paix de M. Annan.

Le Gouvernement syrien réaffirme qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour protéger sa population et sortir le pays de la crise. La guerre médiatique contre la Syrie doit cesser, de même que l'aide aux terroristes, pour laisser la place à un authentique dialogue.

Débat général

Le Danemark, au nom de l'Union européenne a indiqué que tous les pays européens se sont associés à la convocation d'une nouvelle session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne. Il a rappelé que plus de cent personnes - dont 49 enfants - ont été tuées lors des récents massacres de Houla. Les manifestations pacifiques continuent, les détentions aussi. Le représentant danois a rappelé que le Conseil des droits de l'homme, par ses résolutions, a demandé au Gouvernement syrien de mettre un terme aux violences. Les autorités syriennes doivent protéger la population civile. En outre, la Commission d'enquête du Conseil doit pouvoir bénéficier d'un accès immédiat au pays pour pouvoir s'acquitter de son mandat. L'Union européenne et ses États membres affirment qu'il ne doit y avoir aucune impunité pour les auteurs de ces crimes. Ils soutiennent le plan en six points de Kofi Annan et continueront d'appliquer des sanctions tant que la répression continuera.

La Suède (au nom des pays nordiques) a déclaré pleinement soutenir la tenue de la présente session, regrettant qu'il faille se réunir une fois encore pour se saisir de la situation en Syrie. Se disant horrifiée des tueries de civils qui ont eu lieu, la Suède a appelé le Gouvernement syrien à cesser immédiatement d'attaquer sa population civile, qui pourrait constituer un crime contre l'humanité. Il n'y a pas de doute quant à la responsabilité du Gouvernement syrien de protéger sa population. En outre, les autorités syriennes doivent pleinement coopérer avec l'Envoyé spécial des Nations Unies, M. Kofi Annan, et les mécanismes onusiens, a-t-elle conclu.

Le Venezuela, au nom des États membres de l'Alternative bolivarienne pour l'Amérique (ALBA), condamne l'assassinat de plus de cent personnes à Houla et réclame des sanctions contre ses auteurs. L'ALBA soutient le plan de paix de M. Annan ainsi que les aspirations légitimes du peuple et du Gouvernement syriens. Par contre, l'ALBA s'oppose à une instrumentalisation de la violence à des fins politiques, notamment l'ingérence de puissances étrangères sur le modèle libyen. La souveraineté et l'intégrité nationales de la Syrie doivent nécessairement être respectées. L'ALBA met en garde contre les conséquences dramatiques, au niveau régional, d'une guerre civile en Syrie.

L'Arabie saoudite a condamné le massacre qui a eu lieu dans le hameau de Houla et a rappelé que le Conseil des ministres de son pays a exprimé sa position en condamnant fermement ces actes et notamment le fait que des femmes et des enfants aient été délibérément pris pour cibles. Les autorités d'Arabie saoudite ont déploré ce «carnage» et les violences qui perdurent en Syrie. La communauté internationale se doit dès lors d'assumer ses responsabilités humanitaires en mettant un terme au bain de sang dans ce pays, a affirmé le représentant saoudien. Il a souhaité que cette session contribue à amener les autorités syriennes à cesser ces effusions de sang et à faire en sorte que les responsables des violations des droits de l'homme répondent de leurs actes.

L'Italie a déclaré que la spirale de violence pousse la crise en Syrie vers un point de non-retour. Des violations des droits de l'homme continuent d'avoir lieu et des civils continuent d'être pris pour cible. Elle a appelé les autorités syriennes à protéger la population et à faire cesser la violence. Les acteurs humanitaires doivent avoir un accès sans entrave au territoire syrien, afin d'aider les personnes déplacées et celles qui cherchent refuge à l'étranger. L'Italie est favorable à une solution négociée visant une transition démocratique pacifique. Elle réaffirme en outre son plein soutien au plan en six points de l'Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan. Le Conseil des droits de l'homme doit envoyer un message univoque et ferme exigeant que les droits de l'homme et l'état de droit soient respectés dans ce pays, a-t-elle conclu.

Le Koweït a dénoncé les violations graves du droit à la vie de la population syrienne et demandé la fin des massacres. Le Koweït demande l'application de la résolution du Conseil des droits de l'homme appelant à traduire en justice des auteurs de crimes contre l'humanité commis en Syrie. Le Koweït, conscient des risques qu'une guerre civile ferait courir au niveau régional, soutient le plan de paix de M. Annan. Le Gouvernement koweïtien assume ses responsabilités en matière d'assistance aux populations déplacées par la violence en Syrie. La communauté internationale doit appuyer une solution complète, conforme au droit international et respectueuse des volontés du peuple syrien, a conclu le représentant du Koweït.

Les États-Unis ont condamné les crimes qui ont été commis à Houla. Les faits sont clairs: des exécutions sommaires ont eu lieu, des familles ont été tuées à bout portant. En outre, les observateurs internationaux ont confirmé la mort de plus de 30 enfants de moins de 10 ans. Pour les États-Unis, le régime est le responsable de la tuerie de ces innocents. Les rapports indiquent que même dans les jours qui ont précédé cet horrible massacre, des niveaux sans précédent de violence continuaient à régner dans le pays. Partout dans les villes, les Syriens paient de leur vie leur volonté d'exprimer leurs souffrances. Cette session extraordinaire et les cinq résolutions déjà adoptées par le Conseil montrent que la communauté internationale est vigilante et condamne le régime détestable de Bachar Al-Assad, un régime qui, pour les États-Unis, doit prendre fin rapidement.

L'Uruguay a condamné l'attaque armée contre population civile de la ville de Houla. Cette attaque constitue une claire violation des obligations assumées par le Gouvernement syrien, aussi bien au regard du droit international que des engagements pris avec l'Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan. Rappelant l'appel urgent fait aux autorités syriennes pour qu'elles mettent fin aux violences et qu'elles coopèrent avec la communauté internationale. En conclusion, elle a estimé que c'est grâce au dialogue sincère et inclusif que l'on parviendra à garantir une paix durable au profit de la population syrienne.

Le Qatar a condamné le massacre affreux d'enfants aux mains du régime syrien, une tuerie qui inspire le dégoût. Le Qatar est triste de constater que les efforts du Conseil n'ont donné aucun résultat, en dépit des précautions qu'il a prises pour agir dans le strict respect de la souveraineté et de l'intégrité de la Syrie, comme en témoignent la persistance des crimes contre la population civile syrienne et l'incapacité des autorités à mettre un terme aux violences. Le Qatar demande encore une fois l'ouverture de couloirs humanitaires en Syrie et des enquêtes indépendantes sur les massacres commis dans ce pays.

Le Chili a constaté que la communauté internationale assiste chaque jour à un lot de souffrances inacceptables endurées par la population syrienne. Les massacres de Houla perpétrés récemment et les autres violations des droits de l'homme commises doivent être énergiquement condamnés par la communauté internationale. Il est, selon le Chili, essentiel d'appliquer le plan en six points de l'Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan. En outre, les auteurs des violences doivent répondre de leurs actes. Sur ce point, le Chili soutient l'appel de la Haut-Commissaire, pour laquelle les possibles crimes contre l'humanité commis relèveraient de la Cour pénale internationale. Enfin, il est important que les États encouragent et accompagnent les efforts diplomatiques pour mettre un terme aux violences et assurer les conditions nécessaires pour que le peuple syrien puisse décider de son sort.

La Chine a fortement condamné les violences qui ont conduit à la mort de femmes et d'enfants et soutient la tenue d'une enquête sur les évènements tragiques de Houla. La Syrie se trouve à un point critique de son histoire, et elle doit décider dans quelle direction elle va se diriger. Ce choix aura un impact sur le sort de sa population et sur la paix dans la région. Insistant sur le fait qu'il faut instaurer au plus vite un cessez-le-feu, la Chine a appelé les autorités syriennes à suivre le plan de Kofi Annan et à se conformer aux décisions prises par le Conseil de sécurité. Par ailleurs, la Chine est résolument opposée à toute intervention armée extérieure ou à tout changement de régime, estimant que le dialogue politique est la seule voie pour résoudre la crise. La communauté internationale doit appuyer la médiation diplomatique menée par Kofi Annan et le Conseil des droits de l'homme doit être unanime afin de faire avancer le règlement politique de la question. La Chine se tient prête à coopérer avec la communauté internationale pour résoudre la crise de façon politique et dans les meilleurs délais, a-t-elle conclu.

L'Espagne, qui juge intolérable et ignoble qu'un État utilise des armes lourdes contre ses propres citoyens, exige que le régime syrien facilite l'accès humanitaire aux zones bombardées. L'Espagne demande à tous les États de s'associer aux mesures prises pour que les autorités syriennes répondent de leurs actes et renoncent à la violence. Il est essentiel de disposer d'informations objectives sur les événements en Syrie. C'est la raison pour laquelle les États doivent adopter la résolution qui sera présentée au terme de la session extraordinaire, un texte qui demande que la commission d'enquête soit chargée de déterminer les responsabilités du massacre de Houla.

La Thaïlande a condamné le massacre de Houla et souhaité que la violence dans toutes ses formes et commise par toutes les parties prenne fin. Il a soutenu les enquêtes actuellement menées par la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne et les autorités syriennes. Il a rappelé l'importance que ces enquêtes soient indépendantes et impartiales. L'impunité ne doit pas être acceptée. Pour la Thaïlande, il est important que la communauté internationale soutienne les efforts tant de la Mission de supervision que des autorités syriennes. Le grand nombre de réfugiés est également source de préoccupation pour la Thaïlande et doit retenir également l'attention du Conseil des droits de l'homme.

La Hongrie a condamné l'escalade de la violence en cours en Syrie. Le Conseil des droits de l'homme doit réagir aux évènements tragiques qui s'y déroulent et faire en sorte qu'un accès sans entrave à l'ensemble du territoire syrien soit garanti pour les mécanismes onusiens et les acteurs humanitaires, a-t-elle souligné. La Hongrie appelle toutes les parties au conflit à cesser les violences et réitère son soutien à l'Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan.

La Suisse a rappelé avoir condamné avec la plus grande fermeté le massacre odieux de plus de cent civils, y compris des enfants, à Houla dans la nuit du 25 au 26 mai dernier. Les faits et les responsabilités de ce qui pourrait constituer un crime de guerre, voire contre l'humanité, doivent être plus précisément établis. Les indices à disposition semblent démontrer que le Gouvernement syrien porte une responsabilité substantielle dans ce massacre. L'ONU, à travers tous ses organes, doit réagir avec vigueur. Il en va de sa crédibilité ainsi que du futur de la Syrie. Il est impératif que le Plan Annan soit enfin mis en œuvre afin d'éviter une nouvelle escalade de la violence et la montée vers l'extrémisme. Les autorités syriennes doivent permettre à la commission d'enquête mandatée par le Conseil d'enquêter immédiatement sur toutes les violations alléguées du droit international. Enfin, les auteurs des crimes commis en Syrie, exécutants comme donneurs d'ordres, partisans du gouvernement comme opposants, doivent savoir qu'ils devront répondre de leurs actes devant la justice. La Suisse demande au Conseil de sécurité de déférer immédiatement la situation à la Cour pénale internationale, institution propre à poursuivre et juger les auteurs présumés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

L'Angola a condamné le massacre de Houla ainsi que les attentats qui ont eu lieu le 12 mai dernier à Damas. Il est pour l'Angola important de respecter le plan de paix proposé par Kofi Annan, qui appelle notamment les parties à mettre un terme à la violence. L'Angola soutient également l'ouverture immédiate d'une enquête en partenariat avec la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne afin d'identifier les auteurs et les commanditaires de ces actes ignobles. À cet égard, toutes les parties sont appelées à coopérer avec la commission d'enquête. Pour l'Angola, ces enquêtes ne seront couronnées de succès que si des mesures courageuses sont prises par toutes les parties, en vue de mettre un terme aux souffrances des Syriens.

L'Indonésie a dénoncé les évènements tragiques qui ont eu lieu en Syrie, causant la mort de nombreuses victimes civiles. Malgré les différentes initiatives lancées, la violence persiste en Syrie. L'Indonésie partage la préoccupation de la communauté internationale et appuie les efforts des Nations Unies pour faire cesser les violences à l'encontre de civils innocents. Exhortant toutes les parties au conflit à cesser les violences, l'Indonésie appelle les autorités syriennes à se conformer à leurs obligations internationales.

Le Pérou a appuyé la convocation de la présente session face à la poursuite de la violence et des violations des droits de l'homme en Syrie. Le Pérou, solidaire des victimes et de leurs familles, souligne que les crimes commis en Syrie ne doivent pas rester impunis. Il appelle à la fin immédiate de la violence en Syrie et demande que l'aide humanitaire puisse être acheminée sans aucune entrave.

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