Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général sur les situations qui requièrent son attention

Conseil des droits de l'homme
MATIN 28 juin 2012

Il conclut l'examen d'un rapport sur le Bélarus préparé à sa demande par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin son débat général sur les «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention». Il a en outre conclu, également au titre de cette question, un débat interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'agissant du rapport qu'elle a présenté hier sur la situation des droits de l'homme au Bélarus.

De nombreuses délégations ont dénoncé les restrictions et atteintes graves aux droits de l'homme commises au Bélarus et en Syrie, qui ont fait l'objet de rapports spécifiques du Secrétariat à la demande du Conseil, mais aussi dans plusieurs autres pays. Les membres du Conseil ont également relevé une évolution positive de la situation dans d'autres pays, certains constatant notamment une détérioration de la situation des droits de l'homme dans la zone eurasienne où l'on constate une augmentation des atteintes à la liberté d'expression et d'association. Des délégations ont pour leur part dénoncé la situation des droits de l'homme dans les pays d'Europe et d'Amérique du Nord qui, selon l'une d'elles, ont fait la démonstration de leur mépris de la vie humaine et n'ont aucune légitimité à se revendiquer comme des modèles de vertu. Ainsi, les positions adoptées par certains pays sur la Syrie traduisent une volonté de justifier à l'avance une intervention militaire.

Par ailleurs, des organisations non gouvernementales ont dénoncé des dénis de droit dont souffriraient plusieurs communautés, notamment les autochtones et les minorités religieuses. Amnesty International a par ailleurs estimé que le maintien en opération du camp de détention de Guantanamo Bay portait atteinte à la crédibilité du discours des États-Unis en matière de droits de l'homme et encourageait d'autres États à ne pas les respecter.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Danemark (Union européenne), Norvège, Espagne, République tchèque, Libye, Hongrie, Indonésie, États-Unis, Chine, Suisse, Maldives, Belgique, équateur, Cuba et Koweït. Les pays observateurs suivants ont également pris la parole: France, Pays-Bas, Irlande, Australie, Japon, Royaume-Uni, Iran, Slovénie, Slovaquie, République populaire démocratique de Corée, Canada, Suède, Brésil, Bahreïn et Bélarus. Plusieurs organisations non gouvernementales se sont aussi exprimées*.

Les pays suivants sont pour leur part intervenus dans le cadre du débat interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Bélarus: République arabe syrienne, République populaire démocratique de Corée, France, Belgique, République populaire démocratique lao, Tadjikistan, Uruguay, Myanmar, Turkménistan, Mexique et Botswana. Les organisations suivantes sont également intervenues: Human Rights Watch, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Human Rights House Foundation, Amnesty International et Civicus: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.

Concluant ce débat, la Haut-Commissaire, Mme Navi Pillay, a notamment assuré que son rapport tient pleinement compte des réponses et remarques du Gouvernement du Bélarus et que les informations contestées par le Gouvernement ont été vérifiées avant d'être incluses dans le rapport. Au moment où le Haut-Commissariat rédigeait le rapport, il ne disposait que d'informations parcellaires sur le nombre de personnes dont la liberté de circulation était entravée en raison de leur militantisme, mais de nombreuses personnes ont été arrêtées ou empêchées de se rendre à l'étranger, la tendance étant en augmentation. Par ailleurs, le Bélarus n'a pas respecté les recommandations du Comité des droits de l'homme sur des cas individuels de condamnés à morts, ce qui montre bien une absence de coopération avec la communauté internationale.

Cet après-midi, le Conseil entendra les dernières organisations non gouvernementales qui souhaitent s'exprimer sur les «situations qui requièrent l'attention du Conseil», avant de se pencher sur les travaux des organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.

Examen de la situation des droits de l'homme au Bélarus

Fin du débat interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Comme le Botswana, de nombreuses délégations ont regretté qu'en dépit des progrès réalisés par le Bélarus en matière de droits de l'homme, notamment la soumission à temps de ses rapports au titre des instruments internationaux de droits de l'homme, la Haut-Commissaire fasse état d'une détérioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Le Botswana a appelé le Gouvernement bélarussien à respecter les droits fondamentaux de ses citoyens, comme le prévoit sa propre Constitution, en particulier le droit d'assemblée pacifique et la liberté d'expression. Le Mexique a dénoncé le rétrécissement de l'espace démocratique au Bélarus, notamment les restrictions posées à l'activité des avocats et au fonctionnement indépendant de la justice. Vu la proximité de nouvelles échéances électorales, le Mexique appelle les autorités du Bélarus à garantir un climat de liberté et à coopérer avec les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil, notamment le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression.

La France a condamné l'exécution récente de deux prisonniers, Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev, et rappelé que la Biélorussie est le seul État sur le continent européen à appliquer la peine de mort. La France appelle donc solennellement ce pays à respecter les droits civils et politiques, à libérer l'ensemble des prisonniers de conscience, qu'il s'agisse de personnalités politiques, d'opposition, de défenseurs des droits de l'homme ou de journalistes. La France appelle le Conseil à créer un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Biélorussie. Pour la Belgique, la lutte contre l'impunité est une des principales priorités et elle soutient, dans ce contexte, les recommandations appelant les autorités à mener des enquêtes complètes et impartiales sur tous les cas signalés d'abus des droits de l'homme et de traduire les responsables en justice. Les autorités doivent en outre mettre fin aux pressions exercées sur des personnes qui souhaitent user de leur liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, en particulier les journalistes, les bloggeurs, étudiants ou défenseurs des droits de l'homme.

L'Uruguay a demandé au Bélarus de collaborer avec le Conseil des droits de l'homme et d'appliquer scrupuleusement les recommandations qu'il lui a adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel. La délégation a prié le Bélarus de préciser à quelle date la Haut-Commissaire se rendra dans le pays et si l'équipe technique du Haut-Commissariat chargée de préparer cette visite avait pu remplir sa mission.

Le Myanmar a rappelé que le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains avait effectué une mission au Bélarus en 2009, et que le pays a participé, en 2010, à l'Examen périodique universel, dont il a appliqué plus de 70 % des recommandations. Le Myanmar estime que les résolutions par pays ne créent pas un climat favorable au respect des droits de l'homme. La République populaire démocratique lao a également estimé qu'une résolution spécifique par pays ne permettra pas de résoudre les problèmes de droits de l'homme; seul l'Examen périodique universel doit servir à cette fin. Le Tadjikistan a regretté que le rapport ne tienne pas compte de toutes les mesures prises par le Bélarus pour améliorer les droits de l'homme et qu'il repose sur des informations de sources secondaires. Le Tadjikistan note que le Bélarus collabore régulièrement avec les organes conventionnels. La République populaire démocratique de Corée s'est félicitée des informations complètes et pertinentes fournies par la délégation du Bélarus s'agissant des événements ayant suivi les élections du 19 décembre 2010. Le Turkménistan a également salué la collaboration active du Bélarus avec les organes de droits de l'homme, y compris les organes de traités et l'Examen périodique universel. Il a aussi salué les efforts menés par le Bélarus dans la lutte contre la traite des êtres humains. La Syrie a dénoncé la politisation de la résolution qui a présidé à la rédaction du rapport; ce document, conforme aux idées européennes, ne tient pas compte des progrès réalisés au Bélarus et reflète des tentatives d'influencer la transposition du droit international dans le droit national.

Organisations non gouvernementales

Human Rights Watch a constaté que le Gouvernement bélarussien poursuit les violations des droits de l'homme: liberté d'expression, d'association, de rassemblement, ainsi que le droit à bénéficier d'un procès équitable. L'organisation a précisé que la mission qu'elle a dépêchée à Minsk le mois dernier avait constaté que des dizaines de militants de l'opposition et de défenseurs des droits de l'homme avaient été arrêtés pour «hooliganisme», un motif particulièrement privilégiée désormais par les autorités pour réprimer la dissidence. La liberté de mouvement des militants est également entravée afin de restreindre la circulation de l'information. L'organisation appelle le Conseil à créer un mandat de Rapporteur spécial pour le Bélarus.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a pour sa part souligné que l'espace octroyé à la société civile, qui était déjà restreint, a continué de se rétrécir ces derniers mois, comme l'ont constaté eux-mêmes dans leur dernier rapport les Rapporteurs spéciaux sur la liberté d'expression et d'opinion et sur la liberté de réunion et d'association. Depuis mars, les défenseurs des droits de l'homme et des membres de l'opposition ne peuvent plus se rendre à l'étranger. Les médias sont confrontés à des entraves à leurs activités. Face à une telle situation, il est temps pour le Conseil d'agir de manière ferme et décisive et de nommer un rapporteur spécial sur le Bélarus. Human Rights House Foundation appelle également le Conseil à réagir face à ces violations des droits de l'homme en nommant un rapporteur spécial. L'ONG a déploré la mauvaise volonté des autorités de Minsk à coopérer avec le Haut-Commissariat. Le refus de collaborer avec le système de l'ONU a des conséquences dramatiques, selon elle. L'organisation a rappelé que depuis 2010, cinq personnes ont été exécutées et le Bélarus refuse de coopérer avec le Comité des droits de l'homme sur les cas individuels soulevés.

Amnesty International est elle aussi préoccupée par le maintien de l'application de la peine capitale au mépris des garde-fous les plus reconnus sur le plan international. Elle estime que le procès et l'exécution de MM. Uladzslau Kavalyou et Dzmitry Kanavalau ont été expéditifs. D'une manière générale, Minsk continue de pratiquer des exécutions dans le secret le plus absolu. Amnesty International appelle le Bélarus à décréter au plus tôt un moratoire sur les exécutions capitales et de mettre un terme au secret qui a entouré celles qui ont eu lieu. CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, enfin, a constaté que la situation dans le pays s'était détériorée depuis l'adoption, par le Conseil, de la résolution 17/24 de juin 2011. Elle a déploré elle aussi que les familles des condamnés à mort ne soient même pas informées de l'exécution de leur proche. CIVICUS est convaincue de la nécessité de créer un mandat de pays spécifique susceptible d'aider les organisations de défense des droits de l'homme à agir, à édifier une société civile plus forte et, par conséquent, à favoriser le développement futur du Bélarus.

Pays concerné

Le Bélarus a regretté que l'Union européenne tente d'imposer au Haut-Commissariat ses propres exigences envers le Bélarus. Il s'agit d'un précédent dangereux, d'autant plus que les accusations de l'Union européenne sont infondées. De fait, c'est bien l'Union européenne qui ne coopère pas avec les mécanismes des droits de l'homme, a assuré la délégation. Le Bélarus entretient, pour sa part, une coopération dynamique avec les mécanismes de droits de l'homme des Nations Unies. La documentation publiée à l'occasion de l'examen périodique, en 2010, donne, de la situation des droits de l'homme au Bélarus, une image plus exacte que le rapport incomplet de Mme Pillay.

Conclusion de la Haut-Commissaire

MME NAVI PILLAY Haut-Commissaire au droits de l'homme, concluant ce débat interactif, a indiqué que son rapport (A/HRC/20/8) tient pleinement compte des réponses et remarques du Gouvernement du Bélarus, contrairement à ce que lui reprochent certaines délégations. Par ailleurs les informations récoltées et contredites par le Gouvernement ont été vérifiées avant d'être incluses dans le rapport. En outre au moment où le Haut-Commissariat rédigeait ce rapport, il ne disposait que d'informations parcellaires sur le nombre de personnes dont la liberté de circulation est entravée, en raison de leur point de vue ou de leur militance. De nombreuses personnes ont été arrêtées ou empêchées de se rendre à l'étranger, a souligné Mme Pillay, ajoutant que cette tendance est en augmentation. Mme Pillay a également rappelé que le Bélarus n'a pas respecté les recommandations du Comité des droits de l'homme sur des cas individuels de condamnés à morts, ce qui montre bien une absence de coopération avec la communauté internationale. Par ailleurs, la Haut-Commissaire regrette que l'intérêt du Gouvernement ne se limite qu'à la question de la traite des êtres humains au détriment des autres questions. Dans ce contexte, Mme Pillay a demandé au Gouvernement de bien vouloir coopérer avec les autres procédures spéciales du Conseil.

Mme Pillay s'est félicitée de la libération de deux opposants politiques, tout en invitant le Gouvernement à libérer tous les autres prisonniers politiques et à permettre la libre expression de la société civile. Le Gouvernement doit également cesser toutes représailles contre les défenseurs des droits de l'homme et journalistes et garantir l'indépendance de la justice. Enfin, Mme Pillay a rappelé la disponibilité du Haut-Commissariat pour fournir une assistance technique en vue de l'organisation des prochaines élections législatives. Elle lui a en outre demandé de respecter toutes les recommandations de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en matière d'élections.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général

Le Danemark, au nom de l'Union européenne a condamné les massacres de civils en Syrie, s'insurgeant que des enfants puissent être utilisés comme boucliers humains. Il a enjoint les autorités syriennes à mettre un terme à cette politique. S'agissant du Bélarus, l'Union européenne demeure préoccupée par le refus de ce pays de coopérer avec les mécanismes de défense des droits de l'homme de l'ONU; il s'agit d'une question qui exige l'attention du Conseil, par la nomination d'un rapporteur spécial, a insisté le représentant danois. Par ailleurs, les Vingt-Sept demeurent préoccupés par la situation des droits de l'homme en Chine, notamment par la poursuite de l'application de la peine de mort. Le représentant danois a déploré que dans ce pays, des défenseurs des droits de l'homme aient été condamnés à de lourdes peines de prison et s'est inquiété de la répression au Tibet et au Xinjiang. L'Union européenne est également préoccupée par la recrudescence de la tension entre les deux Soudan (Soudan et Soudan du Sud).

La Norvège s'est dite alarmée par la situation en Syrie, où le terme de guerre civile est désormais celui qui qualifie le mieux la situation. Elle a en outre condamné la répression en Iran, notamment à l'encontre des minorités religieuses et des défenseurs des droits de l'homme, citant le cas d'Abdolfattah Soltani. La Norvège a également attiré l'attention sur la situation à Bahreïn, ainsi que sur celle du Mali, appelant le Gouvernement de Bamako à rétablir l'état de droit. La Norvège s'est en outre dite préoccupée par la situation en République démocratique du Congo et au Swaziland, constatant par ailleurs une détérioration de la situation des droits de l'homme dans toute l'Eurasie - où des atteintes croissantes sont portées contre la liberté d'expression et d'association. La Norvège a indiqué appuyer sans réserve la nomination d'un rapporteur spécial sur la situation au Bélarus.

L'Espagne a jugé tout à fait inacceptable la situation en Syrie, où le régime Assad a, selon elle, perdu toute crédibilité. L'Espagne a par ailleurs dénoncé la situation à Bahreïn, appelant le Gouvernement de ce pays à effectuer un virage démocratique. Elle a également exprimé sa préoccupation face à la détérioration constante de la situation au Bélarus, précisant que l'Union européenne a prévu de présenter une résolution sur ce pays à laquelle l'Espagne apportera un appui sans réserve. L'Espagne a en outre dénoncé la situation en République populaire démocratique de Corée et en Iran, faisant aussi part de sa préoccupation face aux situations qui prévalent au Mali et en Guinée-Bissau. L'Espagne a enfin demandé aux autorités des deux Soudan de faire davantage d'efforts en matière de respect des droits humains.

La République tchèque s'est inquiétée de la situation des droits de l'homme en Érythrée, en Chine, en République populaire démocratique de Corée et en Iran. Elle a aussi déploré la dégradation de la situation humanitaire au Soudan du Sud, appelant chacun à assurer l'accès humanitaire dans ce contexte, et s'est inquiétée que le cadre juridique mis en place dans ce pays soit insuffisant pour traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme et faire cesser l'impunité.

La Libye a déploré la dégradation constante de la situation des droits de l'homme en Syrie. Il incombe à la communauté internationale d'assumer ses responsabilités s'agissant de la protection des droits fondamentaux du peuple syrien, a-t-elle insisté. Le Plan de paix en six points de M. Annan est la pierre angulaire de la concrétisation des aspirations légitimes de ce peuple, a souligné la Libye.

La Hongrie a dénoncé des violations des droits de l'homme en Syrie, en Iran, à Sri Lanka, en République populaire démocratique de Corée et au Bélarus. Tout en se félicitant des mesures prises par la Bolivie pour engager des poursuites au sujet d'anciennes violations des droits de l'homme, la Hongrie a estimé que les procédures judiciaires engagées dans ce contexte contre des personnalités de l'opposition, des fonctionnaires et des personnes accusées de terrorisme allaient trop loin. La Hongrie a appelé la Bolivie à appliquer les recommandations du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

L'Indonésie a estimé que lorsque l'on traite de la situation des droits de l'homme dans un pays, il faut s'assurer que l'approche adoptée est bien globale. Évoquant le cas du Bélarus, sur lequel le Conseil s'est penché (hier), le représentant indonésien a souligné que tout examen spécifique d'un pays doit être basé sur la coopération dudit pays; en outre, il convient d'éviter la prolifération de mandats. L'expérience a montré que sans coopération du pays concerné, les mandats de procédure spéciale n'obtiennent aucun résultat constructif. Il est fondamental d'éviter la méfiance des pays concernés et urgent de renforcer la confiance entre le Conseil et les États membres, a conclu le représentant indonésien.

Les États-Unis ont dénoncé les attaques brutales et persistantes contre des populations civiles en Syrie, les qualifiant d'«inacceptables». Les États-Unis ont indiqué qu'ils continueraient avec leurs partenaires d'accroitre les pressions sur le Président Assad et ses proches. L'Iran, de son côté, doit s'engager à respecter ses obligations en matière, notamment, de protection de la liberté d'expression, d'opinion et de religion. La représentante des États-Unis s'est ensuite livrée à une dénonciation de pays qui, selon elle, violent les droits de l'homme. La République populaire démocratique de Corée continue de détenir des centaines de milliers de prisonniers, dont des femmes et des enfants, a-t-elle alors souligné. Le Soudan, pour sa part, continue de cibler des populations civiles dans l'État du Nil bleu et au Sud Kordofan. Le Bélarus, quant à lui, restreint les libertés d'expression, de religion et de mouvement. La Chine, elle, persécute les minorités linguistiques et religieuses. L'Érythrée réprime durement les libertés fondamentales. Cuba arrête et emprisonne ceux qui critiquent le Gouvernement cubain, leur niant leurs droits. Le Venezuela limite également la liberté d'expression et se sert de la justice pour harceler les médias et les opposants politiques. Quant au Turkménistan, il restreint la société civile, emprisonne arbitrairement et use abondamment de la torture dans les prisons.

La Chine a affirmé que la politisation des questions des droits de l'homme ne peut qu'entraver la coopération internationale en matière de droits de l'homme. La diversité des droits de l'homme dans le monde doit être respectée, a ajouté le représentant chinois. La perspective d'une seule méthode d'évaluation et la diabolisation de tous ceux qui ne pensent pas comme soi sont dangereuses, a-t-il poursuivi. La Chine a fait part de sa préoccupation face au fait que les États-Unis n'aient pas adopté plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les États-Unis n'ont en outre toujours pas enquêté sur la mort de civils en Iran ou au Pakistan. En Europe, où sévissent également l'islamophobie et l'antisémitisme, les Roms sont victimes de multiples discriminations. Il faut que ces pays arrêtent de se constituer en juge des autres et respectent eux-mêmes les droits de l'homme, a conclu le représentant chinois.

La Suisse, au nom de 27 pays, a déclaré quel la création d'une Commission d'enquête sur Bahreïn avait été une étape importante dans la bonne direction, avant de se féliciter du rapport de ladite Commission et de l'engagement pris par l'Émirat de mettre en œuvre toutes les recommandations y figurant. Toutefois, la Suisse s'est dite préoccupée par les conséquences subies par les personnes qui ont manifesté pacifiquement en vue d'un changement démocratique à Bahreïn. Bahreïn doit approfondir sa coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, en particulier celles portant sur la torture et sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, dont les titulaires de mandats ont tous deux demandé à se rendre à Manama.

Les Maldives ont estimé que la situation actuelle la plus grave est celle qui règne en République arabe syrienne, où il y a suspicion de crimes contre l'humanité, ce qui implique que la Cour pénale internationale se saisisse du dossier. Les Maldives demandent par ailleurs la libération de tous les prisonniers politiques au Bélarus. Elles sont en outre préoccupées par les restrictions juridiques imposées aux minorités religieuses, comme les bahaïs en Iran, ainsi que par le harcèlement dont sont victimes les chrétiens dans un certain nombre de pays. Les Maldives demandent enfin au Soudan, au Soudan du Sud et à la République démocratique du Congo de respecter les droits de l'enfant.

La Belgique a constaté l'imposition en Chine de nouvelles restrictions sur le travail des médias étrangers à Pékin. La Belgique demande aux autorités chinoises de mettre fin aux disparitions et arrestations arbitraires et de clarifier le sort de toutes les personnes disparues. La Belgique est aussi très inquiète de la situation dans les zones de peuplement tibétain où des manifestations ont été sévèrement réprimées et où l'immolation d'au moins quarante-deux moines et moniales traduit le sentiment qu'ont les populations tibétaines de ne pas jouir du plein respect de leurs droits culturels et religieux. La délégation a déploré d'autres violations des droits de l'homme en Iran, en Égypte, à Sri Lanka et au Pakistan.

L'Équateur a demandé au Conseil d'exiger des États-Unis davantage de transparence au sujet de pratiques peu transparentes de sélection d'objectifs militaires avec pour conséquences des morts parmi les civils. Ainsi qu'en ce qui concerne des mises en détention secrètes et le maintien du centre de détention de Guantánamo. Rien ne justifie une telle barbarie ni l'impunité des responsables.

Cuba a condamné la pratique consistant à «blâmer et montrer du doigt» qui avait été à l'origine de la disparition de l'ancienne Commission des droits de l'homme et qui correspond à une volonté de transformer le Conseil en un tribunal d'inquisition contre les pays du Sud. Cuba déplore les violations du droit de réunion et d'association pacifiques aux États-Unis et en Europe, le déni des droits des migrants qui se pressent à leurs frontières terrestres et maritimes ou encore le traitement réservé par ces pays aux migrants et aux membres de groupes minoritaires. Cuba constate que ces puissances constituent, au niveau mondial, la principale menace contre la paix. Elles sont coupables de mises en détention secrètes, de tortures, de traitements inhumains et cruels, comme à Guantánamo.

Le Koweït a dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme en Syrie, y compris contre les populations koweïtiennes de Syrie. Le plan de paix Annan doit être immédiatement mis en œuvre et les auteurs de ces crimes traduits en justice, a encore déclaré le représentant. La communauté internationale a le devoir d'empêcher que les choses se détériorent jusqu'à l'insupportable et au risque de déstabiliser toute la région.

Pays observateurs

La France a souligné que les conséquences de la non-mise en œuvre du plan Annan sont dramatiques pour la population de Syrie. Plus que jamais, le Conseil doit rester saisi de cette situation et continuer d'exprimer la réprobation de la communauté internationale contre les crimes odieux qui sont commis dans ce pays. La France est également préoccupée par la situation en Iran qui ne semble donner aucun signe d'amélioration. La politique de répression brutale engagée depuis trois ans se poursuit et des milliers de personnes sont menacées d'exécution. L'Iran doit accepter dans les plus brefs délais la visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran. Au regard de la situation en Biélorussie, la France soutient la création d'un mandat de rapporteur spécial. Enfin, la France est préoccupée par la persistance de graves atteintes des droits de l'homme en Chine, notamment en l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. La France appelle au respect des libertés fondamentales, dont celles d'expression, de religion et de conviction.

Les Pays-Bas ont dit avoir entendu les critiques sur la politisation des débats au sein du Conseil. Mais la responsabilité du Conseil est de faire en sorte que la situation des droits de l'homme s'améliore sur le terrain. Les Pays-Bas sont notamment préoccupés par la situation au Soudan, dans le Nil bleu, le Sud Kordofan et au Soudan du Sud. Le Gouvernement soudanais doit cesser les violences et garantir la protection des civils et minorités, notamment la minorité chrétienne du Soudan.

L'Irlande constate que la situation en Syrie a ébranlé la conscience mondiale, mais la condamnation ne suffit pas, il faut pleinement établir les responsabilités: la Syrie doit être déférée à la Cour pénale internationale. L'Irlande se félicite par ailleurs de l'évolution positive de la situation en Birmanie, même si de nombreux aspects de la situation des droits de l'homme demeurent préoccupants. Le pays est préoccupé par la fragile situation régnant en Somalie où règne une crise humanitaire, ainsi que par la tension entre les deux Soudan. Elle appelle enfin le Bélarus à libérer les prisonniers politiques et à décréter un moratoire sur la peine de mort.

L'Australie se félicite des récentes initiatives du gouvernement intérimaire fidjien en faveur de la tenue d'élections en 2014. L'Australie a offert un crédit de 2,65 millions de dollars comme appui financier et technique aux processus constitutionnel et électoral dans l'archipel. Elle demeure préoccupée par le fait que les droits de l'homme – en particulier la liberté de parole, d'assemblée et de la presse – continuent d'y être limités et appelle les Fidji à lever immédiatement ces restrictions. Par ailleurs, l'Australie est profondément préoccupée par la situation dans les deux Soudan, ainsi qu'en Iran.

Le Japon apprécie l'évolution positive de la situation au Myanmar et s'attend à ce que les progrès se poursuivent vers la démocratisation, la réconciliation nationale et la fin du travail forcé. S'agissant de Sri Lanka, ce pays doit ouvrir le dialogue avec la communauté internationale, avec les mécanismes de l'ONU notamment. Le Japon constate que la situation des droits de l'homme demeure grave en République populaire démocratique de Corée où l'on continue de torturer, d'organiser des exécutions en public, à limiter la liberté de mouvement et d'expression et où les enfants souffrent de malnutrition. Par ailleurs, le problème des enlèvements n'a toujours pas trouvé de solution, alors que les personnes kidnappées et leurs familles vieillissent et qu'elles ne peuvent plus attendre. Le Japon appelle Pyongyang à remédier à ces problèmes en coopération avec la communauté internationale, y compris en acceptant de recevoir le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Le Japon rappelle par ailleurs qu'il a présenté ses excuses sincères en diverses occasions au sujet des «femmes de confort» et qu'il a versé des indemnisations aux victimes.

Le Royaume-Uni s'est félicité de la visite récente de la Haut-Commissaire au Zimbabwe et a partagé la préoccupation de Mme Pillay devant la polarisation politique dans ce pays, un facteur important de la persistance des violations des droits de l'homme. Le Royaume-Uni note l'intention des autorités du Zimbabwe de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et les appelle à accepter et appliquer les autres recommandations formulées lors son examen périodique. La délégation a aussi pris note des progrès réalisés à Sri Lanka suite à l'adoption d'une résolution par le Conseil à sa session de mars. Le Royaume-Uni espère que les autorités lanceront des invitations ouvertes à toutes les procédures spéciales des Nations Unies.

L'Iran a dénoncé les incidents répétés de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie dans un certain nombre de pays européens, en particulier des manifestations récurrentes de haine religieuse à l'encontre essentiellement des musulmans, l'islamophobie faisant malheureusement aussi des progrès aux États-Unis. L'Iran estime en outre que de graves violations des droits de l'homme sont commises aujourd'hui encore par le Royaume-Uni et les États-Unis sous couvert de lutte contre le terrorisme. D'autre part, l'utilisation de drones armés en vue d'assassinats aveugles est un motif, pour le Conseil, d'ouvrir une enquête impartiale et transparente. Enfin l'Iran dénonce au Canada des violations des droits de l'homme des peuples autochtones et d'autres minorités, y compris les migrants et les musulmans.

La Slovénie a déploré l'érosion du respect des droits de l'homme au Bélarus depuis les élections de décembre 2010 dans ce pays ainsi que le manque de coopération des autorités avec les mécanismes des droits de l'homme. La Slovénie appelle à la création d'un mandat de Rapporteur spécial pour surveiller la situation des droits de l'homme Bélarus. La Slovénie attire aussi l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme commises au Mali, dans un contexte de crise humanitaire: détentions arbitraires, exécutions extrajudiciaires, violences sexuelles et, selon certaines informations, crimes de guerre. La Slovénie a déploré d'autres violations des droits de l'homme en Syrie, au Bélarus, en Érythrée et dans les deux Soudan.

La Slovaquie s'est dite préoccupée par les persécutions massives contre les défenseurs des droits de l'homme, les avocats et les journalistes à Bahreïn. En Érythrée, la situation est alarmante et l'attention doit être portée sur l'obligation de ce pays à respecter la liberté de religion et de conviction. Il en est de même en Iran où la minorité bahaïe continue de subir des discriminations. Il n'y a par ailleurs pas d'amélioration en République populaire démocratique de Corée, où se poursuivent les détentions politiques, la détention arbitraire et le travail forcé. Sri Lanka doit pour sa part mettre en œuvre les recommandations de la Commission de réconciliation et des enseignements. Enfin, la Slovaquie salue l'engagement des nouvelles autorités égyptiennes de garantir et promouvoir les droits de l'homme, y compris la représentativité des femmes, des minorités religieuses et de la jeunesse.

La République populaire démocratique de Corée a accusé les États-Unis et les pays occidentaux de mener la guerre dans de nombreuses régions du monde au prétexte des droits de l'homme. Ils pointent un doigt accusateur sur les autres comme s'ils étaient des juges, alors que ce sont eux qui sont les premiers à porter atteinte aux droits de l'homme. Le représentant a ensuite rappelé que le Japon a fait subir des souffrances au peuple coréen pendant son occupation militaire et que ce pays ne peut se dérober au devoir de présenter des excuses pour ces crimes.

Le Canada s'est dit profondément préoccupé par l'escalade de violence en Syrie et appelle à la mise en œuvre immédiate du plan de paix Annan. Le Gouvernement syrien doit par ailleurs accepter de coopérer avec la commission d'enquête internationale. La situation en République populaire démocratique de Corée interpelle également le Canada, notamment les camps de travail forcé. De même, au Bélarus, la détention de citoyens ayant exprimé leur opinion, la persécution de journalistes et de la société civile, le harcèlement des principales figures de l'opposition inquiètent le Canada. Enfin, les enjeux liés à la liberté de religion et de conviction au Nigéria sont une source de préoccupation pour le Gouvernement canadien.

La Suède a dénoncé la situation des droits de l'homme en Iran, au Soudan et au Soudan du Sud, en Érythrée, en Chine, à Cuba et en République populaire démocratique de Corée, condamnant l'existence de camps de travaux forcés dans ce dernier pays. S'agissant de la Syrie et du Bélarus, la Suède a renvoyé à ses déclarations précédentes, le Conseil s'étant en effet déjà penché sur les situations dans ces deux pays au cours de la présente session.

Le Brésil, soucieux de se montrer constructif avec les pays concernés par des procédures spéciales, s'est félicité du rapport de la Commission d'enquête sur Bahreïn, appelant l'Émirat à coopérer avec les mécanismes de droits de l'homme. Le Brésil a en outre demandé à Bahreïn d'indemniser les personnes injustement emprisonnées. Il a par ailleurs appelé le Bélarus à coopérer avec le système multilatéral des droits de l'homme de l'ONU.

Bahreïn a fait part de sa préoccupation face aux limitations imposées aux minorités en Europe et a fait observer que le racisme dans l'Union européenne gagnait quotidiennement du terrain. Si des progrès ont été enregistrés, sur le plan juridique en particulier, il n'en demeure pas moins que les musulmans voient limiter leurs droits à construire des mosquées et à édifier des minarets.

Le Bélarus a dénoncé la dispersion brutale de manifestations dans plusieurs pays européens, parmi lesquels la Roumanie et la Slovaquie. Il a aussi dénoncé la récente restriction de circulation imposée à des manifestants pro-palestiniens, ainsi que la discrimination contre les Roms et l'antisémitisme en plein essor en Europe. Aux États-Unis, a poursuivi le Bélarus, des manifestations antigouvernementales sont couramment réprimées avec brutalité et il n'a pas été mis fin, par ailleurs, au régime de détention secrète. Tous ces faits sont passés sous silence, mais on ne peut faire taire ceux qui dénoncent ces dérives par l'intimidation et l'imposition de sanctions, a conclu le Bélarus.

Organisations non gouvernementales

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et International Educational Development) a déploré la situation que vit au Chili le peuple mapuche, privé de ses droits individuels et collectifs et de ses ressources par les autorités chiliennes. Les dirigeants mapuche sont harcelés par les autorités, qui ignorent leurs obligations au titre du droit international. L'organisation a attiré l'attention du Conseil sur la situation des communautés temucuicui et wente winkul mapu, persécutées par la police militaire chilienne et par le Procureur Luis Chamorro.

Innovations et réseaux pour le développement (au nom également de France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand et du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a estimé nécessaire d'exercer des pressions pour que soit appliquée au plus vite la décision de la justice américaine visant le retrait de l'inscription de l'organisation des moudjahiddines du peuple iranien sur la liste des organisations terroristes - inscription infamante et illégale. Il est en outre nécessaire d'œuvrer en faveur d'une reconnaissance internationale du Conseil national de la résistance iranienne. Il doit aussi être mis fin à la répression contre les résistants iraniens du camp d'Achraf.

Helsinki Foundation for Human Rights (au nom également de Asian Indigenous and Tribal Peoples Network, Société pour les peuples menacés et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme à l'encontre du peuple tibétain, dont la survie en tant que peuple distinct est menacée par les politiques des autorités chinoises. Ces dernières s'efforcent de remplacer la culture tibétaine authentique par une version conforme aux objectifs politiques et économiques du Parti communiste chinois.

L'Association internationale des écoles de service social (au nom également du Conseil indien d'Amérique du Sud et de International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland) a dénoncé l'adoption unilatérale, par les États-Unis, d'une «loi sur les revendications des peuples autochtones de l'Alaska», qui prive les tribus de leurs terres ancestrales. Le représentant de cette ONG a aussi dénoncé une politique officielle du Gouvernement des États-Unis datant de 1984 relative à l'utilisation d'autochtones en tant que cobayes humains. Il a appelé le Conseil à demander au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de transmettre la pétition de l'Alaska et de Hawaii aux autorités compétentes et de réintégrer ces deux territoires à la liste des territoires non autonomes.

Association américaine de juristes (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et de l'Association internationale des juristes démocrates) a condamné le refus du Gouvernement du Royaume-Uni de trouver une solution négociée à la question de la colonisation des îles Malouines. Le représentant de cette ONG a dénoncé la militarisation de l'Atlantique Sud et l'exploitation unilatérale des ressources en hydrocarbures du plateau continental argentin par le Royaume-Uni. Le représentant a demandé la tenue d'un référendum sur le sort des Malouines.

La Communauté internationale bahá'íe a accusé le Gouvernement iranien de ne pas appliquer les recommandations qui lui sont adressées par les procédures spéciales. En Iran, les discriminations contre la minorité bahaïe se poursuivent, a déclaré l'ONG; vingt cinq métiers sont interdits aux bahaïs et les officiels refusent de leur renouveler leurs documents administratifs, en même temps que l'on tente de les étouffer économiquement en prononçant la fermeture de leurs entreprises.

Human Rights House Foundation a accusé l'Azerbaïdjan et la Fédération de Russie de persécuter les organisations non gouvernementales.

Pour sa part, le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a déploré que le Gouvernement sri-lankais n'ait appliqué aucune des recommandations visant l'établissement de l'état de droit; cela montre tout l'intérêt que le Gouvernement de ce pays porte aux droits de l'homme, alors que l'impunité reste la norme à Sri Lanka. Au Japon, a ajouté cette ONG, le Gouvernement continue de discriminer la minorité Ryukyu.

Society Studies Centre a alerté le Conseil sur la situation au Soudan et au Soudan du sud, notamment pour ce qui est du problème du retour des refugiés, avant d'appeler les autorités du Soudan à faciliter le retour de ces personnes au Soudan du Sud.

Organization for Defending Victims of Violence a accusé Bahreïn de ne pas prendre de mesures de protection des droits de l'homme. Ce pays doit veiller à traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme et rouvrir au civil les procès des auteurs de violations des droits de l'homme préalablement jugés par des tribunaux militaires.

De son côté, Human Right Watch a salué l'élection du nouveau Président égyptien, tout en s'inquiétant du rôle que risquent encore de jouer les militaires, compte tenu de leur passif. Le Président élu doit s'engager à protéger la liberté d'expression, y compris celle de critiquer les responsables politiques de haut niveau, a souligné l'ONG.

Enfin, Amnesty International a souligné que la fermeture de Guantanamo se fait toujours attendre, ce qui affaiblit l'impact de la voix des États-Unis en matière de droits de l'homme et encourage d'autres États à refuser ces droits.

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*Orgnisations non gouvernementales: France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et International Educational Development), Innovations et réseaux pour le développement (au nom également de France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand et du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Helsinki Foundation for Human Rights (au nom également de Asian Indigenous and Tribal Peoples Network, Société pour les peuples menacés et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Association internationale des écoles de service social (au nom également du Conseil indien d'Amérique du Sud et de International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland), Association américaine de juristes (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et de l'Association internationale des juristes démocrates), Communauté internationale bahá'íe, Human Rights House Foundation, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination , Society Studies Centre, Organization for Defending Victims of Violence, Human Rights Watch et Amnesty International.

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