Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation en Syrie

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 12 mars 2012

Le Conseil des droits de l'homme a porté son attention, cet après-midi, sur le suivi de ses sessions extraordinaires d'août et décembre 2011 consacrées à la situation des droits de l'homme en Syrie. À ce titre, le Conseil était saisi d'une mise à jour du rapport de sa commission d'enquête internationale indépendante chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme en Syrie, présentée par son président, M. Paulo Sergio Pinheiro, et de rapports de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Secrétaire général de l'ONU consacrés au suivi des résolutions adoptées lors de ces deux sessions extraordinaires sur la Syrie.

M. Pinheiro a indiqué que la commission arrive à la constatation que certaines personnes doivent être tenues pour suspectes d'avoir commis des crimes au regard du droit international en Syrie. Le Gouvernement syrien a fait savoir qu'il avait recueilli des informations sur 4800 violations des droits de l'homme et qu'à ce jour, 74 éléments et membres de la force publique ont été sanctionnés. Le respect du principe de responsabilité passe par des réformes fondamentales du secteur de la justice en Syrie. Les autorités doivent s'employer à lever les obstacles à la justice, aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'état de droit, dans le cadre d'un accord national et global. Cette exigence ne répondra peut-être pas aux attentes de toutes les parties concernées: pourtant, il faut absolument instaurer un dialogue national incluant toutes les parties concernées afin de surmonter le blocage actuel, a conclu le Président de la commission.

Le représentant de la Syrie a affirmé que les violences dans son pays ne sont pas dues à des demandes légitimes de réforme émanant du peuple syrien - qui vient de s'exprimer en faveur d'une constitution moderne et de la prolongation du mandat du Président – mais résultent d'un plan politique fomenté de l'étranger, comme en témoignent la campagne internationale menée contre la Syrie par le biais des médias, les sanctions économiques et le financement de terroristes d'Al-Qaida infiltrés.

Au cours du débat, de très nombreuses délégations ont dénoncé les graves violations des droits de l'homme commises par les forces gouvernementales syriennes, avec le consentement apparent des plus hautes autorités de l'État. Plusieurs ont évoqué plus particulièrement la situation des enfants, qui sont victimes de l'intensification de la violence, y compris d'actes de torture. La communauté internationale a été appelée à assumer son obligation morale et humanitaire de porter secours à la population syrienne. Plusieurs ont demandé la saisine de la Cour pénale internationale. La plupart des intervenants ont observé que la solution à la crise en Syrie réside dans le dialogue politique entre toutes les composantes de la société syrienne. Le rôle de M. Kofi Annan, en tant qu'émissaire des Nations Unies et de la Ligue arabe, a été salué. D'autres intervenants ont souligné la nécessaire prudence dont il faut faire preuve face à des informations fragmentaires, imprécises et l'objet de manipulations fréquentes. En outre, alors que la situation humanitaire est déjà difficile dans le pays, les sanctions ne font qu'aggraver les choses, a observé une délégation. La Syrie est une pierre angulaire dans l'architecture de la sécurité de toute la région, a-t-il également été observé, et il existe un risque de déstabilisation de l'ensemble du Moyen Orient.

Les États suivants ont participé au débat: Autriche (au nom de treize pays), Fédération de Russie, Union européenne, Arabie saoudite, Indonésie, Allemagne, Qatar, Cuba, Norvège, Jordanie, Australie, Turquie, Uruguay, Koweït, Japon, Slovénie, Espagne, France, États-Unis, République tchèque, Maroc, Équateur et Royaume-Uni.

Le Conseil reprendra ses travaux en public demain à 9h45 afin de conclure le débat sur la situation des droits de l'homme en Syrie, avant de tenir son débat général consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

Suivi des sessions extraordinaires d'août et décembre 2011 consacrées à la situation des droits de l'homme en Syrie

Présentation de rapports

M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a déclaré que depuis un an, l'intensification du conflit armé en Syrie a accru les souffrances de la population. La situation humanitaire et celle des droits de l'homme s'assombrit de jour en jour, a-t-il ajouté. Depuis mars 2011, a-t-il insisté, plus de 70 000 personnes ont été contraintes à des déplacements internes, des milliers d'autres ayant trouvé refuge dans les pays voisins - Liban, Jordanie et Turquie. La situation désespérée des civils doit être traitée de toute urgence, a déclaré M. Pinheiro.

Après des mois d'atermoiements, le Gouvernement syrien a accordé un accès limité aux organisations humanitaires, a poursuivi le Président de la commission d'enquête. Mais du temps a été perdu et des occasions ont été manquées de venir en aide aux personnes qui se trouvaient dans le besoin, dont beaucoup sont donc mortes, notamment faute de traitement médical approprié. La commission n'a malheureusement pas pu se rendre en Syrie, a rappelé M. Pinheiro. Elle n'en reconnaît pas moins que le Gouvernement a certes accédé à certaines de ses demandes: les documents transmis à la commission ont trait au financement et à l'armement de ce que le Gouvernement considère comme des organisations terroristes ainsi qu'à l'impact des sanctions sur le secteur de la santé, sur les infrastructures et sur l'économie. Mais une enquête n'en demeure pas moins nécessaire, avec accès à des témoins de première main des événements sur le terrain, a souligné M. Pinheiro.

Il est clair que les civils sont les premières victimes de la violence, a poursuivi le Président de la commission d'enquête. Plus de 500 enfants ont péri depuis mars 2011 et le bilan ne cesse de s'alourdir; certains ont été délibérément pris pour cibles par des tireurs embusqués, d'autres meurent dans des bombardements aveugles, a précisé M. Pinheiro. En ce moment même, d'autres enfants sont torturés, emprisonnés, traités comme des adultes. Quand les droits de l'homme et l'état de droit vont-ils enfin prévaloir? Tous les Syriens demandent une réponse à cette question. La violence, la militarisation et la fourniture d'armes ne sont pas des solutions à cette situation, a souligné M. Pinheiro. Il a rappelé que les troubles ont commencé par des manifestations pacifiques qui ont été réprimées par la force. Les militants anti-gouvernementaux ont eux aussi commis des violations des droits de l'homme, encore que dans des proportions bien moindres que les forces gouvernementales, vu les moyens disponibles de part et d'autre, a-t-il poursuivi. Il est donc indispensable de rompre le cycle de la violence afin d'éviter que la situation ne dégénère en guerre civile, a souligné M. Pinheiro.

Ceci amène à la question cruciale de la responsabilité: l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme doit cesser, a déclaré le Président de la commission d'enquête, indiquant que la commission arrive à la constatation que certaines personnes doivent être tenues pour suspectes d'avoir commis des crimes au regard du droit international. Néanmoins, a rappelé M. Pinheiro, la commission d'enquête n'est pas un organe judiciaire et n'a donc pas vocation à indiquer qui est porteur de la responsabilité criminelle et pénale. Pour autant, ses conclusions pourront apporter une aide.

Pour sa part, a enfin indiqué M. Pinheiro, le Gouvernement syrien a fait savoir, le 1er mars dernier, qu'il avait recueilli des informations sur 4800 violations des droits de l'homme et qu'à ce jour, 74 «éléments et membres de la force publique» avaient été sanctionnés. Le respect du principe de responsabilité passe par des réformes fondamentales du secteur de la justice en Syrie, a souligné M. Pinheiro. Les autorités doivent s'employer à lever les obstacles à la justice, aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'état de droit dans le cadre d'un accord national et global, a-t-il ajouté. Cette exigence ne répond peut-être pas aux attentes de toutes les parties concernées: pourtant, il faut absolument instaurer un dialogue national incluant toutes les parties concernées afin de dépasser le blocage actuel et de construire une société démocratique respectueuse des droits de tous les Syriens, a conclu le Président de la commission d'enquête.

Le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/19/69) recommande notamment au Haut-Commissariat aux droits de l'homme et au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne de continuer à suivre les violations flagrantes des droits de l'homme afin que leurs auteurs en soient tenus responsables.  En coopération avec le Rapporteur spécial, le Haut-Commissariat devrait administrer et mettre à jour la base de données confidentielles créée par la commission.

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a ensuite brièvement retracé le processus de mise en œuvre de la résolution S-17/1 du Conseil ayant crée la commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie et a présenté les rapports de la Haut-Commissaire et du Secrétaire général sur l'application des résolutions adoptées lors des dix-septième et dix-huitième sessions extraordinaires du Conseil, consacrées à la situation en Syrie.

Le rapport de la Haut-Commissaire sur l'application de la résolution S-17/1 du Conseil des droits de l'homme (A/HRC/19/79) donne des informations sur l'application de la résolution S-17/1 du Conseil des droits de l'homme, indiquant l'état de la mise en œuvre des paragraphes les plus importants de la résolution.

Le rapport du Secrétaire général (A/HRC/19/80, en anglais) sur la mise en œuvre de la résolution S-18/1 contient un examen du niveau de mise en œuvre des dispositions de ce texte au 20 février 2012. 

Pays concerné

La Syrie a fait observer que la commission d'enquête, six mois après sa création, semble avoir compris d'une part qu'il existe des groupes armés en Syrie qui violent les droits de l'homme et, d'autre part, qu'il n'y aucune alternative au dialogue national global. Or, la réconciliation ne saurait intervenir tant que des parties extérieures ne cessent de dresser des pans de la société syrienne les uns contre les autres, a souligné la Syrie. La commission a en outre conclu que la dégradation des conditions économiques et sociales du peuple syrien est due aux sanctions économiques et que la communauté internationale ne saurait donc les appuyer. Mais, a poursuivi la Syrie, la commission s'est départie de l'objectivité nécessaire en tombant dans le piège du parti pris; elle a été instrumentalisée à des fins politiques en reprenant des accusations dénuées de tout fondement, selon lesquelles les autorités syriennes auraient commis des crimes contre l'humanité, des actes de torture. La commission d'enquête a ainsi perdu sa crédibilité juridique et éthique en basant ses conclusions sur des faits erronés et des prises de position politisées, de sorte que le Gouvernement syrien en rejette le rapport et demande que son mandat ne soit pas prorogé.

La crise en Syrie n'est pas due à des manifestations pacifiques ou à des demandes légitimes de réforme émanant du peuple syrien; il s'agit d'un plan politique fomenté et exécuté de l'étranger pour frapper l'État syrien, en finançant notamment des membres d'Al-Qaida. Ceux qui prétendent être amis de la Syrie vont-ils armer les opposants pour qu'ils dirigent leurs armes contre la patrie, a demandé la Syrie? La guerre civile qui s'annonce et l'intervention extérieure réclamée sous prétexte humanitaire sont, en réalité, les signes avant-coureurs d'une partition de la Syrie voulue par Israël et par les États qui entendent soumettre toute la région au colonialisme. La Syrie a par ailleurs rappelé que les Syriens se sont exprimés, il y a trois semaines, en faveur d'une constitution moderne et de la prolongation du mandat du Président de la République. Aussi, la Syrie dénonce-t-elle l'instrumentalisation du Conseil à des fins hostiles, de même que l'impunité totale dont jouit Israël pour ses crimes dans le Golan occupé et à Gaza.

Débat

L'Union européenne estime que les autorités de Damas ont échoué à garantir la sécurité de la population et les exhorte à mettre un terme à la violence. Des violations graves des droits de l'homme ont été commises, s'apparentant à des crimes contre l'humanité. La saisine de la Cour pénale internationale apparaît comme une étape logique à cet égard. La mission de la commission d'enquête doit être prorogée afin que le dialogue avec elle puisse se poursuivre lors de la session de juin du Conseil. L'Autriche, au nom de 13 pays, a fait part de sa profonde inquiétude face aux conclusions de la commission et a souligné que l'impunité est inacceptable, particulièrement face à d'aussi graves violations des droits de l'homme; la situation en Syrie doit faire l'objet d'une saisine de la Cour pénale internationale. La représentante de la Norvège a apporté le soutien de son pays en faveur d'une de la Cour pénale internationale.

Le représentant de la Jordanie a apporté le soutien de son pays aux résolutions des Nations unies en général et du Conseil en particulier afin que soit un mis un terme aux graves atteintes aux droits de l'homme commises en Syrie. Il a rappelé les liens historiques et géographiques liant son pays à la Syrie. Une solution politique et diplomatique reste la voie à privilégier en écartant l'éventualité d'une intervention militaire.

La Turquie a félicité la commission de son travail indispensable. Elle ressent profondément le chagrin des Syriens et s'associe à leurs appels pour la démocratie. Les violences infligées par les autorités syriennes à leur peuple ne sont en aucune manière justifiables. La Turquie observe que les pays «amis de la Syrie» se réuniront bientôt pour la deuxième fois à Istanbul. Elle se félicite par ailleurs de la mission de bons offices de M. Annan, espérant qu'elle sera fructueuse.

La Fédération de Russie a rendu hommage à l'objectivité du travail de la commission; il semble y avoir des extrémistes au sein de l'opposition armée, celle-ci n'hésitant pas à faire usage de la torture et pratiquant des exécutions sommaires. Selon les informations obtenues par la Russie, des armes modernes sont livrées à l'insurrection armée. La clé de la solution se trouve dans le dialogue politique entre toutes les composantes de la société syrienne. Un rôle important doit être dévolu à M. Kofi Annan en tant qu'émissaire des Nations Unies et de la Ligue arabe, estime la Fédération de Russie. Par ailleurs, alors que la situation humanitaire est déjà difficile dans le pays, les sanctions ne font qu'aggraver les choses. Il convient de mener des enquêtes sur toutes les violations des droits de l'homme sans exception. La Russie rappelle que la Syrie est une pierre angulaire dans l'architecture de la sécurité de toute la région, et qu'il faut éviter le risque d'une déstabilisation de l'ensemble du Moyen Orient.

Cuba a invoqué la nécessaire prudence face à des informations fragmentaires, imprécises et l'objet de fréquentes manipulations; elle estime que la commission d'enquête manque d'objectivité, son message semblant appelé à justifier une éventuelle intervention militaire en manipulant la Charte des Nations unies, comme cela s'est déjà vu dans un passé récent. Cuba est convaincu que le peuple syrien est capable de résoudre la crise sans ingérence extérieure.

Ce qui compte c'est de respecter la souveraineté et l'intégrité de la Syrie, a pour sa part souligné l'Équateur, rejetant de fait toute ingérence ou intervention militaire étrangère. Par ailleurs, les effets sur les droits de l'homme du peuple syrien des sanctions envisagées ou déjà mise en œuvre par la communauté internationale doivent être évalués, a-t-il encore plaidé.

L'Australie a indiqué avoir été profondément déçue par les vetos de la Chine et de la Russie au Conseil de sécurité le 4 février dernier. Cet échec contraste fortement avec la résolution adoptée le 16 février par l'Assemblée générale qui a clairement démontré la forte condamnation de la communauté internationale face aux violations commises en Syrie, ainsi que son soutien aux efforts de la Ligue arabe en faveur de la recherche d'une solution.

L'Arabie saoudite a dénoncé les violations de grande ampleur commises par le régime syrien, alors que les divergences internationales ont compliqué la situation et n'ont pas permis de mettre un terme à la violence. Il convient de ne pas entraver les efforts internationaux, estime la délégation saoudienne. Les parties qui entravent les efforts internationaux sont coupables envers le peuple syrien. La commission d'enquête doit poursuivre ses travaux, a-t-elle conclu. Le Koweït a dénoncé les violations systématiques et flagrantes des droits de l'homme par le gouvernement syrien. La solution au problème syrien dépend de l'instauration d'un dialogue entre toutes les parties, estime le Koweït, qui se félicite à cet égard de la mission de bons offices de M. Annan. Ce qui doit prévaloir c'est le plan arabe de sortie de crise, a également plaidé le Maroc.

La représentante du Qatar a déploré l'absence de coopération de la Syrie avec la commission d'enquête. La communauté internationale est responsable des points de vue moraux et humanitaires de porter secours à la population syrienne. Le Qatar demande au gouvernement de Damas de répondre favorablement à la dernière résolution du Conseil de sécurité. L'Indonésie a constaté que malgré le refus de coopérer de la Syrie, la commission a pu poursuivre ses travaux; l'Indonésie prend note de l'engagement des autorités de Damas à fournir toute information utile à la commission. La communauté internationale a un rôle essentiel à jouer afin d'engager toutes les parties à rechercher une solution démocratique durable à la crise.

L'Allemagne a évoqué plus particulièrement la situation des enfants qui continuent d'être les victimes de l'intensification de la violence, y compris des cas atroces de torture; elle dénonce ces atrocités et l'obstruction des autorités qui empêchent le travail des organisations humanitaires.

Pour l'Uruguay, qui n'imagine rien de plus odieux qu'un gouvernement tirant sur son propre peuple, en particulier sur des enfants, seul le dialogue inclusif permettra de trouver une solution à la crise en Syrie.

Le Japon déplore les graves violations des droits de l'homme commises par les forces gouvernementales syriennes, avec le consentement apparent des plus hautes autorités de l'État; il félicite la commission de son action dans des circonstances difficiles et soutient les missions de Mme Valerie Amos et de M. Kofi Annan en Syrie.

La souffrance des populations civiles ne saurait être instrumentalisée, a ajouté la Slovénie appelant une fois de plus le président syrien à se démettre de ses fonctions. Les différentes factions de l'opposition doivent elles aussi cesser toutes les violences et s'engager dans un processus politique, a ajouté le représentant de l'Espagne.

Loin d'entendre les appels de la communauté internationale et de la Ligue arabe, le gouvernement syrien s'est enfermé dans une logique meurtrière de répression massive occasionnant plus de 8500 victimes, a pour sa part déploré la France, avant de se féliciter de la remise au Haut-Commissaire d'une liste confidentielle de responsables coupables de ces exactions. Dans ce contexte, la communauté internationale doit se préparer à saisir la Cour pénale internationale, du fait que ces crimes ne doivent pas rester impunis. Il est clair que c'est le Gouvernement du Président Assad qui porte l'entière responsabilité de ces actes, ont pour leur part ajouté es États-Unis, invitant les pays qui soutiennent ce gouvernement à rejoindre les rangs de la communauté internationale. Dans ce contexte, ces délégations ont appelé à la prolongation du mandat de la commission d'enquête. Il faut recueillir des preuves, des témoignages supplémentaires, a ajouté la République tchèque soutenue en cela par le Royaume-Uni, pour qui ce processus doit être une priorité absolue. Ces deux délégations ont demandé à la commission ce qu'elle pense elle-même de son mandat, s'il y a des questions prioritaires qui nécessitent son attention et que peut faire la communauté internationale pour accélérer ce processus.

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