Le Conseil des droits de l'homme tient son débat général sur la discrimination raciale et la xénophobie

APRES-MIDI

22 mars 2011

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée. Il a été saisi dans ce cadre du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, qui a été présenté par son Président, M. Mohamed Siad Douale.

Plusieurs délégations qui sont intervenues dans le cadre du débat général ont apporté leur soutien au travail du Groupe de travail. Une délégation a cependant mis en garde contre le double emploi avec le Comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Les délégations ont été nombreuses à relever que, 10 ans après la Conférence de Durban, il reste encore beaucoup à faire pour lutter concrètement contre le racisme et l'intolérance religieuse. Elles ont exprimé leurs inquiétudes quant à la résurgence des pratiques discriminatoires dans le monde, notamment des actes de racisme et d'intolérance religieuse. Il a été souligné que la diffamation des religions ne saurait être justifiée par le droit à la liberté d'expression. Plusieurs ont dénoncé qu'un exemplaire du Coran ait été brûlé dimanche dans une église de Floride, aux États-Unis, un acte qui a également été dénoncé par la délégation des États-Unis dans le cadre d'un droit de réponse.

Certaines délégations de pays ont attiré l'attention sur les réalisations de leur pays en matière de lutte contre le racisme tout en reconnaissant qu'il fallait poursuivre les efforts. Plusieurs délégations ont aussi dénoncé les pays qui continuent de pratiquer des discriminations dans les lois et les pratiques et ont appelé le Conseil à prendre des mesures afin de mettre fin à ces discriminations.

Les délégations des pays suivants ont fait des déclarations dans le cadre de ce débat général: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Hongrie (au nom de l'Union européenne), Nigéria (au nom du Groupe africain), Égypte (au nom du Mouvement des pays non alignés), Espagne, Fédération de Russie, États-Unis, Cuba, Qatar, Chine, Ghana, Sénégal, Bangladesh, Algérie, Égypte, République Islamique d'Iran, Koweït, Maroc, Costa Rica, Allemagne, Union africaine, Venezuela, Indonésie, Afrique du Sud et Zimbabwe.

Ont également pris la parole une trentaine d'organisations non gouvernementales*.

Il a été indiqué en fin de journée que l'examen du rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi était reporté à la prochaine session du Conseil à la demande du Groupe africain, la délégation du Burundi n'étant pas en mesure de se rendre à Genève. Le Conseil a ensuite tenu en fin de journée une réunion à huis clos consacrée à sa procédure de plainte.

Demain, le Conseil doit reprendre ses travaux à 10 heures pour se pencher sur un rapport établi conjointement par sept titulaires de mandat sur l'évolution de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo.

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Présentation de rapports

M. MOHAMED SIAD DOUALE, Président-Rapporteur spécial du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a présenté les travaux du Groupe de travail à sa huitième session, qui s'est tenue en octobre 2010. Pour assurer une meilleure coordination et une meilleure synergie avec d'autres mécanismes de droits de l'homme, en particulier avec le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, le Groupe de travail a invité son président à définir des thèmes communs pour les sessions respectives des deux instances. Ont été invités à la huitième session les coordonnateurs régionaux pour échanger et décider en toute transparence sur les thématiques à discuter et les projets d'ordre du jour, et à faire des propositions quant à l'adoption des thèmes relatifs à la migration, l'emploi et la protection des enfants. L'ordre du jour et le programme de travail de la huitième session illustrent l'effort de «coller» au plus près aux recommandations émises lors de la septième session. Le Groupe de travail a tenu à bénéficier, pour garantir la qualité de ses débats, de l'expertise des membres des organes chargés de surveiller l'application des traités et des titulaires de mandats de procédures spéciales. La richesse du panel d'experts a permis aux membres du Groupe de travail de discuter en profondeur des thèmes à l'ordre du jour. Le rapport est donc le résultat d'un débat franc et consensuel. Parmi les nombreuses recommandations importantes contenues dans le rapport, M. Douale a souligné celles portant sur l'emploi, la migration, l'emploi et la protection des enfants, de même que celles relatives aux plans d'action nationaux pour combattre le racisme.

Le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (A/HRC/16/64) contient une synthèse des débats de sa huitième session, qui s'est tenue du 11 au 22 octobre 2010.

Le Conseil est également saisi d'une note du Secrétaire général sur les travaux de son comité spécial ayant pour mandat d'élaborer des normes complémentaires (A/HRC/16/65).

Débat général

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que malgré les progrès significatifs dans la lutte contre le racisme, la communauté internationale continue d'affronter d'autres formes insidieuses de discrimination raciale. Il faut adopter de nouvelles mesures, a estimé le représentant. Il a souhaité revenir sur l'incident particulièrement troublant survenu hier alors qu'un Coran a été brûlé par un pasteur en Floride. L'OCI condamne cet acte et la responsabilité entière repose sur ceux qui n'on pas su l'empêcher a lancé le représentant. Il a en outre indiqué que son groupe avait alerté à plusieurs reprises les pays occidentaux quant à la nécessité de combattre cette haine contre l'Islam qui conduit à des violations de droits de l'homme. Il s'est aussi alarmé de la faible lutte de ces pays contre les actes de discrimination et d'intolérance religieuse. Le représentant a également cité les mesures prises au sein du Conseil exhortant les États à combattre les manifestations de haine religieuse. L'Organisation de la Conférence islamique appelle à une condamnation unanime de cet acte, d'autant qu'il a eu lieu dans une église, lieu sacré destiné à la prière a-t-il souligné.

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne) a estimé que dix ans après Durban il était important de faire preuve d'un engagement sincère de lutter contre le racisme en reconnaissant les problèmes qui se posent et en mettant véritablement en œuvre des législations qui existent sur le papier mais qui ne suffisent pas par elles-mêmes. À la fin des années 1990, les pays de l'Union européenne ont adopté des législations visant à lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique. L'engagement politique des pays de l'Union a été telle qu'il a fallu moins de 6 mois pour l'adoption de cette législation européenne, en 2000. À la fin de 2000, un autre texte législatif a été adopté traitant d'autres formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur l'âge, la religion ou les convictions, le handicap ou l'orientation sexuelle au travail. Cela signifie qu'avant même la Conférence de Durban en août 2001, l'Union européenne avait déjà commencé à s'attaquer à la question du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance d'une manière globale et avec un engagement total. Par ailleurs, le représentant a souligné que, bien souvent, les discriminations avaient tendance à être «cumulatives», la combinaison la plus couramment rencontrée étant le genre, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique ou raciale. L'Union européenne souligne en outre l'importance de la sensibilisation, notamment pour promouvoir la diversité sur le lieu de travail, car l'expérience a montré que la législation elle-même n'était pas suffisante.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) s'est félicité de la possibilité de participer au débat au moment où le monde célèbre le dixième anniversaire de la Déclaration de Durban et du Programme d'action. La mise en œuvre de ces décisions, malheureusement, est lente: le Groupe africain espère que cet anniversaire sera l'occasion d'accélérer la mise en œuvre de cet important instrument international. Le Groupe africain remercie le Président du Groupe de travail intergouvernemental pour ses travaux sur la préparation de la huitième session et pour la mise au point sur les migrations, l'emploi et la protection des enfants. Il appuie pleinement les recommandations du Groupe de travail intergouvernemental. Le Groupe africain attache une grande importance à tous les processus adoptés en vertu de la Déclaration et du Programme d'action de Durban visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes connexes d'intolérance. Il incombe à toutes les parties concernées de jouer leur rôle dans la réalisation de cette tâche importante. L'élaboration de normes communes est essentielle pour combler les lacunes dans les cadres juridiques et normatifs. Le Groupe africain souligne le travail du comité spécial sur les normes complémentaires et exhorte tous les États à collaborer avec ce comité dans un esprit ouvert et constructif.

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés) a estimé que la Déclaration et le Programme d'action de Durban constituent des instruments qui fournissent une solide fondation pour combattre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Le Mouvement des non alignés condamne en outre toute forme de manifestation de racisme, qui constitue une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il est urgent de s'attaquer à ces défis avec une volonté politique pour résoudre ce problème. Le Mouvement est par ailleurs préoccupé par la résurgence de formes contemporaines de racisme et de la discrimination raciale. L'une des formes les plus communes est le dénigrement des religion sous couvert de liberté d'expression. Les pays non alignés souhaitent rappeler qu'aucun droit n'est absolu, a lancé le représentant. Il s'est ensuite félicité de l'élaboration de normes supplémentaires par le comité spécial, tout en appelant tous les pays, y compris ceux qui n'on pas participé à la Conférence de Durban, à s'unir contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

M. JUAN VILLAR ESCUDERO (Espagne) a craint un double emploi entre les travaux du Groupe de travail et du comité spécial, ce qui constituerait une perte de temps et de ressources que l'opinion publique ne verrait pas d'un bon œil et qu'il conviendrait d'éviter. Il a souligné l'engagement de son pays contre le racisme, brossant en détail le tableau des dispositions prises par l'Espagne, notamment en faveur des Gitans.

M. OLEG MALGINOV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays avait apporté un soutien financier aux manifestations entrant dans le cadre de la célébration de l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine. Ce qui prouve l'attachement de son pays à la lutte contre les discriminations. Il s'est en outre inquiété que l'on ferme les yeux sur la résurgence du nazisme, avec des défilés SS dans la rue, le dernier ayant eu lieu le 16 mars. Ces événements ont lieu dans des pays ayant subi le fascisme, s'est étonné le représentant. Il faut que le Rapporteur spécial sur le racisme porte son attention sur ces questions, a-t-il conclu.

MLLE TARA E. FOLEY (États-Unis) a souligné que son pays était profondément engagé contre le racisme même s'il ne parvenait pas encore à garantir l'égalité des chances pour tous. Elle a fait part de la disposition des États-Unis à œuvrer de concert avec tout pays désireux de collaborer dans ce combat. Elle a cité le cas de la coopération avec le Brésil et la Colombie. Les États-Unis sont convaincus par ailleurs du rôle clé que doivent jouer les Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme sur cette question. Sur le plan national, la Division des droits civils du Ministère de la justice veille à la mise en œuvre de la législation contre les pratiques discriminatoires.

M. JUAN QUINTANILLA (Cuba) s'est inquiété de la résurgence de manifestations racistes dans les pays développés. Il a estimé que des lois marginalisent des couches entières de population, citant le cas des Roms ou les lois antiterroristes. Il est de plus en plus urgent de mettre en œuvre les postulats et les principes contenus dans les documents de Durban. Il s'est félicité de l'élaboration de normes complémentaires et appelé les parties à s'engager dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

M. KHALID FAHAD AL-HAJRI (Qatar) a noté que malgré les progrès accomplis, la communauté internationale continuait de témoigner de manifestations de discrimination raciale. Il en a voulu pour preuve les discours haineux antimusulmans de certains extrémistes qui brûlent des textes sacrés par exemple. Le Qatar a pris un grand nombre de mesures pour protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous les citoyens sur un pied d'égalité, a-t-il fait valoir. Le pays a en outre accueilli un grand nombre de conférences internationales sur ces questions, tout en reconnaissant que le chemin à parcourir était encore long.

M. XIA JINGGE (Chine) s'est félicité de l'adoption par le Groupe de travail de certaines des recommandations sur la protection des enfants dans l'emploi et les efforts menés en vue de l'élimination du racisme et de la discrimination raciale. La Déclaration de Durban a montré la voie à suivre dans la lutte contre le racisme. À l'heure actuelle la mise en œuvre du document final de la Conférence de Durban a été une feuille de route et la Chine appuie le Groupe de travail dans ces efforts. L'élimination du racisme et de la discrimination raciale constitue l'un des droits les plus fondamentaux. La communauté internationale doit faire preuve de volonté politique d'appliquer les résultats de la Conférence de Durban, conclu le représentant chinois.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a souligné que si des mesures ont été prises contre le racisme, cela ne suffit pas. Elle a félicité le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour ses efforts visant à intégrer la Déclaration et le Programme d'action de Durban dans les grands thèmes liés aux droits de l'homme. Elle a appelé la Haut-Commissaire à poursuivre ses efforts pour les inclure dans toutes les principales activités du système de l'ONU. Elle a dit espérer que le débat de haut niveau de l'Assemblée générale consacré au dixième anniversaire de la Conférence de Durban galvaniserait les énergies pour la pleine mise en œuvre du Programme d'action.

M. MOUHAMADOU LAMINE THIAW (Sénégal) a estimé que les manifestations de racisme qui se poursuivent dans le monde, dix ans après Durban, exigent des mesures efficaces. Dans ce contexte, l'éducation et la promotion de la différence sont essentielles. Au niveau du Conseil, les mécanismes mis en place doivent continuer à bénéficier d'un appui et des ressources adéquates, a souligné le représentant sénégalais.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a constaté qu'au fil des ans, de nouvelles formes de discrimination étaient apparues de par le monde, notamment envers les migrants. Ces nouvelles formes de racisme concernent aussi le territoire palestinien occupé, a-t-elle observé. Les pays les plus riches mettent en œuvre des pratiques discriminatoires envers les migrants et les minorités, a-t-elle déploré. Elle a rappelé que l'éducation doit servir à promouvoir une culture de paix.

Observateurs

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a déclaré que les diverses célébrations s ne doivent pas se cantonner à de simples célébration formelles ou protocolaires. Elles doivent traduire une volonté politique réelle d'éliminer le racisme, y compris à travers la mise en œuvre des recommandations de la Conférence et du Programme d'action de Durban ainsi que la Convention pour l'élimination du racisme et la discrimination. Le représentant algérien a souhaité que la tenue, en avril prochain, de la troisième session du comité spécial sur les normes complémentaires à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale sera l'occasion de témoigner d'un engagement constructif. L'Algérie qui préside ce comité s'y engage de manière résolue.

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte) a fait part de la consternation de son pays face aux préjugés religieux et culturels. Le pluralisme, la tolérance et la compréhension de la diversité culturelle et religieuse sont essentiels à la paix et à l'harmonie. Dix ans après l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, ceux-ci demeurent pleinement pertinents. Avec la conférence de suivi qui s'est tenue à Genève en 2009, ces instruments constituent une base solide de la lutte contre le racisme, l'Égypte attachant une grande importance aux mécanismes de suivi mis en place, dont le Groupe de travail intergouvernemental.

M. HAMID AHMADI (République Islamique d'Iran) a déclaré qu'après les événements du 11 septembre, les minorités musulmanes ont connu une situation de stigmatisation et de racisme. Au prétexte de la lutte antiterroriste, ces communautés ont été soumises à des lois discriminatoires et à l'extrémisme religieux. Cette situation mérite l'attention du Conseil, a estimé le représentant. Il a appelé les pays où vivent des minorités musulmanes à respecter leurs droits et à les préserver des attaques qui les visent.

M. MALEK ALWAZZAN (Koweït) a estimé que la volonté politique devait être mobilisée au plus haut niveau pour lutter contre le racisme, en particulier ses formes contemporaines antireligieuses et antimusulmanes. Le Koweït est convaincu que le dialogue interculturel et interreligieux doit être renforcé. Il soutient le Haut-Commissariat dans son action à cet égard.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) s'est déclaré préoccupé par les informations rapportées par la presse concernant l'acte odieux d'un extrémiste ayant brûlé le Saint Coran. Il a fermement condamné ce crime contre l'islam et les musulmans et qui ne fait qu'exacerber l'extrémisme et l'intolérance. Il a en outre indiqué que dans le cadre de sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies, le Maroc a présenté son rapport périodique devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

M. MARIO VEGA HERNÁNDEZ (Costa Rica) a indiqué que son pays avait créé, au début de l'année, une Commission nationale afrocostaricienne, reconnaissant ainsi le rôle de sa population d'origine africaine. Par ailleurs, son gouvernement travaille actuellement à l'élaboration d'un Plan national contre le racisme et la discrimination raciale au travers d'un processus inclusif et participatif dans lequel sont impliqués tous les acteurs sociaux pertinents.

M. MICHAEL KLEPSCH (Allemagne) a déclaré que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée restent la cause principale de conflits dans le monde. Si nous réussissons à les éliminer, nous aurons réussi à établir des sociétés fortes et à assurer le fonctionnement de leurs institution a-t-il poursuivi. Le représentant allemand s'est en outre déclaré perturbé par l'information concernant le Coran brûlé dans une église. Le représentant allemand a par ailleurs indiqué l'intérêt de son pays pour les évolutions du processus de Durban.

M. YAKDHAN EL HABIB (Union africaine) a loué M. Doualé pour sa sagesse et son travail, sans lequel le Groupe de travail n'aurait pu accomplir une tâche aussi fructueuse. Il a rappelé qu'en juillet, les pays africains avaient exprimé leur soutien aux travaux sur le racisme du Conseil. Il a réaffirmé l'engagement de la Commission de l'Union africaine en faveur de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

M. FELIX PEÑA RAMOS (Venezuela) a remercié le Groupe de travail intergouvernemental, estimant qu'il s'agit là d'un outil particulièrement important pour la lutte contre le racisme. Le Venezuela réaffirme son attachement à l'éradication de cet obstacle majeur à la réalisation des droits fondamentaux de tous. Le représentant a assuré que son pays continuera de collaborer avec le Groupe de travail et a appelé les autres États à faire de même.

M. CHANDRA WIDYA YUDHA (Indonésie) a indiqué que son pays, par son multiculturalisme et sa composition multiethnique, soutenait une culture de tolérance et de paix. Dans ce contexte, en 2008, son gouvernement a fait adopter une loi antidiscriminatoire. L'Indonésie félicite le Groupe de travail pour avoir fait une priorité de la protection des enfants dans le cadre de la migration et de l'emploi, qui demeure un défi pour la plupart des États. Il a appelé tous les États à assurer la protection des enfants, notamment en matière de santé, d'éducation et de logement.

M. LUVUYO NDIMENI (Afrique du Sud) a déclaré que le problème du racisme, de la discrimination, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée est étroitement lié à l'histoire de son pays, anciennement confronté au crime odieux de l'apartheid. Hier seulement, l'Afrique du Sud commémorait les victimes de la brutalité de ce régime. Le représentant a affirmé l'attachement de son pays aux travaux du Groupe de travail intergouvernemental. Il a appelé tous les États à participer au débat de haut niveau qui se tiendra à la soixante-sixième session de l'Assemblée générale. Depuis bien trop longtemps, les personnes d'origine africaine sont exclues de la vie des sociétés, reléguées dans l'extrême pauvreté et l'exclusion économique. C'est pourquoi l'Afrique du Sud organisera une conférence de la diaspora africaine cette année, et un sommet sur le même sujet l'an prochain.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a fait part de la déception de sa délégation de constater à quel point la lutte contre le racisme a été infructueuse. Il a évoqué la réticence de certains pays à participer à la Conférence d'examen de Durban. Le racisme est le mal, a-t-il souligné, après avoir condamné la mise en place de politiques discriminatoires dans un certain nombre de pays qu'il a appelé à s'associer à la Déclaration et au Programme d'action de Durban. Il a réitéré en conclusion l'engagement sans réserves de son pays en faveur du processus de Durban.

Organisations non gouvernementales

M. ROGER WAREHAM (Organisation mondiale contre la torture - OMCT, au nom également du Secrétariat international du Mouvement 12 décembre) a déclaré que les États qui entendent vraiment éradiquer le racisme doivent commencer par appliquer la Déclaration et le Plan d'action de Durban dans les faits et non seulement en paroles, notamment en participant au débat de haut niveau organisé sur cette question par l'Assemblée générale à sa session de septembre. Les États devront en outre garantir le financement du Groupe de travail intergouvernemental. Ils devront aussi accorder toute l'importance qui lui est due à l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine, notamment en vue de remédier au sous-développement forcé auquel sont reléguées ces personnes. Ils devront enfin promulguer une décennie des personnes d'ascendance africaine, dont le thème sera «Reconnaissance, justice et développement». Le représentant a également observé que, étant donné l'influence disproportionnée des États-Unis au sein du Conseil des droits de l'homme, son organisation a publié une synthèse mettant en lumière le fossé entre les déclarations de ce pays et ses actes en matière de lutte contre le racisme.

M. ALAIN JAKUBOWICZ (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme - LICRA) a indiqué que son organisation avait pris note avec consternation de la décision de célébrer le dixième anniversaire de la Conférence de Durban, théâtre de dérives qui ont marqué une «véritable rupture dans le combat antiraciste». «L'organisation d'une telle commémoration est inutile et choquante. Qu'y a-t-il à célébrer aujourd'hui si ce n'est le recul patent de la lutte mondiale contre le racisme depuis 2001?», a-t-il demandé avant d'appeler à l'annulation de ces «célébrations», ou, au minimum, à ce que les organisations de la société civile refusent d'y prendre part.

MME SABINE LEGRAND (Fraternité Notre Dame) a alerté le Conseil sur la poussée des discriminations en Europe. Il a cité quelques faits vécus à l'appui de ses inquiétudes dont l'attribution dans un aéroport européen des dernières places sur un vol à des ressortissants haïtiens et mexicains. Elle a aussi relevé l'absence de référence aux fêtes chrétiennes dans un agenda scolaire distribué par la Commission européenne. Amnésie étonnante dans la mémoire de la Commission ou volonté affichée d'exterminer le christianisme, a interrogé la représentante. Elle a estimé qu'on assiste maintenant à une laïcité sectaire et religieuse où on demande aux chrétiens de se faire oublier, par exemple en interdisant tout signe religieux, a en outre déploré la représentante. C'est une grave offense faite aux convictions religieuses, un nivellement des consciences. La représentante a aussi dénoncé la poussée de l'islam radical en Orient, commettant des actes barbares visant des chrétiens. La christianophobie a vraiment gagné l'Orient comme l'Occident, a conclu la représentante.

M. JAN LÖNN (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a déclaré que l'année 2011 est marquée par deux événements importants: la commémoration du dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action de Durban et l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine. Le représentant s'est dit convaincu que ces deux événements peuvent jouer un grand rôle dans la lutte mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Le représentant s'est ému de la campagne de désinformation lancée contre le contenu authentique de la Déclaration et du Plan d'action de Durban et des tentatives de faire échouer le dixième anniversaire de cette initiative très importante des Nations Unies.

MME YUKIKO OMAGARI (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a dénoncé les politiques restrictives de nombreux pays en matière de migration. Elle a constaté que les travailleurs migrants étaient privés bien souvent de tous leurs droits citant en particulier le cas du Japon où les conditions d'emploi des stagiaires et apprentis étrangers s'apparentent à de l'esclavage. Elle a appelé à l'application de la Convention sur les droits des travailleurs migrants.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine) a déclaré ne pas approuver les termes du rapport présenté par le Comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires. Les vues de son organisation n'y sont pas fidèlement reflétées dans ce rapport. Il a indiqué que son organisation collabore aux activités du Conseil, notamment pour l'élaboration de normes complémentaires. Dans ce contexte, il a souhaité que la prochaine réunion du Comité spécial apportera des solutions concrètes.

MME SRISAJEETHA SIVARAJAH (International Educational Development) a déploré que la guerre à Sri Lanka ait été marquée par le ciblage de civils tamouls et d'infrastructures par les forces armées sri-lankaises. Contrairement à la situation en Libye, les Nations Unies n'ont pris aucune mesure pour aider les civils tamouls, dont plus de cent mille sont morts durant le conflit. D'autre part, on persiste à diaboliser la diaspora tamoule. La représentante a espéré que la communauté internationale viendra finalement en aide aux Tamouls de Sri Lanka et que le Rapporteur spécial sur le racisme entreprendra à brève échéance une enquête dans ce pays.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a dénoncé le fait que des livres antisémites soient largement disponibles à Damas. Il a exprimé l'espoir que le projet de résolution contre l'incitation à la haine religieuse serait adopté par le Conseil et que les États membres de l'Organisation de la Conférence islamique considèreraient attentivement ses implications pour leurs propres sociétés.

M. DAVID CORNUT (Union internationale humaniste et laïque) s'est déclaré surpris que la Déclaration de Durban ne mentionne pas la discrimination fondée sur l'appartenance à une caste. Cette discrimination est d'origine raciale et est un phénomène mondial qui touche des millions de personnes, dont 70% se trouve en Inde. C'est une question qui mérite l'attention du Groupe de travail. le représentant a reconnu que le Gouvernement indien a pris des mesures pour protéger la caste des intouchables et autres castes inférieures mais ces mesures ne sont pas appliquées sur le terrain. Il faut faire plus pour éduquer les Indiens, y compris les dalits eux-mêmes afin de leur faire comprendre que tout le monde a droit au respect de ses droits, a lancé le représentant, tout en reconnaissant que le système des castes en profondément ancré dans la société et la culture indiennes.

MME ALICE ZADI (Femmes Africa Solidarité) a déclaré que les femmes de Côte d'Ivoire déplorent que malgré les résolutions du Conseil de sécurité, elles sont laissées pour compte dans les différentes étapes du processus de paix. Lors d'une manifestation pacifique, sept femmes ont été de plus froidement abattues, le massacre continuant à l'heure actuelle. La communauté internationale ne peut plus rester insensible à la tragédie qui se joue en Côte d'Ivoire et dont les femmes et les enfants sont les principales victimes. La représentante a demandé à la communauté internationale d'envoyer une mission d'enquête et à la Conseillère spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle contre les enfants de faire une visite sur le terrain. La représentante a aussi demandé que la Cour pénale internationale soit saisie et prenne ses responsabilités pour traduire en justice les auteurs et complices des actes criminels dont les populations civiles sont l'objet.

MME ANEZKA PALKOVA (Libération) a dénoncé la position de l'Inde qui considère le phénomène des castes comme ne tombant pas sous le coup de l'article 1 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle a appelé le Conseil à faire écho à la notion de discrimination fondée sur la caste dans ses futurs documents afin de traiter ces formes particulières de discrimination.

MME GALA MARIC (Nord-Sud XXI) a appelé au renforcement des mécanismes combattant la discrimination raciale et autres formes insidieuses de discrimination associées, y compris en étendant la portée des documents de Durban. Elle a aussi souligné que l'islamophobie était l'une des formes de discrimination que nous affrontons aujourd'hui, autant que l'occupation répressive et le déni du droit à l'autodétermination.

M. GOLSHAN PAZHOAH (Organization for Defending Victims of Violence) a déclaré que les gouvernements occidentaux prétendent que leurs citoyens sont libres de pratiquer leur religion, tout en exigeant que les personnes d'autres cultures s'intègrent dans la culture occidentale. Le représentant a dénoncé la discrimination antimusulmane pratiquée dans ces pays. La coexistence pacifique et la diversité culturelle doivent au contraire être encouragées, a estimé le représentant, la paix entre les nations étant impossible sans une paix entre les religions.

MME ANDREA MARIFIL (Indian Council of South America) a apporté son témoignage des mauvais traitements qu'elle a subis à trois reprises de la part des forces de l'ordre au Chili, expliquant que ses plaintes en justice n'avaient jamais prises au sérieux. Évoquant le Programme d'action de Durban, elle a rappelé que celui-ci demandait aux États d'édicter des lois en faveur des peuples autochtones.

MME GHENNET GIRMA (Association africaine d'éducation pour le développement) a souligné que les demandeurs d'asile sont dépeints de manière négative à des fin électoralistes, notamment en Norvège où des Éthiopiens qui y ont vécu et travaillé depuis toujours ont été expulsés. Aujourd'hui, le monde assiste à la mort de personnes en Méditerranée et en mer rouge, sur les côtes d'Espagne, d'Italie, du Yémen et d'Israël. Si le développement est possible et la répression pouvait être stoppée, beaucoup de ces personnes choisiraient de bâtir leur propre pays, a poursuivi la représentante, tout en estimant que construire des forteresses n'est pas une solution, spécialement dans un monde interdépendant.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a observé que dans deux jours, le Conseil des droits de l'homme aura l'occasion de se prononcer sur l'adoption d'une résolution capitale sur la lutte contre l'intolérance, la discrimination et la violence contre les groupes religieux, un texte devant remplacer l'ancienne résolution sur la «diffamation des religions». Le projet de résolution appelle les États à prendre des mesures pour remédier à ce problème. En présentant ce projet, l'Organisation de la Conférence islamique s'est montrée capable de s'élever au-dessus des débats politiciens pour mieux répondre aux besoins des victimes de violations des droits de l'homme. Il a ajouté que le contenu du projet doit être examiné de près par les auteurs du projet de résolution sur les «valeurs traditionnelles de l'humanité», qui présente le défaut d'introduire des concepts relativistes dans le lexique des droits de l'homme, a regretté le représentant.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a déclaré que dix ans après Durban, son organisation portait un regard fortement critique quant à l'engagement des État, ceux de l'hémisphère nord en particulier, pour la mise en œuvre des engagements pris. Il a notamment cité plusieurs condamnations en justice pour racisme prononcées en France. Dans le climat actuel dans ce pays, dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle, le MRAP demande au Rapporteur spécial contre le racisme de «porter une attention toute particulière aux messages des responsables politiques, ainsi qu'aux formes institutionnelles et structurelles du racisme».

M. SAGAR CHANDRAKANT ZENDE (Centre for Human Rights and Peace Advocacy) a déclaré que les dalits sont toujours traités comme des criminels, sont obligés de vivre dans des conditions «sous-humaines» du fait des traditions, et leurs droits fondamentaux sont violés. Il n'y pas non plus de données statistiques sur les dalits. Le Gouvernement indien doit fournir des informations sur les mesures prises éradiquer ces pratiques, appliquer les législations en vigueur et lancer des invitations aux procédures spéciales pertinentes a conclu le représentant.

M. AHMED QURAISHI (Congrès du monde islamique) a observé la montée de la xénophobie, du profilage racial et de la discrimination en Europe, aux États-Unis et en Inde. Cette tendance est un contrecoup regrettable de la Déclaration et du Plan d'action de Durban. Le représentant a dénoncé «le premier génocide du XXIe siècle» perpétré en 2002 en Inde, deux mille citoyens musulmans ayant été exécutés au seul motif de leur religion. Le représentant a encore dénoncé la situation des dalits. Il a invité le Conseil à tenir compte du fait que la haine religieuse renforce le racisme.

MME SHOLEH ZAMINI (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a évoqué le problème des enfants afghans sans papiers ayant trouvé refuge en Iran. Elle a indiqué que quelque 400 000 jeunes Afghans n'avaient pu être scolarisés de ce fait. Elle a appelé tous les États à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elle les a aussi appelé à mettre en œuvre des politiques antidiscriminatoires effectives.

MME ANA LEURINDA (Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme) a rappelé que l'Afrique est le berceau de l'humanité et qu'il n'y a pas de «race» selon les récentes recherches biogénétiques. Elle a aussi déclaré que la «révolution symbolique» n'est pas un phénomène européen mais africain. Elle n'a pas eu lieu il y a 35 000 ans mais a débuté des dizaines de milliers d'année plus tôt. Ainsi, l'Afrique que l'on veut faire passer pour une continent sans passé a abrité les plus anciens guides de l'humanité sur la voie de la civilisation a conclu la représentante.

M. GABRIEL LATNER (United Nations Watch) a observé que la discrimination fondée sur les opinions politiques est une forme insidieuse de discrimination qui persiste. Ainsi, l'Arabie saoudite pratique une discrimination systématique contre toutes les personnes qui professent des opinions politiques contestataires. À Cuba, la discrimination frappe les dissidents politiques favorables à la démocratie. En 2003, 75 victimes ont été arrêtées dans le cadre d'un mouvement de répression; si 52 de ces personnes ont été libérées récemment, c'était à la condition de prendre le chemin de l'exil. Le représentant a aussi dénoncé l'emprisonnement de militants des droits de l'homme. Il a demandé aux pays concernés de respecter les normes de promotion et la protection des droits de l'homme, conformément aux dispositions portant création du Conseil.

M. MAJIL TRAMBOO (International Human Rights Association of American Minorities) s'est inquiété de la popularité croissante des formations d'extrême droite en Europe sur fond de crise économique. Il est important que les membres du Conseil des droits de l'homme suivent ces événements de près. Les déclarations sur l'échec du multiculturalisme ne peuvent qu'alimenter le racisme, selon lui. Les formes insidieuses de racisme ne sauraient être tolérées, a-t-il dit, citant le cas du Cachemire indien où les détentions arbitraires et les disparitions sont choses courantes.

M. DIAWARA BIRO (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a déclaré qu'on ne pouvait éliminer le racisme sans s'attaquer à ses racines qui se manifestent entre autres dans les domaines social, économique, politique et culturel. Il a indiqué que son organisation avait organisé la première réunion préparatoire à la Conférence de Durban et qu'elle reste engagée dans la lutte contre le racisme pour aider à renforcer les capacités et les stratégies des pays d'Afrique. Il est indispensable que les politiques publiques prennent en considération les objectifs du Programme d'action de Durban dans leurs stratégies nationales de lutte contre le racisme par l'adoption de mesures concrètes, a poursuivi le représentant. Il a déploré que les personnes d'ascendance africaine continuent de subir l'humiliation, l'exclusion, les injustices et la pauvreté dans de nombreux pays.

M. PRAVEEN GAJJALA (Commission to Study the Organization of Peace) a observé que le Groupe de travail intergouvernemental a reconnu la pratique de la discrimination structurelle: règles, normes et pratiques, comportements et attitudes institutionnelles et sociétales qui constituent autant d'obstacles à la réalisation des droits de certains groupes et individus. Parmi ces groupes figurent les Ahmediyas pakistanais, victimes d'une discrimination structurelle qui est en train de s'étendre dans d'autres pays. On doit aussi déplorer les actes de fondamentalistes religieux qui criminalisent les Ahmediyas en s'appuyant sur l'État. Les désaccords religieux ne doivent pas servir de prétexte au meurtre. Les États dont les structures autorisent la violence et la discrimination contre les minorités doivent être convaincus de changer de système.

M. VISHAL SHAK (International Association for Democracy in Africa) a rappelé que toutes les grandes religions du monde considéraient que tous les êtres humains appartenaient à la même famille. Toutefois, l'interprétation humaine de ces textes va souvent à l'encontre de ce credo. Il a cité le cas du Pakistan, dont les textes de loi tels que celui sur le blasphème a pour résultat d'induire une discrimination sanctionnée par l'État et une oppression basée sur le genre et la foi. Il a appelé la communauté internationale à suivre de près la situation régnant au Pakistan.

MME POLINA LUKASHOVA (Center for Environmental and Management Studies) a déclaré que l'islam ne fait pas de différence entre les races, reprenant une citation du prophète Mahomet. Elle a accusé le Pakistan, pays musulman, de pratiquer la discrimination avec des lois qui prévoient d'écarter les non-musulmans de certains postes de responsabilité. Il existe encore des comportements racistes et xénophobes. Elle a estimé que la communauté internationale doit s'opposer aux mesures discriminatoires et combattre le racisme et la discrimination raciale.

M. JOSEPH ANAND (Club international pour la recherche de la paix) a déclaré que tout le monde doit pouvoir vivre sa foi en paix. Le représentant a dénoncé l'islamophobie aussi bien que les prêches d'Al-Qaida qui ne visent qu'à susciter des divisions. Aucune religion n'est en soi violente, a rappelé le représentant.

MME JASJIT KAUR (European Union of Public Relations) a souligné la nécessité de créer des systèmes politiques qui proscriraient l'utilisation d'une terminologie et d'un symbolisme religieux à des fins politiciennes. La liberté de culte et de conviction, à l'abri de la peur, de la discrimination et de l'oppression, peut uniquement avoir lieu lorsqu'il y a reconnaissance universelle des vérités fondamentales de toutes les religions. L'antagonisme religieux est un phénomène purement humain, a-t-elle souligné.

M. R. JOSHI (Institut international de la paix) a dénoncé les pays dont les systèmes politiques et constitutionnels perpétuent la notion de supériorité d'une religion sur les autres. Il y a des pays aujourd'hui qui se réclament religieux tout en refusant aux autres le droit de vivre la leur, a lancé le représentant.

MME VALENTINA JAPPELLI (Gherush92 - Committee for Human Rights, au nom également de COBASE - Cooperativa Tecnico Scientifica di Base) a déclaré que le judaïsme et l'islam sont tous deux partie de la diversité culturelle. La représentante a souligné que les lois juives et islamiques sont des outils pour interagir avec l'environnement et les autres peuples. L'islamophobie et l'antisémitisme sont des manifestations de la non-reconnaissance des règles que se sont donné les membres de ces deux religions. La représentante a dénoncé à ce titre l'interdiction de l'abattage rituel d'animaux et de la construction d'édifices religieux.

MME SHAWL SHAMIM (International Muslim Women's Union) a constaté que le racisme et la discrimination raciale s'aggravaient, ce qui semble confirmer les pires tendances de l'humanité. L'une des conséquences les plus dangereuses est de mêler ce penchant à la lutte contre le terrorisme. Elle a indiqué que l'an dernier, la population du Cachemire occupé par l'Inde avait été soumise à une répression sanglante pour avoir demandé le respect de ses droits fondamentaux, dont celui à l'autodétermination. Elle a conclu en rappelant l'affaire des caricatures de l'islam au Danemark souhaitant que soit trouvé un équilibre entre liberté d'expression et liberté de religion.

M. LEON SIU (International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland) a dénoncé l'occupation d'Hawaii par les États-Unis, une occupation qui s'accompagne de la destruction de la langue et de la culture du peuple hawaïen autochtone. Le représentant a aussi dénoncé la violation des lieux sacrés et la profanation de tombes du peuple hawaïen par des spéculateurs fonciers. Le Conseil des droits de l'homme doit dénoncer ces pratiques contraires aux droits de l'homme.

Droit de réponse

MME TARA E. FOLEY (États-Unis) a dénoncé les actes délibérés visant à insulter des membres de communautés religieuses ou ethniques. Son pays dénonce l'acte commis aujourd'hui aux États-Unis au cours duquel un Coran a été brûlé. Le Président Obama a appelé par le passé à ne pas caricaturer ou déprécier l'islam, a-t-elle ajouté. Les États-Unis continueront de combattre les discours de haine où qu'ils soient prononcés.

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Organisations non gouvernementales*: Organisation mondiale contre la torture - OMCT (au nom également du Secrétariat international du Mouvement 12 décembre); Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA); Fraternité Notre Dame; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine; International Educational Development; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Union internationale humaniste et laïque; Libération; Femmes Africa Solidarité; Nord-Sud XXI; Organization for Defending Victims of Violence; Indian Council of South America; Association africaine d'éducation pour le développement; Cairo Institute for Human Rights Studies; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Congrès du monde islamique; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; United Nations Watch; International Human Rights Association of American Minorities; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; Commission to Study the Organization of Peace; International Association for Democracy in Africa; Center for Environmental and Management Studies; Club international pour la recherche de la paix; European Union of Public Relations; Institut international de la paix; Gherush92 - Committee for Human Rights (au nom également de COBASE - Cooperativa Tecnico Scientifica di Base); International Muslim Women's Union; et International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland.