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Communiqués de presse Procédures spéciales

Les paroles doivent devenir une réalité, le recours excessif à la force doit cesser » - des experts des droits de l’homme des Nations Unies

« Le recours à la force doit cesser »

14 Janvier 2011

GENEVE (14 janvier 2011) – Un groupe d’experts indépendants des droits de l’homme des Nations Unies* exhorte le gouvernement tunisien à contrôler le recours à la force contre des manifestants pacifiques, après que 21 décès ont été officiellement confirmés au cours du weekend du 8-9 janvier. Des organisations crédibles des droits de l’homme font état d’un nombre plus important de décès depuis le début des protestations mi-décembre.

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns avertit que « L’exécution de civils innocents constitue une violation flagrante du droit international et est totalement inacceptable dans toute société ».

L’annonce faite par le Président hier selon laquelle les forces de sécurité ne doivent pas faire usage d’armes contre les manifestants est une étape importante, mais ces paroles doivent devenir une réalité. « Le recours excessif à la force contre les manifestants doit cesser » disent les experts. « Nous sommes profondément choqués par l’usage excessif de la force, malgré la nature essentiellement pacifique des manifestations contre les hausse des prix, le chômage, la corruption et les restrictions aux droits de l’homme et libertés fondamentales ».

« Les forces de sécurité doivent se conformer scrupuleusement aux principes internationaux relatifs à l’usage de la force et des armes à feux », note M. Heyns. « Elles sont tenues, autant que possible, de recourir à des moyens non violents avant de faire usage de la force, et agir de manière proportionnelle à la gravité de la situation ».

El Hadji Malick Sow, Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire appelle à « un arrêt immédiat des détentions arbitraires » et exhorte le gouvernement à « respecter son engagement à libérer toutes les personnes arrêtées ayant participé pacifiquement aux manifestations ».

Le groupe d’experts s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que « des journalistes, blogueurs, activistes politiques et défenseurs des droits de l´homme dénonçant les violations des droits de l’homme dans le pays et appelant plus particulièrement à faire respecter la liberté d’expression aient été sujets à des arrestations massives, à des actes d’intimidation et de torture ».

« Je déplore les mesures prises par les autorités tunisiennes pour limiter la couverture médiatique des protestations » souligne le Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression », Frank La Rue, y compris l’ingérence de l’Agence Tunisienne d’Internet avec les sites web. « La liberté d’expression en Tunisie doit être pleinement garantie », insiste-t-il.

Notant le limogeage du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Communications, les experts exhortent le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que toute personne responsable de toute violation en relation avec ces protestations soit traduite en justice. Les experts suggèrent la création d’une commission spéciale chargée de mener dans les plus délais, des enquêtes transparentes et indépendantes sur la violence et les exécutions.

En outre, les experts invitent le gouvernement à adopter toutes les mesures nécessaires pour prévenir la répétition de tels actes, et sauvegarder et garantir le plein respect des droits de l’homme et libertés fondamentales de ses citoyens, en particulier, leur droit à l’intégrité physique et psychologique, leur liberté d’opinion, et d’expression ainsi que leur droit de réunion pacifique.

Les experts suivent de près la situation en Tunisie, où des manifestations massives ont lieu quotidiennement à travers le pays depuis le décembre. Ces derniers jours, le pays aurait connu une escalade de la violence, depuis que les protestations se sont étendues afin de critiquer des restrictions des droits et libertés fondamentaux.

Les experts notent la visite récente du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste et encourage le gouvernement tunisien à poursuivre sa coopération avec les mécanismes des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

(*) Rapporteur spécial sur la promotion et protection du droit à la liberté d’expression et d’opinion, M. Frank La Rue (Guatemala) ; Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Christof Heyns (Afrique du Sud) ; Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Margaret Sekaggya (Ouganda) ; Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, M. El Hadji Malick Sow (Sénégal) ; Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan Méndez (Argentine).

Rapporteur spécial sur la promotion et protection du droit à la liberté d’expression et d’opinion : http://www2.ohchr.org/english/issues/opinion/index.htm

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : http://www2.ohchr.org/english/issues/executions/index.htm

Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme : http://www2.ohchr.org/english/issues/defenders/index.htm

Groupe de travail sur la détention arbitraire : http://www2.ohchr.org/english/issues/detention/index.htm

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : http://www2.ohchr.org/english/issues/torture/rapporteur/index.htm

OHCHR Page Pays – Tunisie : http://www.ohchr.org/FR/Countries/MENARegion/Pages/TNIndex.aspx

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Mme Momoko Nomura (Tel.: +41 22 917 9304 / e-mail: mnomura@ohchr.org) ou écrire à freedex@ohchr.org.

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