Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général sur la promotion et la protection des droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 16 septembre 2010

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, dans le cadre d'une journée ininterrompue de travaux, son débat général sur la promotion et la protection des droits de l'homme et sur les rapports de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Secrétaire général.

Le débat a porté sur diverses questions, la plupart des membres du Conseil portant leur attention sur les questions relatives au droit au développement. Plusieurs interventions ont également porté sur les questions relatives à l'abolition de la peine de mort, ainsi qu'à la question de la médecine légale et le droit à la vérité. D'autres déclarations concernaient notamment la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes, la coopération régionale en matière de promotion des droits de l'homme, les droits de l'homme des peuples autochtones, les minorités, les mesures coercitives unilatérales, la protection des journalistes dans les situations de conflits armés, entre autres questions faisant l'objet de rapports ou notes du secrétariat.

Il est notamment ressorti des échanges que tous les pays en développement sont en deçà de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: il est donc urgent d'agir. Certains intervenants ont regretté que beaucoup de facteurs ne soient pas pris en compte dans le domaine du droit au développement, en particulier la coopération internationale. Des délégations ont souligné que le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration sur le droit au développement doit être l'occasion de revenir sur cette question. D'autres pays ont insisté sur le droit à l'autodétermination, qui a été présenté comme condition de la promotion et de la protection des droits de l'homme des droits individuels, un droit encore bafoué dans plusieurs régions du monde.

Certains intervenants ont salué le fait que l'application de la peine de mort dans le monde soit en recul et ont appelé les États qui ne l'ont pas encore fait à déclarer un moratoire sur la peine capitale. Il a été précisé que les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort sont néanmoins tenus, par le droit international, de respecter certains principes. Ainsi, la peine capitale doit être réservée à des cas d'une extrême gravité, tandis qu'il faut garantir le respect des droits fondamentaux des personnes condamnées.

Certaines délégations, notamment de pays latino-américains, ont mis l'accent sur le droit à la vérité et sur l'importance de la création d'une «banque de données génétiques» qui constituerait une référence importante pour identifier les auteurs de violations massives des droits de l'homme. Saluant la création récente d'une nouvelle institution des Nations Unies consacrée aux femmes, l'Union européenne a demandé instamment l'intégration de la dimension d'égalité des sexes dans tous les travaux de l'Organisation. Une délégation a par ailleurs demandé que soient renforcés les mécanismes régionaux et sous-régionaux de promotion et de protection des droits de l'homme.

Des déclarations ont été faites par les délégations suivantes au nom d'États membres du Conseil: Nigéria (au nom du Groupe africain), Belgique (au nom de l'Union européenne puis en son nom propre), Égypte (au nom du Mouvement des non alignés), Costa Rica (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), Syrie (au nom du Groupe arabe), Brésil (au nom du MERCOSUR), Pakistan (en son nom propre et au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Norvège, Fédération de Russie, Chine, Mexique, Cuba, Thaïlande, Argentine, Espagne, Chili, Hongrie, Maldives, Guatemala, Équateur, République de Moldavie, Suisse, Burkina Faso, Djibouti, États-Unis, Bangladesh et Jamahiriya arabe libyenne.

Ont également pris la parole les délégations observatrices suivantes: Algérie, Égypte, Iran, Honduras, Costa Rica, Maroc, Philippines, Slovénie, Rwanda, Union africaine, Indonésie, Népal, Organisation internationale de la Francophonie, Arménie, Iraq, Ouzbékistan et Australie. Le Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme a également participé au débat, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Soka Gakkai International (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1); Conectas Direitos Humanos; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Congrès du monde islamique; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Indian Council of South America; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Club international pour la recherche de la paix; European Union of Public Relations; Institut international de la paix; Commission to Study the Organization of Peace; Assemblée permanente pour les droits de l'homme; Libération; Organization for Defending Victims of Violence; Charitable Institute for Protecting Social Victims; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC); Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération; International Educational Development; Société pour les peuples en danger; Asian Legal Resource Centre; Freedom House; Union internationale humaniste et laïque; Amnesty International; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (Ocaproce International); United Nations Watch; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; Organisation mondiale des associations pour l'éducation prénatale; Commission colombienne de juristes; Internationale démocrate de centre; et l'Union de l'action féminine.

Le Conseil des droits de l'homme reprendra ses travaux demain matin à 10 heures. Il tiendra un débat interactif avec l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, avant d'entamer le débat général au titre des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

Rapports du Secrétaire général, de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Haut Commissariat

Débat général

MME BEATRICE IKEKU-THOMAS (Nigéria au nom du Groupe africain) a déclaré que le groupe africain restait déterminé dans ses efforts visant la mise en œuvre du droit au développement. Tous les peuples ont le droit de participer au développement politique, culturel, social et économique et à en tirer parti. Ce n'est que par la réalisation de ce principe que des millions de personnes frappées par la pauvreté dans tous les pays auront un sentiment d'appartenance au monde d'aujourd'hui. Il est troublant de noter que près de vingt-cinq ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, peu de choses ont été réalisés dans la réalisation de ce droit important. Le Groupe africain espère que le Conseil des droits de l'homme profitera de ce vingt-cinquième anniversaire pour mettre un terme aux politiques qui règlent le sort des pauvres dans le monde, a poursuivi la représentante. Le Groupe reste convaincu qu'il y a un lien entre le niveau de développement et la pleine réalisation des droits de l'homme. Les critères présentés pour la mise en œuvre du droit au développement comportent une omission flagrante, à savoir la question de la coopération internationale.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne se fonde sur le respect de la dignité humaine et du principe d'indivisibilité des droits de l'homme, ainsi que sur l'égalité entre les hommes et les femmes. L'Union européenne est opposée à la peine de mort, car cette peine est contraire à la dignité humaine. C'est pourquoi l'Union européenne milite pour son abolition. L'Union européenne est en outre attachée à combattre la discrimination pour des motifs religieux. Elle est par ailleurs préoccupée par la persistance des manifestations de discrimination, en particulier contre les femmes. Le Conseil doit œuvrer, en collaboration avec la nouvelle institution des Nations Unies consacrée aux femmes, à l'intégration de la dimension d'égalité entre les sexes dans tous les travaux de l'Organisation. L'Union européenne invite par ailleurs le Conseil à aborder les causes profondes des discriminations contre les personnes homosexuelles ou transgenre. Elle s'inquiète des tentatives de pénalisation de l'orientation sexuelle. L'Union européenne accorde la plus haute importance à la protection des droits des enfants, notamment dans le cadre de conflits armés, et est en train de revoir sa stratégie dans ce domaine. Elle invite enfin tous les États à ratifier les deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant.

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés) a indiqué que le Conseil devait faire le bilan de tous les efforts effectués. Il est regrettable de constater que tous les pays en développement sont en deçà de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, ce qui rend urgent d'agir concrétiser pour le droit au développement. Il convient de surmonter les obstacles structurels, notamment le manque de démocratie dans la prise de décision au niveau international. Les États ont le devoir de coopérer pour éliminer les obstacles au développement, a-t-il rappelé. Le Mouvement des non alignés considère qu'il est urgent que l'on se consacre aux droits de l'homme dans la perspective du droit au développement, a-t-il conclu.

M. MANUEL B. DENGO (Costa Rica au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a salué le travail de sensibilisation propagation et de renforcement des capacités engagés dans différents pays de la région. La région du GRULAC signale que les progrès dans ce domaine ont pu se réaliser grâce à la coopération des peuples autochtones et des institutions nationales des droits de l'homme. C'est un processus participatif qui se développe vers le développement collectif d'une conscience collective des droits de l'homme qui protège les peuples autochtones. Il convient de proroger le mandat afin qu'i puisse aider à la protection des peuples autochtones, à l'échange d'information et à la protection des droits des peuples autochtones. Ce mandat accorde une attention toute particulière aux enfants et aux femmes autochtones. Le GRULAC estime, en matière de médecine légale, que le recours à la génétique et la création d'une banque de données génétiques peut constituer une base importante pour identifier les auteurs de violations massives des droits de l'homme. Les progrès de la médecine légale ont permis notamment d'identifier les restes de personnes disparues pour des raisons politiques en Amérique latine. Il est important de pouvoir travailler de concert pour échanger des expériences sur le développement du droit à la vérité.

MME RANIA AL RIFAIY (Syrie au nom du Groupe arabe) a déclaré que le Groupe arabe attache une grande importance à la réalisation du droit au développement: il est donc satisfait de l'accent mis sur ce sujet par les rapports présentés par le Haut-Commissariat et le Secrétaire général. Le droit au développement, droit inaliénable et universel, doit s'inscrire dans un environnement économique favorable au niveau international, surtout dans le contexte actuel marqué par les crises. La réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement est une condition préalable de la réalisation du droit au développement individuel et collectif. Prépondérant à cet égard est le huitième objectif, relatif à la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement. La célébration prochaine du vingt-cinquième anniversaire de la proclamation de ce droit sera l'occasion de faire le bilan des progrès enregistrés à ce jour, a déclaré la représentante. Le Groupe arabe se félicite des travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement. Elle demande au Groupe de travail de poursuivre ses recherches sur, en particulier, la notion de surveillance de la réalisation du droit au développement.

M. CIRO CEAL (Brésil au nom du MERCOSUR et pays associés) a déclaré que le droit au développement exige la participation et la coopération aux niveaux régional et interrégional. À cette fin, le MERCOSUR a procédé à des politiques d'échange de bonnes pratiques dans le domaine des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne les commissions vérité et justice, qui sont le résultat de l'histoire mouvementée de la région. Le Brésil a ajouté que la médecine légale pourrait être utile dans le rétablissement de l'identité de ceux qui ont disparu et enlevés à leur famille et les pays du MERCOSUR continueront de soutenir les institutions régionales des droits de l'homme qui sont essentielles à la promotion et la protection des droits de l'homme universels.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que le droit à l'autodétermination des peuples est un principe fondamental du droit international, consacré par la Charte des Nations Unies. Il est reconnu en tant que tel par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce droit collectif est une condition de la promotion et de la protection des droits individuels. Toute violation de ce droit est un crime dont les États responsables doivent rendre compte devant la communauté internationale. Le Conseil doit défendre un droit qui continue d'être bafoué, notamment au Jammu-et-Cachemire, dont le peuple est aujourd'hui abandonné par la communauté internationale, a regretté le représentant pakistanais. Le Conseil et la communauté internationale doivent œuvrer à la résolution pacifique de ce grave problème.

MME CLAIRE HUBERT (Norvège) a salué le rapport de la Haut-Commissaire sur la discrimination contre les femmes en droit et en pratique, qui présente des mesures concrètes et des actions pertinentes. La Norvège considère que le droit à la vie est le plus fondamental de tous les droits de l'homme, et la peine de mort est totalement incompatible avec ce principe. En outre, il n'y a aucune preuve que la peine de mort soit un moyen dissuasif contre la criminalité. La Norvège est en outre préoccupée par le manque de respect du droit international dans les pays où la peine de mort est encore appliquée et par le manque de transparence de certains États à fournir des informations sur les personnes condamnées à mort et exécutées. La Norvège appelle tous les États où la peine de mort est encore imposée de mettre la législation et la pratique internes en conformité avec le droit international et de publier des statistiques nationales sur les condamnations à mort prononcées et les exécutions effectuées. Elle appelle les États qui ne l'ont pas encore fait à déclarer un moratoire sur la peine de mort.

M. OLEG MALGINOV (Fédération de Russie) a souligné que le respect des normes en matière de droits de l'homme ne doit pas être ambiguë et doit être reconnue de manière collective afin qu'elle ne puisse servir à certains pays pour faire pression sur d'autres. Il faut regretter que dans plusieurs pays, les problèmes liés au droit de l'homme ne semblent pouvoir surgir que chez les autres. Cette approche se retrouve régulièrement au Conseil alors que la situation dans les pays qui adoptent une telle approche n'est pas toujours idéale. Le représentant russe a réitéré l'engagement de son pays à poursuivre une politique favorable aux droits de l'homme en conformité avec les textes internationaux. Toute idéologie fondée sur la supériorité des uns et l'infériorité des autres doit être combattue. Pour conclure, le représentant s'est félicité de la reconnaissance du droit au développement en tant que droit de l'homme.

MME HOU PEI (Chine) a déclaré que son pays se félicitait des travaux du Groupe de travail sur le droit au développement. La Chine estime juste que le droit au développement soit intégré aux travaux des institutions des droits de l'homme. La communauté internationale et les pays en voie de développement sont confrontés à d'importantes difficultés dans leurs efforts de développement, notamment du fait de la crise économique et de l'insuffisance de l'aide au développement. La Chine engage donc toutes les parties à agir de manière efficace et ciblée, par exemple en créant des partenariats. En tant que nation la plus peuplée au monde, la Chine ne cesse de lutter contre la pauvreté, avec de très bons résultats, s'est félicitée la représentante. De même, la Chine s'efforce également de venir en aide aux pays les moins avancés, en Afrique par exemple, en accordant, entre autres mesures, des réductions de dettes.

MME MARIANA OLIVERA WEST (Mexique) a évoqué l'étude sur les meilleures pratiques dans l'application du cadre légal international pour la protection des enfants dans le contexte de la migration. Les défis signalés par l'étude sont utiles pour donner des directions en matière de politique migratoire, a-t-elle souligné. Ainsi, la criminalisation de la migration conduit à des situations de détention qui ne sont pas nécessaires, à la stigmatisation, à la marginalisation, à la xénophobie ainsi qu'à la violation du droit à un procès équitable.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA (Cuba), s'agissant du rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les mesures coercitives, a dénoncé le blocus imposé par les États Unis contre son pays. Le blocus est une violation massive et systématique des droits des Cubains mais aussi des droits du peuple américain, dont celui de pouvoir se rendre à Cuba. Il a regretté que le nouveau gouvernement n'ait pas modifié sa politique envers Cuba et a prorogé le blocus. Le Président Obama est resté bien en deçà des attentes de son discours visant à changer les aspects majeurs de la politique américaine, a regretté la représentante cubaine. En conclusion, elle a évoqué le cas des cinq ressortissants cubains emprisonnés aux États-Unis, soulignant que le Gouvernement des États-Unis a fait fi de l'avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire sur cette affaire. Le Gouvernement cubain exige la libération immédiate de ces cinq personnes, a-t-il conclu.

MME EKSIRI PINTARUCHI (Thaïlande) s'est félicitée des rapports thématiques présentés par le Directeur de la division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales. La Thaïlande attache, dans ce contexte, une grande importance au rapport synthétisant les recommandations formuées au terme du séminaire sur la traite des êtres humains, compte tenu des priorités nationales de promotion d'une approche centrée sur les victimes de la lutte contre ce phénomène. La représentante thaïlandaise a également fait savoir que son pays salue les travaux du Groupe de travail sur la rédaction d'un protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. La Thaïlande apprécie le projet d'instrument qui a été soumis aux délégations, estimant qu'il constitue un bon point de départ pour les débats qui auront lieu en décembre prochain. Le Gouvernement de la Thaïlande a créé un groupe de travail national chargé de se pencher sur ce texte. Enfin, la Thaïlande est d'accord avec le Groupe de travail sur le droit au développement pour constater que l'innovation technique joue un rôle important dans la réalisation de ce droit. La Thaïlande, grâce notamment à son projet de pluie artificielle, dispose d'une expérience immédiate de la manière dont les moyens techniques contribuent, par exemple, à la sécurité alimentaire.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a évoqué la question de la médecine légale et de la génétique dans le cadre du droit à la vérité. Ainsi, l'Argentine a créé une banque nationale de données génétiques en 1987, notamment afin de retrouver les enfants ayant été incarcérés avec leurs parents ou étant nés en captivité pendant la dictature militaire. Cela a permis de déterminer l'identité de 101 enfants afin qu'ils retrouvent leur identité d'origine et qu'ils retracent ainsi leur itinéraire personnel.

M. MUHAMMAD SAEED SARWAR (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a exprimé sa préoccupation devant l'insuffisance des réalisations concrètes réalisée sur le terrain, vingt-cinq ans après l'adoption de la déclaration sur le droit au développement. Il a également regretté qu'un certain nombre d'élément ne soient pas pris en compte dans les critères énumérés, en particulier les aspects relatifs à la coopération internationale. Il a souhaité que le vingt-cinqième anniversaire de la Déclaration du droit au développement soit l'occasion de revenir sur cette question. Sur la thématique des droits de l'homme, le représentant a regretté la création d'une nouvelle entité au sein des Nations Unies consacrée au genre et l'équité. Avant de créer d'autres mécanismes, il faut tenir compte des mécanismes déjà en place, a-t-il souligné.

M. JUAN VILLAR ESCUDERO (Espagne) a notamment déclaré que les droits des femmes méritent d'être défendus par le Conseil des droits de l'homme. L'Espagne consent pour sa part d'importants efforts pour lutter contre des violations des droits des femmes telles que les violences domestiques, par exemple. Le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant a été l'occasion de faire le point sur les progrès dans ce domaine, et notamment dans la lutte contre les violences sexuelles commises contre les enfants. L'Espagne déploie en outre d'importants efforts dans la lutte contre le racisme, la discrimination et l'intolérance. Elle estime à cet égard que l'éducation, la formation et le dialogue jouent un rôle primordial et se félicite des efforts de l'Alliance des civilisations dans ce domaine. La représentante a déclaré que son pays continuera d'œuvrer, au Conseil notamment, à la protection des droits des victimes du terrorisme, qui sont malheureusement négligés. La représentante a enfin fait savoir que l'Espagne s'est associée à l'Allemagne pour présenter un projet de résolution sur l'accès à l'eau et à l'assainissement.

M. PEDRO OYARCE (Chili), commentant le rapport sur le rapport sur la génétique médico-légale et le droit à la vérité, a souligné que le recours à la génétique était en effet d'une grande utilité dans l'identification des victimes de violations des droits de l'homme. Le Chili a ainsi créé un «Service national des registres génétiques». Il s'associera au projet de résolution présenté par l'Argentine au sujet des droits de l'homme et la génétique dans le domaine de la médecine légale en souhaitant que ce texte sera adopté par consensus.

M. BALÁZS RÁTKAI (Hongrie) s'est dit convaincu qu'un système judiciaire indépendant constitue une garantie institutionnelle pour la protection des droits de l'homme. Cependant, un tel système de tribunaux compétents indépendants et impartial qui doit traduire en justice les auteurs de crimes et meurtres de militants des droits de l'homme. Il a cependant souhaité que ces juridictions internationales puissent aussi respecter les législations nationales sans discrimination. En ce sens le représentant a exprimé son soutien pour la création d'un mandat au Conseil concernant cette question. Sur les questions d'accès à l'eau le représentant a annoncé la tenue dans son pays les 18 et 19 octobre prochains d'un forum sur le sujet.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) s'est félicitée du rapport de la quinzième session de l'atelier sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique. Les Maldives accueilleront la seizième réunion de cette instance, témoignant de l'importance que son pays accorde à la coopération régionale dans le domaine des droits de l'homme. La représentante maldivienne a déploré que les femmes du monde entier soient toujours confrontées à des obstacles à la jouissance effective de leurs droits fondamentaux, reconnaissant que ce problème se manifeste également aux Maldives, du fait de la persistance d'attitudes traditionnelles. D'autre part, et d'une manière générale, la représentante a regretté que les titulaires de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme ne soient pas toujours en mesure d'assurer le suivi de leurs recommandations par les États.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a exprimé sa reconnaissance au Haut Commissariat pour avoir fixé des priorités en vue d'une approche fondée sur les droits de l'homme en matière de migrations. Les migrants les plus vulnérables tels que les enfants et les adolescents doivent être protégés des violations des droits de l'homme. L'étude tire une sonnette d'alarme et montre que les enfants sont souvent détenus ou expulsés comme on le ferait pour un adulte, ce qui va sans doute laisser des traces physiques et psychologiques sur ces enfants. Il convient de tenir compte de la Convention internationale sur les droits des migrants et des membres de leur famille. Il a ajouté que les politiques d'immigration ne doivent pas pénaliser les migrations.

MME LIESBETH GOOSSENS (Belgique) a indiqué que son pays avait participé à un atelier, organisé à Genève en mai dernier avec l'appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, chargé de trouver des moyens de renforcer l'action quotidienne des mécanismes régionaux et sous-régionaux de promotion et de protection des droits de l'homme. Les mécanismes régionaux (commissions, tribunaux, cours) peuvent en effet jouer un rôle important de sensibilisation, a précisé la représentante belge. Les conclusions de l'atelier serviront de base pour la poursuite des échanges d'expériences en matière de promotion des droits de l'homme.

M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) a estimé que le droit au développement était lié à l'éradication de la pauvreté et à la promotion d'une croissance économique viable. L'Équateur a déclaré comme politique d'État la lutte contre la répression des migrants, l'exploitation sexuelle d'enfants et d'adolescents et la pornographie des mineurs. Les principes directeurs de ce plan sont la responsabilité de l'État, la non-discrimination et l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'adolescent. L'État garantit également l'éducation aux victimes. En ce qui concerne le droit à la vérité, le Président bolivien a créé la Commission de la vérité pour étudier les faits passés s'agissant de cas d'homicides, de décès en prison ou d'exécutions extrajudiciaires; 118 dossiers ont pu au total ont été instruits à ce jour.

MME TATIANA LAPICUS (République de Moldova) s'est félicité des efforts du Haut Commissariat aux droits de l'homme en vue d'assurer la réalisation d'un droit au développement avant de reconnaître que ce droit était complexe à mettre en œuvre. La délégation moldove souligne la nécessité d'une coopération et de partenariats plus étroits avec les acteurs pertinents. À son avis, il est aussi très important d'encourager la promotion et la protection du droit au développement dans les partenariats mondiaux, conformément à l'objectif 8 du Millénaire pour le développement. La représentante a enfin indiqué que son pays avait opéré des ajustements dans ses politiques de développement en vue de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a salué la décision de tous les États qui ont modifié leur législation ou ratifié des instruments internationaux afin d'abolir la peine de mort et de ceux qui ont déclaré un moratoire sur l'application de la peine capitale. La Suisse est cependant très préoccupée par la situation des pays où il a été décidé de reprendre les exécutions, contre la tendance générale. Par ailleurs, il demeure difficile d'obtenir des informations transparentes concernant les condamnés à mort dans de nombreux États non abolitionnistes. Ce manque de transparence constitue une forme de désinformation des populations de ces pays et reste un obstacle à la tenue d'un débat de fond. La Suisse salue par ailleurs le rapport du Secrétaire général sur le soutien aux services de conférence et au secrétariat du Conseil des droits de l'homme. Son représentant a notamment observé qu'en cette période d'examen du fonctionnement du Conseil, il est essentiel de garder à l'esprit qu'un équilibre doit encore être trouvé entre le rôle du Secrétariat, qui accompagne les travaux du Conseil, et du Bureau, dont les moyens doivent être renforcés. Il est évident que pour fonctionner correctement, le Conseil doit être doté de moyens suffisants.

MME SABINE BAKYONO KANZIE (Burkina Faso) a soulevé les difficultés rencontrées pour assurer la réalisation du droit au développement. Il importe que l'esprit consensuel de la Déclaration dur le droit au développement soit préservé. La mise en place du droit au développement entraîne des actions plurielles au niveau national et international. La délégation burkinaise a appuyé la proposition d'engager des consultations au niveau intergouvernemental sur les travaux de l'équipe spéciale chargée de la question.

M. AHMED MOHAMED ABBO (Djibouti) a pleinement soutenu le projet de travaux complémentaires au niveau intergouvernemental pour permettre de rendre compte des dimensions nationales et internationales du droit au développement. La délégation djiboutienne considère que des actions internationales sont aussi essentielles que les actions nationales pour permettre au droit au développement d'être pleinement réalisé et bénéfique pour tous. Djibouti soutien la coopération internationale à travers le développement de partenariats.

MME BETTY E. KING (États-Unis) a réaffirmé l'attachement indéfectible de son pays à la défense des droits de l'homme. Les États-Unis souhaitent souligner le rôle joué par la société civile dans la promotion de droits de l'homme: le travail du Conseil est nettement amélioré lorsqu'il écoute la position des organisations non gouvernementales. La représentante a indiqué que le travail des associations avait été essentiel dans son pays dans la lutte contre les inégalités et le racisme. Pour cette raison, les États-Unis travaillent avec d'autres États à la création d'un droit à l'assemblée pacifique. La représentante américaine a par ailleurs souligné que les femmes continuaient de subir les effets de la discrimination dans le monde entier. En ce sens, elle a appuyé les efforts en vue de créer une procédure spéciale pour la protection de droits de femmes. Un tel mécanisme permettrait d'accélérer les processus dans les pays concernés, a-t-elle conclu.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a déclaré qu'il reste beaucoup à faire pour réaliser pleinement les droits économiques, sociaux et culturels dans le monde. L'adoption de lois nationales doit être complétée par la création d'un environnement international porteur, en particulier le respect de l'objectif de 0,7 % du PIB consacré à l'aide publique au développement et l'instauration de relations économiques équitables. La mise en œuvre du droit au développement permettra de remédier à l'abandon dont souffrent les personnes les plus défavorisées depuis trop longtemps. Dans ce contexte, le Bangladesh apprécie, certes, les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement, mais regrette que le rapport de cette instance ne dise rien du refus de la communauté internationale d'assumer la responsabilité de la réalisation de ce droit en vue de l'éradication de l'extrême pauvreté.

M. IBRAHIM A.E. ALDREDI (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que le droit au développement constitue un cadre large qui comprend le droit à la liberté, à la justice, à la santé, au travail, etc. Le droit au développement évolue tout le temps et s'inscrit dans un processus multilatéral. Le droit au développement est lié intrinsèquement à la situation politique et économique actuelle, marquée par l'hégémonie des grands monopoles internationaux. Une priorité devrait être donnée, conformément au principe du droit au développement, à l'assistance aux pays pauvres. Le représentant libyen a jugé important d'allouer des fonds au développement afin d'améliorer le niveau de vie dans les pays concernés. En Libye, la santé et l'éducation gratuite ont été accordées à tous les citoyens sans exception. Le représentant de la Libye a ajouté que l'accord d'amitié conclu avec l'Italie concernant la présence coloniale passée de ce pays, a permis une indemnisation à la Libye et à son peuple, et la délégation libyenne espère que d'autres pays suivront l'exemple de l'Italie pour présenter excuses et réparations aux pays colonisés.

Observateurs

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a souligné que l'autodétermination des peuples sous occupation est prévue par la Charte des Nations Unies et garantie par un certain nombre d'instruments internationaux. Le droit à l'autodétermination conditionne la jouissance de tous les autres droits de l'homme, y compris celui de disposer de ses biens et des richesses. La négation de ce principe constitue une violation évidente des droits de l'homme, a souligné le représentant. La souveraineté, reconnue par l'Organisation des Nations Unies, est aussi un concept primordial; les Nations Unies ne reconnaissent pas les colonies et territoires faisant partie intégrante des États qui les administrent. Un tel statut existe à partir du moment où le peuple d'une colonie ou d'un territoire non autonome n'est pas en mesure d'exercer son droit à l'autodétermination. Le Conseil des droits de l'homme doit continuer à accorder son attention au droit à l'autodétermination.

MME HEBA MOSTAFA RIZK (Égypte) s'est félicitée de l'organisation, à la dernière session du Conseil des droits de l'homme, d'une réunion-débat consacrée à la protection des journalistes dans les conflits armés, avec l'appui du Haut-Commissariat. L'Égypte a pour sa part l'intention de soumettre à nouveau un projet de résolution sur la protection des civils en temps de conflit, dans le but d'assurer une continuité entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire.

M. MOHAMAD REZA GHAEBI (Iran) a regretté le peu de progrès réalisé en vue de la concrétisation du droit au développement. Une action renforcée doit être menée au niveau des gouvernements afin de mettre en lumière les dimensions nationale et internationale de ce droit. Les gouvernements doivent aussi œuvrer à l'instauration d'un climat propice à la réalisation du droit au développement, dans le cadre d'une approche coordonnée. Le représentant iranien a déploré certaines initiatives néfastes pour la réalisation du droit au développement, telles que les sanctions économiques ou encore le protectionnisme.

M. ROBERTO FLORES BERMÚDEZ (Honduras) s'est dit convaincu que les activités du Haut-Commissariat contribueront à la réalisation du droit au développement par le biais de la promotion et de la protection des droits de l'homme et de l'aide accordée par les institutions des Nations Unies. À cet égard, l'élaboration de critères de mise en œuvre du droit au développement est particulièrement importante. Des mesures pratiques devront cependant compléter les efforts normatifs. Il faudra notamment dégager des fonds supplémentaires, garantir l'ouverture des marchés, organiser des transferts de technologies et améliorer le niveau de l'aide internationale.

MME EUGENIA GUTIÉRREZ RUIZ (Costa Rica, au nom des États membres de la Plate-forme pour les droits de l'éducation et la formation en matière de droits de l'homme) a salué le projet de Plan d'action pour la seconde phase du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme, proposé par la Haut-Commissaire. La représentante a espéré que tous les États apporteront leur soutien au projet de résolution sur cette question. Elle a par ailleurs estimé que l'éducation et la formation contribuent à l'instauration et à la consolidation d'un monde pacifique. Pour le Costa Rica, l'étape suivante devra consister en l'adoption d'une déclaration des Nations Unies sur les droits de l'homme en matière d'éducation et de formation.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) a déclaré que la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement implique un partage égal des responsabilités entre les États et la communauté internationale. Certes, les États sont responsables au premier chef de créer les conditions favorables à la réalisation du droit au développement; de même, ils doivent faire preuve d'une forte volonté politique. Mais cette seule volonté nationale ne suffira pas à atteindre les objectifs poursuivis faute de contribution de la communauté internationale. Cette contribution doit se manifester concrètement par le biais de l'aide au développement. Il convient de mettre en place des outils régionaux pour encourager cette forme d'aide. Les États doivent créer des liens de coopération au niveau des continents et engager une coopération Sud-Sud fructueuse.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines) a regretté que certains documents de la plus haute importance pour sa délégation n'aient pas été disponibles avant l'ouverture de la session dans toutes les langues, en particulier le rapport sur le séminaire qui s'est tenu il y a quatre mois sur la traite des personnes. Il a néanmoins félicité le Haut Commissariat pour l'organisation du séminaire, qui a confirmé le rôle central des droits de l'homme dans la lutte contre la traite. En outre, l'adoption récente par l'Assemblée générale du Plan d'action mondial sur la traite doit être saluée, et toutes les délégations devraient soutenir sa mise en œuvre à titre prioritaire.

MME URŠKA ÈAS SVETEK (Slovénie) a réitéré le soutien de son pays aux travaux du Groupe de travail chargé de préparer un protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. La représentante a souhaité que la deuxième session du Groupe de travail permette l'adoption d'un texte définitif à la dix-septième session du Conseil des droits de l'homme (juin 2011). En tant que pays membre de la Plate-forme pour l'éducation et la formation en matière de droits de l'homme, la Slovénie réitère en outre son soutien au projet de Plan d'action pour la seconde phase du Programme mondial d'éducation dans le domaine des droits de l'homme. La représentante slovène a regretté que le système des Nations Unies manque de capacités pour traiter des problèmes liés à la discrimination envers les femmes. C'est pourquoi elle a appelé à un large soutien de l'initiative lancée par la Colombie et par le Mexique pour l'organisation d'un débat sur la question, lundi prochain.

MME CYNTHIA L. KAMIKAZI (Rwanda) a observé que si la responsabilité primordiale du droit au développement ressortit d'abord aux États concernés, la solidarité internationale doit nécessairement compléter les efforts nationaux. La mise en œuvre du droit au développement doit être organisée en fonction des ressources disponibles et des besoins des populations. Sans une réduction de la pauvreté et sans une amélioration de la qualité de vie, les droits politiques n'ont guère de sens, a déclaré le représentant.

MME KHADIJA RACHIDA MASRI (Union africaine) a rappelé que nous sommes à la veille de la célébration du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1986 sur le droit au développement, une occasion de «réaffirmer l'importance cruciale d'une action concertée au niveau planétaire». La Commission de l'Union africaine estime qu'il serait «bénéfique que le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, en collaboration avec d'autres institutions, marquent cette importante occasion l'année prochaine pour établir un état des lieux de tous les efforts déployés pour la mise en œuvre de cette Déclaration et créer des conditions favorables pour une réalisation effective et équitable du droit au développement dans le monde».

M. ERIANGGA ARBI (Indonésie) a souligné la nécessité d'une solidarité et d'une coopération internationale en vue de lutter contre la pauvreté. L'annulation de la dette, le transfert de technologies, les investissements et la recherche, la lutte contre les politiques protectionnistes peuvent améliorer le bien-être des pays en développement, grâce à un juste partage des ressources. L'objectif devrait être l'adoption d'un instrument juridique contraignant, capable d'assurer la réalisation du droit au développement. L'Indonésie, en tant que membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-est, salue en outre les conclusions de la quinzième session du Groupe de travail de travail sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme, qui s'est tenue à Bangkok. Le représentant a aussi déclaré que son pays a pris note des recommandations contenues dans le rapport du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, concernant notamment les enfants employés comme domestiques.

M. BHRIGU DHUNGANA (Népal) a appelé à un renforcement du partenariat mondial pour le développement et salué l'appel lancé en faveur d'une action collégiale et constructive pour la réalisation du droit au développement. Le Népal est convaincu de l'universalité des droits de l'homme. Il estime que tous les droits, civils, économiques, sociaux et culturels, sont indivisibles et interdépendants. Cet état de fait a été inscrit en 2007 dans la Constitution provisoire du Népal, sous la forme de la proclamation des droits fondamentaux de la population. L'aide publique au développement est d'une importance fondamentale pour favoriser la réalisation du droit au développement, a aussi déclaré le représentant.
M. LIBÈRE BARARUNYERETSE (Organisation internationale de la francophonie - OIF) a regretté que certains rapports ne soient pas disponibles dans les six langues officielles des Nations Unies, ni même dans l'une des deux langues de travail. Cette question va bien au-delà de la question budgétaire, même si celle-ci a son importance depuis la naissance du Conseil. «Les handicaps que ce dysfonctionnement génère remettent substantiellement en cause le travail même du Conseil et la mise en œuvre des missions qui lui sont assignées». S'agissant de l'Examen périodique universel, le représentant a déclaré: «S'est-on jamais rendu compte que lorsque le Conseil des droits de l'homme adopte un rapport d'examen d'un pays dans une langue que celui-ci n'utilise pas, les recommandations qui lui sont faites ne parviennent en temps utile ni aux autorités gouvernementales, ni à la société civile, et encore moins aux citoyens de ce pays – et qu'elles risquent donc de tomber dans le vide». En outre, «le non respect du multilinguisme a pour conséquence d'opposer une barrière réelle à la participation pleine et entière d'une partie des États».

M. VAHEH GEVORGYAN (Arménie) a fait savoir la volonté de son pays de travailler avec les organisations internationales pour régler les questions liées aux minorités dans son pays. L'Arménie insiste sur l'obligation pour les États de promouvoir la coexistence pacifique entre les peuples. «Nous attachons une grande importance à la lutte contre toutes les discriminations ayant des origines historiques», a assuré le représentant.

M. BAKIR AHMED (Iraq) a déclaré que le droit au développement est l'un des droits fondamentaux de tous les peuples. Il mérite d'autant plus d'être respecté qu'il conditionne la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits politiques et civils. L'égalité de traitement devant la justice est un facteur crucial du développement durable. En outre, l'Iraq estime que les meilleures solutions sont fondées sur la coopération internationale. Le représentant a précisé qu'une grande partie du budget national iraquien est consacrée à la promotion du droit au développement, en particulier dans les zones rurales.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) a indiqué que le pays a aboli la peine de mort le 1er janvier 2008. Avant cette date, les institutions de défense des droits de l'homme et un certain nombre d'organisations non gouvernementales avaient œuvré à la diminution du nombre des crimes passibles de la peine capitale. Aucune peine capitale n'a été exécutée en Ouzbékistan depuis 2003.

MME PETER WOOLCOTT (Australie) a affirmé son attachement à l'abolition universelle de la peine de mort, une peine inhumaine et contraire aux droits de l'homme le plus fondamental, le droit à la vie. Tous les États devraient abolir la peine de mort, a insisté le représentant australien, Il a salué la récente abolition de la peine de mort en Angola. L'Australie continuera d'œuvrer à l'abolition universelle de la peine de mort, notamment par le biais des mécanismes des Nations Unies.

Institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales

MME KATHARINA ROSE (Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme) a manifesté son soutien au travail engagé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. La représentante a insisté sur l'importance de l'adoption de bonnes pratiques par les institutions nationales des droits de l'homme. La création d'un secrétariat général européen des institutions nationales des droits de l'homme, sur le modèle du Forum Asie-Pacifique, et qui jouerait le rôle de point focal en matière de droits de l'homme au niveau du continent, serait une initiative utile. Les institutions nationales des droits de l'homme sont les partenaires idéaux des États pour la mise en œuvre de politiques liées aux droits de l'homme, a fait valoir la représentante. Elles sont habilitées à le faire en vertu des Principes de Paris.

MME ANA CALHA (Soka Gakkai International, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1) a souligné qu'une politique globale devait prévoir la formation des fonctionnaires dans le domaine des droits de l'homme, particulièrement les policiers et les militaires. Cette formation doit s'accompagner d'une évaluation périodique. L'objectif ultime de l'éducation aux droits de l'homme est la pleine réalisation des droits de l'homme pour tous, dans le cadre d'une culture universelle des droits de l'homme.

MME MARIANA DUARTE (Conectas Direitos Humanos) a regretté que le droit à la santé, qui est pourtant un droit fondamental, soit encore bafoué dans de nombreux de pays. La représentante aussi indiqué que l'accès aux médicaments est une condition nécessaire de la pleine réalisation de droit à la santé. On ne saurait ignorer les effets néfastes du droit à la propriété intellectuelle en termes d'accès aux médicaments: aussi les États doivent-ils prendre toutes les mesures nécessaires pour en minimiser l'incidence.

MME GIYOUN KIM (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a observé qu'un an après sa création, la Commission intergouvernementale sur les droits de l'homme de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ne s'est toujours pas dotée de règlement intérieur. La représentante s'est félicitée de l'intérêt des Maldives et du Népal pour la création d'un mécanisme des droits de l'homme au niveau de la région et dans le cadre de l'ANASE, et les a encouragés à poursuivre dans cette voie.

M. VICTOR ALCALAK HAUDE (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a dénoncé l'absence de volonté politique des gouvernements chiliens successifs quant au respect du droit au développement des peuples autochtones, au-delà des bonnes paroles de pure forme. Torture, disparitions, assassinats, tel est le lot des Mapuches qui tentent de faire valoir leurs droits. Trente-cinq d'entre eux sont aujourd'hui détenus pour des motifs politiques, a déploré le représentant.

M. SARDAR AMJAD YORSAF (Congrès du monde islamique) a dénoncé les violations des droits du peuple de la région du Jammu-et-Cachemire. Ainsi, le 6 juillet 2010, des membres des forces paramilitaires ont-ils attaqué un hôpital. Quant aux média, ils sont soumis à de telles restrictions que les journalistes n'ont plus la possibilité de faire leur travail. Une véritable conspiration du silence s'est abattue sur les graves violations des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme par les forces indiennes au Jammu-et-Cachemire, tandis que l'indifférence des Nations Unies encourage l'Inde à poursuivre ses agressions contre des cachemiriens innocents.

M. ALTAF HUSSAIN WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a déclaré que la liberté d'expression, un des droits de l'homme les plus fondamentaux, est malheureusement systématiquement bafouée au Jammu-et-Cachemire. En réponse à la revendication d'autodétermination du peuple de la région, les droits les plus fondamentaux ont été suspendus. L'armée indienne commet tortures, viols, arrestations arbitraires et exécutions extrajudiciaires. Vu l'étendue des pouvoirs conférés à l'armée, ni les journalistes ni les défenseurs des droits de l'homme n'osent plus s'exprimer. Le représentant a demandé la désignation d'un rapporteur spécial sur la situation au Jammu-et-Cachemire.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a regretté que le droit à l'autodétermination soit appliqué de manière sélective et que les instances internationales préfèrent souvent le passer sous silence. Le représentant a réclamé l'élaboration d'un document juridiquement contraignant qui imposerait que les peuples autochtones soient non seulement consultés, mais aussi parties prenantes aux décisions les concernant, notamment en matière de développement.

M. DAISUKA SHIRANE (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a rappelé au Conseil que Sri Lanka a pris de nombreux engagements dans le cadre de l'Examen périodique et de la session extraordinaire organisée en mai 2009. Or, les cas d'assassinats et d'exécutions extrajudiciaires dans ce pays n'ont toujours pas fait l'objet d'enquêtes. Le représentant s'est également dit alarmé par la manière dont les commissions indépendantes ont été supprimées par le biais de l'introduction d'un nouvel amendement dans la Constitution sri-lankaise. Le représentant a recommandé au Conseil de rester saisi de l'évolution de la situation à Sri Lanka.

MME S. JONHSON (Club international pour la recherche de la paix) a déploré le fait que les conflits actuels soient totalement hors de contrôle. Le moment est venu de mettre fin aux désordres nés des révolutions sociales qui ont déchiré les sociétés traditionnelles et gravement compromis la sécurité des enfants. La représentante s'est demandée comment le Pakistan, un pays si proche de l'Occident et bénéficiant de son assistance technique, a pu devenir une telle pépinière de terroristes.

M. NISAR UL-HAQ (European Union of Public Relations) a dénoncé le recrutement forcé d'enfants soldats et – tendances des plus alarmantes – leur participation directe à des hostilités. La situation est particulièrement préoccupante au Pakistan et en Afghanistan. La communauté internationale doit tout faire pour préserver les enfants des conflits armés, ce qui implique qu'elle doit prendre des mesures d'urgence. Il est impardonnable que les enfants soient ainsi maltraités sans que notre conscience et notre sens de la dignité n'en souffrent, a conclu le représentant.

MME EMMANUELLE DANGE (Institut international de la paix) a estimé qu'un pays comme l'Afghanistan ne pourra progresser qu'à la condition que tous les acteurs concernés puissent jouer leur rôle dans le processus de développement. Certes, il faut absolument exploiter les ressources naturelles du pays: mais ces ressources doivent être mises à la disposition de la collectivité et être utilisées pour le bien-être commun. Cela ne sera possible qu'à partir du moment où l'Afghanistan choisira son propre destin, a conclu la représentante.

MME GAJJALA PRAVEEN (Commission to Study the Organization of Peace) a observé que le droit au développement suppose l'instauration d'un environnement qui permette aux populations d'œuvrer elles-mêmes au progrès et à leur bien-être. Dans le cadre du droit au développement, la liberté d'expression s'avère essentielle. Des stratégies doivent être convenues pour identifier les ressources nécessaires et impliquer les populations dans les processus de développement. La représentante a demandé au Conseil de prendre en compte les difficultés auxquelles est confronté le peuple du Baloutchistan dans son conflit avec l'armée pakistanaise.

MME VICTORIA PAIS DENARCO (Assemblée permanente pour les droits de l'homme) a évoqué la question du droit au développement, droit qui doit impliquer «toute la communauté internationale». Il faut approfondir l'analyse des facteurs ayant des retombées sur ce droit, comme les systèmes commerciaux financiers internationaux, les accords commerciaux, l'assistance publique au développement, la dette extérieure, entre autres. Il s'agit de dépasser la simple fourniture d'assistance, ce qui impose d'adopter un instrument juridiquement contraignant relatif au droit au développement.

MME ANEZKA PALTOVA (Libération) a regretté que l'Inde n'ait jamais réussi à honorer ses engagements internationaux, notamment s'agissant du sort des dalits («intouchables»). Les viols, assassinats et autres actes de violence à leur encontre sont fréquents. Les dalits sont contraints d'accepter des métiers jugés dégradants par les autres Indiens. On leur refuse aussi l'accès à la terre. La représentante a dénoncé le fait que la croissance économique ne bénéficie pas aux dalits. Cette situation nécessite l'intervention du Conseil: Liberation l'exhorte à obliger l'Inde à tenir ses engagements internationaux et à mettre fin aux discriminations contre certaines castes.

M. ALIREZA DEIHIM (Organization for Defending Victims of Violence) a condamné le terrorisme, une violation fondamentale des droits de l'homme. Le terrorisme constitue d'abord une atteinte émotionnelle, de par la privation de l'amour parental qu'elle impose aux enfants des victimes. De plus, les membres des groupes révolutionnaires sont, eux-mêmes, très souvent coupés de leurs liens émotionnels et familiaux. Le représentant a par ailleurs dénoncé les activités de blanchiment d'argent auxquelles se livrent de nombreuses organisations terroristes. Elles commettent également des actes d'emprisonnement et de torture dans des lieux de détention secrets.

MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a souligné que la guerre et le terrorisme, le déracinement et la pauvreté prélèvent un lourd tribut sur les groupes les plus vulnérables: les femmes et les enfants. La représentante s'est émue en particulier du sort des femmes et des enfants iraquiens et afghans. En outre, dans les territoires palestiniens occupés, notamment dans la bande de Gaza, la situation est toujours aussi dramatique du fait du maintien d'un blocus illégal et inhumain. Les organisations non gouvernementales devraient former une coalition mondiale pour exiger une meilleure protection des droits des femmes et des enfants dans les conflits armés. Le Conseil devrait, pour sa part, créer un mécanisme efficace de mise en œuvre de la quatrième Convention de Genève.

M. DINO D.G. DYMPEP (Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO) a constaté que de nombreuses violations des droits de l'homme sont commises dans le Nord-Est de l'Inde. Le représentant a notamment déploré des atrocités commises contre des femmes. Il a condamné la corruption endémique qui règne au sein de nombreuses agences gouvernementales indiennes, y compris la police, et regretté qu'il n'y ait eu aucune tentative de combattre ce phénomène. Le Gouvernement indien s'est montré, par le passé, incapable d'appliquer les recommandations des institutions des Nations Unies, a aussi observé le représentant. Il a exhorté le Conseil à mettre en place un mécanisme capable de contraindre le Gouvernement indien à respecter ses engagements internationaux.

M. HAMDI CHERIFI (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a attiré l'attention sur le sort de la population détenue contre son gré dans les camps du Polisario, qui continue d'être privée de la jouissance des droits de l'homme: Disparitions forcées, torture et détention de femmes enceintes y sont en effet pratiquées. Une grande partie de l'aide humanitaire est détournée par des dirigeants du Polisario qui la revendent sur le marché noir. Dans le même temps, le nombre des réfugiés est grandement exagéré par le Polisario, afin de manipuler les donateurs.

M. ISSELKOU REBANE (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a évoqué le phénomène des disparitions forcées, citant le cas des Mauritaniens détenus par le Front Polisario au Sahara occidental. Le représentant a donné son propre témoignage, un membre de sa famille ayant disparu dans un camp. Il a appelé le Conseil à faire la lumière sur le sort des personnes susceptibles d'être détenues par le Polisario.

M. SIBATI EL GHALLAUVI (Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération) a demandé à la communauté internationale de faire respecter les droits des personnes installées de camps de réfugiés contrôlés par le Front Polisario, dans le Sahara occidental. Le Polisario doit permettre à ces personnes de regagner leur terre natale, le Maroc, a conclu le représentant.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a évoqué la situation des Ouïgours musulmans de Chine, considérés, par les autorités chinoises, comme un «peuple terroriste» qu'il faudrait réprimer. Un certain nombre de groupes kurdes sont également diabolisés, de même que, pendant longtemps, les Tamouls de Sri Lanka. L'expert indépendant sur la solidarité internationale devrait se pencher sur la situation de ces minorités ethniques opprimées par leurs propres gouvernements, a estimé la représentante.

MME KATHY POLIAS (Société pour les peuples en danger) a cité le cas de la province chinoise du Xinjiang, peuplée de musulmans ouighours qui sont victimes des stéréotypes au sujet des musulmans véhiculés par les autorités chinoises, sous couvert de lutte contre le terrorisme. En réalité, il s'agit de réprimer des activités religieuses et culturelles, en portant même atteinte au patrimoine local. Les choses se sont aggravées depuis les manifestations d'Urumqi. La Société pour les peuples en danger demande au Conseil d'intervenir auprès de la Chine pour quelle mette un terme à une telle politique.

M. NORMAN VOSS (Asian Legal Resource Centre) a exhorté le Conseil des droits de l'homme à mettre en place un cadre législatif normatif international de protection des témoins, dans des pays où ces mécanismes n'existent pas ou sont défaillants.

MME KRISTYANA VALCHEVA (Freedom House) a rappelé que nul ne doit être soumis à la torture ni à des traitements inhumains ou dégradants. Or, dans plusieurs pays, de tels crimes sont commis en toute impunité. Des actes de torture ont été commis dans la prison d'Evin, en Iran, ou dans les geôles de la République populaire démocratique de Corée. La représentante, qui a annoncé être l'une des infirmières bulgares arrêtées et emprisonnées en Libye, à la fin des années 1990, a décrit les sévices qu'elle a dit avoir subis lors de son incarcération de plusieurs années. La représentante a indiqué n'avoir jamais reçu d'excuses ni de réparations pour les souffrances qu'elle a endurées.

M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a constaté que l'on constatait de plus en plus de restrictions à la liberté d'expression sous couvert de lutte contre le terrorisme. Il a cité un projet de loi actuellement en discussion en Ouganda susceptible d'interdire toute réunion de plus de trois personnes sans autorisation de la police. Le représentant a demandé au Gouvernement de l'Ouganda de revenir sur son projet.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) s'est félicitée de la tendance indiscutable au recul de l'application de la peine de mort au niveau international. La représentante a précisé que les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort sont tenus, par le droit international, de respecter certains principes. La peine capitale doit être réservée à des cas d'une extrême gravité, tandis qu'il faut garantir le respect des droits fondamentaux des personnes condamnées. La représentante a déploré, à cet égard, l'exemple de l'exécution, en Guinée équatoriale, de deux personnes moins d'une heure après le prononcé de la sentence: les deux justiciables ont été, de fait, privés du droit de faire appel et de solliciter une grâce. La représentante a demandé au Conseil de rester saisi de ce problème.

MME ZARIASHA NIAZI (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International) a déclaré que les peuples du Jammu-et-Cachemire sont spoliés et privés de leur droit de vivre en paix, d'avoir des opinions et d'exister. En un mois, plus de soixante manifestants, principalement des enfants et des adolescents, ont été tués dans cette région. La jeunesse du Cachemire, qui grandit sous la terreur, est complètement aliénée. De plus en plus, pour ces jeunes, la mort semble devenir la meilleure solution. Cette situation ne saurait durer. La déléguée a demandé que soient prises des mesures d'urgence pour arrêter les massacres dans la région occupée.

M. ASHRAF EL HAJOUJ (United Nations Watch) a indiqué avoir été détenu en Libye en compagnie d'infirmières bulgares. Le représentant déclaré que la Libye avait, dans ce contexte, commis des violations de tous les droits de l'homme, sans exception. Le représentant a ainsi dénoncé ses conditions de détention inhumaines et l'iniquité du procès qu'il a subi. Il s'est demandé comment réparer et compenser des années de jeunesse perdues et s'est interrogé sur ce qui justifie la présence de la Libye au Conseil des droits de l'homme.

M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a regretté que nombre de pays n'atteindront pas les objectifs du Millénaire pour le développement d'ici à 2015, malgré les succès déjà enregistrés. Il est temps d'analyser les racines profondes des lacunes actuelles en matière de droits de l'homme. Il faut faire face à la montée de la haine et de l'extrémisme politique et religieux qui menace les valeurs communes démocratiques, afin de préserver la sécurité, la paix et la stabilité internationales.

M. BALLUCH (Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud) a souligné que, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tous les peuples ont le droit de décider de leur avenir politique et ne sauraient être privés de leurs moyens de subsistance. Paradoxalement, alors que des inondations naturelles ont ravagé le Pakistan ces dernières semaines, le Baloutchistan a été confronté à des inondations provoquées par les services de sécurité pakistanais, au mépris des Conventions de Genève. L'envoi d'une commission d'enquête dans cette région s'impose, a déclaré le représentant.

MME MINI SHARMA (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a observé que la production de substances chimiques a fortement augmenté ces dernières années, ce qui a pour conséquence des déversements illicites de déchets toxiques. Les décès causés par ces déversements doivent être considérés comme un problème relevant des droits de l'homme. Les États parties doivent faire respecter le droit de chacun de jouir du meilleur état de santé possible. La communauté internationale ne doit pas marginaliser certains droits: les droits de l'homme sont en effet égaux, interdépendants et universels, a rappelé la représentante.

M. FRANÇOIS SCHMITT (Organisation mondiale des associations pour l'éducation prénatale) a insisté sur la nécessité de préserver les femmes, notamment les mères, des situations de conflits et de misère. De nombreuses études scientifiques prouvent en effet la sensibilité du fœtus aux conditions de vie psychologique et matérielle de sa mère.

MME ANA-MARIA RODRIGUEZ (Commission colombienne de juristes) s'est félicité de la présentation du rapport sur le droit à la vérité. En mai 2008, la Cour constitutionnelle colombienne a prononcé une sentence confirmant le droit à la sécurité des femmes menacées par des atteintes qui entravent leur accès à la justice et à la vérité des faits. Plusieurs femmes ont été assassinées ou menacées de mort depuis le début de l'année. Le Gouvernement introduit certaines réformes par décret. Mais, à part la formation de certains fonctionnaires, il ne prévoit pas de mesures concrètes pour assurer la prise en compte des droits des femmes.

MME AICHA RAHAL (Internationale démocrate de centre) a regretté que la liberté de circulation ne soit pas respectée dans certaines régions du monde, en particulier dans les camps administrés par la «milice séparatiste du Polisario». Rapportant leurs souffrances, la représentante a indiqué que les témoignages de ces détenus font état des «violations les plus abjectes des droits humains».

MME MALIKA KRITI (Union de l'action féminine) a dénoncé la privation arbitraires de liberté, l'une des pires formes de violation des droits de l'homme. La représentante a dénoncé également la pratique des enlèvements par des mouvements séparatistes, en tant que moyen de menacer la paix et la stabilité et de se procurer de l'argent. La représentante a indiqué que le Front Polisario avait enlevé des touristes pour les transférer à Al-Qaïda. Elle a déploré le silence de la communauté internationale concernant le sort des personnes disparues dans les camps du Front Polisario.

Droit de réponse

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a déploré la déclaration de l'Arménie, qui s'apparente à une tentative de politisation du débat. Le représentant a observé qu'en dépit du conflit, les Arméniens qui vivent en Azerbaïdjan reçoivent une éducation, alors que les Azéris vivant autrefois en Arménie en ont tous été expulsés.

MME HASNIA MARKUS (Jamariya arabe libyenne) a dénoncé les allégations et mensonges proférés cet après-midi par une organisation non gouvernementale, indiquant que les autorités judiciaires de son pays avaient pris une décision ferme et définitive s'agissant de l'affaire évoquée.

M. VAHEH GEVORGYAN (Arménie) a réfuté l'accusation de politisation de la question des droits de minorités. Le représentant a estimé que l'Azerbaïdjan ne peut reprocher à son pays ses propres échecs et errances. Il a déploré que la minorité arménienne en Azerbaïdjan n'ait aucune visibilité culturelle ni religieuse. Depuis 1991, date d'indépendance de l'Arménie, ce pays n'a expulsé aucune minorité.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a regretté que l'Arménie fasse des reproches à l'Azerbaïdjan, alors qu'elle mène des politiques d'expulsion des minorités.

M. VAHEH GEVORGYAN (Arménie) a rejeté les accusations de l'Azerbaïdjan et refusé de réagir aux accusations d'implication de son pays dans le conflit au Karabakh.

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1Déclaration conjointe: Soka Gakkai International, Human Rights Education Associates, Equitas centre international d'éducation aux droits humains, Association soroptimiste internationale, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Association Points-Coeur, Pax Christi International, mouvement international catholique pour la paix, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, International Network for the Prevention of Elder Abuse, Planetary Association for Clean Energy, Worldwide Organization for Women, Sovereign Military Order of the Temple of Jerusalem, Institute for Planetary Synthesis, Alliance internationale des femmes, Al-Hakim Foundation, Bureau international catholique de l'enfance, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Fondation sommet mondial des femmes, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Organisation internationale pour le droit a l'éducation et a la liberté d'enseignement (OIDEL) et Asia-Pacific Human Rights Information Center.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel