Le Conseil des droits de l'homme examine la situation des droits de l'homme au Cambodge

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI (15h-18h) 28 septembre 2010

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi un débat interactif sur la situation des droits de l'homme au Cambodge. Il a été saisi dans ce cadre du rapport du Rapporteur spécial sur la question, M. Surya Prasad Subedi.

M. Subedi a affirmé que le Cambodge a réalisé des progrès qui méritent d'être signalés, les autorités ayant notamment adopté des lois renforçant les capacités du pouvoir judiciaire, et ont pris des mesures socioéconomiques laissant entrevoir la réalisation prochaine de certains des objectifs du Millénaire pour le développement. Il faut néanmoins regretter «un rétrécissement de l'espace politique dévolu aux partis d'opposition» ainsi que la persistance de certaines violations des droits de l'homme, notamment dans le domaine de la liberté d'information. L'objectif du Rapporteur spécial, dont le mandat s'inscrit dans le cadre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, a été de proposer au Gouvernement des mesures concrètes qui lui permettraient d'améliorer en particulier le système judiciaire. M. Subedi a rappelé que les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens ont rendu leurs premières condamnations d'anciens responsables des Khmer rouge, une étape importante dans la lutte contre l'impunité.

La délégation du Cambodge est ensuite intervenue pour assurer le Conseil que le Gouvernement s'efforçait d'accélérer le processus de réformes, notamment sur le plan judiciaire. Le renforcement des capacités reste l'une des préoccupations principales des autorités, a-t-il dit. S'agissant de la réforme du droit foncier, il a indiqué que l'objectif ultime était de s'assurer que la distribution de terres bénéficiait en premier lieu aux pauvres et aux plus vulnérables.

Au cours du débat interactif qui a suivi, si toutes les délégations ont reconnu les grands progrès accomplis par le Cambodge en matière de respect des droits de l'homme ces dernières années, des intervenants ont tenu à souligner les sérieuses carences auxquelles fait encore face le pays, en raison en particulier de la corruption, notamment dans le système judiciaire.

Ont participé au débat les délégations suivantes: Japon, Australie, Union européenne, Singapour, Brésil, Royaume-Uni, Thaïlande, Algérie, Suède, Indonésie, Irlande, Népal, Chine, Viet Nam, Philippines, Malaisie, Canada, République démocratique populaire lao, États-Unis, Myanmar et Suisse.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Human Rights Watch et Amnesty International.

Demain matin, dès 9 heures, le Conseil tiendra une réunion-débat sur la situation des droits de l'homme en Somalie, avec la participation, notamment, de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, de l'expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie et du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, ainsi qu'un représentant du Gouvernement fédéral de transition. Le Conseil procédera par la suite à un débat interactif avec l'expert indépendant, qui présentera son rapport. Le Conseil doit en outre procéder, dans l'après-midi, à l'examen de projets de résolution dont il est saisi.

Situation des droits de l'homme au Cambodge

Présentation du rapport

M. SURYA PRASAD SUBEDI, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, a rendu compte de sa dernière mission dans ce pays, remerciant les autorités nationales de leur soutien. Le Cambodge a réalisé des progrès qui méritent d'être signalés, a fait savoir le Rapporteur spécial: en effet, ses autorités ont adopté des lois renforçant les capacités du pouvoir judiciaire, et ont pris des mesures socioéconomiques laissant entrevoir la réalisation prochaine de certains des objectifs du Millénaire pour le développement. Reste que la situation du pays au regard des droits de l'homme est complexe et que l'on doit y regretter un rétrécissement de l'espace politique dévolu aux partis d'opposition ainsi que la persistance de certaines violations des droits de l'homme.

L'objectif du Rapporteur spécial a été de proposer au Gouvernement des mesures concrètes qui lui permettraient d'améliorer en particulier le système judiciaire: en effet, dans toute démocratie, il appartient aux tribunaux d'assurer la prééminence du droit sur l'arbitraire. Au Cambodge, les personnes défavorisées éprouvent encore des difficultés à faire valoir leurs droits devant les tribunaux, s'agissant notamment de conflits liés à la propriété foncière. Ces difficultés sont imputables au parcours historique difficile du pays. À ce titre, les autorités ont adopté un train de mesures visant à assurer l'application des garanties constitutionnelles relatives à l'indépendance et à la capacité du pouvoir judiciaire. Le Rapporteur spécial s'est félicité à cet égard de sa collaboration avec les autorités. M. Subedi a rappelé que les chambres de justice ont rendu leurs premières condamnations d'anciens responsables des Khmer rouge, une étape importante dans la lutte contre l'impunité.

D'autres difficultés demeurent dans le domaine de la liberté d'information, la loi régissant ce droit fondamental servant malheureusement encore à le limiter et à diffamer des opposants, dont M. Sam Rainsy. Le Rapporteur spécial a appelé à la suppression des dispositions pénales de la loi sur la liberté d'expression, pour favoriser le dialogue démocratique au sein de la société cambodgienne. Le Rapporteur spécial a fait savoir qu'il a rédigé une note d'information détaillée à ce sujet, qu'il a soumise aux autorités. Ces dernières l'ont assuré qu'elles allaient l'étudier. M. Subedi a enfin insisté sur l'importance du dialogue démocratique entre les autorités et les organisations de la société civile, indiquant qu'il avait proposé aux parties concernées un projet de modalités concrètes d'un tel dialogue. Ces propositions ont été accueillies avec bienveillance par le Gouvernement.

Le Rapporteur spécial a enfin assuré qu'il se tient prêt à poursuivre sa collaboration avec les autorités du Cambodge et relevé que ces dernières sont désormais mieux disposées envers la collaboration avec des partenaires internationaux, tels que le Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Le Conseil est saisi du rapport sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, (A/HRC/15/46, à paraître en français) qui relève en particulier que le Cambodge est un pays complexe du point de vue de la promotion et la protection des droits de l'homme, sa démocratisation étant encore incomplète.

Le Conseil est également saisi du rapport du Secrétaire général sur les activités d'assistance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Cambodge (A/HRC/15/47, à paraître en français).

Pays concerné

M. SUN SUON (Cambodge) a salué le rapport du Rapporteur spécial et son approche «constructive». Il a pris note des préoccupations et des défis signalés. Le processus parlementaire a été accéléré afin d'améliorer le système judiciaire, a-t-il noté, soulignant que son gouvernement s'efforçait d'accélérer le processus de réformes en cours. Le Gouvernement a mis en place sept priorités stratégiques, a-t-il précisé. Le Ministère de la justice doit revoir un certain nombre de lois, afin d'assurer l'indépendance du système judiciaire cambodgien. Le renforcement des capacités reste l'une des préoccupations principales, a-t-il ajouté.

Abordant la réforme du droit foncier, le représentant cambodgien a indiqué que l'objectif ultime était de s'assurer que la distribution de terre allait en premier lieu aux pauvres et aux plus vulnérables. Il s'agit de trouver des solutions adéquates et pratiques face aux installations illégales en zone urbaine par exemple. En ce qui concerne, le tribunal pour les Khmers rouges, nous continuons de progresser en collaboration avec les Nations Unies, a-t-il assuré. Il a en outre fait valoir que le Comité des prix des objectifs du Millénaire pour le développement a décidé de proposer le Cambodge en raison de ses excellentes performances. S'agissant de la liberté d'expression, il a indiqué que si celle-ci avait progressé, il convenait de prendre en compte la perspective historique. Les droits de l'homme sont une base essentielle de la démocratie, a-t-il conclu, tout en rappelant la nécessité d'adopter une démarche à long terme.

Débat

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a souhaité que le mandat du Rapporteur spécial soit prolongé afin qu'il puisse terminer son travail. Il a également dit prendre note des progrès réalisés par le pays, notamment en ce qui concerne le tribunal des Khmers rouges. Il a cependant regretté que certaines questions n'aient pas encore été résolues. Il a espéré que le Gouvernement cambodgien se penchera sur ces lacunes, notamment s'agissant de la réforme de la justice. Il a demandé au rapporteur spécial de préciser dans quel cadre la communauté internationale peut aider le Cambodge à mettre en œuvre les recommandations du rapport.

MME SALLY DAWKINS (Australie) a salué la décision du Rapporteur spécial d'insister sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire et s'est félicitée des progrès réalisés par le Cambodge en matière de justice. Des questions demeurent quant à la jouissance des droits fondamentaux des personnes vivant en région rurale. L'Australie exhorte le Gouvernement du Cambodge et le Rapporteur spécial à renforcer encore leur coopération.

MME JOËLLE HIVONNET (Union européenne) a souhaité que le Rapporteur spécial en dise plus sur le statut des juges et s'il pense que la loi en préparation sera adoptée rapidement. Quant au manque de dialogue entre le gouvernement et la société civile, la représentante a souhaité savoir si le Rapporteur pourrait indiquer des mesures susceptibles de permettre d'améliorer ce dialogue. Quant à la question de la gestion des terres, un problème particulièrement aigu au Cambodge, la représentante de l'Union européenne a souhaité entendre le Rapporteur sur les mesures mises en place par l'État pour protéger les droits fonciers de ses citoyens.

M. TAN YORK CHOR (Singapour) a estimé que les efforts du Cambodge devaient être encouragés. Il a indiqué que ce pays était nommé pour le prix des objectifs du Millénaire pour le développement pour ses efforts en matière de lutte contre le VIH/sida, la malaria et les autres maladies. Il a réitéré l'engagement de son pays en vue de coopérer avec le Cambodge sur a base du bilatéralisme au sein de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).

M. CIRO LEAL M. DA CUNHA (Brésil) a salué les efforts consentis par les autorités du Cambodge en matière d'institutionnalisation d'une culture des droits de l'homme et pour collaborer avec le Rapporteur spécial. Le Brésil se félicite aussi de la participation exemplaire du Cambodge au mécanisme d'Examen périodique universel, ainsi que de la ratification par ce pays de plusieurs instruments fondamentaux des droits de l'homme. Le représentant brésilien a enfin dit toute l'importance que son pays attache aux mécanismes de coopération du Conseil des droits de l'homme.

M. PHILIP TISSOT (Royaume-Uni) s'est félicité de la poursuite de la coopération du Gouvernement cambodgien avec le Rapporteur spécial. Il a salué le fait que le Gouvernement ait accepté toutes les recommandations faites dans le cadre de l'Examen périodique universel et attend avec intérêt leur mise en œuvre. Il s'est félicité de la volonté affichée des autorités d'assurer l'indépendance de la justice. S'il y a des domaines de dialogue positif entre le Gouvernement et la société civile, le Royaume-Uni souhaiterait voir de plus grandes opportunités dans la dynamique entre l'État et la société civile, institution par institution. Une approche faite d'une meilleure collaboration et de manière plus inclusive de la part du gouvernement pourrait permettre d'améliorer la mise au point des politiques ainsi qu'une amélioration de la relation avec la société.

M. VIJAVAT ISARABHAKDI (Thaïlande) a estimé que toute évaluation du Cambodge devait tenir compte de la lutte historique du pays et des progrès réalisés. Il a indiqué que le Cambodge était l'un des vingt pays à avoir fait le plus de progrès dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement. En tant que pays en développement, la Thaïlande se tient aux côtés du Cambodge pour le renforcement de la coopération sur une base bilatérale et dans le cadre de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est félicité de l'approche constructive adoptée par le Rapporteur spécial et a estimé que les observations très positives de la délégation du Cambodge doivent être prises en compte. Le représentant a salué les mesures très encourageantes prises par les autorités de ce pays en faveur des droits de l'homme et des droits économiques, sociaux et culturels de la population. Une action est à mener en vue de la consolidation de son système judiciaire, raison pour laquelle l'Algérie est favorable à l'octroi d'une assistance technique au Cambodge.

MME IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a fait part de la vive préoccupation de son gouvernement de ce que le système judiciaire cambodgien pâtit encore de carences profondes en raison d'une corruption généralisée. Ainsi, la diffamation et la désinformation devraient être dépénalisées, par exemple, ces délits étant couramment utilisés pour museler la presse sur les sujets d'ordre politique. Elle a demandé à M. Subedi s'il avait obtenu une réponse du Gouvernement à ce sujet.

M. DICKY KOMAR (Indonésie) a déclaré que l'évolution de la situation au Cambodge traduit un esprit positif dans son ouverture à l'égard des procédures spéciales du Conseil. Il a par ailleurs encouragé le pays à poursuivre sa coopération avec les pays de l'ANASE et à chercher le soutien des autres institutions des droits de l'homme. Il a aussi invité le pays à s'inspirer de l'expérience d'autres pays en matière de bonnes pratiques et de mise en œuvre des programmes de droits de l'homme.

M. MICHEÁL TIERNEY (Irlande) a déclaré que l'activité politique légitime, une société civile active et l'engagement des médias sont des éléments importants d'une démocratie durable. L'Irlande note que le Rapporteur spécial s'est entretenu avec un large éventail d'acteurs de la société civile au cours de sa mission en janvier 2010. Le représentant irlandais a demandé des détails sur la manière dont les lois nationales sur la liberté d'association et de réunion influencent le travail de la société civile au Cambodge. L'Irlande aurait aussi souhaité des précisions sur le rôle du Rapporteur spécial dans le cadre de l'amélioration du niveau de dialogue entre les organisations de la société civile et le Gouvernement cambodgien.

M. BHRIGU DHUNGANA (Népal) a rendu hommage à l'approche objective et constructive du Rapporteur spécial. Il comprend en effet l'impact du passé torturé du pays, en identifie les défis, tout en reconnaissant que des progrès ont été accomplis. Il est réconfortant en effet de constater que le Cambodge progresse sur le plan politique, ainsi que dans les domaines économique et social, a-t-il ajouté. Le Népal apprécie l'engagement actif du Cambodge ainsi que sa coopération constructive avec les mécanismes onusiens des droits de l'homme.

MME GIU YING YING (Chine) s'est félicitée de constater que le Cambodge avait accéléré l'édification du système juridique et promulgué des lois de lutte contre la corruption, ce qui témoigne de l'intérêt que le Cambodge accorde aux droits de l'homme. Elle a en outre souligné la situation économique difficile du pays. Dans ce contexte, la représentante chinoise a invité la communauté internationale à aider le Cambodge, tout en tenant compte de la nécessité de ne pas s'ingérer dans les affaires internes du pays.

M. VU ANH QUANG (Viet Nam) s'est félicité des progrès enregistrés par le Cambodge pour garantir la jouissance par la population de tous les droits de l'homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant a en outre salué les réussites du pays en matière de consolidation de l'État de droit, de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et de protection des droits des pauvres et des minorités. Le Viet Nam se félicite de la collaboration du Cambodge avec la communauté internationale, notamment avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Le représentant a engagé la communauté internationale à continuer de fournir au Cambodge une assistance financière et technique.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines) a félicité le Gouvernement cambodgien pour les progrès réguliers qu'il accomplit en matière de droits de l'homme. Il s'est notamment félicité de la coopération pleine et entière lors de l'examen périodique du pays. Malgré ces avancées majeures, et la coopération continue du pays avec la communauté internationale depuis 1993, le projet de résolution en préparation continue de manière regrettable à exprimer des préoccupations et à appeler le Gouvernement cambodgien à prendre des mesures qu'il a déjà prises, a regretté le représentant.

M. SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a noté avec satisfaction les efforts entrepris par le Cambodge pour la promotion et la protection de droits de l'homme et les mesures prises en vue de reformer l'administration de la justice et promouvoir d'un dialogue pluraliste. Elle a par ailleurs estimé qu'il fallait prendre en compte le passé du pays. Elle a invité le Gouvernement à prendre des mesures encore plus fermes pour consolider Les progrès déjà enregistrés.

MME ANNE TAMARA LORRE (Canada) a plaidé pour un renforcement de la collaboration entre les autorités du Cambodge et le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. Le Canada se félicite notamment des premiers procès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens mais se déclare préoccupé par le manque d'indépendance des instances judiciaires. La représentante canadienne a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures la communauté internationale pourrait prendre pour aider le Cambodge à renforcer l'indépendance de son système judiciaire et pour améliorer la formation des juges dans le domaine des droits de la personne et de l'interprétation des nationaux en accord avec les exigences du droit international.

M. YONG CHANTHALANGSY (République démocratique populaire lao) a salué les efforts que continuent de déployer le Gouvernement ainsi que le peuple du Cambodge dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Sa délégation prend note des progrès significatifs et des réalisations auxquels est parvenu le pays, notamment dans l'avancement de la réforme judiciaire. Le Laos appelle la communauté internationale à assister le Cambodge dans le renforcement de son système judiciaire. Le représentant a appelé le Gouvernement cambodgien à continuer de coopérer avec la communauté internationale.

M. CARLTON E. FORBES (États-Unis) a noté que le Cambodge avait fait des pas de géant compte tenus de son passé. Il a cependant estimé que le pays pouvait faire mieux, notamment dans le domaine de la réforme foncière, de la liberté d'expression et de la réforme de la justice. Concernant la réforme foncière, le représentant américain a noté que le rapport énumère des cas violation du droit à la propreté et d'expropriations forcées. Il a par ailleurs dénoncé l'usage sélectif de lois sur la diffamation et la désinformation à l'encontre des journalistes et militants des droits de l'homme. Il a enfin dénoncé un système judiciaire qui manque encore d'indépendance et d'impartialité.

M. KYAW MYO HTUT (Myanmar) s'est félicité de la volonté ferme du Cambodge de coopérer avec les mécanismes de droits de l'homme des Nations Unies, comme en témoigne sa collaboration avec le Rapporteur spécial. Le Myanmar estime que la coopération technique doit respecter les points de vue des pays concernés et faciliter leur participation par le biais d'une bonne entente plutôt que par des pressions unilatérales.

M. MICHAEL MEIER (Suisse) a déclaré que son pays reconnaissait que la situation des droits humains s'était améliorée au Cambodge au cours des dernières décennies, tout en constatant que des défis majeurs demeuraient dans plusieurs domaines. Il a énuméré un certain nombre d'entre eux: les expulsions illégales, la corruption, l'indépendance de la justice et l'abolition de l'impunité et enfin la garantie des libertés d'expression et de la presse. Le représentant suisse a invité le Cambodge à poursuivre ses efforts pour améliorer de la situation en acceptant les offres de coopération de la communauté internationale.

Organisations non gouvernementales

MME GIYOUN KIM (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a déclaré que le Cambodge connaissait encore de nombreuses violations des droits de l'homme, notamment l'usage sélectif de lois sur la diffamation et la désinformation contre des journalistes et des militants des droits de l'homme. Elle a par ailleurs dénoncé les dysfonctionnements de la justice, notamment en matière d'équité. Elle a aussi indiqué que beaucoup de victimes de Khmers rouges restaient déçues par les mesures collectives de réparation morale.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a observé que depuis 2009, plus de dix personnes ayant critiqué le Gouvernement du Cambodge ont été poursuivies au pénal par les autorités et les forces armées pour diffamation et désinformation. Le représentant a aussi dénoncé la condamnation à huis clos du chef de l'opposition pour avoir «terni l'honneur du Gouvernement». D'autres mesures injustes frappent des syndicalistes et des manifestants pacifiques. Les autorités doivent tenir réellement compte des recommandations du Rapporteur spécial, a ajouté le représentant, qui a demandé à M. Subedi comment il pourrait aider le Cambodge à assurer l'indépendance de son système judiciaire.

Le représentant d'Amnesty Internationala rappelé que le rapport du Rapporteur spécial souligne les défis qui se posent dans le domaine de la justice, les catégories les plus modestes de la population ayant souvent peur des juges et des tribunaux à cause de la corruption et de la manière dont fonctionne la justice. En revanche, les riches et les puissants continuent de profiter du système pour réduire au silence les personnes qui protestent contre les évictions forcées et les saisies de terres, a-t-il constaté. Évoquant aussi les atteintes à la liberté d'expression, le représentant d'Amnesty International a appelé le Conseil à se saisir de ces questions.

Conclusion du Rapporteur spécial

M. SUBEDI, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, a indiqué avoir adressé un lettre au Gouvernement en vue de supprimer le délit de diffamation. Il a indiqué avoir reçu une réponse du Premier ministre qui dit étudier le rapport du Rapporteur spécial et l'a assuré qu'une réponse serait donnée dans les plus brefs délais.

Le Rapporteur spécial a en outre déclaré que des lois contre les expropriations avaient été adoptées, mais il faut mettre en place un cadre général pour l'application globale de cette loi de manière à protéger les victimes d'expropriations. Le Gouvernement est en train d'ouvrer en ce sens, a déclaré le Rapporteur spécial qui a témoigné des progrès réalisés dans ce domaine.

S'agissant de l'indépendance du système judiciaire, M. Subedi a indiqué que loi adoptée qui a été adoptée en la matière n'a pas encore été appliquée. Il a appelé le Gouvernement à la mettre en œuvre dans les plus brefs délais. Il a en a outre espéré qu'à sa prochaine visite, le Gouvernement lui présenterait un programme d'action pour la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel et de son rapport. Avec le soutien du Conseil et de la communauté internationale, le Rapporteur spécial s'est dit disposé à aider le Gouvernement cambodgien à mettre en œuvre ses recommandations.

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