Le Conseil des droits de l'homme tient son débat général sur la situation en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

APRES-MIDI

22 mars 2010

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés présentera son rapport à la prochaine session du Conseil.

S'exprimant à titre des pays concerné, le représentant israélien a rappelé que pendant 62 ans, Israël a appelé ses voisins à faire la paix. Aujourd'hui, alors qu'Israël souffre du terrorisme, de la guerre, de l'instabilité régionale et que les Palestiniens aspirent également à une vie paisible, le pays reste engagé en faveur de la paix et continuera à travailler pour faire avancer la paix dans la région. Le délégué a craint que l'enceinte du Conseil ne se soit transformée en «champ de bataille verbale» où rien n'est fait pour rapprocher les parties et où colère et suspicion règnent.

Le représentant de la Palestine a pour sa part souligné que l'insistance d'Israël à rester une puissance occupante est très claire au regard de la poursuite de ses pratiques illégales: le pays continue en effet ses implantations de colonies sur des terres arabes confisquées par la force. Il a demandé qu'Israël cesse immédiatement et sans condition toutes ses activités d'implantation, les excavations sous la mosquée Al Aqsa et les démolitions de logements et de propriétés privées.

Le représentant de la Syrie a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par Israël en colonisant le territoire du Golan syrien, ainsi que la détention d'otages syriens dans les prisons israéliennes. Il a déclaré qu'Israël avait transformé le Moyen Orient en zone de tension extrêmement périlleuse, puisqu'il n'a, depuis 1948, cessé de déclencher des conflits et d'occuper les terres de ses voisins en utilisant des politiques de terreur. Il a ajouté, à l'instar d'autres orateurs, que le silence observé face aux violations des droits de l'homme d'Israël dans les territoires arabes occupés l'encourage dans sa politique d'agression et lui octroie une immunité qui empêche toute reddition des comptes.

De nombreuses délégations ont demandé la mise en œuvre des recommandations du rapport de la Mission d'établissement des faits mandatée par le Conseil suite au conflit du début 2009 à Gaza (le «rapport Goldstone»), notamment celle relative à la nécessité pour les deux parties d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises lors du conflit de Gaza. Les intervenants ont été nombreux à déplorer la poursuite par Israël des activités de peuplement: ils ont rappelé que la construction d'habitations dans les territoires palestiniens occupés et à Jérusalem-Est est illégale en vertu du droit international. Dans ce contexte, la récente décision du Gouvernement israélien de construire de nouveaux logements dans Jérusalem-Est a été plusieurs fois condamnée, plusieurs intervenants soulignant que ces pratiques attisent une situation déjà tendue.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Espagne (au nom de l'Union européenne), Égypte (en son nom propre et au nom du Mouvement des pays non alignés), Nigéria (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Soudan (au nom du Groupe arabe), Bahreïn, Indonésie, Qatar, Arabie saoudite, Fédération de Russie, Cuba, Etats-Unis, Bangladesh, Turquie, Oman, Maroc, Algérie, Suisse, Malaisie, Islande, Yémen, Koweït, Libye, Iran, Sri Lanka, Organisation de la Conférence islamique, Ligue des États arabes, Tunisie, Soudan, République populaire démocratique de Corée, Émirats arabes unis et Liban.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole: Union des juristes arabes; United Nations Watch;Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises; et le Comité de coordination d'organisations juives (au nom également de B'nai B'rith International).

Les représentants d'Israël, de la Palestine, de l'Algérie, de l'Iran et du Liban ont exercé le droit de réponse en fin de séance.

Demain, dès 9 heures, le Conseil entamera une journée ininterrompue de travail en achevant son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Il tiendra ensuite son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne adopté en 1993 lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.

Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Délégations concernées

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël) a rappelé que jeudi dernier, le 18 mars, une personne a été tuée par une roquette Qassam lancée sur Israël. Depuis janvier 2009, environ 300 roquettes de ce type ont été lancées sur Israël, a-t-il souligné. Il a rappelé que le juge Goldstone avait qualifié ces tirs de roquettes de crime de guerre. Or, le Hamas continue de le faire. Mais la communauté internationale ne fait rien, a-t-il déploré. Le représentant a déclaré que depuis 62 ans, Israël appelle ses voisins à faire la paix et à vivre côte à côte dans la paix. Certains États, comme l'Égypte et la Jordanie, ont répondu à cet appel. Aujourd'hui, Israël souffre du terrorisme, de la guerre et de l'instabilité régionale; les Palestiniens espèrent également une vie paisible. Pour le représentant israélien, l'heure est venue de souligner quelques vérités historiques souvent oubliées: Israël est la terre du peuple juif; l'État d'Israël a été créé en 1948; jusqu'en juin 1967, Gaza a été sous contrôle arabe, mais aucun État palestinien n'y a été créé, a-t-il rappelé, faisant dès lors valoir que s'il n'y a aujourd'hui pas d'État palestinien, ce n'est pas parce que Israël aurait prétendument confisqué ce territoire. Des efforts ont été déployés en vue de la paix, a-t-il insisté. Dès lors, il s'est demandé que faire pour arriver à une solution et comment aider les parties à s'engager sur la voie du dialogue.

Le représentant israélien a dit craindre à cet égard que l'enceinte du Conseil ne se soit transformée en «champ de bataille verbale». Rien n'est fait pour rapprocher les parties; la colère et la suspicion règnent. Le délégué a rappelé que des problèmes liés aux droits de l'homme se posent dans le monde entier et a regretté une propension à montrer Israël du doigt. Rappelant que sa délégation avait, ce matin, informé le Conseil des mesures prises pour enquêter sur les violations des droits de l'homme qui auraient été commises lors du conflit de Gaza, le représentant israélien s'est interrogé sur l'état d'avancement des enquêtes du Hamas. Il a relevé que les auteurs des projets de résolution dont est saisi le Conseil au titre de ce point de l'ordre du jour ne s'intéressent ni aux enquêtes ni aux obligations internationales, et que les faits leur importent peu: ainsi n'ont-ils pas réfléchi au fait que Gilad Shalit n'a reçu aucune visite depuis quatre ans et qu'il ne bénéficie pas des garanties minimales. En dépit de ce cynisme, Israël reste engagé en faveur de la paix et continuera à œuvrer en faveur de la paix dans la région. Israël est prêt à entamer les négociations de paix à tout moment, avec tous ses voisins, a affirmé le représentant. Il a enfin estimé que les tentatives inlassables de détourner l'attention du Conseil des droits de l'homme risquent de compromettre la recherche de la paix.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a souligné que, comme le reconnaissent les rapports des Nations Unies, l'occupation israélienne est la cause essentielle des violations des droits de l'homme, y compris des droits économiques, sociaux et culturels, en Palestine occupée. L'insistance d'Israël à rester une puissance occupante est très claire au regard de la poursuite de ses pratiques illégales, a-t-il fait observer. Israël continue ses implantations de colonies sur des terres arabes confisquées par la force, a-t-il en outre rappelé. Le représentant palestinien a insisté pour qu'Israël cesse immédiatement et sans condition toutes ses activités d'implantation. Les excavations sous la mosquée d'Al Aqsa doivent également cesser, a-t-il poursuivi. Israël doit en outre cesser les démolitions de logements et de propriétés privées. Le peuple palestinien est dévoué à sa terre, quels que soient les sacrifices que cela implique, a souligné le représentant.

Le représentant palestinien a rappelé l'avis de la Cour internationale de justice concernant le caractère illégal du mur de séparation. Des pressions doivent être exercées sur la puissance occupante afin qu'elle respecte la légitimité internationale, a-t-il poursuivi. Il a lancé un appel à Israël afin qu'il libère les prisonniers palestiniens et a, par ailleurs, rappelé que les corps de nombreux Palestiniens se trouvent toujours en Israël. Israël doit mener des enquêtes indépendantes fondées sur les normes internationales concernant toutes les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a-t-il également demandé. Il a en outre indiqué que plus de cinquante personnes ont été blessées et cinq enfants tués au cours de ces dernières heures. Le représentant palestinien a lancé un appel à tous les membres du Conseil afin qu'ils examinent attentivement les projets de résolution qui seront présentés durant cette session sur ces questions, concernant notamment le droit à l'autodétermination, les implantations de colonies et les violations de droits de l'homme commises dans le territoire palestinien occupé. En conclusion, le représentant palestinien a lancé une invitation à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme afin qu'elle se rende sur le terrain pour constater la situation qui y prévaut.

M. FAYSAL KHABBAS HAMOUI (République arabe syrienne) a souligné qu'Israël avait transformé le Moyen Orient en zone de tension extrêmement périlleuse, la plus périlleuse depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Depuis 1948, Israël n'a cessé de déclencher des conflits et d'occuper les terres de ses voisins en utilisant des politiques de terreur à leur égard, en les poussant à l'exil. L'annexion du Golan occupé a été condamnée par une résolution adoptée en 1981. Israël a mené une série de violations flagrantes des droits de l'homme en colonisant le territoire du Golan. Un grand nombre d'otages de nationalité syrienne croupissent dans les prisons israéliennes depuis des années. Israël continue de rejeter les très nombreuses résolutions internationales condamnant ces crimes en vertu de la Charte des Nations Unies et aux normes internationales. Israël refuse de se plier aux recommandations du rapport de la Commission d'établissement des faits du juge Goldstone. Tous les rapports s'accordent pour dire qu'Israël commet des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Aujourd'hui, on entend de plus en plus d'appels à la reddition de comptes et à la mise en œuvre des recommandations du juge Goldstone. Mais le silence observé par certains face aux violations des droits de l'homme d'Israël dans les territoires occupés palestiniens et dans le Golan syrien occupé encourage Israël dans sa politique d'agression. Ces pays accordent à Israël une immunité qui empêche toute reddition des comptes. La position d'Israël et des pays qui la soutiennent sont contraires à la Charte. Israël n'a jamais voulu la paix et ne voudra jamais la paix, a conclu le représentant syrien.

Débat général

M. JAVIER GARRIGUES (Espagne au nom de l'Union européenne) a réaffirmé le désarroi de l'Union européenne face à la situation des droits de l'homme et à la situation humanitaire dans le territoire palestinien occupé, et a souligné la nécessité d'engager rapidement des négociations en vue de la paix. Tant l'Autorité palestinienne qu'Israël doivent s'engager à empêcher les violations du droit international et à y remédier, a-t-il rappelé. Les deux parties doivent enquêter sur les violations; elles doivent respecter leurs engagements; elles doivent œuvrer pour la paix dans la région; elles doivent respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire; elles doivent enfin combattre l'impunité. Le représentant de l'Union européenne a également souhaité qu'une solution politique soit rapidement trouvée, une solution qui aboutisse à la création d'un État palestinien indépendant, vivant côte à côte avec Israël et ses autres voisins. À cet égard, il s'est réjoui des mesures prises par les États-Unis pour promouvoir des négociations de paix entre les deux parties. L'Union européenne exprime ses préoccupations à l'égard de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire dans la bande de Gaza. Elle demande à Israël d'y assurer la liberté de mouvement des personnes et de faciliter les flux commerciaux et l'acheminement de l'aide. Tout en se félicitant des efforts déployés par Israël pour promouvoir le développement économique palestinien, le délégué a estimé que davantage doit être fait. Il a appelé à la mise en œuvre de l'Accord sur l'accès et le mouvement de 2005. Il a également demandé la libération du soldat Gilad Shalit et la cessation des tirs de roquettes sur Israël depuis la bande de Gaza.

L'Union européenne regrette par ailleurs la poursuite des activités de peuplement: elle prend note du moratoire de dix mois sur l'expansion des colonies instauré en novembre 2009, mais constate que ce moratoire ne s'applique qu'à la Cisjordanie. Par conséquent, l'Union européenne demande une fois encore au Gouvernement israélien de cesser immédiatement toutes les activités de peuplement. La construction de logements dans le territoire palestinien occupé et à Jérusalem-Est est illégale en vertu du droit international, a souligné le représentant espagnol. L'Union européenne condamne par conséquent la décision du Gouvernement de construire de nouveaux logements dans Jérusalem-Est. Enfin, M. Garrigues a constaté que le rapport de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza montre que de graves violations des droits de l'homme y ont été commises. Il a invité les parties à mettre en œuvre les recommandations contenues dans ce rapport.

M. HISHAM BADR (Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés) a exprimé sa profonde préoccupation face aux mesures unilatérales prises par Israël, puissance occupante, afin d'altérer le statut et la composition démographique du territoire palestinien occupé, ainsi que face à la poursuite des activités illégales d'implantation de colonies israéliennes, en particulier à Jérusalem-Est, et face au blocus illégal contre Gaza. Il s'est également dit profondément préoccupé par les mesures prises par Israël afin de fragmenter la Cisjordanie. Autant de mesures, parmi d'autres, qui indiquent qu'Israël ignore délibérément ses obligations en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit humanitaire international, et fait fi des résolutions des Nations Unies. Le Mouvement des pays non alignés tient à rappeler que Jérusalem-Est fait partie intégrante du territoire palestinien occupé et exhorte Israël à cesser immédiatement ses pratiques illégales à Jérusalem-Est et aux alentours. Le représentant égyptien a indiqué que le Mouvement des pays non alignés soutient les trois projets de résolution qui sont présentés durant cette session concernant les pratiques israéliennes, les colonies israéliennes et le droit du peuple palestinien à l'autodétermination et demande à tous les membres du Conseil de soutenir ces textes.

Par ailleurs, le Mouvement des pays non alignés demande à Israël de respecter la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité et de se retirer totalement du Golan syrien occupé jusqu'à la ligne du 4 juin 1967. Le Mouvement exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration constante de la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, en particulier eu égard à la récente décision de construire 1200 unités d'implantation dans la zone, en claire violation du droit humanitaire international, du droit international relatif aux droits de l'homme et des résolutions du Conseil des droits de l'homme. Le représentant égyptien a par ailleurs fortement condamné les pratiques brutales israéliennes dans les prisons d'occupation israéliennes.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) s'est déclaré vivement préoccupé par la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, le Golan syrien et autres territoires arabes occupés. Le Groupe africain a toujours affirmé son plein soutien à la cause palestinienne. Il est aujourd'hui très préoccupé par la non-application des résolutions des Nations Unies à cet égard. Les sanctions collectives ou la répression contre des innocents sont inacceptables et condamnables. Depuis des années, l'Union africaine n'est jamais revenue sur sa position, a rappelé le représentant, et les dirigeants africains appellent à la création d'un État palestinien indépendant ayant pour capitale Jérusalem-Est. Le représentant a invité le Gouvernement israélien à lever immédiatement son blocus sur la bande de Gaza afin que l'aide humanitaire puisse être acheminée, et à mettre fin à l'extension des colonies de peuplement. Le Groupe africain est favorable à la recherche d'une solution pacifique au conflit.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique – OCI) a observé que depuis quarante-deux ans, Israël poursuit une politique de répression dans le territoire palestinien occupé. Le représentant a déploré l'usage disproportionné de la force, la destruction des infrastructures, les nombreux civils tués et l'élimination progressive de l'héritage religieux et culturel de la Palestine. Des milliers de Palestiniens innocents sont soumis à la torture et à d'autres traitements cruels et dégradants; chaque jour, des milliers d'entre eux subissent les insultes des soldats israéliens aux points de contrôle; et les paysans palestiniens vivent sous la menace de l'expulsion pour faire place aux colonies de peuplement illégales. Alors que la communauté internationale exige que des enquêtes indépendantes soient menées sur les dommages causés aux propriétés, personnes et biens palestiniens, Israël redouble d'efforts pour éliminer le patrimoine culturel et religieux des Palestiniens, a déploré M. Akram.

Le représentant de l'OCI a rappelé que les membres du Quatuor sur le Moyen Orient ont souligné le caractère illégal des activités de peuplement dans les territoires occupés. Toutefois, le Premier ministre israélien a annoncé que ces activités se poursuivront, comme depuis quarante-deux ans. Ces activités sont inacceptables et favorisent la violence et l'extrémisme, a souligné M. Akram, citant des propos récents du Secrétaire général de l'ONU. Dans ces conditions, il ne peut y avoir aucun espoir pour le processus de paix et la protection des droits de l'homme, a-t-il insisté, demandant que les activités de peuplement, les violations des droits de l'homme, le siège et le blocus cessent. Avant de conclure, M. Akram a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, une situation qui se détériore du fait de l'occupation israélienne qui, a-t-il précisé, viole les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population syrienne. L'OCI a d'ailleurs présenté un projet de résolution à cet égard.

M. HAMZA AHMED (Soudan au nom du Groupe arabe) a salué le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des recommandations de la Mission d'établissement des faits. Le représentant a rappelé que le Conseil avait adopté le rapport de la Mission et entériné les recommandations qui y figurent; aussi, faut-il désormais veiller à ce que ces recommandations soient mises en œuvre. L'Assemblée générale a demandé à Israël et à l'Autorité palestinienne de mener des enquêtes indépendantes et fiables sur les violations des droits de l'homme qui ont été identifiées par la Mission d'établissement des faits, a en outre rappelé le représentant du Groupe arabe. Il a demandé à la Suisse, en tant qu'État dépositaire, d'œuvrer à la reprise de la Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève avant la fin de l'année.

Le Groupe arabe soutient à la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme visant la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes palestiniennes. Il demande à toutes les parties prenantes de poursuivre leurs efforts afin de mettre en œuvre les recommandations issues de la Mission d'établissement des faits.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) s'est dite très préoccupée par l'évolution de la situation dans le territoire palestinien occupé et en particulier à Jérusalem-Est, l'identité de ces territoires étant menacée par les tentatives d'Israël d'en modifier la composition démographique. La représentante a dénoncé qu'Israël ait décidé de construire une synagogue à Jérusalem-Est, non loin de la mosquée Al-Aqsa. Elle a également stigmatisé la politique d'attaques délibérées visant les Palestiniens non armés et le transfert de citoyens palestiniens loin de leurs habitations et de leurs biens. Tout ceci va à l'encontre des principes de la quatrième Convention de Genève et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, a estimé la déléguée de Bahreïn. Elle a également dénoncé la situation dans le territoire occupé du Golan syrien. Elle a appelé la puissance occupante à respecter les résolutions du Conseil des droits de l'homme et à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien afin de garantir la jouissance de ses droits inaliénables, notamment de fonder un État souverain, indépendant et viable.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) s'est inquiété de la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza où les conditions de vie se sont gravement détériorées depuis l'agression excessive et disproportionnée qu'a constituée l'opération «Plomb durci». Aucun progrès n'a été réalisé dans le processus de paix depuis la publication du rapport Goldstone dont les recommandations n'ont, d'ailleurs, pas été mises en œuvre, a regretté le représentant indonésien. Il a également condamné la décision de la puissance occupante d'autoriser la construction de nouvelles colonies de peuplement à Bethléem et dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est. La construction de colonies de peuplement constitue une violation flagrante du droit international et des nombreuses résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, a souligné le représentant, estimant que ces pratiques attisent une situation déjà très tendue. Le représentant indonésien a fait observer qu'il est évident, à la lecture du rapport de la Haut-Commissaire sur le suivi des résolutions S9/1 et S12/1 du Conseil des droits de l'homme, que l'occupation entraîne des violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens.

M. FAISAL ABDULLA AL-HENZAB (Qatar) a exprimé l'espoir que la question du respect des droits du peuple palestinien sera traitée avec toute l'attention qu'elle mérite durant cette session du Conseil des droits de l'homme. La situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens et arabes occupés s'est en effet gravement détériorée, a poursuivi le représentant, dénonçant les activités et pratiques d'occupation israéliennes dans ces territoires. Les activités d'implantation de colonies se poursuivent, notamment à Jérusalem-Est, auxquelles s'ajoutent des mesures israéliennes visant à annexer des lieux saints islamiques, a-t-il insisté. Israël continue de faire fi de ses obligations internationales et des résolutions des Nations Unies, y compris celles du Conseil de sécurité, a poursuivi le représentant qatarien. Il a plaidé en faveur d'une mise en œuvre effective des recommandations contenues dans le rapport Goldstone, afin qu'il soit mis un terme à l'impunité. La protection des droits de l'homme dans les territoires palestiniens et arabes occupés passe par le retrait d'Israël jusqu'aux lignes du 4 juin 1967, a-t-il souligné.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a déploré que les territoires palestiniens et arabes occupés, y compris le Golan syrien et les hameaux libanais, restent le théâtre de violations flagrantes des droits du peuple palestinien: démolition de maisons, fermeture des points de passage, extension des colonies, expropriation des terres. Le représentant de l'Arabie saoudite a demandé le retrait total des forces israéliennes des territoires occupés. Il a également condamné la décision récente de construire plusieurs milliers d'unités d'habitation dans les colonies israéliennes dans les territoires occupés. Cette décision politique constitue une violation flagrante des droits de l'homme, a-t-il souligné. La communauté internationale, à sa tête le Conseil des droits de l'homme, doit tout mettre en œuvre pour mettre fin au processus illégal d'occupation. L'autorité d'occupation a pris ces dernières semaines des mesures qui sont dans la droite ligne des tentatives d'Israël de modifier le caractère des territoires arabes, a encore dénoncé le représentant.

M. HISHAM BADR (Égypte) a insisté sur le fait que la convocation de nombreuses sessions du Conseil des droits de l'homme consacrées à la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés n'est pas un but en soi. Ce qui importe, a-t-il poursuivi, ce sont les résultats de ces sessions, les résolutions adoptées qui transmettent un message ferme pour qu'Israël réponde à l'appel de la paix et cesse ses pratiques qui violent les droits de l'homme. Le représentant égyptien a déploré qu'Israël bafoue les droits sociaux et culturels des Palestiniens en annexant leurs mosquées. Israël continue de défier la communauté internationale en poursuivant ses excavations sous et autour de la mosquée Al-Aqsa, en continuant ses activités de peuplement et en poursuivant sa politique visant à modifier la composition démographique de Jérusalem, a aussi déploré le représentant. Par ailleurs, l'Égypte appuie les demandes de la Syrie visant la récupération de tout le Golan syrien occupé. La quatrième Convention de Genève s'applique en outre aux populations du Golan syrien occupé, a également précisé le délégué égyptien. Enfin, il a appelé ceux qui se présentent comme les chantres des droits de l'homme à apporter la preuve qu'ils tiennent réellement à ces droits en exigeant la pleine réalisation des droits des Palestiniens et la cessation des violations commises à leur encontre.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a fait part de sa préoccupation face aux violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens et arabes occupés. Le représentant s'est dit favorable à la résolution par la négociation des problèmes du Moyen-Orient, avec en ligne de mire la création d'un État palestinien coexistant pacifiquement avec Israël. Le représentant a rappelé que le Quatuor a récemment condamné la décision du Gouvernement israélien de poursuivre ses pratiques de colonisation à Jérusalem-Est et a demandé à Israël de geler toutes ses activités d'implantation de colonies. Des efforts visant à transformer le cessez-le-feu entre les deux parties en une paix durable sont indispensables, a poursuivi le représentant russe. La Fédération de Russie est préoccupée par l'aggravation de la situation, notamment humanitaire, à Gaza, du fait de la poursuite du blocus. Il faut cependant aussi tenir compte des préoccupations légitimes d'Israël en matière de sécurité. Enfin, la Fédération de Russie appelle à la libération du soldat Gilad Shalit.

M. PABLO BERTI OLIVA (Cuba) a dénoncé les attaques renouvelées menées par Israël contre la bande de Gaza, qui prouvent que cet État fait fi des résolutions du Conseil de sécurité. La confiscation des terres, la construction d'un mur de séparation, la modification de la composition démographique des territoires occupés, les restrictions aux mouvements des Palestiniens et la démolition de logements doivent cesser sans délai. La situation dans le Golan syrien occupé est également préoccupante aux yeux de Cuba. Enfin, le délégué cubain a réitéré le soutien indéfectible de son pays à la cause des peuples arabes face à l'occupation, ainsi que son appui au droit à l'autodétermination du peuple palestinien dans le cadre d'un État palestinien souverain ayant pour capitale Jérusalem-Est.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a rappelé que son pays avait voulu faire partie du Conseil des droits de l'homme pour mieux s'engager dans la promotion et la protection des droits de l'homme et pour améliorer le système de droits de l'homme des Nations Unies. La représentante a souligné que les États-Unis n'ont jamais caché leur intention de travailler à l'amélioration du fonctionnement du Conseil. Dans ce contexte, elle a déploré que le Conseil mette un accent disproportionné sur Israël, et estimé que le Conseil a trop souvent été utilisé pour fustiger Israël, tandis que d'autres situations des droits de l'homme sont passées sous silence. Elle a encouragé le Conseil à éliminer la subjectivité et le déséquilibre liés à ce point de l'ordre du jour et à cesser de convoquer des sessions extraordinaires politisées, qui ne s'intéressent qu'aux violations des droits de l'homme prétendument commises par Israël. Cette attention déséquilibrée sur Israël ne sert en rien le processus de paix, a remarqué la représentante américaine. Celle-ci a assuré que les États-Unis s'engagent en faveur du respect des droits de l'homme par tous les pays du monde. Plutôt que de consacrer un point de l'ordre de son jour entier à un seul pays, le Conseil devrait examiner les situations des droits de l'homme dans tous les États dans le cadre d'un point de l'ordre du jour unique.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a observé que les informations parvenant de sources dignes de foi attestent que la situation dans les territoires arabes occupés est grave et se détériore chaque jour davantage. Il a rappelé que le rapport Goldstone avait donné un compte rendu complet des violations commises par les autorités israéliennes dans les territoires occupés. En dépit de toutes les demandes qui lui ont été adressées, Israël poursuit ses activités d'implantation de colonies, a-t-il souligné. Ces implantations constituent le facteur le plus important risquant de compromettre définitivement la création d'un État palestinien viable, a affirmé le représentant. Il a par ailleurs rappelé que la construction du mur de séparation se poursuit en dépit de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice la déclarant illégale. La pauvreté, la faim, la maladie et le chômage ont atteint des niveaux alarmants dans le territoire occupé du fait des politiques délibérées et illégales de la puissance occupante, a poursuivi le représentant du Bangladesh. Aujourd'hui, 80% de la population civile de Gaza vit en dessous du seuil de pauvreté, a-t-il insisté, ajoutant qu'une proportion identique de cette population dépend de l'aide alimentaire pour sa survie. Les lueurs d'espoir qui ont pu apparaître suite aux initiatives de paix de la communauté internationale ont vite disparu du fait de l'escalade périodique et délibérée du conflit opérée par Israël. Israël est en train d'ouvrir un nouveau front d'agression à Jérusalem-Est afin d'étouffer dans l'œuf les efforts de relance du processus de paix. Il incombe au Conseil d'adopter une position claire et sans équivoque au sujet de ce défi flagrant lancé à la communauté internationale et le Conseil doit se positionner aux côtés des opprimés.

Observateurs

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a regretté que la situation au Moyen Orient ne se soit pas améliorée depuis les derniers débats au Conseil. Tous les efforts du Conseil des droits de l'homme doivent tendre à la recherche d'une solution durable et globale. Il faut mettre un terme aux mesures unilatérales qui sapent les efforts de paix et risquent de conduire à un nouveau cycle de violence. Les activités d'implantations de colonies de peuplement par Israël et ses tentatives de modifier la composition démographique de la région doivent cesser. La décision d'organiser des pourparlers indirects entre Israël et la Palestine est une démarche positive: le processus de paix doit être réactivé de toutes les manières possibles et dans les meilleurs délais, a conclu le représentant.

M. MOHAMED SAUD AL-RAWAHI (Oman) a déploré la poursuite des activités d'Israël entraînant des violations des droits de l'homme, telles que les assassinats de civils et l'utilisation d'armes interdites par le droit international. Le représentant a déploré les tentatives visant à empêcher la création d'un État palestinien indépendant. Il a aussi dénoncé la situation dans le Golan syrien occupé. Le représentant omanais a rappelé que les pays arabes ont tendu la main à Israël en vue de la paix, comme en témoigne l'Initiative arabe pour la paix. La violence n'aura pour conséquence que de susciter de nouvelles violences. Le représentant a demandé à Israël de s'engager pour la paix et de cesser ses activités de peuplement.

M. OMAR HILALE (Maroc) a exprimé son appréciation pour les efforts et initiatives du Conseil afin d'examiner la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés. Le représentant a souligné que la récente décision israélienne de construire plus d'un millier de nouvelles unités de logement compromet les nouvelles initiatives de reprise du dialogue. Il a dénoncé les pratiques israéliennes visant à altérer le statut juridique de Jérusalem-Est afin d'éviter qu'elle fasse partie des négociations sur le statut final. Il faut désormais veiller à la mise en œuvre de toutes les résolutions et décisions internationales, notamment celles ayant trait à Jérusalem, a insisté le représentant marocain.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a dit avoir pris connaissance avec préoccupation de l'augmentation des actes d'agression à l'encontre des Palestiniens, notamment la reprise en main de lieux saints musulmans en les inscrivant sur la liste des monuments historiques israéliens. L'occupation israélienne demeure la principale raison des violations des droits de l'homme des Palestiniens, a rappelé le représentant. Le silence face aux pratiques israéliennes encourage la puissance d'occupation à poursuivre ses actions. Le retour à une paix juste et durable dans la région est impossible tant que les droits des Palestiniens, droit à l'autodétermination et droit au retour compris, ne seront pas respectés. Le représentant a souligné que ce problème était également lié à la question de la prolifération nucléaire.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a fait observer que seule la volonté politique des parties d'aboutir à un règlement permanent du conflit au Moyen Orient améliorera durablement la situation des droits humains des populations civiles. Le respect du droit international, y compris la lutte contre l'impunité, est la pierre angulaire de la construction de la paix, a-t-il fait valoir. En ce qui concerne la situation de la population civile de Gaza, le représentant suisse a regretté que loin de s'améliorer ou de se stabiliser, elle se détériore. Par ailleurs, la poursuite de la construction de colonies de peuplement, tout comme celle de la barrière de séparation sur le territoire palestinien occupé, contreviennent au droit international humanitaire. La poursuite de la colonisation, y compris à Jérusalem-Est, rend plus difficile la reprise des négociations, a-t-il ajouté, précisant à cet égard que la Suisse ne reconnaît pas l'annexion de Jérusalem-Est par Israël. Enfin, le représentant a indiqué que la Suisse était très préoccupée par les restrictions de plus en plus nombreuses apportées à l'indépendance et à la liberté d'action et de mouvement des organisations israéliennes, palestiniennes et internationales œuvrant sur le terrain pour la paix et pour la défense des droits humains.

M. HASHIM OTHMAN (Malaisie) a fait observer que les récents événements dans le territoire palestinien occupé, notamment les démolitions de maisons palestiniennes et l'expansion simultanée des colonies de peuplement israéliennes, ont une fois de plus démontré de quelle manière la puissance occupante fait fi non seulement des droits de l'homme mais aussi de l'opinion internationale. Un tel mépris de la part de la puissance occupante contraste fortement avec le rôle de victime qu'elle ne cesse d'endosser devant la communauté internationale. Il est désormais urgent de parvenir à un consensus international et d'agir pour remédier aux graves et systématiques violations des droits de l'homme ainsi qu'à la culture de l'impunité qui prévaut dans le territoire palestinien et autres territoires arabes occupés. La Malaisie réitère son soutien à la proposition visant à la reprise de la Conférence de 2001 des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en période de conflit armé.

M. VERTURLIDI THOR STEFANSSON (Islande) a jugé la situation dans les territoires arabes occupés préoccupante. Gaza est toujours assiégée par un blocus quasi-complet depuis l'opération «Plomb durci», à quoi s'ajoutent de graves difficultés économiques qui y rendent la situation inacceptable. Le conflit récent a de plus entraîné une grave contamination de la nappe phréatique de Gaza. L'Islande condamne par ailleurs la décision d'Israël de poursuivre ses activités d'implantations dans le territoire palestinien occupé et à Jérusalem-Est.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a condamné la poursuite des activités de peuplement par Israël qui, a-t-il rappelé, constituent une violation claire de tous les instruments internationaux et résolutions adoptées par les Nations Unies. Il a regretté qu'Israël poursuive son occupation du territoire palestinien, source de nombreuses violations des droits de l'homme. Il a déploré la construction du mur de séparation, ainsi que les excavations sous la mosquée Al-Aqsa. Les Palestiniens souffrent à l'heure actuelle, a-t-il rappelé. Il a estimé que la communauté internationale doit faire aujourd'hui face à ses responsabilités. Le représentant a relevé la pertinence, dans ce contexte, d'organiser une conférence des Hautes Parties contractantes de la Quatrième Convention de Genève.

M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) a appelé chacun à se poser la question de savoir quels progrès ont été enregistrés depuis les derniers débats sur les territoires arabes occupés. Le fait est que la situation sur les hauteurs du Golan s'est aggravée; que la Knesset a adopté de nombreuses lois discriminatoires à l'encontre des civils arabes en Israël; que le bouclage de Gaza se poursuit et que pas un seul sac de ciment ne peut pénétrer dans ce territoire de Gaza, où les souffrances sont immenses. En outre, on assiste à une extension inquiétante des implantations de peuplement dans le territoire palestinien occupé et sur les hauteurs du Golan, a déploré le représentant koweïtien.

M. ADEL SHALTUT (Libye) a condamné les crimes contre l'humanité commis dans les territoires arabes occupés par les forces d'occupation, en violation du droit international. Le rapport Goldstone comprend un certain nombre de recommandations qui ont suscité, parmi les défenseurs des droits de l'homme, l'espoir que l'immunité du bourreau prenne fin, après soixante ans. Ces espoirs ne se sont pas concrétisés sur le terrain. Le Conseil de sécurité n'a pas rempli son devoir en raison du recours inique au veto par certains États. Israël déclare la mise en chantier de 1600 nouvelles unités de logement et procède à la destruction des maisons de Palestiniens; un mur provoque l'éclatement du peuple palestinien; les femmes palestiniennes accouchent aux points de contrôle et voient leurs enfants mourir, au vu et au su du monde qui ne lève pas le petit doigt. Qu'en est-il des résolutions des Nations Unies et des nombreux instruments au service des droits de l'homme, s'est demandé le délégué libyen. La seule solution est celle proposée par le Président Kadhafi, la naissance d'un État unique où vivraient à la fois Juifs et arabes. La Libye appelle par ailleurs la communauté internationale à obtenir le retrait d'Israël du Golan syrien occupé.

M. MESBAH ANSARI (Iran) a rappelé que la communauté internationale est témoin, depuis près d'un demi-siècle, de violations constantes des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les territoires arabes occupés. L'expansion des colonies de peuplement, la démolition de maisons, la détention d'innocents, le recours à la torture, les incursions militaires, la construction d'un mur illégal, l'utilisation de Palestiniens comme boucliers humains et le recours à des armes interdites ont caractérisé l'occupation de la Palestine de ces dernières décennies, a déploré le représentant, ajoutant que le blocus imposé sur Gaza aggrave encore cette situation. Le représentant iranien a affirmé que les causes de toutes ces violations des droits de l'homme et des crimes perpétrés contre le peuple palestinien résident sans conteste dans l'occupation: tant qu'elle durera, le monde ne verra pas la paix, la sécurité ni la réalisation des droits de l'homme dans cette région, a-t-il conclu.

MME KSHENUKA SENEVIRATHNE (Sri Lanka) a déclaré que son pays était très préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Sri Lanka appelle les parties concernées à faire preuve de retenue afin de remédier à la situation sur le terrain et faire avancer le processus de paix dans lequel les deux parties se sont engagées. Le représentant s'est dit fermement convaincu que seule la négociation permettrait un règlement de la situation, aboutissant à la création de deux États. C'est ainsi qu'un terme pourra être mis à l'occupation israélienne du territoire palestinien et que pourra être créé un État palestinien souverain, indépendant et viable. Sri Lanka estime que l'occupation est la principale cause des violations généralisées des droits de l'homme commises dans le territoire palestinien occupé. Par conséquent, il faut de toute urgence mettre un terme aux activités de peuplement illégales qui ont déjà entraîné l'expulsion de milliers de Palestiniens de leurs foyers. De même, il faut lever le blocus contre la population civile palestinienne à Gaza.

M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a souligné que la situation ne faisait que s'aggraver dans le territoire palestinien occupé, du fait de l'agression et de l'occupation israéliennes. Le blocus imposé depuis plus de deux ans à Gaza a fait de cette ville la plus grande prison à ciel ouvert du monde, privant ses habitants des droits humains les plus fondamentaux tels que reconnus dans les instruments internationaux de droits de l'homme, a-t-il ajouté. Il a en outre dénoncé la politique d'extension des implantations de colonies israéliennes. La paix ne pourra se réaliser sans création d'un État palestinien ayant pour capitale Jérusalem-Est ni sans le retrait d'Israël de tous les territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien.

M. ALI CHÉRIF (Tunisie) s'est félicité du rapport de la Haut-Commissaire et des précisions qu'il fournit sur les graves violations des droits de l'homme commises dans le territoire palestinien occupé et dans le Golan syrien occupé. Le représentant a demandé qu'il soit mis un terme à la colonisation, afin que puisse s'édifier un État palestinien. Le représentant a aussi dénoncé le fait qu'Israël ait décidé de construire 1600 habitations en Cisjordanie, ce qui constitue une violation grave du droit international. La Tunisie est attachée à une solution durable et juste au Moyen Orient, fondée sur deux États. La Tunisie a appelé les parties intéressées à exercer des pressions pour qu'Israël mette un terme à ses pratiques, notamment celles portant atteinte au caractère arabe et chrétien de Jérusalem.

M. HAMZA AHMED (Soudan) a lancé un appel au Conseil pour qu'il garantisse la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport Goldstone. Le représentant a appelé la Suisse, en tant que dépositaire de la quatrième Convention de Genève, à organiser une conférence des Hautes Parties contractantes avant la fin de l'année. Il a également appuyé la proposition de créer un Comité indépendant d'experts en droit international, en droits de l'homme et en droit international humanitaire, chargés d'évaluer le suivi des recommandations, les progrès des enquêtes et l'octroi d'indemnisations aux victimes. Enfin, le représentant soudanais a condamné les violations des droits de l'homme commises dans le Golan syrien occupé et a demandé aux membres du Conseil de soutenir la résolution à cet égard.

M. LI TONG IL (République populaire démocratique de Corée) a fait part de sa préoccupation face aux violations des droits de l'homme commises par Israël. La nature de ces violations atteste qu'il s'agit de violations systématiques, a-t-il ajouté. Il a dénoncé la poursuite du blocus contre Gaza, la construction du mur de séparation et la poursuite des implantations de colonies de peuplement israéliennes - autant de pratiques qui constituent une violation du droit à la paix et à la sécurité humaines, a-t-il affirmé. La violation la plus grave commise par Israël est celle du droit à l'autodétermination du peuple palestinien, a-t-il poursuivi. La poursuite de l'occupation israélienne et le maintien de ses troupes sont les principales causes des violations de droits de l'homme perpétrées dans les territoires occupés. La République populaire démocratique de Corée réitère son appui très ferme au peuple palestinien dans sa lutte.

M. SAEED AL-HABSI (Émirats arabes unis) a constaté que la situation dans les territoires arabes occupés ne cesse de s'aggraver. Le blocus sur la bande de Gaza constitue une violation flagrante des droits sociaux, économique et culturels du peuple palestinien. À l'instar de la Haut Commissaire aux droits de l'homme dans son rapport, le représentant a appelé à la levée de ce blocus. Le représentant émirien a demandé à Israël de respecter les droits fondamentaux des Palestiniens et de cesser sa politique d'implantation de colonies de peuplement. La paix au Moyen Orient est un tout indivisible: il convient donc de régler la question de tous les territoires occupés arabes, y compris le Golan syrien, qui doit être restitué à la Syrie.

MME RANA MOKKADEM (Liban) a observé que ce point de l'ordre du jour du Conseil correspond à un problème éternellement présent dans la réalité du Moyen Orient. Pour la représentante libanaise, l'expansion coloniale, l'annexion de territoires et les tentatives d'imposer une nouvelle réalité ruinent les espoirs de voir la constitution d'un État palestinien indépendant. Israël fait fi des résolutions et de ses obligations internationales, a-t-elle déploré. La liste des détentions arbitraires et des exécutions extrajudiciaires visant des personnalités palestiniennes est longue, a-t-elle ajouté. La représentante libanaise a souligné que la région ne sortira de cette situation que par une paix juste et globale, sur la base d'un retrait d'Israël des territoires arabes occupés.

Organisations non gouvernementales

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a regretté qu'Israël continue de refuser d'appliquer toutes les résolutions adoptées par la communauté internationale au sujet de la situation dans le territoire palestinien et autres territoires arabes occupés. Le représentant a rappelé que l'annexion par Israël du Golan syrien est jugée illégale par la communauté internationale. La colonisation et la poursuite des pratiques agressives d'Israël sont des violations flagrantes du droit international, et compromettent la paix et la sécurité internationales. Le Conseil doit adopter une résolution imposant à Israël de cesser ses violations des droits de l'homme et de traduire en justice les criminels de guerre.

MME BETHANY SINGER-BAEFSKY (United Nations Watch) a rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait adopté davantage de résolutions contre Israël que contre tous les autres pays du monde réunis. Ces résolutions sont biaisées, ignorent l'antisémitisme et l'extermination des Juifs, nient les activités terroristes du Hamas contre le peuple israélien; elles sont des condamnations subjectives, polarisées, font fi de toute moralité et ne correspondent pas à la recherche de compromis, a estimé la représentante. Le rapport Goldstone est injuste: l'adoption de ses recommandations risquerait d'aggraver les menaces armées contre la stabilité internationale, a conclu la représentante.

MME ANNA-MARIE VUIGNIER-JAMES (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises) a observé que le problème dans le territoire palestinien occupé n'est pas uniquement de nature politique: nous sommes également en présence de mesures qui reviennent à nier la part d'humanité des personnes qu'elles visent, a dit la représentante. Elle a souligné que les activités israéliennes de peuplement empêchent la création d'un État palestinien. La possibilité de mener une vie normale est refusée aux Palestiniens. La situation est particulièrement alarmante à Jérusalem-Est, a poursuivi la représentante, où la démographie et la géographie de la ville ne cessent d'être modifiées. Selon elle, il est peu probable que cette ville devienne la capitale de deux États indépendants et des trois religions monothéistes. La représentante a demandé au Conseil d'intervenir et de demander à Israël de s'acquitter de ses obligations internationales.

M. KLAUS NETTER (Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith International) a demandé que l'examen des activités du Conseil, qui interviendra l'an prochain, soit l'occasion de supprimer le point permanent de l'ordre du jour concernant Israël et de le transférer dans le point concernant les «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil», où sont examinées les situations de droits de l'homme se posant partout dans le monde. Le représentant a par ailleurs indiqué que son organisation verrait d'un bon œil la démission du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, M. Richard Falk, étant donné son approche de toute évidence partiale, qui prive ses rapports de toute crédibilité.

Exercice du droit de réponse

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a regretté que l'Iran utilise le Conseil des droits de l'homme pour distraire la communauté internationale des violations des droits de l'homme qu'il fait subir à son propre peuple. Le représentant a ajouté que le Liban, l'Iraq et le Yémen fournissent des armes aux groupes agissant en Cisjordanie pour déstabiliser le Moyen Orient. Le représentant israélien a également condamné le contrôle exercé par l'Iran sur des groupes terroristes actifs à Gaza. L'Iran doit être rendu responsable en tant qu'État tiers dans ce conflit. Des enquêtes sur le rôle de l'Iran doivent être réalisées immédiatement, a demandé le représentant israélien. Il a en outre estimé que l'Algérie n'a aucune leçon à donner en matière de droits de l'homme.

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine) a estimé que l'intervenant israélien aurait dû se cantonner au point de l'ordre du jour qui concerne la situation dans les territoires occupés palestiniens, et qu'il gagnerait à suivre «des leçons de bonne conduite». En tant que partie concernée, la Palestine a le droit de faire usage de son droit de réponse.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a répondu à la déclaration du représentant d'Israël que l'Algérie avait, dans sa déclaration, défendu les recommandations du rapport Goldstone. Les propos de la délégation algérienne portaient sur un sujet dont le Conseil débat depuis des années: la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés. Le représentant a estimé qu'en tant que délégation d'un pays violateur des droits de l'homme, la délégation israélienne n'a aucun droit de parler de la situation des autres pays.

M. MESBAH ANSARI (Iran) a regretté que le Conseil soit le théâtre d'une utilisation abusive du droit de réponse sur des sujets qui n'ont rien à voir avec ce qui l'occupe. Le représentant a condamné et rejeté les allégations sans fondement faites dans cette enceinte. Il a estimé ironique et ridicule que la délégation d'une puissance occupante, qui met en œuvre une politique d'agression et de terrorisme, et qui bat tous les records de violations des droits de l'homme, s'exprime devant le Conseil des droits de l'homme.

MME RANA MOKKADEM (Liban) a regretté que le représentant de la puissance occupante des territoires arabes occupés ait recours à un stratagème visant à détourner l'attention en lançant des accusations de terrorisme, y compris à l'encontre de partis politiques de libération libanais.

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La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/13/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel