LE RAPPORTEUR SPÉCIAL DES NATIONS UNIES SUR L'INDÉPENDANCE DES JUGES ET DES AVOCATS SE REND AU BRÉSIL

12 octobre 2004

Le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, M. Leandro Despouy, effectuera une visite au Brésil du 13 au 25 octobre à l'invitation du Gouvernement.

Le Rapporteur spécial se penchera sur la situation du système judiciaire, en particulier à la lumière des réformes en cours dans ce domaine. Il analysera l'impact de ces réformes sur l'indépendance des juges et des avocats et sur les principes d'égalité d'accès à la justice et de traitement par le système judiciaire. Il procédera en outre à une évaluation des mesures qui ont été prises en vue de favoriser la prise en compte et le respect des normes internationales dans le fonctionnement des tribunaux.

M. Despouy compte se rendre à Brasília, São Paulo, Porto Alegre, Recife et Belém. Il a demandé à rencontrer des ministres et autres responsables du Gouvernement, des juges et des procureurs aux niveaux fédéral et des États, ainsi que des associations de juristes et du barreau, des organisations internationales, des institutions nationales et des organisations non gouvernementales.

Le Rapporteur spécial présentera ses conclusions et recommandations à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme qui se tiendra au printemps prochain.

M. Despouy est président de l'Auditoría General d'Argentine, qui est chargée du contrôle des services publics du pays (Cour des comptes, vérificateur général). Nommé Rapporteur spécial en septembre 2003, M. Despouy a une connaissance approfondie des questions relatives aux droits de l'homme et au droit international, et a occupé des positions élevées au sein des Nations Unies et du Gouvernement argentin. La mission précédente du Rapporteur spécial l'a mené au Kazakhstan au mois de juin dernier.



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