LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L'INDÉPENDANCE DES JUGES ET DES AVOCATS EST PRÉOCCUPÉ PAR LA QUESTION DE L'ACCÈS À LA JUSTICE AU BRÉSIL

1er novembre 2004


Le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, M. Leandro Despouy, a donné, le 25 octobre à Brasilia, une conférence de presse à l'issue de la visite qu'il effectuait au Brésil depuis le 13 octobre.

Le Rapporteur spécial a remercié le Gouvernement et les représentants des autorités, qui l'ont aidé dans l'accomplissement de sa mission, ainsi qu'aux représentants d'organisations non gouvernementales et de la société civile pour les informations précieuses qui lui ont été fournies. Le Rapporteur spécial s'est rendu en particulier à Brasilia, São Paulo, Porto Alegre, Recife and Belém et a rencontré des représentants et organisations d'autres États du Brésil, ainsi que des juges, procureurs et avocats, associations de magistrats et du barreau, notamment, tout en maintenant un contact avec la presse.

Faisant quelques observations préliminaires devant la presse, M. Despouy a noté que la majorité des citoyens n'ont pas accès à la justice parce qu'ils sont exclus sur les plans social ou économique. Il a attiré l'attention en particulier sur la situation des enfants, des adolescents, des femmes, des autochtones, des homosexuels, des transsexuels, des quilombolas, des Noirs, des personnes atteintes de maladies, des travailleurs agricoles sans terres, ainsi que les défenseurs de l'environnement. M. Despouy a également relevé la lenteur du système judiciaire brésilien, ajoutant que les importants retards dans les procédures rendent parfois le système inefficace. Il ajoute que la situation varie selon les régions. Les juges, avocats, procureurs et défenseurs sont exposés à des risques importants et à des menaces, en particulier ceux qui s'occupent des questions rurales ou environnementales ou dans la lutte contre le crime organisé. Dans plusieurs villes, les liens entre les juges et les milieux politiques et économiques ont un impact sur l'indépendance de la justice et expliquent le taux élevé d'impunité.

M. Despouy s'est en outre dit vivement préoccupé par la situation des enfants et des adolescents. Dans le Nord et le Nord-Est du pays, la plupart des crimes sexuels contre les enfants et les adolescents ne sont pas examinés et, dans certains cas, les représentants de la justice sont impliqués dans ces crimes.

Le Rapporteur spécial a aussi noté la réforme en cours de la justice, et relevé des expériences positives.

M. Despouy a ensuite présenté des recommandations préliminaires à l'intention du Brésil, estimant notamment que l'approbation de la loi établissant l'autonomie financière et fonctionnelle des avocats commis d'office par l'État devrait être une priorité. Des États comme São Paulo, Goiás et Santa Catarina devraient mettre en place un système d'avocats commis d'office. Une réforme des procédures judiciaires devrait permettre de simplifier le système tout en préservant les garanties. Les juges, les avocats, les procureurs et les avocats commis d'office devraient appliquer les dispositions des instruments internationaux des droits de l'homme dans le cadre des procédures judiciaires. Le Rapporteur spécial recommande également la création de davantage de tribunaux spécialisés, en particulier s'agissant des crimes contre les enfants et les adolescents et de la question rurale. Pour combattre les phénomènes transfrontaliers, notamment le crime organisé, une coopération internationale des différents acteurs du système judiciaire des zones frontalières s'impose. Les expériences positives au niveau fédéral et des États devraient être recueillies et évaluées pour examiner leur application dans d'autres parties du pays.

Le Rapporteur spécial présentera ses conclusions et recommandations à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme qui se tiendra en mars et avril 2005.