LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME SE REND AUX ÉTATS-UNIS

10 mai 2007

Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Martin Scheinin, effectuera une mission aux États-Unis du 16 au 25 mai 2007 sur invitation du Gouvernement.

L'objectif de cette visite consiste à examiner des lois, politiques et pratiques mises en œuvre par les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme, notamment s'agissant de la détention et de l'arrestation de personnes soupçonnées de terrorisme et des procès intentés contre elles, ainsi que des droits des victimes du terrorisme et des personnes touchées par les mesures contre le terrorisme. Le Rapporteur spécial discutera de ces questions lors de rencontres avec des hauts responsables du Gouvernement, des universitaires, des avocats et des représentants d'organisations internationales, d'instituts et d'organisations non gouvernementales, afin de réunir des informations de première main sur les initiatives actuelles et futures de lutte contre le terrorisme et d'évaluer leurs incidences sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Il a en outre l'intention de visiter des centres de détention et d'examiner les procédures pénales qui relèvent de son mandat.

Le Rapporteur spécial prévoit de communiquer ses conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse organisée le 25 mai à Washington. Il présentera par la suite ses conclusions et recommandations au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Le mandat de M. Scheinin, décidé en 2005 par la Commission des droits de l'homme (résolution 2005/80), a été prorogé par le Conseil des droits de l'homme, successeur de la Commission. Le Rapporteur spécial est mandaté pour établir un dialogue suivi et étudier les domaines de collaboration possibles avec tous les acteurs pertinents, y compris les gouvernements, recevoir et échanger des renseignements et des communications émanant de toutes les sources pertinentes, et relever et promouvoir les pratiques optimales en matière de mesures antiterroristes respectueuses des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il est, en tant que Rapporteur spécial, indépendant de tout gouvernement et exerce ses fonctions en sa qualité personnelle.

M. Scheinin, professeur de droit constitutionnel et de droit international et Directeur de l'Institut des droits de l'homme de l'Université Abo Akademi à Turku, en Finlande, a été membre du Comité des droits de l'homme de 1997 à 2004.


De plus amples informations sur le mandat du Rapporteur spécial sont disponibles sur le site: http://www.ohchr.org/english/issues/terrorism/rapporteur/srchr.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel