DES EXPERTS DE L'ONU EXPRIMENT LEURS PRÉOCCUPATIONS FACE À LA SITUATION DES DÉTENUS DE GUANTÁNAMO

23 juin 2005


Étant donné le manque de coopération du Gouvernement des États-Unis, ils décident de mener une enquête sur la base de toutes les sources dignes de foi


Quatre experts indépendants de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies ont déclaré aujourd'hui qu'ils regrettent profondément que le Gouvernement des États-Unis ne les ait toujours pas, à ce jour, invité à rendre visite aux personnes arrêtées, détenues ou jugées pour terrorisme ou autres violations sur la base navale de Guantánamo et ce, un an après qu'une demande en ce sens leur eut été adressée par tous les experts indépendants de la Commission.

Cette déclaration commune, faite aujourd'hui à Genève par le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats (M. Leandro Despouy), le Rapporteur spécial sur le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint (M. Paul Hunt), par le Rapporteur spécial sur la torture (M. Manfred Nowak) et par la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire (Mme Leïla Zerrougui), a été approuvée par tous les participants à la douzième Réunion annuelle des rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents des groupes de travail relevant des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme.

Les demandes de visites réitérées des experts sont fondées sur des informations émanant de sources dignes de foi qui font état de graves allégations de torture, de traitement cruel, inhumain et dégradant, de détention arbitraire et de violations des droits à la santé et à un procès équitable dont seraient victimes les détenus de Guantanamo.

Le manque de réponse apportée aux demandes répétées des experts laisse à penser que le Gouvernement des États-Unis n'est pas désireux de coopérer avec le mécanisme des droits de l'homme des Nations Unies sur cette question, ce qui est particulièrement surprenant au regard de l'une des recommandations contenues dans une récente note d'information émanant du Gouvernement des États-Unis qui stipule que les États devraient examiner avec sérieux et dans un esprit de coopération avec les procédures spéciales les demandes de visites de pays qui leur sont adressées et y répondre de manière opportune. Aucun État membre des Nations Unies n'est au-dessus du droit international relatif aux droits de l'homme, rappellent les experts.

En raison de la gravité des allégations et du manque de coopération, et eu égard aux responsabilités qui sont les leurs, conformément à leurs mandats respectifs, les quatre experts indépendants ont décidé qu'ils mèneraient une enquête conjointe sur la base de toutes les sources dignes de foi oncernant la situation des détenus de Guantánamo. Si le Gouvernement des États-Unis venait à leur adresser une invitation à visiter Guantánamo, les quatre experts s'en réjouirait et intègreraient les conclusions d'une telle mission dans les résultats de l'enquête.

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Ce document est le résumé d'un communiqué de presse paru en anglais