UNE RÉUNION D'EXPERTS DE L'ONU RECOMMANDE UNE DÉFINITION JURIDIQUE PLUS CLAIRE DES MERCENAIRES

22.05.02

Elle appelle à une plus grande responsabilité des sociétés privées de sécurité

La réunion d'experts internationaux qui s'est réunie à Genève du 13 au 17 mai 2002 pour examiner la question de la prévention du mercenariat a recommandé une modification de la Convention de l'ONU sur les mercenaires afin d'améliorer l'efficacité du cadre juridique de lutte contre les activités des mercenaires.
Les experts internationaux, issus du monde universitaire et de la communauté des droits de l'homme ont examiné les moyens de renforcer l'efficacité de la prévention et de la répression des activités des mercenaires. Ils ont porté leur attention sur l'élaboration d'une définition juridique plus claire de mercenaires et ont conclu que des mesures doivent être prises pour renforcer le contrôle et la surveillance des activités qui pourraient ne pas être interdites pour l'instant mais qui pourraient mener à des activités mercenaires. Ils ont recommandé que la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, signée en 1989 et entrée en vigueur en octobre 2001, soit amendée pour rendre plus efficace la prévention et la punition des activités de mercenaires.
Les neuf experts, originaires de pays de toutes les parties du monde, ont souligné la nécessité d'adopter une législation nationale et internationale appropriée pour combattre le phénomène et ont demandé que soit examinée la possibilité d'établir un mécanisme de surveillance en vue de rendre comptables de leurs activités les sociétés privées de sécurité ou militaires. La responsabilité des États doit être renforcée à cet égard, ont-ils estimé.
La réunion était organisée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément à la résolution 56/232 de l'Assemblée générale. Elle était présidée par Mme Silvia Fernández, d'Argentine. Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la question de mercenaires, M. Enrique Bernales Ballesteros, a également participé aux travaux. Le Comité international de la Croix Rouge a participé en tant qu'observateur. M. Kevin Boyle, Conseiller spécial du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a ouvert la réunion en soulignant l'impact négatif des activités des mercenaires sur la jouissance des droits de l'homme.
Les experts s'étaient déjà réunis du 29 janvier au 2 février 2001 pour examiner le phénomène des activités mercenaires dans plusieurs régions du monde. Les résultats de ces discussions figurent dans un document de l'ONU portant la cote E/CN.4/2001/18.