RÉUNION D'EXPERTS À GENÈVE POUR ÉTUDIER L'IMPACT DES ACTIVITÉS MENÉES PAR LES MERCENAIRES

3 décembre 2004


Le Haut Commissariat aux droits de l'homme organise, du 6 au 10 décembre 2004 à Genève, une réunion d'experts sur les formes traditionnelles et nouvelles de l'emploi de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination.

Les experts internationaux, issus du monde universitaire et de la communauté des droits de l'homme, se réuniront pour étudier plus avant la question de la nouvelle définition juridique du mercenariat; faire des propositions pour mettre en place une réglementation visant les entreprises privées qui fournissent des services d'assistance, de conseil et de sécurité militaire sur le marché international; et étudier et évaluer les récentes activités mercenaires en Afrique.

Cette troisième réunion d'experts sur les activités mercenaires est organisée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à la demande de la Commission des droits de l'homme et de l'Assemblée générale. La première réunion s'était tenue, du 29 janvier au 2 février 2001, pour analyser et actualiser la législation internationale en vigueur et faire des recommandations sur une définition juridique plus claire du mercenaire, qui permettrait de prévenir et réprimer plus efficacement ces activités. Une seconde réunion s'était tenue, du 13 au 17 mai 2002, pour poursuivre l'examen de ces questions.

Le Haut Commissariat aux droits de l'homme a invité onze experts originaires des différentes régions géographiques ainsi que la Rapporteuse spéciale chargée de la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Mme Shaista Shameem. Le rapport sur les résultats de cette réunion sera examiné lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme, au printemps 2005.

Pour de plus amples informations sur les activités mercenaires, veuillez consulter le site internet suivant : http://www.ohchr.org/french/issues/mercenaries/


N.B. : Le présent texte est un résumé du communiqué de presse paru en anglais.