LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE LOGEMENT CONVENABLE EST PRÉOCCUPÉ PAR DES EXPULSIONS FORCÉES À NEW DELHI

29 octobre 2004

Le Rapporteur spécial sur le logement convenable de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, M. Miloon Khotari, a exprimé sa vive préoccupation à la suite d'informations faisant état d'expulsions forcées opérées le 16 octobre dernier par le Conseil municipal de New Delhi, qui concerneraient des femmes et des enfants de la pension de nuit pour sans abris de Palika.

Selon des informations reçues par le Rapporteur spécial, les employés du Conseil municipal auraient eu recours à une force excessive et détruit les effets personnels des victimes. Ces informations laissent à penser que ces expulsions ont été effectuées en violation du droit international relatif aux droits de l'homme, du droit des femmes et des enfants, et notamment du droit à un logement convenable.

Le Rapporteur spécial a souligné qu'il accorde une attention particulière à la question des expulsions forcées partout dans le monde, et rappelle qu'il a, à plusieurs reprises, exprimé sa préoccupation au sujet des expulsions forcées en Inde en général et à New Delhi en particulier, et qu'il a demandé au Gouvernement de lui fournir des informations concernant la destruction massive de maisons et les expulsions forcées opérées dans la région de Yamuna Pushta (New Delhi) de février à juin 2004. Jusqu'ici, les autorités indiennes n'ont fourni aucune réponse aux demandes du Rapporteur spécial.

En dépit des assurances données par le Premier Ministre à la société civile, le Conseil municipal de New Delhi a procédé à cette expulsion qui a mis à la rue plus de 100 femmes et enfants sans abri. En raison du taux de criminalité élevé à New Delhi, les rues peu sûres exposent les femmes et les enfants sans abri au viol, aux violences sexuelles, aux abus et à l'oppression. Ces faits doivent être mis en parallèle avec les expulsions à Yamuna Pushta, où des maisons ont été détruites et près de 130 000 personnes ont été expulsées de force. Le Rapporteur spécial est particulièrement préoccupé par ces expulsions qui ont affecté les plus pauvres et les personnes vulnérables.

M. Khotari a souligné que ces expulsions forcées de femmes et d'enfants auxquelles il aurait été procédé et la fermeture de la pension de Palika constituent des violations des instruments internationaux de droits de l'homme ratifiés par le Gouvernement indien, en particulier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant. Les expulsions forcées sont également une contradiction directe de l'article 1994 du Programme minimum commun du Gouvernement indien (CMP).

Le Rapporteur spécial invite les responsables du Gouvernement à fournir immédiatement des logements remplacement convenables aux femmes et enfants déplacés. Il demande vivement la création d'un plus grand nombre d'abris et de logements convenables qui disposent des équipements de base tels l'eau et les installations sanitaires, et qu'ils soient proches des moyens de subsistance des pauvres et des sans-abri. M. Khotari invite en outre les autorités compétentes à prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur ces allégations de violations de droits de l'homme, notamment l'usage excessif de la force dans le cadre des expulsions du 16 octobre 2004, y compris en poursuivant les auteurs des faits.

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Nota Bene : - Le présent communiqué de presse est un résumé du texte paru en anglais figurant sous la même cote