LA SOUS-COMMISSION EXPRIME SA DOULEUR ET SON INDIGNATION DEVANT LES VIOLATIONS MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME AU LIBAN

Sous-Commission de la promotion
et de la protection des droits de l'homme

7 août 2006


La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a exprimé cet après-midi sa profonde douleur et son indignation devant le déni et les violations massives des droits de l'homme au Liban. Dans une «déclaration du Président» la Sous-Commission formule le vœu que le Conseil de sécurité des Nations Unies imposera l'arrêt immédiat de la guerre et qu'il favorisera un règlement conformément aux principes de justice et du droit international. Plusieurs experts se sont exprimés sur ce texte avant son adoption.

La Sous-Commission a en outre approuvé un ordre du jour auquel a été ajouté un point intitulé «Application de la décision 2006/102 du Conseil des droits de l'homme et autres questions», afin de tenir compte de cette décision adoptée lors de la première session du Conseil, demandant à la Sous-Commission de lui soumettre un document contenant un bilan de ses travaux et dans lequel seront exposées sa propre vision et ses recommandations quant aux services consultatifs d'experts à fournir au Conseil à l'avenir, une liste détaillée faisant le point de toutes les études en cours de la Sous-Commission, ainsi qu'un examen global de ses activités.

La Sous-Commission a par ailleurs décidé d'utiliser les trois semaines mises à sa disposition pour mener à bien ses travaux au cours de sa présente session.

Le programme de travail provisoire de la session a en outre été adopté, et des dispositions ont été prises afin que les réunions des différents Groupes de travail de la Sous-Commission puissent avoir lieu au cours de la première semaine de la session. Quatre demi-journées sont ainsi allouées au Groupe de travail sur les minorités et quatre autres au Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage. La Sous-Commission a également décidé de créer trois Groupes de travail de session : le Groupe de travail sur les principes et les directives en matière de promotion et de protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, le Groupe de travail sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales et le Groupe de travail sur l'administration de la justice. La composition de ces Groupes de travail sera décidée ultérieurement.

Ainsi, la plupart des réunions de cette semaine seront consacrées aux travaux de ces cinq Groupes de travail.

La prochaine séance plénière de la Sous-Commission aura lieu mercredi 9 août prochain à 15 heures.



Déclaration du Président sur la situation au Liban

Par une déclaration du Président adoptée par consensus, la Sous-Commission note qu'elle entame sa cinquante-huitième session au moment même où une guerre brutale et impitoyable a déjà privé de leur droit à la vie un millier d'hommes, de femmes et d'enfants, fait plusieurs milliers de blessés et mutilés et déplacé un million de personnes innocentes.

La Sous-Commission exprime sa profonde douleur et son indignation devant le déni et les violations massives des droits de l'homme au Liban. Elle adresse ses condoléances et sa sympathie aux victimes de la guerre et formule le vœu que le Conseil de sécurité des Nations Unies imposera l'arrêt immédiat de la guerre et qu'il favorisera un règlement conformément aux principes de justice et du droit international (N.B. ce résumé est basé sur un texte présenté oralement en anglais).


Discussion concernant le projet une déclaration

M. ABDUL SATTAR a estimé que le projet de déclaration devait exprimer, quant au fond, la tristesse de la Sous-Commission devant l'ampleur des destructions. La Sous-Commission y exprimerait aussi ses condoléances aux familles des victimes. L'expert a déclaré qu'il souhaitait le consensus sur ce texte.

MME FRANÇOISE JANE HAMPSON a souligné que la Sous-Commission a reçu des instructions expresses de s'abstenir d'adopter des résolutions par pays. Il faut donc que la Sous-Commission agisse avec discernement, a estimé Mme Hampson, faisant valoir que le sujet est particulièrement épineux. Mme Hampson s'est dite disposée à accepter le texte, moyennant des amendements.

MME WARZAZI a fait valoir que le projet ne vise pas le Liban et ne dit rien du «principal fauteur de trouble». Les instructions de la défunte Commission de ne pas adopter de résolution sur des situations spécifiques de pays ne s'appliquent donc pas en l'espèce. Par ailleurs, il s'agit d'une situation de violation flagrante des droits de l'homme qui devrait entraîner ispo facto une réaction de la Sous-Commission.

M. EMMANUEL DECAUX a estimé que la Sous-Commission devait parler de tous les droits de l'homme. Certes, a-t-il dit, son mandat la contraint dans la forme de son expression, mais il y a urgence en la demeure. Le texte pourrait être modifié dans des détails, mais il est possible de parvenir à un consensus, a estimé M. Decaux.

M. SOLI JEHANGIR SORABJEE a relevé le caractère exceptionnel et sans précédent de la situation dont il est question, qui justifie d'accepter la proposition de déclaration.

MME N.U.O. WADIBIA-ABYABWU a estimé que, dans ces circonstances, ne rien dire reviendrait à se rendre complice.

M. IBRAHIM SALAMA a souligné qu'il ne s'agit point d'une question technique mais d'un message à transmettre.

MME MARILIA SARDENBERG a regretté cette tragédie et a appuyé la proposition de M. Sattar.

MME LALAINA RAKOTOARISOA a souligné que la Sous-Commission ne pouvait rester indifférente face aux souffrances et aux violations des droits de l'homme et qu'elle approuvait le projet de déclaration

M. MOHAMED HABIB CHÉRIF a appuyé la proposition de M. Sattar, et fait valoir que la Sous-Commission doit souligner l'importance des droits de l'homme partout dans le monde

M. YOZO YOKOTA a également souhaité apporter son soutien au texte proposé par M. Sattar. Il a d'autre part proposé que le texte fasse référence à la Charte des Nations Unies et au droit international humanitaire.

MME HAMPSON a proposé que soit ajoutée la formule «et dans d'autres lieux de la région» à la phrase faisant référence aux violations des droits de l'homme ayant cours au Liban. Elle a également souhaité remplacer le terme «guerre» par celui d'«hostilités». Enfin, elle a proposé que soit ajouté un paragraphe demandant à toutes les parties de faciliter le passage de l'assistance humanitaire et sanitaire.

M. JANIO IVÁN TUÑÓN VEILLES a déclaré que le projet soumis est délicat compte tenu du mandat de la Sous-Commission. Il est néanmoins acceptable, moyennant mention de l'expression «conflit armé».

MME KALLIOPI KOUFA a dit approuver les dernières remarques de Mme Hampson et de M. Sattar.

MME WARZAZI s'est dite prête à accepter l'amendement sur les corridors humanitaires proposé par Mme Hampson.

M. SALAMA, s'agissant des propositions faites par Mme Hampson, a estimé que le débat entre les termes de guerre, hostilités ou autres est un débat légaliste qui n'a pas lieu d'être ici. Il a cependant partagé la proposition de Mme Hampson visant à demander aux parties au conflit de faciliter la venue de l'aide humanitaire.

M. ALFONSO MARTÍNEZ a apporté son soutien au texte de M. Sattar, signalant que l'incapacité, trop souvent été observée, de répondre à des cas de violations flagrantes des droits de l'homme ne devrait plus exister. Il a fait observer qu'à sa connaissance aucun organe des droits de l'homme ne s'est exprimé. Seule la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a fait une déclaration sur cette situation.

M. JOSÉ BENGOA a appuyé les amendements proposés à l'exception du remplacement du terme «guerre» par «conflit armé». En cas de rejet du projet, M. Bengoa proposerait le texte sous la forme d'une Lettre de la Présidence.

M. SOLI JEHANGIR SORABJEE a déclaré soutenir la proposition sur les corridors humanitaires. Le texte ne doit pas être vu comme un instrument juridique, mais comme l'expression de l'émotion des experts, a-t-il souligné.

M. VLADIMIR KARTASHKIN a proposé que le terme «conflit armé» vienne remplacer celui de guerre.

M. ABDUL SATTAR a fait observer l'énorme importance accordée à la guerre qui secoue le Liban par les médias du monde entier, et s'est donc dit favorable au maintien du terme de «guerre», quel que soit l'avis des juristes. Le droit ne doit en effet pas servir à diluer les responsabilités ni la gravité de la situation. Le consensus, qui n'est pas la même chose que l'unanimité, la minorité ne devant pas avoir de voix prépondérante, doit s'appliquer autour du projet de déclaration, a souligné M. Sattar. Il s'agit d'une déclaration du Président.

M. MOHAMED HABIB CHERIF a estimé que ni le terme guerre ni celui d'hostilités n'étaient appropriés. C'est le terme d'agression qui devrait être utilisé, a-t-il précisé.

M. GÁSPÁR BÍRÓ s'est dit peu intéressé par le choix des termes, les faits étant bien connus. Le texte original de la déclaration est très juste. La proposition de Mme Hampson d'étendre la formulation à toutes les personnes de la région est aussi une bonne chose, a-t-il estimé.

M. SALAMA a réaffirmé que le terme de «guerre» est approprié.

MME HAMPSON s'est élevée contre l'emploi de ce terme mais, dans un esprit de compromis, s'est dite prête à l'accepter moyennant mention de toutes les personnes déplacées dans la région et de l'aménagement de corridors humanitaires. Elle a par ailleurs estimé qu'il faut inclure toutes les personnes déplacées dans le Proche-Orient, à Gaza par exemple.

MME WARZAZI a fait valoir que la déclaration porte sur le Liban et qu'il est loisible à Mme Hampson de proposer un texte sur Gaza.

M. KARTASHKIN a proposé que Mme Hampson et M. Sattar discutent entre eux de leurs contentieux afin que puisse être trouvé un texte de consensus.

M. SATTAR a signalé que ce projet n'est plus le sien, mais celui de la Sous-Commission.

M. SORABJEE a proposé que soit ajoutée la formule suivante: «toutes les victimes de la guerre» au lieu de l'amendement de Mme Hampson sur les régions touchées par le conflit.

M. SHIQIU CHEN a estimé que la Sous-Commission ne pouvait rester silencieuse et qu'elle n'était pas loin d'obtenir un consensus sur le projet de déclaration. L'expert s'est déclaré d'accord avec une proposition de remaniement du texte proposée par M. Salama.

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