LA SOUS-COMMISSION TIENT UN DIALOGUE AVEC LE «CERD» ET ACHÈVE LE DÉBAT SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

6 août 2004


De nombreuses organisations non gouvernementales interviennent sur les
questions concernant les autochtones, le terrorisme, les droits des femmes


La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a tenu cet après-midi un échange de vues avec des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD). Elle a par ailleurs achevé l'examen des questions relatives à la prévention de la discrimination contre les peuples autochtones et à leur protection et entendu les déclarations de représentants d'organisations non gouvernementales au titre de questions spécifiques se rapportant aux droits de l'homme : droits des femmes, formes contemporaines d'esclavage, et nouvelles priorités, en particulier le terrorisme et la lutte contre le terrorisme.

Le Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, M. Mario Jorge Yutzis a notamment souligné que le débat thématique que le Comité a eu sur la question de l'ascendance témoigne de sa volonté de mettre en avant une question jusqu'ici négligée. Le Président de la Sous-Commission, M. Soli Jehangir Sorabjee a souligné que le Comité et la Sous-Commission partagent un objectif commun qui est de débarrasser le monde du fléau de la discrimination. Les membres des deux organes ont mis l'accent sur la nécessité de promouvoir la coopération entre eux. Plusieurs membres de la Sous-Commission se sont félicités que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ait adopté une recommandation générale sur les non-ressortissants.

La Sous-Commission a par ailleurs achevé l'examen des questions relatives à la prévention de la discrimination contre les peuples autochtones et à leur protection, des commentaires étant apportés à cet égard s'agissant du rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones présenté ce matin par le Président-Rapporteur, M. Miguel Alfonso Martínez.

Poursuivant son débat sur des questions spécifiques se rapportant aux droits de l'homme, la Sous-Commission a entendu des déclarations des organisations non gouvernementales suivantes : Union nationale de la femme tunisienne; Centre on Housing Rights and Evictions; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Japan Civil Liberties Union; Worldwide Organization for Women; International Federation for the Protection of The Rights of Ethnic, Religious, Linguistic and Other Minorities; Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes; European Union of Public Relations; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; et Voluntary Action Network India.

Nombre d'orateurs ont abordé les questions relatives à la situation des femmes eu égard aux multiples violations de leurs droits dont elle font l'objet, s'agissant notamment du droit d'héritage qui leur est refusé dans plusieurs parties du monde. Les questions relatives au terrorisme et aux mesures prises pour le combattre ont fait l'objet de plusieurs déclarations. Mme Françoise Jane Hampson a fait une déclaration dans laquelle elle analyse un certain nombre de mesures prises dans le contexte de la lutte contre le terrorisme sous l'angle de leur compatibilité avec les normes de droits de l'homme. La Chine a exercé son droit de réponse concernant des interventions faites au titre de ces questions.

Quatre organisations non gouvernementales ont par ailleurs pris la parole au titre de la prévention de la discrimination et de la protection des peuples autochtones : Association internationale des juristes démocrates, Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Organisation internationale de développement de ressources indigènes et International Human Rights Association of American Minorities. Un membre de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones est également intervenu. La plupart des orateurs se sont félicités que le Conseil économique et social ait décidé de recommander à l'Assemblée générale la proclamation d'une deuxième décennie internationale des populations autochtones. Ils ont en outre apporté leur soutien à la poursuite des travaux du Groupe de travail sur les populations autochtones.

Les membres suivants de la Sous-Commission sont intervenus au cours du débat: M. Marc Bossuyt, M. Paulo Sérgio Pinheiro, M. Soli Jehangir Sorabjee, M. El-Hadji Guissé, M. Vladimir Kartashkin; Mme Halima Embarek Warzazi, Mme Françoise Jane Hampson, M. Miguel Alfonso Martínez et M. José Bengoa.


La Sous-Commission achèvera lundi matin, à 10 heures, son débat sur les questions spécifiques se rapportant aux droits de l'homme, avant d'entamer l'examen des questions relatives à l'administration de la justice, à l'état de droit et à la démocratie.


Échange de vues avec le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

M. MARIO JORGE YUTZIS, Président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a déclaré que l'effort à mener dans le domaine des droits de l'homme est une œuvre collective. Nous devons trouver des points de recoupements qui nous permettent de renforcer notre action en matière de droits de l'homme. M. Yutzis a souligné à cet égard que le débat thématique sur la question de l'ascendance illustre la volonté du Comité de mettre en avant une question qui était jusque là restée dans l'ombre. Il a également souligné les travaux communs aux deux organes relativement à la question des droits des non-ressortissants.

M. MORTEN KJAERUM, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a plaidé en faveur du resserrement des liens entre la Sous-Commission et le Comité. Il a évoqué la thématique des droits des non-ressortissants qui a fait l'objet des travaux à la fois du Comité et de la Sous-Commission. M. Kjaerum a décrit la recommandation générale adoptée par le Comité sur les droits des non-ressortissants. Il a émis l'espoir que les États voudront étudier cette recommandation avec soin et qu'elle les guidera dans l'adoption de législations sur cette question. Il a également espéré que la Sous-Commission étudiera cette recommandation générale et se demandera comment elle peut contribuer au développement du travail normatif sur cette question.
M. LINDGREN ALVES, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a déclaré que, d'une manière générale, le fait qu'il ait été membre de la Sous-Commission et soit désormais membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale lui permet de voir les choses plus clairement. Il existe en effet un déficit de connaissance mutuelle entre les deux organes: le Comité ne sait pas exactement comment fonctionne la Sous-Commission et vice-versa, a expliqué l'expert. Il a déclaré que lorsqu'il était membre de la Sous-Commission, celle-ci traitait encore de situations par pays, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Or, l'essence même du travail du Comité continue en revanche de résider dans l'examen de la situation dans les pays. M. Lindgren Alves a recommandé aux organisations non gouvernementales et aux délégués des États de venir assister aux réunions du Comité afin de constater comment cet organe examine les rapports des États parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Il existe peut-être une différence de méthode et une méconnaissance mutuelle entre la Sous-Commission et le Comité, a admis le Président de la Sous-Commission, M. SOLI JEHANGIR SORABJEE. Néanmoins, l'objectif des deux organes est commun : il s'agit de débarrasser le monde du fléau de la discrimination, a-t-il souligné.

M. MARC BOSSUYT, expert de la Sous-Commission, a souligné que Comité et Sous-Commission, tout comme les autres organes de droits de l'homme, font tous partie d'un même système international de protection des droits de l'homme et ont tout à gagner d'une meilleure coopération entre eux. M. Bossuyt s'est par ailleurs réjoui de l'adoption par le Comité d'une recommandation générale sur les non-ressortissants.

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, expert de la Sous-Commission, a lui aussi jugé essentiel que les organes de protection de droits de l'homme ne continuent plus de travailler dans des espaces cloisonnés. Il a mis l'accent sur le rapprochement opéré entre les méthodologies de travail de la Sous-Commission et du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ces derniers temps.

M. EL HADJI GUISSÉ, expert de la Sous-Commission, a appelé de ses vœux l'allocation de davantage de temps pour les réunions entre la Sous-commission et le Comité. Une journée de discussion serait la bienvenue.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert de la Sous-Commission, a souligné que la question de la discrimination à l'égard des non-ressortissants est une question complexe du point de vue politique et juridique. Il s'est dit impressionné par l'exhaustivité de la recommandation 30 du Comité. Est-ce que vous avez examiné toutes les catégories de non-ressortissants ? Êtes vous parvenus à donner une définition du non-ressortissants, a demandé M. Kartashkin. Ces questions sont très importantes d'un point de vue juridique et pratique, a-t-il fait remarquer.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, experte de la Sous-Commission, a souligné que les tâches du Comité ont considérablement évolué. S'agissant de la question des non-ressortissants, elle a jugé le terme un peu vague et a demandé aux membres du Comité de préciser la définition de cette catégorie ?

MME FRANÇOISE JANE HAMPSON, experte de la Sous-Commission, a fait état des discussions qui se sont tenues cette semaine au sein du Comité sur la question des réserves à la Convention et a demandé quels en ont été les résultats.

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert de la Sous-Commission, a notamment demandé comment est née l'idée de définir des directives sur la portée et l'application des articles de la Convention.

M. JOSÉ BENGOA, expert de la Sous-Commission, a estimé qu'il serait bon qu'à l'avenir, il y ait une discussion plus précise sur le concept de non-ressortissant. S'agit-il d'un modèle juridique ou sociologique ?

M. MORTEN KJAERUM, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a notamment indiqué que, dans le cadre de l'élaboration de sa recommandation générale sur les non-ressortissants, le Comité a décidé de ne pas élaborer une définition de cette notion. Les priorités suivies dans le contexte des recommandations générales qu'adopte le Comité se fondent en particulier sur ce qui ressort de l'examen des rapports de pays auquel procède le Comité tout au long de ses sessions annuelles.

Interventions sur la présentation du rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones

MME PELPINA SAHUREKA (Association internationale des juristes démocrates) s'est félicitée de la décision de l'ECOSOC de proclamer une deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, dont la coordonnatrice sera la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour. La représentante a par ailleurs attiré l'attention sur la dénonciation, dans divers rapports, de la discrimination perpétrée contre les peuples autochtones dans le cadre des systèmes judiciaires. Elle a en outre préconisé l'adoption immédiate du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones ainsi que la poursuite des travaux du Groupe de travail sur les populations autochtones et de l'Instance permanente pour les questions autochtones.

M. LES MALEZER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) a déclaré qu'il est décevant de constater que la question des droits collectifs des populations autochtones soit apparue de manière si tardive dans les négociations sur la Déclaration sur les droits des populations autochtones et que le Royaume-Uni ait une approche restrictive de ce droit. Le représentant a souligné que le droit australien ne reconnaît pas la souveraineté du peuple aborigène. Toutefois, il a expliqué que le débat sur le nom donné au droit des populations autochtones (ou droit des peuples autochtones) importe peu, ce qui compte, a-t-il affirmé, c'est que les droits des populations autochtones sur leurs ressources naturelles soient effectivement protégés. Il a enfin remercié la Sous-Commission de l'attention qu'elle accorde constamment à la situation des peuples autochtones.

M. JONATHAN BULL (Organisation internationale de développement de ressources indigènes) a indiqué qu'il dédiait sa déclaration à la mémoire de M. Bob Epstein, grand protecteur des droits de l'homme des nations cries canadiennes, qui a rejoint le monde spirituel la semaine dernière. Il s'est dit très encouragé par l'attitude de M. Miguel Alfonso Martínez et des autres membres du Groupe de travail sur les populations autochtones qui ont fait preuve de créativité lors de la dernière session du Groupe. Il a souscrit aux recommandations issues de cette dernière session, s'agissant en particulier de la nécessité d'organiser un séminaire sur les traités, accords et autres arrangements constructifs passés entre États et autochtones. Le consentement mutuel est un élément très important dans le domaine des traités, a-t-il souligné. Le représentant s'est en outre réjoui de la décision du Conseil économique et social visant à ce que l'Assemblée générale proclame une deuxième décennie internationale des populations autochtones qui devrait porter en particulier sur la mise en œuvre des traités et comporter un programme d'action. S'agissant de la souveraineté permanente des populations autochtones sur les ressources naturelles, le représentant a indiqué qu'il entendait étudier avec attention le rapport de Mme Erica-Irene Daes sur la question. D'ores et déjà, il s'est dit favorable à la recommandation visant l'organisation d'un séminaire d'experts et a préconisé que ce séminaire adopte pour thème central la question du droit des populations autochtones à l'eau.


M. RUDY JAMES (International Human Rights Association of American Minorities) a dénoncé la volonté des États-Unis d'envahir l'île de Kuiu en Alaska afin de tirer profit de ses ressources naturelles alors que Kuiu est une île unique au monde de par son écosystème. Le représentant a lancé un appel à la Sous-Commission afin qu'elle empêche le Gouvernement des États-Unis de mettre ses plans à exécution. Le représentant a fait état de la création d'une organisation internationale regroupant des populations autochtones d'Amérique appelé «United Native Nations» dont le but est d'unir les 1,3 milliard de personnes appartenant à des peuples autochtones en vue de rechercher la réparation des dommages qu'ils ont subi. «Notre volonté est de continuer à travailler de concert avec les Nations Unies, mais nous nous sentons obligés de chercher d'autres voies dans notre quête de vérité et de justice», a conclu le représentant.

M. WILTON LITTLECHILD, membre de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, a attiré l'attention sur l'importance que revêtent le rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones et le rapport de Mme Daes sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur les ressources naturelles. M. Wilton Littlechild a indiqué qu'il entendait les étudier attentivement avec ses collègues au sein de l'Instance permanente. Il a également remercié l'Unité autochtone du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour avoir organisé un séminaire sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre États et peuples autochtones. Il faut que les peuples autochtones soient reconnus en tant que peuples et non en tant que minorités, faute de quoi, c'est leur droit à l'autodétermination qui en pâtirait, a par ailleurs souligné le représentant.

M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, Président rapporteur du Groupe de travail sur les populations autochtones, a souligné que les expériences entre le Groupe de travail sur les minorités et le Groupe de travail sur les populations autochtones peuvent partager leurs expériences à condition que l'on souligne clairement les différences entre minorités et populations autochtones. M. Alfonso Martínez a par ailleurs évoqué la possibilité d'intervention de tiers dans la résolution des conflits entre les autorités autochtones et non-autochtones. S'il faut une deuxième décennie des Nations Unies, a par ailleurs affirmé M. Alfonso Martínez, c'est parce que les objectifs fixés lors de la première décennie n'ont toujours pas été atteints, l'aliénation et la discrimination frappant toujours ces populations. Les autochtones sont en droit d'attendre davantage des instances de l'ONU, car leur cause est juste.


Suite du débat sur les «questions spécifiques se rapportant aux droits de l'homme»

MME NAJOUA MILADI (Union nationale de la femme tunisienne) a déclaré que la Constitution de la République tunisienne, depuis sa révision fondamentale de juin 2002, garantit les libertés fondamentales et les droits de l'homme dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante. La Tunisie a réussi la conciliation entre l'universel et le local d'une part, et le privé et le public de l'autre. Le droit y est considéré comme un moyen de développement politique, culturel et social. La transformation de la société par le droit y est un acquis où la tradition est ouverte sur une modernité qui préserve les valeurs traditionnelles. La femme jouit en Tunisie d'un statut privilégié qui lui permet de jouir de ses pleins droits grâce à une volonté politique indéfectible et à un projet de société. La violence conjugale est prohibée et réprimée par la loi, a ajouté la représentante. Elle a en outre affirmé son soutien indéfectible à la femme palestinienne dans son combat quotidien.

M. FRANÇOISE JANE HAMPSON, experte de la Sous-Commission, a souligné la nécessité urgente de s'attaquer à deux problèmes liés au terrorisme et se trouvant en dehors du champ de compétence de la rapporteuse spéciale sur le terrorisme et les droits de l'homme. Il convient ainsi de s'interroger sur les causes du terrorisme en vue de rechercher les moyens efficaces de le prévenir. Par ailleurs, il faudrait se pencher sur la question de la compatibilité des mesures antiterroristes adoptées par les États avec le droit des droits de l'homme, le droit applicable aux réfugiés et, le cas échéant, le droit humanitaire international. Une leçon partagée par les États qui ont eu affaire à l'action de groupes armés organisés est que la violation des règles relatives aux droits de l'homme se solde toujours par un soutien accru, actif ou passif aux groupes terroristes. Mme Hampson a par ailleurs souligné la nécessité urgente de définir des principes directeurs, des directives précises et un commentaire concernant la compatibilité des mesures antiterroristes avec le droit des droits de l'homme. Ce besoin se fait sentir dans tous les États du monde, a-t-elle souligné. Aussi, Mme Hampson a-t-elle appuyé fermement la proposition de Mme Kalliopi Koufa visant à créer un groupe de travail de la Sous-Commission chargé d'élaborer des principes directeurs et un commentaire sur cette question.

MME COLETTE ROSE (Centre on Housing Rights and Evictions) a souligné que ce sont les femmes qui souffrent le plus de la crise du logement à travers le monde, qui touche 1,5 milliard de personnes, dont 70% de femmes. Le fait que les femmes se voient refuser le droit d'hériter les empêche de mener une vie stable. Chacun sait que l'Afrique subsaharienne est ravagée par le VIH/sida mais on connaît moins la relation négative qui existe entre cette pandémie et les droits inégaux en matière d'héritage et de propriété. Trop souvent, la question du droit d'héritage n'a pas reçu l'attention qu'elle méritait, a poursuivi la représentante. Il est très important de souligner ce droit dans le contexte des droits des femmes, a-t-elle insisté.

MME H. SHARAFEDDIN (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) a insisté sur la nécessité de créer des médias crédibles et fiables au niveau international. Elle a souligné que le travail de la presse devrait obéir à des critères éthiques d'honnêteté et d'intégrité. Il serait bon que les journalistes aient à prêter serment avant d'exercer leur métier, a-t-elle insisté. Elle a attiré l'attention sur l'existence d'empires médiatiques exerçant un véritable monopole sur de nombreux médias, tel que celui de M. Rupert Murdoch. Il faut atténuer les effets négatifs dus aux médias qui engourdissent les esprits de toute l'humanité, a ajouté la représentante.

M. YASUSHI HIGASHIZAWA (Japan Civil Liberties Union) a déclaré que le Gouvernement du Japon, qui a reconnu son implication historique dans des actes d'esclavage sexuel commis pendant la seconde guerre mondiale, refuse toujours d'en tirer les conséquences quant à sa responsabilité. Ainsi, 46 femmes originaires des Philippines, victimes d'esclavage sexuel ont intenté des actions en justice contre le Gouvernement japonais. Ces femmes, aujourd'hui âgées, n'ont toujours pas pu obtenir réparation pour les préjudices subis car elles ont été déboutées dans leurs démarches. Aussi, le représentant a-t-il exhorté la Sous-Commission de rappeler au Gouvernement du Japon qu'un État ne saurait invoquer sa législation interne ni des obstacles techniques pour se soustraire à ses obligations en vertu du droit international.

M. AFTON BEUTLER (Worldwide Organization for Women) a indiqué que son organisation défend la famille, qui est essentielle pour le développement des enfants. La séparation des enfants de leurs familles constitue une grave violation des droits de l'homme, a-t-elle souligné. Partout dans le monde, des familles continuent d'être déchirées parce que leurs enfants leur sont arrachés, a insisté la représentante. Elle a notamment cité l'exemple des milliers de fillettes retirées de leurs familles à des fins de prostitution au Cambodge. Elle a également attiré l'attention sur la situation des enfants des familles chinoises dont des membres appartiennent au Falun Gong; lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes torturés, ces enfants restent seuls lorsque leurs proches sont arrêtés. Dans le nord de l'Ouganda, a poursuivi la représentante, on estime à 20 000 - dont 12 000 pour ces deux dernières années - le nombre d'enfants enlevés par la Lord's Resistance Army.



M. SIMOS ANGELIDES (International Federation for the Protection of The Rights of Ethnic, Religious, Linguistic and Other Minorities) a déclaré que les femmes chypriotes vivant dans la partie de l'île occupée par la Turquie vivent dans la peur et sont l'objet de menaces constantes. Elles sont traitées de manière inhumaine et dégradante et sont parfois contraintes à changer de nom pour que disparaisse tout lien avec leur origine chypriote. Ces actes sont le fait de soldats turcs qui contrôlent la partie occupée de l'île. Les femmes de Chypre veulent qu'il soit mis fin à l'occupation actuelle de leur territoire et aux conséquences illégales qui en découlent et qui violent leurs droits collectifs, a déclaré le représentant.

M. RIYAZ PUNJABI (Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes) a dit apprécier les efforts déployés par la Rapporteuse spéciale sur le terrorisme, Mme Kalliopi Koufa, qui souhaite mettre au point un cadre pour assurer l'équilibre entre mesures antiterroristes et protection des droits de l'homme. Le représentant a relevé que Mme Koufa avait malheureusement dû reconnaître que la question faisant l'objet de son étude était devenue plus politique que juridique. Il a par ailleurs relevé que le droit d'utiliser la force pour parvenir à réaliser le droit à l'autodétermination est une question qui a toujours porté à controverse. Mais cela ne devrait pas empêcher de parvenir à une définition juridique de la notion de terrorisme, a-t-il souligné. Le représentant a rappelé que les terroristes bien armés opèrent à partir de territoires bien définis et de zones biens définies de certains États. Relevant la tendance à utiliser le terrorisme d'État international comme instrument de diplomatie coercitive afin d'atteindre des objectifs stratégiques, il a averti que le risque est grand de voir alors s'instaurer partout le chaos. Rappelant que le monde a été témoin de l'occupation d'un État indépendant sur des bases qui restent à rendre publiques, le représentant a affirmé que, dans de tels territoires, le terrorisme est le choix évident du peuple occupé.

M. FIRDOUS SYED (European Union of Public Relations) a félicité Mme Koufa pour le travail méticuleux réalisé sur la question du terrorisme et des droits de l'homme, qui permet un approfondissement de la réflexion sur la question. Le phénomène du terrorisme tel qu'il se déploie aujourd'hui est soutenu par une tactique éprouvée et repose sur des fondements théologiques profondément enracinés. Ses auteurs se cachent souvent derrière le masque de la «juste cause» en reprenant à leur compte le droit à l'autodétermination ou la liberté religieuse. Les groupes terroristes doivent pourtant être aujourd'hui considérés comme de véritables forces militaires. Le représentant a ensuite affirmé que souvent, ces organisations terroristes ne peuvent fonctionner sans le soutien d'États car elles ont besoin d'un territoire à partir duquel opérer, de financement, de logistique et d'armes.

MME HAMSA ABD EL-HAMID (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a affirmé que la situation des femmes iraquiennes a connu certaines améliorations depuis la fin du régime précédent. Il est en effet prévu de leur accorder un quart des sièges à l'Assemblée nationale. Néanmoins, la détérioration de la situation sécuritaire a ralenti l'action des organisations de femmes qui ont fleuri en Iraq et qui travaillent activement, a souligné la représentante. Elle a dénoncé les brutalités commises à l'encontre des femmes prisonnières de guerre aux mains des forces d'occupation en Iraq. La situation des femmes palestiniennes n'est pas tellement différente de celle des femmes iraquiennes, a souligné la représentante. Elle a souligné que la situation des femmes réfugiées palestiniennes s'est détériorée depuis le lancement de la deuxième intifada. Elle a déploré qu'Israël insiste pour remettre en cause les décisions exprimant la volonté internationale telle que celle de la Cour internationale de justice demandant le démantèlement du mur de séparation, que l'on peut qualifier de mur de l'apartheid. La Sous-Commission devrait demander la publication de tous les documents concernant le traitement des prisonniers iraquiens et faire pression sur Israël pour que soient appliquées les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, ainsi que la résolution 194 de l'Assemblée générale.

M. AKHTAR-UI-WASEY (Voluntary Action Network India) s'est demandé combien de temps il faudra à la communauté internationale pour parvenir à un consensus pour définir la notion de terrorisme. La communauté internationale ne devrait pas autoriser plus longtemps les auteurs d'actes terroristes à agir dans l'impunité. Le représentant a par ailleurs souligné que le détournement des principes religieux par les organisations terroristes devrait entrer dans le champ de l'étude de la Rapporteuse spéciale sur le terrorisme et les droits de l'homme.

Droit de réponse

M. LA YIFAN (Chine), répondant aux déclarations faites au titre des questions spécifiques se rapportant aux droits de l'homme par certaines organisations non gouvernementales, a déclaré que le Falun Gong est un culte mauvais qui se livre à des activités criminelles telles que l'immolation par le feu. Le Gouvernement chinois a mis le Falun Gong hors-la-loi car il se devait de protéger ses citoyens. L'action du Gouvernement à cet égard s'est toujours inscrite dans le cadre de la loi, a affirmé le représentant chinois.