LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS SA SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACRÉE À LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME À GAZA

Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ FINAL

12 janvier 2009



LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME A CLOS SA SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACRÉE À LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME À GAZA


Le Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui sa neuvième session extraordinaire, consacrée aux «graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris la récente agression dans la bande de Gaza occupée».

À l'issue de la session, le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il condamne fermement les opérations militaires de l'armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés, notamment la récente agression dans la bande de Gaza occupée, exige le retrait des forces israéliennes de la bande de Gaza et demande qu'il soit mis un terme aux tirs de roquettes contre des civils israéliens.

Le Conseil décide de dépêcher une mission internationale indépendante d'établissement des faits afin d'enquêter sur toutes les violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par Israël contre le peuple palestinien. Le Conseil demande à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de faire rapport sur les violations des droits de l'homme du peuple palestinien par Israël en renforçant la présence du Haut-Commissariat dans le territoire palestinien occupé, en particulier dans la bande de Gaza occupée, et en déployant le personnel et l'expertise nécessaires pour surveiller et faire rapport sur les violations des droits de l'homme israéliennes commises contre les Palestiniens et leurs biens. Il demande à tous les Rapporteurs spéciaux pertinents de rechercher et rassembler, de toute urgence, des informations concernant sur les violations des droits de l'homme du peuple palestinien.

Le Conseil demande en outre au Secrétaire général de mener une enquête au sujet des derniers ciblages de locaux de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Gaza, notamment des écoles, qui ont entraîné le décès de dizaines de civils palestiniens, dont des femmes et des enfants. Le Conseil demande également la protection internationale immédiate du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé. Il exhorte toutes les parties concernées de respecter les règles du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit humanitaire international et de s'abstenir de toute violence contre la population civile.

Présidée par l'Ambassadeur Martin Ihoeghian Uhomoibhi du Nigéria, cette session extraordinaire s'est ouverte le vendredi 10 janvier dernier par une déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, dans laquelle Mme Navanethem Pillay a demandé que le cessez-le-feu demandé le 8 janvier par le Conseil de sécurité soit immédiatement mis en œuvre. Elle a souligné que si les attaques aveugles à la roquette contre des cibles civiles israéliennes sont illégales, la responsabilité d'Israël de s'acquitter de ses obligations internationales est totalement indépendante du respect par le Hamas de ses propres obligations; les obligations des États à l'égard des civils ne sont pas soumises au principe de réciprocité. Mme Pillay a qualifié d'inacceptables les frappes israéliennes contre des installations clairement marquées du sigle de l'ONU, où des civils avaient cherché refuge. Elle a souhaité le déploiement d'observateurs des droits de l'homme tant en Israël que dans le territoire palestinien occupé.

Cette session extraordinaire était la neuvième convoquée par le Conseil depuis sa création en juin 2006 et la cinquième liée à des opérations militaires israéliennes. Les précédentes sessions extraordinaires convoquées jusqu'à présent ont porté successivement sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé (2006); la grave situation des droits de l'homme au Liban causée par les opérations militaires israéliennes (2006); les violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l'incursion dans le nord de Gaza et l'attaque contre Beit Hanoun (2006); la situation des droits de l'homme au Darfour (2006); la situation des droits de l'homme au Myanmar (2007); les violations des droits de l'homme résultant des attaques et des incursions israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment dans la bande de Gaza occupée (2008); l'impact négatif de l'aggravation de la crise alimentaire mondiale sur la réalisation du droit à l'alimentation pour tous (2008); et la situation des droits de l'homme dans l'Est de la République démocratique du Congo (2008).


La principale session annuelle du Conseil des droits de l'homme se tiendra du 2 au 27 mars prochains.



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