LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA TORTURE FAIT DES RECOMMANDATIONS À LA CHINE À L'ISSUE DE SA VISITE DANS LE PAYS

2 décembre 2005


Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak, a conclu aujourd'hui une visite qu'il effectuait en Chine depuis le 20 novembre dernier et au cours de laquelle il s'est rendu, notamment, à Beijing, à Lhasa, dans la Région autonome du Tibet, ainsi qu'à Urumqi, dans la Région autonome ouïgoure du Xinjiang. Cette visite, qui intervient près d'une décennie après la demande initiale, comportait deux volets: l'un consacré à l'établissement des faits et l'autre, au lancement d'un processus de coopération visant l'objectif commun de l'éradication de la torture en Chine.

Le Rapporteur spécial relève que la Chine a été l'un des premiers États à avoir ratifié la Convention contre la torture, en 1988, ce qui implique pour les États parties de prendre des mesures de prévention de la torture et de punir tout acte de torture par le biais de peines sévères appropriées. Bien qu'il ne soit pas en mesure de préciser de manière détaillée quelle est l'ampleur actuelle de ce type d'abus, le Rapporteur spécial pense que la pratique de la torture, bien qu'en déclin - en particulier dans les zones urbaines-, reste largement répandue en Chine. Ce fait est d'ailleurs de plus en plus reconnu par les responsables et les rapports gouvernementaux eux-mêmes. Ayant reconnu le problème, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour y remédier.

Au nombre des recommandations préliminaires du Rapporteur spécial suite à sa visite dans le pays, figure celle visant à ce que la législation pénale soit réformée en intégrant le crime de torture, conformément à la définition contenue dans la Convention, assorti des peines appropriées. M. Nowak recommande en outre de réformer la loi en matière de procédure pénale afin d'assurer sa conformité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques s'agissant des dispositions relatives au droit à un procès équitable. Il recommande notamment à la Chine de réformer son système de justice pénale en transférant aux tribunaux diverses fonctions actuellement confiées aux procureurs. Le Rapporteur spécial recommande par ailleurs au pays de mettre sur pied un mécanisme de plaintes indépendant pour les détenus soumis à la torture et à des mauvais traitements. Il lui recommande aussi d'abolir la rééducation par le travail et autres formes analogues de rééducation forcée des détenus se trouvant en prison, dans des centres de détention provisoire (en attente de jugement) et dans des hôpitaux psychiatriques. M. Nowak recommande en outre à la Chine de rendre les conditions qui prévalent dans les couloirs de la mort conformes au droit des détenus à un traitement humain et de limiter le champ d'application de la peine de mort en l'abolissant pour les crimes économiques et non violents.

Le Rapporteur spécial remercie le Gouvernement chinois de l'avoir invité à se rendre dans le pays et espère que ce processus de coopération avec le Gouvernement pour combattre la torture et les mauvais traitements s'inscrira dans la durée.

M. Nowak présentera un rapport écrit complet sur sa visite en Chine lors de la soixante-deuxième session de la Commission des droits de l'homme, au printemps 2006. Un communiqué de presse plus détaillé concernant la visite en Chine que vient d'achever le Rapporteur spécial peut être consulté sur le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme, à l'adresse suivante : http://www.ohchr.org/english/issues/torture/rapporteur/index.htm.

M. Nowak a été nommé Rapporteur spécial de la Commission le 1er décembre 2004. En tant que Rapporteur spécial, il est indépendant de tout gouvernement et sert en sa capacité personnelle. Son mandat couvre tous les pays, qu'ils aient ou non ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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