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Communiqués de presse Procédures spéciales

Israël : une experte de l’ONU demande une enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements contre les détenus palestiniens

23 mai 2024

GENÈVE (le 23 mai 2024) – La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la torture, Alice Jill Edwards, a exhorté le Gouvernement d’Israël à enquêter sur les multiples allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants contre les Palestiniens détenus depuis le 7 octobre 2023.

« Les personnes privées de liberté doivent toujours être traitées avec humanité », a déclaré Mme Edwards. « Elles doivent bénéficier de toutes les protections requises en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, quelles que soient les circonstances de leur détention. »

Depuis les attaques du 7 octobre 2023, on estime que des milliers de Palestiniens, dont des enfants, ont été arrêtés. Des Palestiniens de Cisjordanie, y compris de Jérusalem-Est, et de Gaza sont détenus dans des prisons gérées par l’administration pénitentiaire israélienne et dans des camps des Forces de défense israéliennes (FDI).

La Rapporteuse spéciale a reçu des informations selon lesquelles des personnes auraient été battues, gardées dans des cellules les yeux bandés et menottées pendant des périodes excessivement longues, privées de sommeil et menacées de violences physiques et sexuelles. D’autres rapports indiquent que des prisonniers ont été insultés et victimes d’actes humiliants, étant notamment photographiés et filmés dans des poses dégradantes, tandis que l’utilisation prolongée de menottes à serrage rapide aurait causé des blessures et des lésions dues au frottement.

« Je suis particulièrement préoccupée par le fait que ces nouvelles violations récurrentes, associées à l’absence de responsabilité et de transparence, créent un environnement propice à de nouveaux traitements abusifs et humiliants contre les Palestiniens », a-t-elle indiqué.

Il semblerait qu’aucune mesure efficace n’ait été prise par les autorités israéliennes pour enquêter sur ces allégations.

L’experte estime que depuis le 7 octobre 2023, l’augmentation de la population carcérale a exacerbé un problème de surpopulation préexistant, entraînant une dégradation des conditions de détention.

« La dégradation officielle des conditions dans certains lieux de détention n’est pas acceptable. Les normes internationales minimales doivent être respectées à tout moment », a-t-elle affirmé.

« La manière dont nous traitons autrui en temps de crise montre notre degré d’intégration des droits de l’homme », a-t-elle déclaré. « Aucune circonstance, aussi exceptionnelle qu’elle soit, ne peut justifier la torture ou les mauvais traitements. »

« Les autorités israéliennes doivent enquêter rapidement, de manière impartiale, efficace et transparente sur toutes les plaintes et tous les rapports faisant état d’actes de torture ou de mauvais traitements. Les personnes responsables à tous les niveaux, y compris les commandants, doivent être tenues de rendre des comptes, tandis que les victimes ont le droit d’obtenir réparation et une indemnisation. »

L’experte de l’ONU a demandé au Gouvernement israélien d’autoriser immédiatement les observateurs internationaux des droits de l’homme et de la situation humanitaire d’accéder à tous les lieux où des Palestiniens sont détenus depuis les attentats du 7 octobre 2023.

« Je suis disposée à aider le Gouvernement à examiner les conditions de détention et les normes de traitement, y compris en effectuant une visite officielle dans le pays », a annoncé Mme Edwards.

L’experte s’était précédemment exprimée pour condamner les attaques du 7 octobre 2023 et demander que ces crimes internationaux soient punis.

Alice Jill Edwards est la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les Rapporteurs spéciaux relèvent de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et sont nommés à titre individuel.

Page du HCDH consacrée à Israël

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